Page d'accueil Visas et Immigration Permis de travail Instructions & Formulaire

Instructions & Formulaire

Les renseignements suivants sont destinés aux personnes qui souhaitent obtenir un permis de travail parce que leur employeur, au Canada, a obtenu de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) l'approbation nécessaire pour embaucher temporairement un travailleur étranger. Cette approbation prend la forme d'un document intitulé « Détermination des effets économiques » envoyé par RHDCC à votre employeur.

OBTENTION D'UN PERMIS DE TRAVAIL AU CANADA

Dans certaines circonstances précisées dans la législation matière d'immigration, on peut demander et obtenir un permis de travail au Canada ou à un point d'entrée au Canada. Certains demandeurs de permis de travail qui se rendent au consulat général de Seattle dans ce but constatent qu'ils auraient pu éviter ce déplacement et auraient pu demander leur permis dans un Centre d'Immigration Canada ou à un point d'entrée au Canada. La liste suivante n'est pas complète.

Peuvent faire une demande aux points d'entrée au Canada 

• les citoyens et les résidents permanents (titulaires de ce que'on appelle communément la « carte verte ») des États-Unis

Peuvent faire une demande dans les Centres d'immigration Canada au Canada 

• les titulaires d'un permis de travail valide
• les titulaires d'un permis d'études valide
• les époux/conjoints de fait et enfants à charge des titulaires de permis de travail et de permis d'études valides.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE À SEATTLE

Les demandeurs peuvent se présenter au consulat général sans rendez-vous, du lundi au jeudi (sauf jours fériés au Canada et aux États-Unis), entre 8 h et 10 h. Les demandeurs qui répondent aux critères de sélection, qui n'ont pas besoin de passer un examen médical réglementaire et qui n'entrent pas dans la catégorie des personnes dont la demande requiert un délai de traitement plus long (voir ci-dessous - «  Délais de traitement ») peuvent habituellement obtenir un permis de travail le jour même où ils en font la demande. On donne priorité aux personnes qui sont dans l'obligation de déposer leur demande hors du Canada. Les personnes précitées, qui pourraient présenter leur demande dans les bureaux intérieurs au Canada ou aux points d'entrée, verront leur demande traitée en fonction de la disponibilité du personnel.

POUR FAIRE UNE DEMANDE, MUNISSEZ-VOUS DES DOCUMENTS SUIVANTS :

• Une « Demande de permis de travail » dûment remplie (IMM1295)
• Une copie de la « Détermination des effets économiques » qui a été transmise par RHDCC à votre employeur.
• Votre passeport et les passeports de votre époux/conjoint de fait et des enfants à charge qui vous accompagnent au Canada;
• Les documents démontrant que vous répondez aux exigences de l'emploi. La principale raison pour laquelle les demandes de permis de travail ne sont pas approuvées est que le demandeur est dans l'impossibilité de prouver qu'il répond à ces exigences. Si vous présentez une demande dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants, les exigences auxquelles vous devez répondre sont décrites ci-dessous.
• Deux (2) photos, 35mm x 45mm (1,37" x 1,77"), pour chaque membre de la famille requérant un visa. S’il vous plaît, referez-vous à nos CARACTÉRISTIQUES DES PHOTOS pour plus de renseignements.
• Les droits de traitement non remboursables (voir Barème des droits)

EXAMEN MÉDICAL RÉGLEMENTAIRE

• Les personnes qui demandent un permis de travail doivent subir un examen médical réglementaire si elles restent plus de six mois au Canada et si au cours des six mois précédant leur entrée au Canada elles ont vécu dans une région où l'incidence de maladies transmissibles graves est élevée, ou si elles sont censées occuper un emploi où la protection de la santé publique est essentielle.
• Parmi les demandeurs qui se présentent à Seattle, ceux qui ont vécu dans les pays suivants doivent subir un examen médical réglementaire : Chine, Hong Kong, Afrique du Sud et Corée. En revanche, les résidents des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni ne sont pas tenus de passer un examen médical réglementaire. À noter que ni l'une ni l'autre de ces listes de résidence n'est complète mais qu'elle a été compilée en fonction de la fréquence à laquelle d'anciens résidents de ces pays se sont présentés au consulat général.
• Les personnes qui sont censées occuper les emplois suivants sont tenues de passer un examen médical réglementaire : les médecins assurant une suppléance à court terme, tous les travailleurs dans les services de la santé y compris dans les hôpitaux, les laboratoires cliniques, les maisons de soin de santé et les centres gériatriques, les enseignants jusqu'au niveau secondaire inclus, les aides familiaux résidants, les conseillers de camp et toutes les personnes qui prodiguent des soins aux enfants, et aux personnes âgées et handicapées.
• Habituellement, un permis de travail n'est pas délivré aux personnes qui doivent subir un examen médical réglementaire tant que le consulat général n'a pas été avisé par Santé Canada que le demandeur répond aux critères d'admission au Canada sur le plan de la santé. Il faut, en général, pour obtenir cette approbation compter deux mois, à partir du moment où le demandeur a été examiné par le médecin désigné par le gouvernement du Canada pour effectuer des examens médicaux réglementaires.

DÉLAIS DE TRAITEMENT

• Les procédures de traitement qui s'appliquent aux citoyens et aux résidents de certains pays ne permettent pas qu'on leur délivre un permis de travail le jour même où ils ont présenté leur demande, même s'ils répondent à toutes les autres conditions. Dans ces cas-là, il faut prévoir un délai minimum de dix à quinze jours ouvrables.
• Les pays auxquels s'appliquent ce ddélailai de traitement minimum sont les suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Cambodge, Chili, Congo, Corée du Nord, Croatie, Cuba, Égypte, El Salvador, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Guatemala, Haïti, Honduras, Iran, Iraq, Israë (détenteurs du document de voyage), Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Liban, Libye, Macédoine, Moldavie, Maroc, Nigéria, Ouzbékistan, Pérou, République populaire de Chine, Russie, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Yémen et Yougoslavie.

DEMANDE PAR LA POSTE

• Les demandes présentées par la poste exigent un délai de traitement d' AU MOINS HUIT ( 8 ) SEMAINES. Nos bureaux se réservent le droit de convoquer les demandeurs à une entrevue, s'ils le jugent nécessaire.

PROGRAMME CONCERNANT LES AIDES FAMILIAUX RÉSIDANTS

Les « exigences » que doivent respecter les demandeurs dans le cadre de ce programme sont les suivantes : avoir terminé avec succès l'équivalent d'un programme d'études secondaires au Canada, avoir suivi une formation de six mois à plein temps dans un établissement où l'on enseigne le domaine ou l'occupation lié au travail que vous voulez faire au Canada, ou avoir occupé un emploi rémunéré à plein temps pendant un an au cours des trois dernières années (également dans un domaine ou une occupation connexe) et être capable de parler, de lire et de comprendre le français ou l'anglais.

Le consulat général est situé au cinquième étage de l'édifice Plaza 600 à l'angle de la 6^e Avenue et de la rue Stewart, au centre-ville de Seattle, en face des deux grandes tours cylindriques de l'Hôtel Westin. Si vous arrivez à Seattle en voiture en provenance du nord (comme c'est le cas si vous venez du Canada), prenez la sortie de la rue Stewart à partir de la route I-5 Sud, et si vous arrivez à Seattle du sud, prenez la sortie de la rue Seneca ou de la rue Madison à partir de la route I-5 Nord.