A

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

• Demande de communication de documents (YG4552) Bilingue 
• Demande de correction de renseignements personnels (YG4553) Bilingue

Agriculture

• Demande d'obtention d'une terre agricole (YG3344) Bilingue 
• Plan d'exploitation agricole (YG4347) Bilingue 
• Demande d'obtention d'un droit de pacage (YG3345) Bilingue

B

Certificats de naissance

• Demande de certificat ou de recherche (YG3385) Bilingue

Commissions et comités

• Mise en candidature / Demande d'inscription pour le public (YG3538) Bilingue

Loi sur les sociétés par actions du Yukon

• Déclaration annuelle (YG3038) Bilingue 
• Demande de rétablissement d'enregistrement d'une société extra-territoriale (YG3052) Bilingue 
• Statuts constitutifs d'une société du Yukon issue d'une fusion (YG3039) Bilingue 
• Clauses modificatrices des statuts constitutifs (YG3042)Bilingue
• Clauses d'un arrangement (YG3043) Bilingue
• Clauses de prorogation (YG3040) Bilingue
• Clauses de dissolution (YG3045) Bilingue
• Statuts constitutifs (YG3081) Bilingue
• Clauses de réorganisation (YG3072) Bilingue
• Clauses de reconstitution (YG3047) Bilingue
• Annulation de la dénomination d'emprunt (Société extra-territoriales) (YG3054) Bilingue
• Avis d'adresse ou de changement d'adresse (Société du Yukon) (YG3082) Bilingue
• Déclaration de dénomination d'emprunt (Sociétés extra-territoriales) (YG3053) Bilingue
• Désignation d'un fondé de pouvoir aux fins de signification (Sociétés extra-territoriales) (YG3049) Bilingue
• Avis de changement d'adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification (Sociétés extra-territoriales) (YG3050) Bilingue
• Avis concernant les administrateurs et les dirigeants (YG3037) Bilingue
• Avis de changement d'adresse du bureau enregistré (Sociétés extra-territoriales) (YG3073) Bilingue
• Avis de changement de régime (YG3041) Bilingue
• Statuts constitutifs mis à jour (YG3044) Bilingue
• Déclaration de fusion (Sociétés extra-territoriales) (YG3051) Bilingue
• Déclaration d'intention de dissolution (YG3046) Bilingue
• Demande d'enregistrement (Sociétés extra-territoriales) (YG3048) Bilingue

Programme d'aide à l'entreprise

• Formulaire de renseignements et autorisation de divulguer des renseignements (YG4369) Bilingue
• Employment Report (YG4983) Anglais seulement
• Yukon Business Incentive Policy - Construction Contracts Rebate Claim Form - Yukon Materials Component (YG4982) Anglais seulement
• Statutory Declaration - Yukon business Incentive Policy for Construction - Yukon Labour, Apprentice, Youth, and/or Materials Incentive Rebate Claim (YG4984) Anglais seulement

C

Changement d'adresse

• Avis de changement d'adresse à l'intention des particuliers (YG4843) Français - Instructions
• Avis de changement d'adresse à l'intention des entreprises (YG4844) Français - Instructions

Services de garde

• Subvention pour frais de garde d'enfant - Formulaire d'admissibilité (YG2279) Bilingue 

Loi sur les chiropraticiens

• Demande d'inscription au registre à titre de chiropraticien (YG5090) Bilingue

Fonds de développement communautaire

• Formulaire de demande (YG4665) Français 

Services des contrats

• Contracting Process Checklist (YG4985) Anglais seulement
• Statutory Declaration - Certificate of Substantial Performance (YG3747) Anglais seulement
• Statutory Declaration - Certificate of Total Performance (YG3800) Anglais seulement
• Statutory Declaration - Progress Claim (YG3799) Anglais seulement

D

Loi sur la profession dentaire

• Demande d'inscription au registre à titre de société professionnelle (YG5100) Bilingue
• Demande d'inscription au registre à titre de thérapeute dentaire (YG5096) Bilingue
• Dental Hygienist Renewal form (YG5058) Anglais seulement
• Demande de renouvellement d'une licence de thérapeute dentaire (YG5060) Bilingue
• Demande de renouvellement d'une licence de dentiste (YG5056) Bilingue
• Demande de renouvellement d'une licence d'exercice à titre de société professionnelle (YG5057) Bilingue

Dépôt direct

• Autorisation de dépôt direct (YG4980) Bilingue

E

Normes d'emploi

• Loi sur les normes d'emploi - Claim Information (YG2430) Anglais seulement

F

Film

• Film Training Initiative Application Form (YG4934) Anglais seulement

Foresterie

• Permis de coupe de bois - Catégorie H - Comptage des pièces (YG5021) Français
• Bois de chauffage commercial - Déclaration mensuelle (YG5007) Français
• Bois de chauffage commercial - Rapport récapitulatif pour la durée du permis (YG5009) Français
• Entente de mesure pour détenteur de marque (YG5010) Français
• Liste des chargements entrants - Site de mesure par pièces (YG5016) Français
• Déclaration mensuelle - Site de mesure par pièces (YG5017) Français
• Demande pour site de mesure (YG5012) Français
• Tableau de comptage pour la mesure (YG5015) Français
• Demande pour mesureur (YG5011) Français
• Tableau de comptage - Mesure par empilage (YG5019) Français
• Rapport récapitulatif de mesure (YG5020) Français
• Permis de bois de coupe - Relevé de charge quotidien/mensuel (YG5014) Français
• Bois d'œuvre - Déclaration mensuelle (YG5008) Français
• Site de mesure par pesée - Déclaration mensuelle (YG5018) Français

Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres

• Demande d'inscription au registre à titre d'entrepreneur de pompes funèbres (YG5089) Bilingue
• Demande de renouvellement d'une licence d'entrepreneur de pompes funèbres (YG5127) Bilingue

G

H

Subvention des proriétaires de résidence

• Demande de subvention des propriétaires de résidence du Yukon (YG4013) Français
• Demande de subvention aux propriétaires d'habitation (YG3101) Bilingue

I

Assurances

• Demande de licence d'agent d'assurance (YG5084) Bilingue
• Demande de licence de courtier spécial (YG5120) Bilingue
• Rapport mensuel du courtier spécial d'assurance - article 238(1) (YG5121) Bilingue
• Procuration (YG5122) Bilingue
• Demande de licence de vendeur d'assurance (YG5123) Bilingue
• Renouvellement d'une licence de vendeur (YG5129) Bilingue
• Demande de renouvellement d'une licence d'agent (YG5130) Bilingue
• Renouvellement d'une licence d'expert en sinistres (YG5134) Bilingue 

J

K

L

Terres

• Application for Land Use Authorization (YG4918) Anglais seulement
• Demande de permis d'utilisation des terres (YG5028) Français
• Demande d'entreposage de machinerie et de matériaux (YG5027) Bilingue
• Demande de permis d'exploitation de carrière (YG5026) Bilingue
• Application for Yukon Lands (YG4917) Anglais seulement 

Loi sur la location immobilière

• Condition of Premises Checklist (YG3636) Anglais seulement
• Sample form of Tenancy Agreement (YG3636) Anglais seulement

Loi sur les licences de loteries

• Demande de licence de bingo (YG5091) Bilingue
• Demande de licence de casino (YG5092) Bilingue
• Itinéraire de voyage (YG5103) Bilingue
• Fiche de crédit - Formulaire A (YG5105) Bilingue

M

Ressources minérales

Claims d'exploitation de placer

• Demande de concession d'un claim d'exploitation de placer (YG5038) Français
• Demande de renouvellement de la concession d'un claim d'exploitation de placer (YG5039) Français
• Demande de renouvellement de la concession d'un claim d'exploitation de placer avec utilisation du surplus de crédits de travail seulement (YG5040) Bilingue
• Demande de groupement de claims d'exploitation de placer (YG5041) Bilingue
• Programme de travail pour claims groupés (YG5042) Bilingue
• Procuration/Affidavit du témoin (YG5045) Français
• Transfert de claim(s) d'exploitation de placer ou intérêts à cet égard (YG5043) Français

Baux de prospection de placer

• Demande d'un bail de prospection (YG5052) Français
• Demande de renouvellement d'une concession minière / Affidavit de dépenses (YG5036) Français
• Acte de cession d'une concession minière (YG5035) Français
• Programme de travail et informations supplémentaires (YG5037) Français

Utilisation des terres pour l'exploitation des placers

• Formulaire d'enregistrement - Réservoir de stockage en surface (YG5025) Bilingue
• Demande d'attestation d'achèvement des activités (YG5211) Bilingue
• Application for Class IV Placer Mining Land Use Approval (Communiquez avec l'Office des eaux du territoire du Yukon :
  106-419, chemin Range, Whitehorse (YT)  Y1A 3V1, téléphone : (867)456-3980, télécopieur : (867)456-3890,
  courriel : ywb@yukonwaterboard.ca).
• Cession d'un plan d'exploitation (YG5071) Français
• Avis de type 2 / Activités d'utilisation des terres placers de type 2 (YG5109) Bilingue
• Demande d'approbation pour l'utilisation des terres minières à des fins d'exploitation de placers de catégorie III (YG5068) Français.pdf ou Français.doc

Extraction du quartz

• Demande de certificat d'améliorations / Affidavit du requérant (YG5050) Français
• Demande de certificat de travaux (YG5049) Français
• Demande de groupement de claims miniers (YG5048) Bilingue
• Demande de claim minier fractionnaire (YG5047) Français
• Demande de claim entier (YG5046) Français
• Avis d'intention de demande de certificat d'améliorations (YG5112) Bilingue
• Avis d'arpentage (YG5111) Bilingue
• Transfert de claim(s) d'exploitation de quartz ou intérêts à cet égard (YG5044) Français

Utilisation des terres pour l'extraction du quartz

• Formulaire d'enregistrement - Réservoir de stockage en surface (YG5025) Bilingue
• Demande d'approbation pour l'utilisation des terres minières à des fins d'exploitation du quartz de catégorie III/IV (YG5069) Français.pdf or Français.doc
• Cession d'un plan d'exploitation (YG5072) Français
• Avis de type 2 / Programme d'exploration de type 2 (YG5110) Bilingue

Exploitation de la houille

• Règlement territorial sur la houille - Affidavits (YG5031) Français
• Règlement territorial sur la houille - Demande de permis d'exploration minière (YG5034) Français
• Règlement territorial sur la houille - Demande de concession (YG5033) Français
• Règlement territorial sur la houille - Demande de permis (YG5032) Français

N

O

P

Loi sur les pharmaciens

• Demande d'inscription au registre à titre de pharmacien (YG5061) Bilingue

Formulaires pour la Loi sur les dénominations sociales et sur les sociétés de personnes

• Déclaration d'utilisation d'une dénomination sociale (YG4726) Bilingue
• Déclaration de cessation d'utilisation d'une dénomination sociale (YG4728) Bilingue
• Déclaration de dissolution d'une société de personnes (YG4729) Bilingue
• Déclaration d'association (YG4727) Bilingue

Loi sur les prêteurs sur gage et les revendeurs

• Demande de permis d'exercice à titre de prêteur sur gages ou de revendeur (YG5135) Bilingue
• Demande de renouvellement d'un permis de prêteur sur gages ou de revendeur (YG5128) Bilingue

Formulaires de la Loi sur les sûretés mobilières

Veuillez prendre note que ces pdf ont été faits aux dimensions de la machine à écrire utilisée précédemment. Ils peuvent être remplis en ligne ou sur votre machine à écrire. Afin de les imprimer de la bonne grandeur pour votre machine à écrire, vous devez décocher l'option d'Adobe Reader « shrink to fit page ».

• Déclaration de financement de base (YG2190) Français
• Déclaration de modification de financement A - Modification des renseignements concernant la partie garantie ou le débiteur (YG2191) Français
• Déclaration de modification de financement B - Modification concernant les biens offerts en garantie ou d'autres renseignements (YG2192) Français
• Demande de recherche (YG2193) Français

Services d'approvisionnement

• Index des fournisseurs de marchandise (YG1990) Bilingue 

Santé et sécurité publiques

• Demande de permis d'installation d'un système d'élimination des eaux usées (YG4307) Bilingue
• Demande de permission de conserver un système d'évacuation des eaux usées (YG4675) Bilingue
• Contractor Application for Electrical Permit (YG324) Anglais seulement
• Electrical Permit Application - Single Family and Duplex Dwelling (YG322) Anglais seulement
• Avis d'installation et engagement à l'entretien d'une fosse septique et d'un système d'absorption par le sol (YG4674) Bilingue
• Avis d'installation et engagement à l'entretien d'un réservoir de rétention des eaux usées (YG4673) Bilingue

Q

R

S

Loi sur les valeurs mobilières

• Application for Registration as Broker or Security Issuer (YG1174) Anglais seulement
• Application for Renewal of Registration as Broker or Security Issuer (YG1176) Anglais seulement

Services aux personnes âgées

• Demande de subvention aux pionniers (Services publics) (YG1666) Français
• Demande de prestations complémentaires pour personnes âgées (Assurance-médicaments et prestations complémentaires) (YG2698)Bilingue

Formulaires sur la Loi sur la Cour des petites créances

• Formulaire n^o 1- Demande (YG3134) Français
• Formulaire n^o 2- Consentement pour agir à titre de tuteur à l'instance (YG3147) Français
• Formulaire n^o 3- Avis au prétendu associé (YG3148) Français
• Formulaire n^o 4- Avis de signification (YG3133) Français
• Formulaire n^o 7- Défense (YG4523) Français
• Formulaire n^o 8- Mise en cause (YG3149) Français
• Formulaire n^o 9- Jugement par défaut en faveur du demandeur (YG3139) Français
• Formulaire n^o 10- Jugement par défaut (YG4524) Français
• Formulaire n^o 11- Avis de motion (YG3150) Français
• Formulaire n^o 12- Affidavit (YG3143) Français
• Formulaire n^o 13- Demande de médiation (YG4520) Français
• Formulaire n^o 14- Avis de désistement (YG4512) Français
• Formulaire n^o 15- Assignation (YG3151) Français
• Formulaire n^o 16- Mandat d'arrestation d'un témoin défaillant (YG3144) Français
• Formulaire n^o 17- Avis de procès (YG3141) Français
• Formulaire n^o 18- Bref de saisie-exécution de biens meubles (YG3152) Français
• Formulaire n^o 19- Bref de saisie-exécution de biens-fonds (YG3153) Français
• Formulaire n^o 20- Bref de délaissement (YG3154) Français
• Formulaire n^o 21- Avis d'interrogatoire (YG3155) Français
• Formulaire n^o 22- Mandat d'arrestation (YG4511) Français
• Formulaire n^o 23- Mandat d'incarcération (YG3145) Français
• Formulaire n^o 24- Avis d'intention de poursuivre (YG3135) Français

Formulaires de saisie-arrêt

• Avis de réponse (YG2613) Bilingue
• Bref de saisie-arrêt à effet continu (après jugement) (YG2614) Bilingue
• Bref de saisie-arrêt immédiate (après jugement) (YG2706) Bilingue 

Formulaires de la Loi sur les sociétés

• Demande de constitution en société (YG3644) Bilingue
• Société de catégorie B - Résolution spéciale visant à supprimer l'exigence d'un examen des états financiers par un comptable professionnel (YG3964) Bilingue
• Déclaration d'une société de catégorie C (YG3646) Bilingue
• Avis de changement du bureau enregistré ou de la place d'affaires, ou des deux (YG3647) Bilingue
• Avis de changement de dirigeants ou d'administrateurs (YG3645) Bilingue
• Toutes sociétés : Résolution spéciale (YG3965) Bilingue

T

U

V

W

Formulaires de la Loi sur l'octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage

• Rapport d'accident (YG4805) Bilingue
• Demande de permis pour organiser certaines activités touristiques en milieu sauvage (YG4830) Français
• Excursions d'un jour : Directives (YG4803) Français
• Excursions d'un jour : Formulaire de rapport (YG4804) Bilingue
• Excursions de plusieurs jours : Rapport d'incidents (YG4810) Bilingue
• Excursions de plusieurs jours : Directives (YG4806) Français
• Excursions de plusieurs jours : Provenance de la clientèle (YG4808) Bilingue
• Excursions de plusieurs jours : Tableau des types d'excursions (YG4809) Bilingue
• Excursions de plusieurs jours : Formulaire de rapport (YG4807) Bilingue
• Rapport de location (YG4802) Bilingue

Programme de puits individuels en milieu rural

• Application form (YG 5224) Anglais seulement

X

Y

Subvention aux propriétaires d'habitation du Yukon

• Demande de subvention des propriétaires de résidence du Yukon (YG4013) Français
• Demande de subvention aux propriétaires d'habitation (YG3101) Bilingue