Programme de salubrité et de qualité des aliments
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Avril 2003 – mars 2008
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Introduction
Ce programme a pour objet d'apporter une aide à la conception et à la mise en œuvre d'initiatives qui permettent de cerner et/ou de réduire au minimum les risques pour la salubrité des aliments ou augmenter autrement la salubrité des aliments produits dans le territoire, y compris d'assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans le secteur et qui pourraient être exposés à divers risques qui y sont inhérents.
Les objectifs du Programme de salubrité et de qualité des aliments (Canada-Yukon) sont les suivants :
- Créer et mettre en œuvre, avec des partenaires du secteur et les transformateurs, des stratégies sur la salubrité des aliments;
- Élaborer et mettre en œuvre des systèmes de traçabilité qui complètent la politique nationale sur la traçabilité;
- Mettre en œuvre des mesures de respect des règlements pour toutes les questions liées aux aliments et à la santé découlant des activités de l'exploitation agricole;
- Créer et mettre en œuvre, de concert avec des partenaires du secteur, des mécanismes qui augmenteront l'utilisation d'installations de transformation normalisées.
Initiative concernant les stratégies d'assurance de la salubrité des aliments
Cette initiative encourage la création, la mise en œuvre et le partenariat dans l'élaboration de stratégies d'assurance de la salubrité de toutes les denrées agroalimentaires produites dans le territoire. Ces stratégies permettront de normaliser la création et la mise en œuvre de systèmes HACCP ou de type HACCP à la ferme et dans le secteur de la transformation.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des activités qui étayent et qui créent, de concert avec le gouvernement et des associations nationales de producteurs, la mise au point de stratégies d'assurance de la salubrité des aliments. Plus précisément, cette initiative apportera au départ un soutien qui facilitera l'accès à des cours de formation reconnus de niveau I et II sur la salubrité des aliments.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles sont les producteurs agricoles, les transformateurs, les coopératives, les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Coûts admissibles :
Les coûts peuvent comprendre, sans s'y limiter, les coûts du soutien professionnel, technique et analytique et ceux de la formation.
Financement maximal :
L'aide peut couvrir jusqu'à 100 p. 100 des coûts réels.
Initiative concernant la conformité aux règlements des programmes de salubrité des aliments
Cette initiative contribue à garantir la conformité aux règlements des questions de salubrité et de qualité des aliments, de santé et de sécurité, associées aux activités des entreprises agricoles. L'accent est mis sur les lois visant la salubrité et la qualité des aliments nécessaires dans les secteurs nouveaux. Au départ, l'initiative consistera en un examen de la législation actuelle du territoire et de l'application de telles lois dans d'autres parties du Canada. Après cette étape initiale, l'accent portera sur l'identification des secteurs nouveaux de l'agriculture du Yukon dont l'avancement nécessite un soutien législatif.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans s'y limiter, l'octroi d'un soutien pour la réglementation des activités liées à la salubrité et à la qualité des aliments afin de satisfaire aux principes HACCP, ou de type HACCP, ou à d'autres mesures d'assurance de la salubrité et de la qualité qui verront le jour.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles sont les producteurs, les transformateurs, les partenariats, les sociétés, les coopératives agricoles, les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Coûts admissibles :
Les coûts admissibles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, le soutien professionnel, technique et analytique.
Financement maximal :
L'aide peut couvrir jusqu'à 50 p. 100 des coûts réels assumés par les producteurs, les transformateurs, les partenariats ou les sociétés agricoles particuliers; jusqu'à 75 p. 100 des coûts réels assumés par les coopératives ou les groupements agricoles représentant au moins trois exploitations agricoles; et jusqu'à 100 p. 100 des coûts réels assumés par les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Initiative de traçabilité
Cette initiative contribue à la mise en œuvre de systèmes de traçabilité fédéraux, provinciaux et territoriaux, notamment d'un cadre pour l'échange, la gestion et l'intégration de données dans l'ensemble du secteur agroalimentaire. Cela entraînera la création de liens nationaux en matière de salubrité et de qualité des aliments. Au Yukon, l'initiative insistera sur la poursuite du programme de surveillance des encéphalopathies des cervidés et accordera un soutien pour la participation au programme national d'identification du bétail.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des activités qui concourent à la mise au point et à la mise en œuvre de systèmes de traçabilité fondés sur des normes nationales et entretenant des liens avec des systèmes nationaux d'assurance de la salubrité et de la qualité.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles sont les producteurs, les transformateurs, les partenariats, les sociétés, les coopératives agricoles, les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Coûts admissibles :
Les coûts admissibles peuvent comprendre, sans s'y limiter, le matériel ainsi que le soutien technique et analytique.
Financement maximal :
Une aide peut être octroyée pour couvrir jusqu'à 50 p. 100 des coûts réels assumés par des producteurs, des transformateurs, des partenariats ou des sociétés agricoles particuliers; jusqu'à 75 p. 100 des coûts réels assumés par les coopératives ou les groupements agricoles représentant au moins trois entreprises agricoles; et jusqu'à 100 p. 100 des coûts réels assumés par les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Initiative concernant l'utilisation d'installations de transformation garantissant la salubrité des aliments
Cette initiative encourage la création, la mise en œuvre et la formation de partenariats dans l'élaboration d'incitatifs à recourir davantage à des installations de transformation normalisées.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les activités qui facilitent l'usage répandu d'installations qui assurent des résultats normalisés en matière de salubrité et de qualité des aliments.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles sont les producteurs, les transformateurs, les partenariats, les coopératives et les organisations sans but lucratif intéressés par l'agriculture.
Coûts admissibles :
Les coûts admissibles peuvent comprendre, sans s'y limiter, le soutien à l'utilisation d'installations de transformation normalisées.
Financement maximal :
L'aide offerte peut couvrir jusqu'à 100 p. 100 des coûts réels.
Programme national de salubrité et de qualité des aliments
Mise en œuvre à la ferme
Ce programme a pour objet :
- De faciliter la mise en œuvre à la ferme de systèmes nationaux fondés sur les systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) pour des produits particuliers, ainsi que des systèmes de traçabilité sous jacents.
- De fournir les outils nécessaires aux producteurs qui souhaitent mettre en œuvre un programme fondé sur les principes HACCP dans leurs exploitations pour satisfaire les exigences du marché ou améliorer leurs bonnes méthodes de production.
Demandeurs admissibles
- Les associations nationales de producteurs (ANP) agissant au nom de producteurs de l'ensemble du pays. Pour être admissible à un financement, une ANP doit avoir terminé l'examen technique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Actuellement, les associations de producteurs de poulets, d'œufs et de produits laitiers ont terminé l'examen technique.
Activités admissibles
1. Ateliers s'adressant aux producteurs
- Ateliers organisés par les ANP pour assurer l'uniformité des renseignements et des services donnés aux producteurs sur la mise en œuvre de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments et de systèmes de traçabilité.
- Un versement unique de 100 $ par producteur pour compenser le coût de la participation à ces ateliers sur la salubrité et la traçabilité payés par l'intermédiaire des ANP.
2. Soutien à la ferme
- Jusqu'à 750 $ par producteur qui pourront être utilisés comme soutien technique et/ou pour l'achat de matériel spécialisé, nécessaire à la mise en place des systèmes de salubrité des aliments..
a) Soutien technique :
- Conseil technique individualisé à la ferme provenant d'un expert désigné par l'ANP pour adapter et mettre en œuvre à l'exploitation particulière des systèmes nationaux de salubrité des aliments, de traçabilité et de qualité.
- Des visites de techniciens spécialistes pour l'élaboration d'un plan, l'examen de la stratégie de mise en œuvre et la pré vérification.
b) Matériel spécialisé :
- L'achat de matériel spécialisé identifié dans le cadre de l'examen technique du Programme canadien de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et inclus dans le manuel de producteur.
Exécution du programme
- Les associations nationales de producteurs administreront le programme et recevront une aide par l'entremise d'accords de contribution conclus avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- Consultez les lignes directrices du programme concernant les critères de demandes liées à un projet.
Direction générale de l'agriculture du Yukon :
Adresse :
Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources
Édifice Elijah-Smith
300, rue Main, pièce 320
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Adresse postale :
Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : (867) 667-5838
Téléc. : (867) 393-6222
Courriel : agriculture@gov.yk.ca
