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Coopération en matière de commerce et de transports

• Plan d'action et Déclaration sur la frontière intelligente
• Mécanismes de coopération
• Développements en matière de transports terrestres
• Développements en matière de transports aériens

Le Canada et les États-Unis entretiennent les plus importantes relations commerciales bilatérales du monde. La circulation annuelle de plus de 200 millions de personnes et d'environ 475 milliards de dollars de marchandises à la frontière Canada-États-Unis serait impossible sans des infrastructures de transport bien établies et sans une industrie des transports et des systèmes d'inspection à la frontière efficaces.

PLAN D'ACTION ET DÉCLARATION SUR LA FRONTIÈRE INTELLIGENTE

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à maintenir des infrastructures sécuritaires des deux côtés de la frontière. Cet engagement est clairement défini dans la Déclaration sur la frontière intelligente, signée à Ottawa le 12 décembre 2001.

Afin de réduire les temps d'attente à la frontière qui se sont allongés après les actes terroristes du 11 septembre, la Déclaration sur la frontière intelligente engage les deux pays à décongestionner les postes frontaliers clés en effectuant de façon réciproque des investissements dans les infrastructures transfrontalières et en trouvant des solutions technologiques qui permettraient d'accélérer le passage à la frontière. Aux termes de la Déclaration, les deux gouvernements ont prévu de déceler et de minimiser les menaces qui pèsent sur les infrastructures essentielles comme les aéroports, les ports, les ponts et les tunnels.

De concert avec la Déclaration sur la frontière intelligente, les deux gouvernements ont annoncé un Plan d’action en 32 points, dont 4 prioritaires qui concernent particulièrement le maintien d'une infrastructure de transport sécuritaire des deux côtés de la frontière :

• Amélioration des infrastructures
  Chercher à obtenir les ressources nécessaires pour apporter conjointement et de façon coordonnée des améliorations physiques et technologiques aux principaux postes frontaliers et dans les grands corridors commerciaux afin de relever les défis que présentent la gestion et la croissance de la circulation, y compris par la création de voies réservées et la tenue d'exercices de modelage.

• Systèmes de transport intelligents
  Déployer des technologies interopérables pour soutenir d'autres initiatives visant à faciliter le déplacement sécuritaire des biens et des personnes, comme des applications des transpondeurs et des sceaux électroniques pour les conteneurs.

• Protection des infrastructures essentielles
  Procéder à des évaluations binationales des menaces contre les infrastructures transfrontalières et déterminer les mesures de protection supplémentaires à prendre. Entreprendre l'évaluation des réseaux de transport et des autres infrastructures essentielles.

• Sécurité de l'aviation
  Mettre la dernière main à l'entente entre la Federal Aviation Administration et Transports Canada sur la comparabilité et l'équivalence des normes de sécurité et de formation.

MÉCANISMES DE COOPÉRATION

En janvier 2002, Transports Canada et le département américain des Transports ont organisé la première réunion du Groupe de travail sur le transport frontalier (GTTF). Le GTTF recueille l'appui des 19 provinces et États frontaliers et a pour mandat d'organiser des réunions semestrielles. Les membres du GTTF sont notamment des fonctionnaires du MAECI, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), de l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), du Conseil américain sur le partenariat en matière de gares frontalières, du US INS et des autorités douanières américaines. Le GTTF vise à améliorer la communication et la coordination en ce qui concerne les questions de transport transfrontalier et à renforcer les accomplissements des mécanismes de la planification du transport binational. Il constitue surtout un moyen de faire avancer les initiatives d'intérêt commun en matière de transport transfrontalier qui correspondent au programme général de gestion frontalière Canada-États-Unis.

Le Groupe de travail interministériel sur les corridors commerciaux, formé par le gouvernement du Canada en 1997, facilite la coordination des initiatives et des programmes fédéraux qui appuient l'aménagement des corridors. Il sert de point central de l'échange d'information entre les provinces, les territoires et le secteur privé et établit une approche cohérente de la recherche, de l'analyse et de la planification en matière de corridors nationaux.

DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS TERRESTRES

Dans le discours sur le budget de février 2000, le gouvernement du Canada s'est engagé à affecter jusqu'à 600 millions de dollars en quatre ans dans les infrastructures routières à l'échelle du Canada. En avril 2001, Transports Canada a annoncé la création du Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR), qui comporte deux volets : construction de routes (500 millions de dollars) et intégration d'un système national (100 millions de dollars). Par l'intermédiaire du PSIR, 100 millions de dollars seront affectés à l'échelle nationale à des initiatives qui visent l'amélioration de l'intégration du système de transport.

Le PSIR finance le déploiement des systèmes de transport intelligents (STI) à l'échelle du Canada ainsi que l'amélioration des postes frontaliers et de la planification du transport. Les STI comprennent notamment les systèmes avancés d'information des voyageurs, la gestion du trafic, le transport en commun, les activités des véhicules commerciaux, la gestion des interventions en cas d'urgence et la sécurité des véhicules. En mars 2002, le gouvernement du Canada a affecté environ 3,7 millions de dollars à 17 projets à coûts partagés dans le cadre du Plan d'installation et d'intégration des STI de Transports Canada.

Dans son Budget 2001, le gouvernement du Canada a affecté 600 millions de dollars pour les cinq prochaines années au nouveau programme d'infrastructures transfrontalières. Les projets appuyés en vertu de ce programme pourraient notamment être :

• de nouveaux accès routiers améliorés aux postes frontaliers;
• des centres de traitement des véhicules commerciaux afin d’accélérer le délai de passage;
• des « infrastructures souples » comme les systèmes de transport intelligents, qui facilitent l’échange électronique d’information entre les organismes gouvernementaux et les camions et les trains qui franchissent la frontière.

DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS AÉRIENS

Le prédédouanement américain dans les aéroports canadiens a débuté grâce à des arrangements ad hoc en 1952 et s'est avéré d'une grande utilité pour les voyageurs canadiens et américains qui se dirigent aux États-Unis. En permettant aux voyageurs d'effectuer leurs formalités de passage aux douanes et d'immigration dans les aéroports canadiens plutôt que dans les aéroports américains où ils se dirigent, le prédédouanement réduit les délais dans les aéroports américains congestionnés et permet des délais de correspondance plus courts avec les villes américaines. Cela donne également aux compagnies aériennes qui partent du Canada accès aux aéroports américains régionaux qui n'ont pas de services de douanes et d'immigration.

La Loi sur le précontrôle de 1999 et l'Accord de 2001 entre le Canada et les États-Unis relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien permettra aux agents de prédédouanement américains, après l'entrée en vigueur de ce dernier et selon un principe de réciprocité, d'appliquer au Canada les lois américaines relatives aux douanes, à l'immigration, à la santé publique, à l'inspection des aliments et à la santé végétale et animale en ce qui concerne l'entrée des voyageurs et de leurs biens aux États-Unis.

L'Accord prévoira en outre le prédédouanement en transit, qui facilitera les déplacements à partir d'autres pays jusqu'aux États-Unis par l'intermédiaire des aéroports canadiens, en plus de celui de Vancouver, où un projet pilote est actuellement mis en ouvre. Les activités américaines de prédédouanement demeurent assujetties à la législation canadienne, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne.