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Barème des droits d'immigration

**Sous réserve de modifications en tout temps. (Entrée en vigueur : le 08 mai 2006)

PAIEMENT DES DROITS

Le paiement doit être effectué en dollars canadiens ou américains. Aucune autre monnaie ne sera acceptée.

Tous les frais doivent être payés en une seule devise; ne versez pas une partie des frais en dollars américains et l’autre en dollars canadiens.

Les droits doivent être envoyés avec la demande.

Les demandes pour lesquelles les droits envoyés ne correspondent pas au montant requis seront retournées au demandeur.

Le droit exigé pour l'établissement (DEPE) peut être payé dès la présentation de la demande ou au cours du traitement.

Le droit exigé pour l'établissement doit être payé avant la délivrance d'un visa.

Les chèques certifiés doivent être établis au nom du CONSULAT GÉNÉRAL DU CANADA

Modes de paiement acceptés :

• mandat
• chèque de caisse
• chèque de certifié
• traite de banque

Nous n'accepterons pas

• d'argent comptant
• chèques personnels
• carte de crédit
• règlement des frais par Internet
• frais utilisant un reçu officiel
• Frais ne correspondant pas à ceux du barème des droits

Si vous souhaitez payer vos frais en dollars canadiens, cliquez ici  (link to Canadian dollar fee French; new file)

Si vous souhaitez payer vos frais en dollars américains, cliquez ici   (link to US dollar fee French; new file)

Veuillez noter que tous les frais liés aux demandes au titre de la catégorie du regroupement familial doivent être payés au Centre de traitement des demandes de Mississauga, en Ontario, au moyen du reçu officiel IMM5401.