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Le gouverneur Ridge et le vice-premier ministre Manley rendent public le rapport d'étape annuel concernant le plan d'action sur la frontière intelligente - Le 3 octobre 2003

3 octobre 2003
Publication immédiate

Rapport d'étape

Toronto - Le vice-premier ministre John Manley et le secrétaire de la Sécurité intérieure, Tom Ridge, ont déposé aujourd'hui leur quatrième rapport concernant le plan d'action sur la frontière intelligente. Ce rapport met en relief les progrès importants qui ont été réalisés à l'égard de la modernisation de la frontière canado-américaine depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente, le 12 décembre 2001. On retiendra notamment :

• l'expansion du programme EXPRES, qui facilite le passage accéléré des marchandises à faible risque, à six nouveaux sites et l'établissement de cinq nouveaux centres d'inscription d'ici décembre 2003 ;
• l'expansion du programme NEXUS, qui facilite le passage accéléré des personnes, à neuf nouveaux sites et l'établissement de deux nouveaux centres d'inscription d'ici décembre 2003 ;
• l'aboutissement des négociations sur une entente de principe touchant le texte d'un accord de coopération en matière de sciences et de technologie qui vise à protéger nos infrastructures essentielles communes et à améliorer la sécurité à la frontière ; et
• l'organisation, le 13 novembre 2003, d'une première réunion de représentants des milieux d'affaires américains et canadiens dans le cadre des consultations en cours sur la mise en ouvre des initiatives touchant la frontière intelligente.

« Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble depuis longtemps au dossier de la frontière et de la sécurité, et cette collaboration s'est grandement intensifiée au cours des deux dernières années. Nous avons réalisé de grands progrès dans la mise en place d'une frontière intelligente qui augmentera la sécurité de nos citoyens tout en facilitant la circulation des biens et des voyageurs à faible risque », a déclaré M. Manley. « La rapidité avec laquelle nous avons été en mesure d'élargir des programmes comme NEXUS et EXPRES de même que les équipes intégrées de la police des frontières, illustre bien notre engagement à faire de la frontière intelligente une réalité

MM. Ridge et Manley ont également fait état de certains progrès dans les discussions sur l'application, aux postes frontière canado-américains, du programme américain d'entrée-sortie exigé par le Congrès :

• les États-Unis ont commencé par les aéroports et les ports de mer et n'ont pas encore mis la dernière main à un plan de mise en ouvre pour la frontière terrestre ;
• les citoyens canadiens et américains ne devraient pas être soumis au programme d'entrée-sortie dans le cadre de la politique américaine actuelle ; et
• les deux pays se sont engagés à chercher de concert un moyen de mettre le programme en ouvre en atténuant au minimum ses répercussions sur la circulation des biens et des personnes à la frontière canado-américaine, et en réduisant la nécessité d'une infrastructure d'entrée-sortie.

« Pendant que nous poursuivons l'élaboration de notre programme d'entrée-sortie, nous devons faire en sorte qu'il accroisse notre sécurité nationale sans nuire à la circulation légitime des biens et des personnes aux postes frontière », a déclaré M. Ridge. « Nous démontrons encore une fois ce que nos deux pays peuvent accomplir grâce à la collaboration et à la coopération. En travaillant ensemble, nous sommes davantage en mesure d'atteindre les objectifs communs que nous nous sommes fixés, soit d'assurer la sécurité et la prospérité de nos citoyens. »

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Pour de plus amples informations

Le 3 octobre 2003

En décembre 2001, le vice-premier ministre John Manley et le gouverneur Tom Ridge (présentement, le secrétaire de la sécurité intérieure) ont signé la Déclaration sur la frontière intelligente et le plan d'action en 30 points visant à améliorer la sécurité de notre frontière commune, tout en facilitant le passage légitime des gens et des biens. Le plan d'action s'appuie sur quatre grands principes : le passage sécuritaire des gens, le passage sécuritaire des biens, une infrastructure sécuritaire de même que le partage de l'information et la coordination de la mise en application de ces objectifs.

Le 9 septembre 2002, le Premier ministre Chrétien et le Président Bush se sont rencontrés pour discuter des progrès accomplis à l'égard du plan d'action concernant la frontière intelligente et ont demandé qu'on leur fasse le point régulièrement sur les travaux de modernisation de notre frontière commune. Ils ont également demandé l'élargissement du processus pour y inclure de nouveaux secteurs de collaboration, notamment la biosécurité ainsi que les sciences et la technologie.

Le présent rapport d'étape est le quatrième depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente.

#1 BIOMÉTRIE

Le Canada et les États-Unis se sont entendus pour fixer des normes communes et pour adopter une technologie compatible et interopérable afin de lire ces données. En ce qui a trait à l'intérêt d'avoir des cartes pouvant être utilisées pour divers modes de voyage, nous nous sommes mis d'accord sur des cartes qui peuvent emmagasiner des données biométriques multiples.

Nos deux pays ont commencé à intégrer leurs capacités en matière de biométrie aux nouveaux programmes qu'ils mettent en oeuvre; exemples : le programme pilote NEXUS - Aérien aura recours à la technologie de la lecture des empreintes rétiniennes; et la nouvelle carte de résident permanent du Canada est adaptée à la technologie biométrique.

Le Canada et les États-Unis ont également collaboré avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour définir des normes internationales d'utilisation de la biométrie dans les documents de voyage. Cette collaboration a permis à l'OACI d'annoncer, le 23 mai 2003, que la reconnaissance biométrique du visage avait été choisie comme indicateur biométrique universellement interopérable et elle a attesté deux autres indicateurs biométriques d'utilisation secondaire.

#2 CARTES DE RÉSIDENT PERMANENT

Une carte de résident permanent est remise, depuis le 28 juin 2002, à tout nouvel immigrant qui arrive au Canada. Le 15 octobre 2002, le Canada a commencé à délivrer des cartes de résident permanent aux immigrants qui étaient déjà au pays avant le 28 juin 2002 (ceux qui possédaient le statut de résident permanent). À ce jour, plus de 500 000 cartes ont été délivrées aux nouveaux immigrants et à ceux qui possédaient déjà le statut de résident permanent. À compter du 31 décembre 2003, l'IMM 1000 ne sera plus acceptée comme document de voyage.

La carte de résident permanent canadienne comprend des caractéristiques qui la rendent un des documents les plus résistants à la fraude au monde. L'International Card Manufacturers Association lui a décerné l'Elan Award pour ses caractéristiques techniques.

#3 SYSTÈME D'INSPECTION DE RECHANGE UNIQUE

Le programme NEXUS B Autoroutes est fonctionnel aux postes frontaliers suivants :

• Douglas (Colombie-Britannique) / Peace Arch (Washington)
• Pacific Highway (Colombie-Britannique) / Blaine (Washington)
• Boundary Bay (Colombie-Britannique) / Point Roberts (Washington)
• Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan)
• Windsor (Ontario) / Detroit (Michigan)
• Pont Ambassador
• Tunnel international
• Fort Erie (Ontario) / Buffalo (New York)
• Rainbow Bridge (1er octobre 2003)

L'expansion future du programme comprendra l'ouverture des voies NEXUS à l'automne 2003, aux endroits suivants :

• Niagara Falls (Ontario) / New York (novembre 2003)
• Queenston-Lewiston Bridge
• Whirpool Bridge
• Lacolle (Québec) / Champlain (New York) (novembre 2003)
• Saint-Armand de Philipsburg (Québec) / Highgate Springs (Vermont) (novembre 2003)
• Coutts (Alberta) / Sweetgrass (Montana) (novembre 2003)

Les centres d'inscription NEXUS sont fonctionnels aux endroits suivants :

• Blaine (Washington) (programme conjoint NEXUS-EXPRES)
• Port Huron (Michigan)
• Detroit (Michigan)
• Fort Erie (Ontario) (programme conjoint NEXUS-EXPRES)

D'autres centres d'inscription doivent ouvrir cet automne (2003) à Champlain (New York) et Coutts/Sweetgrass.

Le Canada et les États-Unis travaillent également à mettre en oeuvre un programme conjoint NEXUS - Aérien pour les voyageurs par avion. Ce programme sera testé à l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa. Les inscriptions devraient débuter à compter de mars 2004.

#4 TRAITEMENT DES RÉFUGIÉS ET DES DEMANDEURS D'ASILE

Le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d'entente qui rendra plus efficace l'échange de renseignements sur les dossiers relatifs à l'immigration. Le protocole contient une annexe permettant l'échange systématique de renseignements sur les revendicateurs du statut de réfugié et les demandeurs d'asile qui tentent d'accéder à leurs systèmes respectifs de détermination du statut. On pourra ainsi mieux repérer les personnes qui risquent de représenter une menace à la sécurité ou une menace criminelle, et à démasquer les gens qui font du * magasinage de tribunal + dans chaque pays. L'échange de renseignements s'effectuera en conformité avec le droit relatif au respect de la vie privée des deux pays.

#5 GESTION DES DEMANDES D'ASILE ET DE STATUT DE RÉFUGIÉ

Le 5 décembre 2002, le Canada et les États-Unis ont signé une entente sur les tiers pays sûrs qui, lorsqu'elle prendra effet, leur permettra de gérer plus efficacement le flux de personnes cherchant à accéder à leurs systèmes respectifs de détermination du statut de réfugié et d'octroi d'asile. Cette entente vise les revendications du statut de réfugié et les demandes d'asile qui sont faites aux postes frontaliers terrestres.

L'entente lie au principe de réunion des familles les décisions relatives à l'exemption, pour un demandeur d'asile/du statut de réfugié, de l'obligation de présenter une demande dans le premier pays où il est entré. L'entente précise également que les personnes qui soumettent une demande dans l'un ou l'autre pays ne seront pas renvoyées dans un autre pays jusqu'à ce qu'on ait statué sur leur revendication.

L'entente sur les tiers pays sûrs est très importante pour le Canada et les États-Unis alors que les deux pays rationalisent leurs procédures d'asile et tentent d'accroître la sécurité

Les états-Unis s'appliquent assidûment à mettre en vigueur l'entente au moyen de la mise en application des règlements émis par le ministère de la Justice et le Bureau de la Sécurité intérieure. La plus grande partie du travail concernant les règlements américains a été complétée. Le Bureau de la Sécurité intérieure concentra ses efforts pour assurer, avec l'aide du ministère de la Justice, que les règlements proposés pour la mise en vigueur de l'entente sont émis dans un avenir proche. Le Canada a procédé à la publication préalable de ces règlements sur les tiers pays sûrs le 26 octobre 2002. L'entente sur les tiers pays sûrs entrera en vigueur dès que les deux pays auront terminé la mise au point des règlements et des procédures opérationnelles.

#6 COORDINATION DES POLITIQUES RELATIVES AUX VISAS

Le Canada et les États-Unis ont convenu d'intensifier la coopération entre leurs ambassades à l'étranger, ce qui permettra à nos agents d'échanger plus régulièrement et plus efficacement l'information sur les personnes à haut risque. Les deux pays se consultent sur la délivrance ou la dispense d'un visa durant l'examen d'un pays tiers.

Le Canada et les États-Unis échangent des renseignements afin d'identifier les États représentant un risque en vue de pousser davantage la collaboration à l'égard de la politique sur les visas. En février 2002, les États-Unis ont annoncé que les citoyens de l'Argentine devraient posséder un visa pour voyager aux États-Unis; en septembre 2002, le Canada faisait savoir que les citoyens de l'Arabie saoudite et de la Malaisie devraient avoir un visa pour se rendre au Canada. À l'heure actuelle, le Canada et les États-Unis ont une politique des visas commune pour ce qui touche à 144 pays.

#7 PRÉDÉDOUANEMENT POUR LE TRANSPORT AÉRIEN

À l'appui du programme de prédédouanement, les deux pays ont signé, le 18 janvier 2001, l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien. Cet accord étend les services de précontrôle en transit à d'autres aéroports canadiens. Il contient en outre des dispositions qui actualisent le cadre de prestation des services de précontrôle.

À la suite d'un échange officiel de notes diplomatiques le 2 mai 2003, lors d'une cérémonie à laquelle ont participé les ministres Graham et Collenette et l'ambassadeur américain Celluci, l'accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien est mis en vigueur. Cet accord remplace l'Accord relatif au transport aérien de 1974 et définit clairement les pouvoirs des agents de précontrôle américains.

#8 INFORMATION PRÉALABLE SUR LES PASSAGERS ET LES DOSSIERS DES PASSAGERS

Le 8 octobre 2002, le Canada a mis en oeuvre son Système d'information préalable sur les voyageurs (PAXIS) dans les aéroports canadiens et il a commencé à instaurer son programme relatif aux dossiers des passagers en juillet 2003.

Le Canada et les États-Unis ont convenu de mettre en commun l'information préalable sur les voyageurs et les dossiers des passagers (IPV/DP) à haut risque qui arrivent dans l'un ou l'autre des deux pays. Ils utilisent à cet effet un mécanisme de cotation du risque qu'ils ont mis au point ensemble. Le processus automatisé Canada-États-Unis de mise en commun des données IPV/DP sera établi au printemps 2004.

#9 UNITÉS MIXTES D'ANALYSE DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES VOYAGEURS

Le Canada et les États-Unis ont convenu de regrouper leurs agents des Douanes et de l'Immigration dans des Unités mixtes d'analyse des renseignements concernant les voyageurs (UMARV). Ils pourront ainsi collaborer plus étroitement à l'identification des voyageurs pouvant être considérés à haut risque. Un projet pilote de six mois a été réalisé aux aéroports internationaux de Vancouver et de Miami. Lors de la rencontre sur l'accord frontalier canado-américain en août, il a été décidé de poursuivre l'expérience jusqu'à la fin de novembre 2003, alors que le Centre national d'expertise (CNE) sera établi à Ottawa et le National Targetting Center (NTC) sera établi à Washington, D.C. Les CNE et NTC faciliteront l'échange de l'information préalable sur les voyageurs et les dossiers des passagers (IPV/DP) à haut risque entre le Canada et les États-Unis. Trois organisations étaient représentées : Le U.S. Bureau of Customs and Border Protection (CBP) (Department of Homeland Security), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

#10 GARES MARITIMES ET SÉCURITÉ

Le Canada et les États-Unis ont terminé l'étude de référence destinée à améliorer la sécurité transfrontalière dans les ports et ainsi que l'interception de la contrebande. Un rapport d'étape sur chacune des recommandations, y compris les prochaines étapes à franchir, est actuellement en préparation.

#11 BASES DE DONNÉES COMPATIBLES SUR L'IMMIGRATION

Le Canada et les États-Unis ont entamé des discussions sur la collaboration possible concernant l'architecture d'entreprise et les interfaces de bases de données en vue de faciliter l'échange régulier d'information. L'importance de cette question se reflète dans l'engagement des deux pays à améliorer l'interopérabilité des processus, des systèmes et des communications à la frontière canado-américaine et dans les organismes d'application de la loi.

#12 AGENTS D'IMMIGRATION À L'ÉTRANGER

Le Canada et les États-Unis ont envoyé des agents d'immigration à l'étranger pour mettre en place des mesures concernant les documents falsifiés, assurer la liaison avec les lignes aériennes et les autorités locales, et travailler conjointement avec ces pays en vue d'assurer la liaison sur le plan du renseignement et interrompre la vague de voyageurs clandestins qui déferle sur l'Amérique du Nord.

Au cours des douze derniers mois, le Canada a envoyé d'autres agents à cette fin, portant ainsi à plus de 86 le nombre total de personnes oeuvrant dans ces domaines. En 2002 et 2003, les États-Unis enverront 85 nouveaux agents temporaires qui accompagneront 40 autres nouveaux agents permanents.

De façon concertée, le Canada et les États-Unis poursuivront le renforcement de leur capacité d'assurer l'intégrité de leurs programmes d'immigration, de lutter contre l'utilisation de documents falsifiés et d'interdire l'entrée aux voyageurs clandestins.

#13 COOPÉRATION INTERNATIONALE

Le Canada et les États-Unis continuent de travailler ensemble en vue de fournir de l'aide technique aux pays en développement pour qu'ils soient en mesure d'affronter les menaces qui pèsent sur notre sécurité commune.

Cette aide comprend l'amélioration de l'intégrité des documents et l'offre de l'expertise sur le contrôle frontalier ainsi que la formation conjointe. Des exercices d'interception et des programmes de formation menés conjointement aident les autres pays à détecter les documents falsifiés et à refréner la migration irrégulière. Le Canada et les États-Unis ont en outre fait la promotion conjointe de leur stratégie de gestion des frontières auprès de partenaires internationaux.

#14 HARMONISATION DU TRAITEMENT DES BIENS COMMERCIAUX

Le Canada et les États-Unis ont instauré un programme commun à l'intention des compagnies de transport à faible risque qui permet d'accélérer la circulation transfrontalière des marchandises à faible risque. Connu sous le nom Expres (Expéditions rapides et sécuritaires), ce programme est déjà en application aux postes frontaliers à volume important indiqués ci-dessous :

• Pacific Highway (Colombie-Britannique) / Blaine (Washington) (31 décembre 2002)
• Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan) (16 décembre 2002)
• Windsor (Ontario) / Detroit (Michigan) (16 décembre 2002)
• Fort Erie (Ontario) / Buffalo (New York) (16 décembre 2002)
• Queenston (Ontario) / Lewiston (New York) (31 décembre 2002)
• Lacolle (Québec) / Champlain (New York) (31 décembre 2002)

Le programme Expres sera mis en application aux endroits suivants d'ici décembre 2003 :

• Stanstead (55) (Québec) / Derby Ligne (Vermont)
• Saint-Armand de Philipsburg (Québec) / Highgates Springs (Vermont)
• Lansdowne (Ontario) / Alexandria Bay (New York)
• Emerson (Manitoba) / Pembina (Dakota du Nord)
• North Portal (Saskatchewan) / Portal (Dakota du Nord)
• Coutts (Alberta) / Sweet Grass (Montana)

Des plans sont établis en vue de pouvoir offrir ce programme aux 22 principaux passages frontaliers commerciaux d'ici la fin de 2004. Un nouveau centre d'inscription à Fort Erie (Ontario) a remplacé celui de Buffalo (New York) en juillet 2003.

En outre, des centres d'inscription EXPRES seront en fonction aux endroits suivants d'ici décembre 2003 :

• Woodstock (Nouveau-Brunswick) / Houlton (Maine)
• Stanstead (55) (Québec) / Derby Ligne (Vermont)
• Emerson (Manitoba) / Pembina (Dakota du Nord)
• North Portal (Saskatchewan) / Portal (Dakota du Nord)
• Coutts (Alberta) / Sweet Grass (Montana)

D'ici 2005, le Canada et les États-Unis procéderont à l'uniformisation de leurs processus douaniers pour tous les autres biens commerciaux.

En avril 2003, le Canada a annoncé son intention d'adopter la règle prévoyant un préavis de 24 heures pour les marchandises commerciaux traversant la frontière qu'utilisent les États-Unis dans le cadre de l'Initiative sur la sécurité des conteneurs. Une règle similaire sera appliquée au Canada en avril 2004. Les deux pays collaborent actuellement pour harmoniser ces règles dans toute la mesure du possible.

En juillet 2003, le Canada et les États-Unis ont annoncé des règles harmonisées qu'ils proposent en ce qui concerne la déclaration électronique préalable des données du fret, pour les modes ferroviaire, aérien et routier.

#15 DÉDOUANEMENT AVANT LE PASSAGE À LA FRONTIÈRE

Le Canada et les États-Unis élaborent actuellement des façons de procéder qui permettront d'effectuer des inspections en matière de douanes et d'immigration ailleurs qu'aux postes frontaliers afin d'accroître la sécurité et de réduire l'achalandage là où c'est possible.

Les organismes canadiens et américains chargés des douanes continuent de collaborer avec les partenaires de l'industrie en vue d'accroître la sécurité et de faciliter le transport ferroviaire des biens commerciaux. Le 2 avril 2003, les organismes chargés des douanes ont signé une déclaration de principes avec le Canadien National (CN) et Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP), laquelle confirme les rôles et responsabilités de chacun. L'ADRC et le Customs and Border Protection (CBP) devraient signer, en novembre 2003, un document de protocole qui établit les conditions dans lesquelles l'ADRC procédera aux examens pour le compte de CBP.

L'ADRC poursuit son partenariat avec le CN et CFCP en vue d'utiliser du matériel de détection tels que le système VACIS pour les wagons de chemin de fer et pour mettre en oeuvre une approche de gestion du risque en ce qui a trait au processus de ciblage d'inspection des expéditions. Les procédures d'utilisation normalisées du système VACIS et les conditions * en cas de circonstances exceptionnelles + à Windsor et à Sarnia (Ontario) pourront bientôt être soumises au CN et au CFCP aux fins de discussion.

#16 INSTALLATIONS COMMUNES

Le Canada et les États-Unis se sont dotés d'installations communes aux endroits suivants et d'autres sites sont en considération:

• Noyan (Québec) / Albert Springs (Vermont)
• Climax (Saskatchewan) / Turner (Montana)
• Carson (Colombie-Britannique) / Danville (Washington)
• Little Gold Creek (Yukon) / Poker Creek (Alaska)
• Coutts (Alberta) / Sweetgrass (Montana) (automne 2003)
• Osoyoos (Colombie-Britannique) / Oroville (Washington) (automne 2003)

#17 DONNÉES DES DOUANES

Les organismes canadien et américain chargés des douanes ont élargi l'éventail des domaines où ils échangent de l'information en signant l'Arrangement de coopération pour l'échange d'information dans le cadre d'enquêtes ayant trait à la fraude douanière en décembre 2001. Cette collaboration s'est intensifiée le 23 avril 2003, lorsque nos organismes chargés des douanes se sont entendus sur les principes devant guider l'échange d'information relative aux règles d'origine de l'ALENA, notamment les plans et les rapports de vérification, les résultats de décisions préliminaires, les décisions rendues et les décisions révisées.

Des efforts sont faits actuellement pour simplifier le processus et trouver d'autres occasions d'échanger des renseignements afin de répondre aux besoins de sécurité et d'application de la loi.

#18 CIBLAGE DES CONTENEURS EN TRANSIT AUX PORTS DE MER

Les organismes canadien et américain chargés des douanes ont formé des équipes de ciblage conjointes à cinq ports de mer grâce à une solution novatrice qui permet d'assurer l'examen des conteneurs à leur arrivée, indépendamment de leur dernière destination en Amérique du Nord.

Aux ports de Vancouver, de Montréal et d'Halifax, des fonctionnaires américains aident les agents des douanes canadiens à reconnaître les conteneurs à examiner. Aux ports de Newark et de Seattle-Tacoma, des représentants canadiens apportent la même aide aux douaniers américains.

Le travail de ces équipes sera facilité par la transmission électronique des manifestes et des données sur le contenu des navires qui arrivent. En mars 2003, l'ADRC et le U.S. Customs and Border Protection ont mis en place un système permettant l'échange de renseignements automatisés des cargaisons en transit et l'évaluation du risque par voie électronique grâce au système américain de ciblage automatisé à Halifax, Montréal, Vancouver, Newark et Seattle.

#19 AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES

Les deux gouvernements ont engagé des fonds pour l'infrastructure frontalière. Le gouvernement du Canada a affecté 665 millions de dollars dans le cadre du nouveau Fonds pour l'infrastructure frontalière et du Programme stratégique d'infrastructures routières au titre de l'amélioration des infrastructures technologiques et physiques aux principaux postes frontaliers. La United States Transportation Efficiency Act for the 21st Century prévoit le financement de projets de transport le long des corridors américains et à des endroits situés le long de la frontière canado-américaine.

NEXUS et EXPRES s'assortiront de nouveaux fonds qui faciliteront l'application de solutions aptes à assurer une circulation transfrontalière sûre et efficace des personnes et des marchandises B exemple : des voies réservées aux véhicules commerciaux et aux véhicules de tourisme au poste frontalier terrestre entre le Lower Mainland (C-B) et l'État de Washington. Une voie réservée EXPRES/NEXUS au pont Bluewater dans le corridor commercial Sarnia-Port Huron devrait être ouverte au début de l'an prochain.

Le Canada et les États-Unis travaillent de concert aux principaux postes-frontières à modéliser le débit de circulation au moyen de simulations informatiques. Ils ont créé un groupe binational (infrastructure frontalière et modélisation), chargé d'analyser en permanence la congestion à la frontière. La modélisation permettra d'assurer l'utilisation la plus efficace possible des investissements dans l'infrastructure frontalière.

#20 SYSTÈMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS

La technologie est exploitée partout où cela est possible pour favoriser la circulation transfrontalière libre et sécuritaire des personnes et des biens. Qu'il s'agisse des lecteurs biométriques, des systèmes de ciblage automatique ou de la modélisation du débit de la circulation à la frontière, la technologie constitue un excellent moyen d'assurer la gestion la plus efficace du risque en matière de sécurité frontalière.

#21 PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES

Le Canada et les États-Unis ont mis en place un cadre de coopération canado-américaine sur la protection des infrastructures essentielles. Ils ont aussi créé un comité directeur binational chargé d'évaluer les menaces à cet égard et de veiller à ce que les deux gouvernements apportent, à un haut niveau, une attention soutenue à la question. Le Comité composé de représentants d'organismes canadiens et américains chargés de la protection des infrastructures essentielles se rencontre deux fois par année.

Le Comité directeur a tenu une première rencontre en août 2002 et il a formé huit groupes de travail chargés de se pencher sur les dossiers sectoriels et horizontaux. Les domaines couverts sont l'énergie, la défense, les télécommunications, le transport, le mappage, les liens d'interdépendance, la recherche et le développement ainsi que les menaces, les signaux d'alerte et l'échange d'information.

À sa réunion en mars 2003, le Comité directeur a pris la décision de former des groupes de travail sur l'agro-alimentaire et la cybersécurité

Parmi les travaux réalisés, mentionnons l'évaluation conjointe de la vulnérabilité des systèmes communs liés aux infrastructures énergétiques essentielles, tels que les barrages, les lignes de transport d'électricité et les gazoducs. C'est le groupe de travail sur l'énergie et les barrages qui conduit ces travaux. Le projet pilote devrait prendre fin d'ici mars 2004 et nous permettra de mieux connaître l'infrastructure et les moyens d'en accroître la protection.

#22 SÉCURITÉ DE L'AVIATION

Le Canada et les États-Unis ont convenu de reconnaître mutuellement leurs normes nationales de sécurité aux aéroports et à bord des avions, et de coordonner les mesures essentielles à la protection de leurs citoyens. Avec la création des nouveaux organismes fédéraux de sécurité des transports et l'élargissement des ministères existants, les deux gouvernements ont renforcé leurs moyens respectifs d'établir des règlements, de réviser les normes, et de surveiller et inspecter tous les services de sécurité aérienne. Ils ont aussi assumé la responsabilité directe des normes de sécurité, et s'appliqueront à repérer les pratiques exemplaires en vue de les améliorer.

#23 ÉQUIPES INTÉGRÉES DE LA POLICE DES FRONTIÈRES ET DES PORTS

L'équipe intégrée de la police des frontières est une équipe d'application de la loi multi-organismes fondée sur une approche de coopération harmonisée entre le Canada et les États-Unis dans le but de cibler l'activité criminelle transfrontalière. Deux nouvelles équipes intégrées de la police des frontières ont récemment été mises en place dans les régions du lac Supérieur et de l'Okanagan. À l'heure actuelle, ces équipes sont opérationnelles dans les 14 secteurs désignés le long de la frontière. Elles continueront de renforcer l'intégrité et la sécurité de notre frontière commune par l'identification, l'investigation et l'interdiction de personnes ou d'organisations qui menacent la sécurité nationale ou qui sont impliqués dans le crime organisé.

Les deux pays ont également entrepris des programmes de formation approfondie pour les membres des équipes intégrées afin qu'ils puissent mieux connaître et comprendre les lois et règlements de l'autre pays. Quatre séances de formation conjointes ont déjà eu lieu et d'autres sont prévues dans un proche avenir. Ces séances initiales constitueront la base d'un plan de formation intégré à long terme.

#24 COORDINATION DE L'APPLICATION CONJOINTE DE LA LOI

La dernière réunion du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis s'est tenue en mai 2003 à White Sulphur Springs (Virginie occidentale). Le solliciteur général du Canada, Wayne Easter, et le secrétaire à la Justice des États-Unis, John Ashcroft, ont fait plusieurs déclarations à cette occasion :

• Un rapport quinquennal conjoint du Canada et des États-Unis sur la fraude par marketing de masse, qui comprend un plan d'action conjoint pour la poursuite de la lutte contre la fraude transfrontalière
• Deux avis publics conjoints sur le vol d'identité à l'intention des consommateurs et des entreprises de vente au détail
• La création d'une nouvelle équipe intégrée de la police des frontières dans la région des Prairies
• Une entente visant à revoir l'Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine

Créé en 1997, le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-unis réunit un vaste éventail de représentants des deux pays, notamment des organismes d'application de la loi, des organismes responsables des poursuites et des services de douanes, d'immigration et de renseignement.

On est à préparer la prochaine réunion du Forum, qui se tiendra au Canada vers la fin du printemps 2004.

#25 SERVICES DE RENSEIGNEMENTS INTÉGRÉS

Le gouvernement du Canada a mis sur pied des équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) qui comprendront des représentants des organismes fédéraux d'application de la loi et de renseignement, ainsi que des partenaires en matière d'application de la loi d'autres pays, comme les États-Unis, selon le cas. Le Canada participe en outre, depuis le 9 avril 2002, aux activités du groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers (US FTTTF), à Washington, dans le but de détecter, d'intercepter et de supprimer les menaces terroristes provenant de l'étranger.

#26 EMPREINTES DIGITALES

Dans le cadre d'un protocole de coopération signé le 17 décembre 2002, la GRC et le FBI travaillent à mettre en place un système électronique d'échange d'information sur les casiers judiciaires (et comprenant, entre autres choses, les empreintes digitales) au moyen d'une interface normalisée de communication. Les États-Unis et le Canada échangent des renseignements sur les empreintes digitales et les casiers judiciaires depuis 50 ans. Le nouveau système électronique accroîtra l'efficacité de cette pratique de longue date.

#27 DÉPORTATIONS

Le Canada et les États-Unis poursuivent leur coopération en matière de renvoi des personnes à risque élevé dans leurs pays d'origine; jusqu'à maintenant, ils ont mené huit opérations conjointes, mettant ainsi à exécution 486 renvois.

#28 LOI ANTITERRORISTE

Le 26 octobre 2001, le Président Bush signait la loi antiterroriste des États-Unis. Au Canada, la Loi antiterroriste est entrée en vigueur le 24 décembre 2001.

#29 BLOCAGE DES BIENS APPARTENANT AUX TERRORISTES

Le Canada et les États-Unis ont mis en place un processus de travail pour échanger l'information préalable sur les particuliers et les organisations pouvant être qualifiés de terroristes en vue de coordonner les efforts pour bloquer leurs biens. Jusqu'à maintenant, les deux pays ont établi une liste de plus de 430 particuliers et organisations.

#30 FORMATION ET EXERCICES CONJOINTS

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à organiser de plus nombreuses activités de formation sur la lutte antiterroriste transfrontalière. C'est pourquoi le Canada a été invité à participer au TOPOFF2 , une initiative américaine qui vise à améliorer les mesures d'urgence nationales et transfrontalières mises en place pour faire face à d'éventuelles attaques terroristes à l'aide d'armes de destruction massive. Cet exercice complet qui s'est déroulé en mai 2003 représentait l'aboutissement de toute une série d'autres exercices de contre-terrorisme. La participation canadienne comprend 17 ministères et organismes fédéraux chargés de gérer la lutte contre le terrorisme et ses conséquences, ainsi que la Colombie-Britannique. TOPOFF2 devrait servir de base à d'autres activités de formation conjointe.

#31 BIOSÉCURITÉ

Un groupe de travail binational travaille actuellement à l'élaboration d'un plan d'action axé sur la collaboration en matière de biosécurité. Le projet permettra de renforcer et de moderniser les frontières externes en ce qui concerne la gestion des risques communs liés à l'approvisionnement alimentaire, à la santé humaine, animale et végétale et à l'environnement qui leur est essentiel. Le groupe de travail se penche sur la façon de synchroniser les procédures d'exécution liées à la gestion des risques à la frontière terrestre commune et d'accroître la collaboration en matière de gestion de la biosécurité à l'échelle nationale. Ces efforts visent finalement à déterminer les importations alimentaires à faible risque et à en accélérer le mouvement. Le plan d'action sur la collaboration en matière de biosécurité sera finalisé d'ici la fin d'octobre 2003.

#32 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

Le Canada et les États-Unis en sont maintenant arrivés à une entente de principe sur le libellé d'un accord bilatéral de coopération dans le domaine des sciences et de la technologie afin de remédier aux lacunes que présentent les arrangements actuels entre les deux pays. Cet accord permettra à des organismes gouvernementaux fédéraux canadiens de coopérer avec des organismes fédéraux américains sur le plan de la recherche et du développement lorsque les projets concernés touchent la protection des infrastructures essentielles et de sécurité à la frontière.

On est également à élaborer un programme canado-américain de recherche et de développement qui devrait être complété d'ici la mi-octobre. La nouvelle entente de principe facilitera la mise en place de ce programme de travail conjoint.

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