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Coopération en matière de crime transfrontalier

Le Canada et les États-Unis sont résolus à assurer la sécurité publique des deux côtés de la frontière. Cet objectif est mis en lumière dans la Déclaration sur la frontière intelligente , signée à Ottawa le 12 décembre 2001. Un Plan d’action en 32 points, annoncé en même temps que la Déclaration sur la frontière intelligente, comprend huit mesures précises au moyen desquelles le Canada et les États-Unis peuvent renforcer la coordination et la mise en commun de l’information. Grâce à leurs efforts concertés, le Canada et les États-Unis s'attaquent aux problèmes du terrorisme et de la criminalité transfrontalière.

DÉCLARATION SUR LA FRONTIÈRE INTELLIGENTE ET PLAN D’ACTION

La Déclaration sur la frontière intelligente Canada-États-Unis énonce que la sécurité publique et la sécurité économique se renforcent mutuellement. Les mesures conçues pour renforcer la sécurité publique accroissent à leur tour la sécurité économique et vice versa. Pour cette raison, le Canada et les États-Unis oeuvrent de concert pour créer une frontière intelligente qui facilite de manière sécuritaire la circulation des personnes et du commerce. Tout en abordant diverses questions frontalières, la Déclaration sur la frontière intelligente comprend deux engagements qui visent expressément à favoriser la coordination et la mise en commun de l’information :

• Nous mettrons en place les outils et le cadre législatif nécessaires pour permettre le partage rapide et cohérent de l’information et des renseignements de sécurité à l’intérieur de nos frontières et entre nos deux pays;
• Nous renforcerons la coordination entre nos organismes chargés d’appliquer la loi pour contrer des menaces communes.

Le Plan d’action en 32 points comprend huit mesures qui décrivent de quelle façon ces engagements en matière de sécurité seront mis en ouvre :

1) Équipes intégrées d'application des règles à la frontière et dans les ports

Étendre le programme des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) à d’autres secteurs de la frontière et en améliorer les communications et la coordination. Dans un communiqué du 3 décembre 2001, on a annoncé que davantage d’EIPF seraient formées afin de couvrir une plus grande superficie le long de la frontière et de cibler des secteurs prioritaires, notamment l’axe Detroit-Windsor et la région frontalière entre le fleuve Saint-Laurent et l’État de New York.

2) Coordination de l'application conjointe de la loi

Veiller à assurer la coordination complète et permanente de la loi, des mesures antiterroristes et de la mise en commun de l’information en renforçant, par exemple, le Forum sur la criminalité transfrontalière et en relançant le Projet North Star.

3) Services de renseignement intégrés

Mettre sur pied des équipes conjointes chargées d’analyser et de diffuser l’information et les renseignements de sécurité ainsi que de produire des évaluations des menaces et des renseignements. Lancer des discussions sur une éventuelle présence canadienne au sein du groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers.

4) Empreintes digitales

Une entente signée le 3 décembre 2001 améliorera l’échange des données sur les empreintes digitales entre la GRC et le FBI. En vertu de cette entente, le FBI donnera à la GRC le matériel et la formation nécessaires afin que la GRC puisse accéder directement à la banque des données du FBI sur les empreintes digitales. Ainsi, le procédé manuel actuel, qui demande tant de temps, sera remplacé par un lien électronique en temps réel.

5) Déportations

Aborder les aspects juridiques et opérationnels des déportations conjointes, et coordonner les initiatives visant à encourager les pays récalcitrants à reprendre leurs ressortissants.

6) Loi antiterroriste

Mettre en vigueur les dispositions législatives concernant le terrorisme, y compris les mesures visant à identifier formellement les organisations terroristes. La Loi antiterroriste et la Loi sur la sécurité publique du Canada prévoient des mesures stratégiques qui renforcent la capacité du gouvernement de prévenir des attaques terroristes, de protéger les Canadiens et les Canadiennes et de réagir rapidement si une menace importante apparaît.

7) Blocage des biens appartenant aux terroristes

Échanger en temps opportun de l’information préalable sur les particuliers et les organisations. Le 15 février 2002, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait ratifié la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. La Convention vise à contrer les actes de terrorisme en privant les terroristes de leurs sources de financement, notamment par la création de nouvelles infractions au droit international. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada CANAFE , le nouvel organisme canadien chargé de combattre le blanchiment d’argent, exerce ses activités depuis le début de novembre 2001.

8) Formation et exercices conjoints

Intensifier le dialogue et l’engagement à l’égard des programmes de formation et d’exercices nécessaires à la mise en œuvre des lignes directrices sur les interventions conjointes contre le terrorisme. La formation et les exercices antiterroristes conjoints sont essentiels pour combattre efficacement le terrorisme et donner confiance à la population.

RIPOSTER AU TERRORISME

Tout de suite après les attentats terroristes du 11 septembre, le gouvernement du Canada a pris des mesures d'une grande ampleur pour renforcer la sécurité publique et contrer la menace mondiale du terrorisme. Le gouvernement s'est fixé cinq objectifs précis :

• empêcher les terroristes d’entrer au Canada;
• protéger les Canadiens des actes terroristes;
• mettre en place des instruments pour identifier, traduire en justice, condamner et châtier les terroristes;
• garder la frontière canado-américaine sûre et ouverte aux échanges commerciaux légitimes;
• travailler avec la communauté internationale pour traduire les terroristes en justice et s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.

En décembre 2001, le gouvernement du Canada a adopté un budget qui comporte une gamme complète de mesures conçues pour assurer la sécurité du Canada, empêcher les terroristes d'entrer au pays et garder la frontière ouverte. Le budget prévoit l'affectation de 4,8 milliards $US (7,7 milliards $CAN) au total au cours des cinq prochaines années pour accroître la sécurité des Canadiens et rendre la frontière du Canada plus sûre, ouverte et efficace.

Le Canada et les États-Unis coordonnent leurs efforts pour lutter contre le terrorisme par l'intermédiaire du Groupe consultatif bilatéral sur l’antiterrorisme qui a été formé en 1988. Chaque année, le Groupe rassemble des hauts responsables en matière de politique des organismes et ministères participant à la lutte contre le terrorisme. Les représentants d'organismes et de ministères des deux côtés de la frontière coopèrent aussi quotidiennement.

La lutte contre le terrorisme occupe également une place importante dans les discussions entre les chefs d'État du G8 et devrait être un thème prioritaire du Sommet de Kananaskis que le Canada présidera en juin 2002.

Pour en savoir plus sur la campagne que mène le Canada contre le terrorisme, prière de visiter :

• le site Web du gouvernement du Canada sur la lutte contre le terrorisme
• le site Web du MAECI sur le terrorisme

LUTTER CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSFRONTALIÈRE

Des crimes internationaux de plus en plus ingénieux menacent notre sécurité et notre prospérité communes. Pour lutter contre la criminalité transfrontalière, les responsables et les agents d'application de la loi des deux côtés de la frontière mettent en commun l'information dont ils disposent sur les criminels et les associations de malfaiteurs.

Formé en avril 1997, le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis se veut un mécanisme bilatéral visant à résoudre les questions relatives à la criminalité transfrontière. Dirigé par le solliciteur général du Canada et le secrétaire à la Justice des États-Unis, le Forum rassemble plus de 100 hauts responsables en matière d'application de la loi et de la justice, qui se penchent sur des problèmes liés à la criminalité transnationale comme le trafic des stupéfiants, le blanchiment d’argent, et le cybercrime. Les membres du Forum se sont réunis chaque année depuis leur première rencontre, tenue à Ottawa en septembre 1997.

Le Canada et les États-Unis coopèrent également par l'intermédiaire des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF), des équipes spéciales chargées de l'application de la loi et faisant intervenir de nombreux organismes, où les représentants de la police, des services d'immigration et des douanes travaillent quotidiennement en partenariat avec les organismes d'application de la loi locaux, étatiques et provinciaux. Les EIPF ont pour tâche de repérer les terroristes et de mettre fin au crime organisé, y compris au passage de clandestins ainsi qu'au trafic de stupéfiants, d'armes, de tabac, d'alcool et de véhicules. Les EIPF sont déjà utilisées à la frontière entre la Colombie-Britannique et l'État de Washington, dans la région de l'Atlantique et à Cornwall, en Ontario. Le Canada et les États-Unis sont déterminés à accroître leur nombre pour qu'elles couvrent davantage de régions le long de la frontière et ciblent des zones prioritaires, comme l'axe Detroit-Windsor.

Le Canada et les États-Unis ont aussi convenu de relancer le Projet North Star pour améliorer la communication, la coopération et les partenariats qui existent déjà entre le personnel des organismes d'application de la loi canadiens et américains. Le Projet North Star visera à fournir aux organismes et associations d'application de la loi, au niveau local et fédéral ainsi qu'au niveau des États et des provinces, une méthode systématique qui leur permettra de coordonner leurs efforts, sur une base volontaire, pour élargir et améliorer leurs opérations conjointes et éviter les doubles emplois et les interférences accidentelles entre des opérations indépendantes. L'objectif est de faciliter et d'améliorer l'établissement de réseaux transfrontaliers locaux, régionaux et nationaux, la collecte et l'échange de renseignements, le choix des objectifs et des moyens d'action, les poursuites judiciaires, la formation et la planification coordonnée. Cette coopération favorisera également l'échange de « pratiques exemplaires » et une utilisation rationnelle des installations et des ressources.