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Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a comme mandat d'assurer la libre circulation des marchandises et des personnes tout en assurant la sécurité des Canadiens. Afin de s'acquitter de ce mandat, l'ASFC s'efforce de mettre en œuvre des programmes et des initiatives qui améliorent la façon dont la frontière est gérée.

Au cours de la dernière année, l'ASFC a inauguré et élargi la portée de ses programmes et de ses services qui s'harmonisent avec le Cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial :

• Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC) — L'IRSC est un programme multinational visant à protéger le système principal de commerce international — expéditions conteneurisées — contre toute exploitation ou perturbation terroriste. Le programme est conçu pour protéger le commerce maritime international tout en permettant un déplacement plus rapide et plus efficace des conteneurs de fret dans la chaîne d'approvisionnement, dans les ports du monde entier. L'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont signé un partenariat pour l'IRSC en octobre 2005. L'objectif de cet arrangement consiste à rehausser la sécurité maritime en déployant des agents de l'ASFC dans des ports étrangers pour qu'ils effectuent une présélection et examinent des conteneurs de fret de concert avec les pays hôtes avant l'arrivée au Canada des conteneurs.
• Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) — Le programme de l'IPEC consiste à mettre en place des processus et des outils de gestion du risque plus efficaces pour traiter les expéditions qui présentent un risque inconnu ou élevé, et ce, afin d'améliorer la capacité de l'ASFC à protéger la frontière canadienne, tout en facilitant la circulation légitime des marchandises et des échanges commerciaux. La mise en œuvre de l’IPEC se fait par étapes. L'étape 1, axée sur le fret et le moyen de transport pour le mode maritime, a été lancée le 19 avril 2004, et l'étape 2, axée sur le fret et le moyen de transport pour le secteur aérien ainsi que sur les expéditions maritimes chargées aux États‑Unis, a été mise en œuvre le 12 décembre 2005. Les prochaines étapes seront axées sur le fret et les moyens de transport pour les secteurs routier et ferroviaire. Les dates de mise en œuvre n'ont toutefois pas encore été déterminées.
• Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) est un processus rationalisé de déclaration en détail et de paiement pour toutes les marchandises importées par des importateurs approuvés. Le PAD offre aux importateurs et aux transporteurs préapprouvés, ainsi qu'aux chauffeurs inscrits au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial, les avantages d'un dédouanement accéléré par l'ASFC des marchandises admissibles au PAD. Selon les progrès réalisés au 31 mars 2005, environ 22 % des marchandises (d'après la valeur) avaient été déclarées conformément au processus des données commerciales et de la déclaration en détail du PAD.
• Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) — Il y a 19 emplacements EXPRES où les importateurs peuvent faire dédouaner leurs marchandises, au Canada et aux États-Unis, avant leur arrivée à la frontière. Au 30 septembre 2005, il y avait 23 importateurs et 518 transporteurs approuvés à EXPRES et plus de 58 000 chauffeurs inscrits à ce programme.
• Partenaires en protection — Ce programme compte sur les partenaires de l'industrie pour qu'ils partagent la responsabilité de la sécurisation de la chaîne d'approvisionnement. L'ASFC collabore avec les entreprises pour élaborer un plan d'action qui comprend des évaluations de sécurité, la participation à des séances de sensibilisation et d'autres consultations avec l'ASFC. À l'heure actuelle, le programme Partenaires en protection compte 1 486 signataires.
• Matériel de détection des radiations sur portique — En décembre 2005, le premier portique de détection des radiations a été érigé à Saint John (Nouveau-Brunswick). Les détecteurs de radiations sur portique se présentent sous forme de deux panneaux très sensibles stationnaires entre lesquels passent les véhicules et qui servent à vérifier la présence possible de sources de matériaux radioactifs illicites comme des bombes sales ou des armes nucléaires. L'ASFC a mis en œuvre un autre type de détecteur de radiations, le système « autoporté », dans les ports de Halifax, de Saint John, de Montréal et de Vancouver. On parle de système « autoporté », puisqu'il s'agit de détecteurs de radiations mobiles montés sur le toit d'un véhicule.
• Équipement de détection de la contrebande — Tout un éventail de technologies contribue à empêcher l'entrée au Canada de contrebande et de marchandises dangereuses. En 2005, l'ASFC a acheté 30 appareils à double mode de fonctionnement faisant appel à la technologie de spectrométrie de mobilité ionique et pouvant détecter, du même coup, des stupéfiants et des explosifs en un seul échantillon. Toujours en 2005, l'ASFC a fait l'acquisition de 13 camions opérationnels de matériel d'examen tactique (COMET) servant à transporter des agents de l'ASFC et leur matériel de détection de la contrebande jusqu'aux lieux d'examen. Ces camions servent également de bureaux mobiles dans les secteurs maritime et aérien. De plus, l'ASFC a acheté 5 engins télécommandés (ROV) qui permettent aux agents de l'ASFC d'inspecter la partie extérieure de la coque d'un navire qui se trouve sous la ligne de flottaison. L’ASFC dispose maintenant de 16 COMET et de 10 ROV.
• Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS^MD) — La technologie des rayons gamma sert à saisir des images du contenu des conteneurs maritimes, des wagons ou des camions. Ce système est mobile et, ainsi, améliore la capacité des agents de l'ASFC à examiner les conteneurs à chargement dense dans les endroits difficiles d'accès dans les points d'entrée, en vue de détecter la contrebande, les armes et les autres marchandises dangereuses éventuelles. L'ASFC compte 12 unités qui sont situées à des points stratégiques dans des ports maritimes, des aéroports et des postes frontaliers terrestres en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle‑Écosse.
• VACIS^MD — palettes — Il s'agit d'un système autonome et stationnaire de balayage par rayons gamma qui saisit des images des palettes et du fret volumineux dans les installations d'examen du secteur commercial des douanes. Cette technologie de pointe aide les agents de l'ASFC à détecter la contrebande, les armes et les autres marchandises dangereuses éventuelles. Trois unités ont été mises en place dans des installations d'examen des conteneurs maritimes en Colombie-Britannique, au Québec et en Nouvelle-Écosse.
• Direction des travaux scientifiques et de laboratoire (DTSL) — La Direction des travaux scientifiques et de laboratoire (DTSL) forme le volet scientifique de l'ASFC et apporte des solutions scientifiques et technologiques innovatrices aux problèmes liés à la détection de la contrebande, à la détermination de l'origine des marchandises, ainsi qu'à diverses autres spécialités. La DTSL fournit à l'ASFC une gamme de services scientifiques, analytiques et consultatifs en recherche.
• Centre national d'évaluation des risques — L'ASFC a mis sur pied le Centre national d'évaluation des risques (CNER) afin de renforcer la capacité du Canada de détecter et d'empêcher le mouvement des personnes et des marchandises qui présentent un risque élevé. Pour mener à bien son mandat, le Centre analyse des renseignements de sécurité qu'il échange avec ses partenaires canadiens et étrangers. Le CNER est un point de convergence pour les organismes de renseignement à l'échelle internationale, nationale et locale. Il facilite la transmission en temps opportun des renseignements de sécurité, ce qui assure la circulation sécuritaire des voyageurs et des marchandises légitimes.

Pour répondre aux autres priorités en matière de sécurité nationale, l'ASFC exécute aussi des programmes visant à faciliter la circulation des personnes et à assurer la sécurité à la frontière :

• NEXUS Autoroutes — En utilisant des voies réservées aux postes frontières terrestres, les participants peuvent franchir la frontière rapidement et facilement sans être assujettis aux interrogatoires et aux inspections habituels des douanes et de l'immigration canadiennes et américaines. NEXUS Autoroutes est offert à 11 postes frontaliers dans le sud de l'Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. En janvier 2006, il y avait plus de 90 000 personnes inscrites au programme NEXUS Autoroutes.
• NEXUS Air — Ce projet pilote à l'aéroport international de Vancouver permet aux participants de franchir les douanes et l'immigration de façon rapide et sécuritaire grâce à la technologie de reconnaissance de l'iris. En novembre 2004, NEXUS Air a été mis en œuvre et, en janvier 2006, il comptait plus de 5 000 membres actifs.
• NEXUS Maritime — Les plaisanciers peuvent désormais régler les formalités douanières et de l'immigration en appelant simplement le centre de déclaration par téléphone, jusqu'à quatre heures à l'avance, pour signaler leur destination et leur heure d'arrivée prévue. Ce projet pilote a été offert dans la région de Windsor/Detroit, le long de la rivière Detroit, durant la saison de navigation de plaisance en 2005, de mai à septembre. En janvier 2006, il y avait environ 700 membres inscrits au programme NEXUS Maritime.
• CANPASS Air — Les grands voyageurs préapprouvés qui arrivent au Canada peuvent utiliser la technologie de reconnaissance de l'iris pour franchir les douanes et l'immigration. CANPASS Air est offert dans les aéroports internationaux de Calgary, de Halifax, de Montréal, de Toronto et de Vancouver. En janvier 2006, le programme CANPASS Air comptait plus de 13 500 membres actifs. Il a été étendu cette année aux aéroports internationaux d'Edmonton et de Winnipeg.
• Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager — Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) vise à protéger les Canadiens, en permettant à l'ASFC d'effectuer une évaluation du risque que présentent les voyageurs, avant leur arrivée au Canada. L'ASFC utilise ces données pour identifier les personnes qui devraient faire l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus poussé à leur arrivée au Canada, en raison de leurs liens possibles avec le terrorisme ou des crimes connexes, ou d'autres crimes graves comme la contrebande de la drogue ou l'introduction de clandestins.
• Agents d'intégrité des mouvements migratoires — L'une des priorités de l'ASFC est de prévenir le mouvement illicite des personnes avant même qu'elles n'arrivent au Canada. C'est pourquoi nos agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) sont stratégiquement postés partout dans le monde et collaborent activement avec des partenaires du monde entier pour empêcher le trafic de personnes et l'introduction de clandestins. D'autre part, les AIMM dispensent de la formation aux compagnies aériennes et aux autorités locales, afin qu'elles puissent reconnaître les titres de voyages faux ou falsifiés. En 2005, les AIMM ont intercepté près de 5 400 personnes à destination du Canada qui n'avaient pas les documents requis. De plus, le nombre de voyageurs qui arrivent non munis aux aéroports canadiens des documents voulus a été à son plus bas niveau depuis 1990, soit l'année où l'on a commencé à recueillir ce genre de données à des fins statistiques.
• Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) — Les EIPF sont formées d'agents du renseignement et de l'exécution de la GRC et de l'ASFC, du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, des services de police américains et des organisations du domaine de l'application de la loi et du renseignement. Ces équipes sont placées de manière stratégique le long de la frontière et elles conjuguent leurs efforts en vue de recueillir et de partager des renseignements essentiels au maintien de la sécurité à la frontière. Nous comptons maintenant 23 équipes dans 15 régions, qui couvrent la frontière d'un bout à l'autre du pays.
• Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets — L'ASFC, de concert avec d'autres organismes d'exécution de la loi et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, s'efforce de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le Règlement exige que toute personne ou entité déclare à l'ASFC les effets et les instruments monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN. Depuis janvier 2005, l'ASFC a saisi plus de 40 millions $ en espèces et effets non déclarés, d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN ou l'équivalent. Près de 8 millions $ ont été confisqués à titre de produits de la criminalité présumés, et des sanctions totalisant environ 734 000 $ ont été imposées pour débloquer les fonds saisis.
• Service des chiens détecteurs — À l'heure actuelle, l'ASFC possède 68 équipes de chiens détecteurs, stratégiquement réparties d'un bout à l'autre du Canada. Ces équipes contribuent à la protection de la santé et de la sécurité au pays en détectant des stupéfiants, des armes à feu et des espèces. Elles aident aussi à prévenir l’introduction de ravageurs et de maladies potentiellement nocifs en détectant les végétaux, les fruits, les viandes et les animaux interdits. D'avril à octobre 2005, les équipes de chiens détecteurs ont intercepté plus de 11 000 cargaisons non déclarées, entraînant la saisie pour raison de santé de plus de 12 500 kilogrammes d'animaux et de végétaux dans les principaux aéroports internationaux. Au cours de la même période, les équipes spécialisées dans les drogues, les armes à feu et les espèces ont procédé à 233 saisies d'une valeur totale de 12 millions $.
• Programme Nos enfants disparus — L'ASFC travaille en collaboration avec les Services nationaux pour enfants disparus de la GRC, Affaires étrangères Canada et le ministère de la Justice, en vue de localiser les enfants portés disparus ou enlevés et de les retourner à leurs parents ou tuteurs légitimes. Grâce au programme canadien Nos enfants disparus, des centaines d'enfants sont sauvés chaque année du danger ou retournés à leurs tuteurs légaux. Le programme vise principalement à protéger les enfants en augmentant les recherches nationales et internationales et en offrant des services de soutien pour les retrouvailles et le retour. En 2005, les agents de l'ASFC ont retrouvé 64 enfants disparus, ce qui porte le total des enfants réunis avec leurs parents ou leurs tuteurs légaux à plus de 1 400 depuis 1986.

source : ASFC, mars 2006

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