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Cadre stratégique pour l’agriculture
Cadre stratégique pour l’agriculture (
Cadre stratégique pour l’agriculture? Le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) est un plan d’action à long terme visant l’agriculture canadienne. Il offre des programmes qui donnent à l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne des outils, des services et des options pour renforcer sa position commerciale, accroître sa prospérité et répondre aux exigences des consommateurs du pays et de l’étranger. Ces programmes aideront à faire du Canada un chef de file en agriculture, sur les marchés national et international. Le Yukon a été le premier territoire à signer avec le gouvernement du Canada un accord de mise en œuvre du CSA. Cet accord élargira les possibilités qui s’offrent à l’industrie agricole et agroalimentaire du Yukon en apportant une aide en cinq volets :
Le présent manuel décrit les activités prévues par l'Accord Canada-Yukon sur la mise en œuvre du CSA. Les programmes du CSA seront appliqués pendant une période de cinq ans, soit de 2003 2004 à 2007 2008. Les précisions sur certains programmes sont encore en préparation. Une aide est offerte aux intervenants de l’industrie agricole afin d’améliorer la sécurité sanitaire, la gérance de l’environnement, les outils de gestion de l’entreprise, la capacité technique et les moyens d’atténuation des risques des entreprises agricoles. Les fonds proviennent des gouvernements du Canada et du Yukon et sont partagés globalement selon la formule 60/40.
Les demandeurs admissibles doivent avoir déclaré des ventes agricoles brutes d’au moins 10 000 $ à l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour au moins une des trois années d’imposition antérieures ou doivent être considérés comme de nouveaux exploitants (Partie 3). Toutes les denrées agricoles, y compris celles dont l’offre est réglementée, sont admissibles aux programmes du CSA. Les fonds offerts aux groupements et organisations agricoles, aux associations sans but lucratif et aux administrations publiques dépendront de la nécessité avérée du projet, de son intérêt pour le secteur agroalimentaire du territoire, de sa viabilité générale ainsi que de l’incidence, de la portée et des résultats attendus du projet. Les particuliers, les partenariats, les coopératives ou les sociétés peuvent être considérés comme de nouveaux exploitants aux fins de ce programme si les conditions suivantes sont remplies :
Des engagements de financement ne toucheront que les nouveaux exploitants qui ont eu une formation/une éducation en agriculture, ont bénéficié d’une expérience de travail à la ferme, ont fait la preuve de la viabilité commerciale de leur exploitation agricole et ont effectué un important investissement financier dans leur entreprise. Les producteurs, les transformateurs, les partenariats, les sociétés et les coopératives peuvent être admissibles au financement maximal de 10 000 $ par année jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour la durée du programme. Les fonds du CSA sont assujettis aux crédits budgétaires annuels du Parlement du Canada et de l’Assemblée législative du Yukon. Toutes les offres de financement sont conditionnelles à la disponibilité des fonds dans le programme. Les nouveaux exploitants peuvent être admissibles à un financement maximal de 10 000 $ par année. Les limites de financement annuel établies précédemment sont les maximums auxquels chaque demandeur est admissible; cependant, les fonds offerts peuvent être réduits selon la viabilité commerciale du demandeur et du projet proposé. Les propositions seront évaluées à l’aune de divers critères, dont les suivants :
À la discrétion du comité de mise en œuvre, les demandeurs peuvent être admissibles à des fonds supérieurs aux limites établies, selon la nécessité reconnue, la portée et l’intérêt pour le secteur agroalimentaire provincial et les autres critères énumérés plus haut. Remarque : Les programmes du volet Environnement et les programmes fédéraux du volet Renouveau sont assujettis à différents niveaux de financement qui sont présentés dans les descriptions des programmes applicables. Tous ceux qui présentent une demande au titre des volets Renouveau, Salubrité et Qualité des aliments et Science et Innovation doivent présenter une proposition sur le projet. Cette proposition doit être conforme au format décrit dans les lignes directrices pour la présentation de propositions sur les projets aux termes de l’Accord sur le CSA, disponible au bureau de la Direction générale de l’agriculture à Whitehorse ou figurant dans la présente trousse. Les demandeurs sollicitant une aide au titre des volets Gestion des risques de l’entreprise et Environnement devront présenter leur demande selon les mécanismes particuliers décrit dans le chapitre concernant le volet en question.
Plan environnemental de la ferme (PEF) Tous les exploitants qui présentent une demande au Programme de gérance agroenvironnementale doivent avoir complété un plan environnemental de la ferme. Les formulaires de demande sont disponibles à la Direction générale de l’agriculture et sont remis aux producteurs qui ont dressé un plan environnemental de la ferme. Pour un complément d’information, consultez les manuels des programmes Canada-Yukon sur les plans environnementaux des fermes et la gérance agroenvironnementale. Il incombe au demandeur de veiller à ce que les règlements fédéraux, territoriaux et municipaux aient été respectés, et que tous les permis nécessaires aient été obtenus.
Toutes les demandes au titre des volets Renouveau, Salubrité et Qualité des aliments et Science et Innovation du Yukon doivent être présentées à la Direction générale de l’agriculture. Les personnes qui désirent adhérer au Programme d’environnement, au Programme national de renouveau et au Programme de gestion des risques de l’entreprise doivent présenter leur demande en suivant les formalités décrites dans les chapitres pertinents. Un représentant examinera la proposition sur le projet et les documents connexes et formulera des commentaires sur le projet proposé. La proposition pourrait réclamer une évaluation plus poussée par un spécialiste du ministère. Elle sera alors envoyée à un comité d’évaluation des projets du CSA pour examen. Les demandes incomplètes seront considérées comme des demandes rejetées puis retournées au demandeur pour plus de précisions.
Les demandeurs doivent présenter leurs propositions et tous les documents additionnels aux programmes de Renouveau, de Salubrité et de Qualité des aliments ainsi que de Science et d’Innovation du Yukon à la Direction générale de l’agriculture au plus tard le premier de chaque mois.
Une fois le projet terminé, le demandeur doit remplir le Formulaire de remboursement des frais du projet (joint à son accord de contribution) et l’acheminer selon les consignes décrites pour chaque volet. À noter que les paiements du Programme d’environnement, du Programme national de renouveau et du Programme de gestion des risques de l’entreprise seront administrés par les responsables de ces volets et non par la Direction générale de l’agriculture. Les demandes de remboursement ne seront pas traitées si le formulaire n’est pas rempli. De plus, pour tous les projets, des factures doivent être présentées attestant l’achat de biens et de services, et des chèques payés pour le travail de tiers. Tous les documents de paiement doivent être présentés dans les 30 jours suivant la date d’achèvement du projet comme le précise l’accord de contribution du demandeur. Les factures des projets se terminant le 31 mars doivent être reçues au plus tard le 14 avril. Les factures reçues après le délai précisé dans l’accord de contribution du demandeur ne seront pas traitées en vue d’un remboursement. Si le demandeur est tenu de présenter un rapport sur le projet, il doit l’accompagner des factures et du formulaire de demande de remboursement. Les gestionnaires de programmes sont autorisés à retenir le paiement jusqu’à ce que le rapport soit présenté et que toutes les autres exigences soient satisfaites. Des inspections sur place des activités terminées peuvent être exigées avant le remboursement des factures. De plus, tous les projets financés par des programmes du CSA sont assujettis à des vérifications de la conformité pour garantir que les exigences ont été respectées. Les coûts des opérations commerciales normales ou les coûts du projet encourus avant l’approbation du sous-comité de mise en œuvre du CSA ne donneront pas droit à un remboursement. Pour plus d'information, communiquer avec la Direction générale à l'adresse : 300, rue Main, pièce 300 Sites Internet :
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Dernière mise à jour: 02-02-2006