Programme de renouveau du Yukon
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Avril 2003 – mars 2008
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Introduction
Il existe six programmes de renouveau offerts aux producteurs du Yukon en plus des initiatives nationales sur le renouveau.
Pour plus d'information et pour présenter une demande au titre de l'un des six programmes de renouveau du Yukon, communiquez avec la Direction générale de l'agriculture, par téléphone au (867) 667-5838 ou par courriel à l'adresse agriculture@gov.yk.ca.
1. Initiative de développement des ressources humaines
Cette initiative a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage et des ressources aux gestionnaires d'exploitation agricole, aux familles agricoles, aux travailleurs agricoles et aux fournisseurs de services afin d'améliorer leurs aptitudes en gestion ainsi que les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour évaluer les nouvelles occasions d'affaires. L'accent sera mis, sans toutefois s'y limiter, sur les possibilités de formation touchant le renouveau, la science et l'innovation, la salubrité et la qualité des aliments à la ferme et la gérance agroenvironnementale.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des cours, des séminaires, des ateliers, des voyages et des échanges et toutes les autres activités qui perfectionneront les ressources humaines de l'industrie agricole. De plus, sont aussi admissibles, les cours d'éducation et de formation dont la nécessité a été mise en lumière par une évaluation afin de contribuer à la diversification d'une entreprise agroalimentaire existante ou de lui ajouter de la valeur. Des outils de communication, comme des sites Internet et des bulletins, qui donnent accès à de l'information sur l'agriculture et qui développent les ressources éducatives, sont également admissibles.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles sont les producteurs, les transformateurs, les partenariats, les sociétés, les coopératives agricoles, les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Coûts admissibles :
Les coûts admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les coûts du transport, du logement, des repas, les frais d'inscription, le coût du matériel didactique et les honoraires de conférencier. Le remboursement des frais de déplacement doit se faire conformément aux lignes directrices du gouvernement du Yukon sur les frais de déplacement.
Financement maximal :
L'aide peut couvrir jusqu'à 50 p. 100 des coûts réels assumés par les producteurs, les transformateurs, les partenariats et les sociétés agricoles individuels; jusqu'à 75 p. 100 des coûts réels assumés par les groupements ou les coopératives agricoles représentant au moins trois entreprises agricoles; et jusqu'à 100 p. 100 des coûts réels assumés par les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
2. Initiative de perfectionnement des nouveaux agriculteurs
Ce programme offre aux nouveaux agriculteurs la possibilité de participer à un programme de stages en agriculture ou d'avoir accès à des mentors. D'autres initiatives permettent de diffuser de l'information ou d'assurer des services précisément conçus pour encourager les nouveaux exploitants du secteur de l'agriculture.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'octroi d'une subvention représentant 50 p. 100 des salaires durant les stages jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année pour apprendre un métier lié à la production ou à la transformation agroalimentaire au Yukon. L'aide pour faire appel à un mentor de l'industrie agricole du Yukon sera disponible aux agriculteurs débutants sous la forme du paiement des frais des services de mentorat. Les mentors seront choisis selon le type de formation déterminée dans le plan d'entreprise de l'agriculteur débutant et selon ses besoins en formation.
Les autres activités admissibles possibles peuvent être, sans s'y limiter, l'Agriculture dans la classe; les programmes de perfectionnement des jeunes et d'acquisition de leadership comme le Programme des cercles 4 H du Yukon et d'autres activités qui encouragent les nouveaux arrivants de l'industrie agricole.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles sont les particuliers qui répondent à la définition de nouveaux arrivants que donne ce programme; les particuliers ou les groupements qui veulent créer des programmes sur l'agriculture destinés aux jeunes; les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Coûts admissibles :
L'aide offerte peut couvrir 50 p. 100 du salaire des stagiaires jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année. Les honoraires versés dans le programme de mentorat seront déterminés selon les directives du gouvernement du Yukon sur les services nécessaires. Les autres coûts assumés par des particuliers ou des groupements qui veulent créer des programmes agricoles destinés aux jeunes seront examinés par le comité de mise en œuvre du CSA avant d'être jugés admissibles.
Financement maximal :
L'aide octroyée peut couvrir jusqu'à 50 p. 100 des coûts réels des salaires des stagiaires et des mentors du secteur assumés par les producteurs, les transformateurs, les groupements, les coopératives agricoles particuliers ainsi que les administrations publiques. Les coûts réels des autres activités couvertes par le programme peuvent être financés à 75 p. 100 dans le cas des coopératives et à 100 p. 100 dans le cas des administrations publiques et des organisations sans but lucratif.
3. Initiative de développement des marchés
Cette initiative fournit des ressources qui permettent de chercher et de saisir de nouveaux débouchés commerciaux et d'améliorer la compétitivité du secteur.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les activités de commercialisation selon la formule coopérative; des initiatives de transformation secondaire et de valeur ajoutée; des activités de mise au point de produits; des stratégies de développement des marchés; la participation à des salons de commercialisation et le soutien à des organisations de mise en marché, notamment les marchés en plein air et l'agrotourisme. Les organisations sectorielles et les administrations publiques peuvent également être admissibles si elles exécutent des activités promotionnelles propres à un domaine de production et des activités de sensibilisation à l'agriculture.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles sont les producteurs, les transformateurs, les partenariats, les sociétés, les coopératives agricoles, les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Coûts admissibles :
Les coûts admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les honoraires d'experts conseils; la préparation et la conception de brochures, de logos, d'étiquettes, d'affiches et d'emballages; les marchés coopératifs en plein air; les frais de déplacement et les coûts de participation à des salons de commercialisation; les autres coûts associés aux stratégies de développement des marchés et aux activités de sensibilisation à l'agriculture.
Financement maximal :
L'aide offerte pour couvrir jusqu'à 50 p. 100 des coûts réels assumés par les producteurs, les transformateurs, les partenariats ou les sociétés agricoles individuels; jusqu'à 75 p. 100 des coûts réels assumés par les coopératives ou les groupements agricoles représentant au moins trois entreprises agricoles; et jusqu'à 100 p. 100 des coûts réels assumés par les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
4. Initiative de développement de l'agriculture
Cette initiative verse des fonds pour l'élaboration de projets agricoles qui améliorent le développement économique régional et contribuent à la viabilité des collectivités rurales. On acceptera les propositions qui facilitent le développement commercial de l'agriculture, introduisent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et développent davantage les débouchés régionaux qui s'ouvrent aux produits agricoles et aux aliments traditionnels des régions rurales du Yukon.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les jardins communautaires, les marchés en plein air, l'infrastructure agricole coopérative, comme les installations d'entreposage à froid ou d'entreposage du grain, les cuisines communautaires et d'autres activités qui encouragent la commercialisation d'aliments traditionnels indigènes.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles sont les coopératives ou les groupements agricoles représentant au moins trois entreprises agricoles, les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Coûts admissibles :
Les coûts admissibles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, le matériel, les installations, la main d'œuvre engagée et le soutien professionnel, technique et analytique. Seul l'équipement et les installations qui facilitent le développement de l'agriculture ou des aliments traditionnels seront considérés.
Financement maximal :
Jusqu'à 75 p. 100 des coûts réels assumés par les coopératives ou les groupements agricoles représentant au moins trois entreprises agricoles et jusqu'à 100 p. 100 des coûts réels assumés par les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
5. Initiative de diversification et de valeur ajoutée
Cette initiative verse une aide aux producteurs qui diversifient leurs activités agricoles pour tirer profit des débouchés commerciaux qui augmenteront la rentabilité de leur entreprise. Ce programme accorde également une aide à la transformation plus poussée ou à la mise au point de produits qui ajoutent de la valeur aux produits agricoles primaires. Le programme encourage la création de partenariats et d'alliances qui améliorent la compétitivité du secteur de l'agroalimentaire et ses activités de commercialisation.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, des activités qui contribuent à la diversification des entreprises agricoles et qui introduisent de nouveaux produits et activités agroalimentaires locaux qui ajoutent de la valeur aux produits agricoles locaux par la transformation.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles peuvent comprendre les producteurs, les transformateurs, les partenariats, les coopératives, les sociétés agricoles, les administrations publiques et les organisations sans but lucratif.
Coûts admissibles :
Les coûts admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, le matériel, les installations, la main d'œuvre engagée ainsi que le soutien professionnel, technique et analytique. Seul le matériel et les installations qui facilitent la diversification et la transformation secondaire seront considérés.
Financement maximal :
L'aide octroyée peut couvrir jusqu'à 50 p. 100 des coûts réels assumés par les producteurs, les transformateurs, les partenariats ou les sociétés agricoles individuels; jusqu'à 75 p. 100 des coûts réels assumés par les coopératives ou les groupements agricoles représentant au moins trois entreprises agricoles; et jusqu'à 100 p. 100 des coûts réels assumés par les administrations publiques et les sociétés sans but lucratif.
Remarque : Les agriculteurs intéressés à des études de faisabilité ou des services de planification d'entreprise conduisant à des produits à valeur ajoutée ou à la diversification de leur production peuvent présenter une demande aux programmes nationaux de renouveau énumérés dans la section Programme nationaux de renouveau.
6. Initiative de mise en valeur des terres
Cette initiative a pour but d'améliorer les terres agricoles actuelles, dont le titre est détenu par un particulier, qui ont été antérieurement mises en valeur en vue de l'utilisation agricole et qui n'ont pas été utilisées à cette fin depuis plusieurs années. Les demandeurs doivent présenter un plan de développement qui décrit en quoi l'activité contribuera à une augmentation de l'utilisation de la terre et de la production agricole.
Activités admissibles :
Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'enlèvement de repousses d'arbres et d'arbustes, de roches, de racines, un drainage mineur et le nivellement de la terre, le disquage et le travail à l'aide d'un motoculteur, la préparation de lits d'ensemencement, les engrais et les semences.
Demandeurs admissibles :
Les demandeurs admissibles sont les producteurs, les partenariats et les sociétés agricoles qui détiennent les titres de terres agricoles du Yukon.
Coûts admissibles :
Les coûts admissibles peuvent comprendre, sans s'y limiter, la location de matériel, la main d'œuvre engagée, les services d'un entrepreneur, les engrais et les semences.
Financement maximal :
L'aide offerte peut couvrir au maximum 50 p. 100 des coûts réels assumés par les producteurs, les partenariats et les sociétés agricoles individuels jusqu'à concurrence de 250 $ par hectare.
Des fonds ne seront pas accordés pour les activités de mise en valeur de terres antérieurement améliorées avec l'aide d'autres programmes fédéraux ou territoriaux.
1) Voir les lignes directrices du programme sur la présentation de propositions sur les projets.
2) Pour des renseignements additionnels sur le CSA, communiquez avec la Direction générale de l'agriculture du Yukon à l'adresse :
Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources
Édifice Elijah-Smith
300, rue Main, pièce 320
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Adresse postale :
Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : (867) 667-5838
Téléc. : (867) 393-6222
Courriel : agriculture@gov.yk.ca
Programmes nationaux de renouveau
Les initiatives nationales suivantes concernant le renouveau sont offertes aux producteurs agricoles et agroalimentaires du Yukon :
Remarque :
Le mode d'application du programme variera selon la province ou le territoire. Pour un complément d'information sur les initiatives nationales de renouveau, consultez le site Internet à l'adresse www.agr.gc.ca/renouveau ou appelez au 1 866 452-5558.
1. Services conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Consultation initiale
Pour garantir leur réussite, les producteurs doivent répondre à des besoins différents. Pour déterminer ces besoins et les services dont les producteurs particuliers pourraient profiter le plus, un agent discutera des diverses options qui s'offrent, soit par téléphone soit en personne, afin d'assurer une efficacité maximale. Cette discussion devrait être la première étape pour les producteurs. Cette consultation est gratuite.
Évaluation de l'exploitation agricole (EEA)
Les producteurs admissibles pourront profiter d'un maximum de cinq jours de services consultatifs. Ce service comprend deux composantes :
1) Évaluation financière de l'exploitation
Un expert conseil passera en revue les dossiers antérieurs, la situation actuelle, discutera des buts et des objectifs et aidera les producteurs à déterminer les options actuelles qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs en matière de rentabilité. Avec ce service, les producteurs profiteront d'un maximum de trois jours de consultation après lesquels chaque producteur recevra un profil d'entreprise, un état de l'actif et du passif, une analyse des ratios de l'exploitation agricole, un état des revenus et dépenses des deux années antérieures et d'autres informations sur l'exploitation agricole.
2) Plan d'action
À la suite de l'évaluation financière de l'exploitation, les producteurs auront accès à un service de consultation de deux jours pour les aider à évaluer les options qui leur permettront d'accroître la rentabilité de leur exploitation. Ce service aboutira à la préparation d'un plan financier (y compris de plan sur les liquidités), d'options possibles et d'un rapport écrit.
Les frais liés aux services de l'expert conseil sont évalués à 2 000 $. Le producteur paie des frais minimes de 100 $.
Suivi
Un consultant assurera un suivi auprès des producteurs qui recourent au SCEAC EEA pour discuter des progrès accomplis dans l'exécution du plan et pour donner d'autres conseils s'il y a lieu. Ce service est gratuit.
Admissibilité
Les SCEAC sont offerts aux producteurs du Yukon aux termes d'un accord conclu entre le Canada et le Yukon en application du Cadre stratégique pour l’agriculture.
Sont admissibles à y participer :
- les producteurs établis qui déclarent un minimum de 10 000 $ de ventes annuelles brutes;
- les propriétaires/exploitants d'une nouvelle entreprise agricole (ceux qui mettront sur pied une entreprise ou qui en exploitent une depuis moins de six ans), qui peuvent prouver qu'ils auront des ventes annuelles brutes de 10 000 $.
Remarque
Bien que les groupes soient aussi admissibles à présenter une demande, s'il y a plus d'un demandeur admissible, chacun d'eux doit représenter une entreprise ou une exploitation agricole distincte et séparée (ils ne peuvent être des personnes liées comme l'entend la Loi de l'impôt sur le revenu).
2. Services spécialisés de planification d'entreprise
Offerts dans le cadre des SCEAC, les services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) s'offrent aux producteurs qui veulent élaborer des plans ciblés d'entreprise ou de relève.
Par l'entremise des SSPE, les producteurs ont accès à des fonds qui les aident à solliciter les services d'experts conseils pour la préparation de plans d'entreprise détaillés pour leurs exploitations. Ces plans peuvent couvrir des domaines comme la diversification, la commercialisation, les ressources humaines, l'expansion, la gestion des risques ou la relève.
Admissibilité
Sont admissibles à y participer :
- les producteurs établis dont les ventes agricoles brutes s'élèvent au moins à 10 000 $ par année;
- ceux qui souhaitent mettre sur pied une entreprise agricole ou qui sont propriétaires/exploitants d'une nouvelle entreprise agricole (actifs dans le secteur depuis moins de six mois), et qui peuvent prouver que leurs ventes annuelles brutes atteindront 10 000 $.
Remarque
Les groupes peuvent aussi présenter une demande aux SSPE. Une « demande de groupe » signifie qu'une seule demande aux SSPE a été présentée par deux personnes ou deux entités ou plus. Chaque personne ou chaque entité du groupe doit représenter une entreprise ou une exploitation agricole distincte ou séparée.
Les participants admissibles recevront :
Des fonds couvrant jusqu'à 50 p. 100 des honoraires d'un expert conseil engagé pour préparer un plan d'entreprise ou un plan de relève, le maximum étant de :
- un projet pour lequel on peut clairement démontrer qu'il ajoute de la valeur au produit primaire;
- la fabrication de produits agricoles, notamment des projets où la valeur est ajoutée aux produits primaires par la manipulation mécanique, notamment la séparation, le classement, le nettoyage et l'emballage du produit;
• la transformation des aliments (comme l'addition d'une unité de mise en conserve ou de marinage à une exploitation agricole);
• des activités non liées à l'alimentation (par exemple la fabrication à partir du chanvre ou de la paille de panneau de fibres, de fumier de compost et d'éthanol).
Remarque
L'aide publique totale (fédérale,provinciale,territoriale,municipale) ne dépassera pas 75 p. 100 des dépenses admissibles. Il est interdit que les fonds viennent de plus d'une source relevant d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
3. Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée
Le Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA) offre aux producteurs une aide financière qui contribuera à l'établissement ou à l'expansion d'une entreprise du secteur des produits à valeur ajoutée. Grâce à ce programme, les producteurs admissibles recevront une aide financière qui leur permettra de retenir les services d'un professionnel de la planification d'entreprise pour préparer des études de faisabilité et des plans d'entreprise exhaustifs pour des entreprises particulières de produits à valeur ajoutée. Ce programme permettra aux producteurs de prendre une décision éclairée sur leur engagement ou non dans cette voie.
Qu'entend-on par entreprise de produits à valeur ajoutée?
Ces entreprises comprennent :
- un projet pour lequel on peut clairement démontrer qu'il ajoute de la valeur au produit primaire;
- la fabrication de produits agricoles, notamment des projets où la valeur est ajoutée aux produits primaires par la manipulation mécanique, notamment la séparation, le classement, le nettoyage et l'emballage du produit;
- la transformation des aliments (comme l'addition d'une unité de mise en conserve ou de marinage à une exploitation agricole);
- des activités non liées à l'alimentation (par exemple la fabrication à partir du chanvre ou de la paille de panneau de fibres, de fumier de compost et d'éthanol).
Les activités liées aux projets admissibles peuvent avoir lieu à la ferme ou à l'extérieur.
Admissibilité
Sont admissibles à y participer :
- les producteurs établis (c. à d. qui sont actifs dans le secteur depuis au moins six ans) et dont les ventes agricoles brutes se chiffrent au minimum à 10 000 $ par année;
- le propriétaire/l'exploitant d'une nouvelle entreprise agricole (c. à d. qui est en opération depuis moins de six ans) et qui peut prouver que ses ventes annuelles brutes atteindront 10 000 $.
Remarque
Les groupes sont admissibles à présenter une demande de financement par le PEPVA. Une « demande de groupe » signifie qu'une seule demande de participation au PEPVA a été présentée par deux particuliers ou entités ou plus. Chaque particulier ou chaque entité du groupe doit représenter une entreprise ou une exploitation agricole distincte ou séparée.
Les participants admissibles recevront :
Des fonds couvrant jusqu'à 50 p. 100 des honoraires d'un expert conseil pour préparer une étude de faisabilité et/ou un plan d'entreprise, le maximum par projet étant de :
- 10 000 $ pour un participant;
- 20 000 $ pour deux participants;
- 25 000 $ pour trois participants ou plus.
Remarque
Les intervenants non agricoles, comme les fournisseurs de capitaux et les entreprises de transformation, peuvent aussi participer à un projet. Cependant, ces intervenants ne sont pas admissibles au financement par le PEPVA. L'aide publique totale (fédérale,provinciale, territoriale,municipale) ne dépassera pas 75 p. 100 des dépenses admissibles. Il est interdit d'avoir des fonds provenant de plus d'une source relevant d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
4. Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
Les Services canadiens de développement des compétences en agriculture ont pour objectif d'aider les agriculteurs et leurs conjoints à accroître le revenu familial grâce à l'amélioration des pratiques agricoles ou par une augmentation du revenu hors-ferme.
Activités admissibles :
L'aide sera offerte pour l'acquisition de formation dans des domaines comme la gestion d'entreprise, la comptabilité, les finances, la gestion des ressources humaines, la formation en vue d'un autre emploi ou la formation permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour lancer une nouvelle entreprise. Un soutien financier, comme les frais de scolarité pour assister au cours, les manuels et les frais de déplacement pour participer à la formation à l'extérieur de la maison, sera assuré aux clients admissibles pour lesquels un plan d'apprentissage individuel (PAI) a été approuvé et qui veulent acquérir de nouvelles compétences afin de profiter de nouveaux débouchés.
Demandeurs admissibles :
- Les familles agricoles dont le revenu familial net est au maximum de 45 000 $ sont admissibles à présenter une demande de SCDCA.
- Les agriculteurs débutants seront l'objet d'une évaluation de leurs compétences et recevront un plan d'apprentissage peu importe leur revenu. Un agriculteur débutant est quelqu'un qui se propose d'établir une exploitation agricole ou qui en possède ou en exploite déjà une depuis au moins six ans et qui peut prouver que ses activités généreront des ventes agricoles annuelles d'au moins 10 000 $, peu importe le revenu familial. Il sera l'objet d'une évaluation de compétences et recevra un plan d'apprentissage individuel.
Coûts admissibles/Financement maximal :
- Une évaluation des compétences et un plan d'apprentissage individuel (PAI), valant 2 000 $, seront élaborés pour tous les participants admissibles.
- Le financement maximal, comprenant les coûts de la formation et les coûts connexes ou la durée d'un PAI ou du programme (le revenu familial étant fondé sur la moyenne triennale) sera :
- moins de 35 000 $ - admissibles à un soutien allant jusqu'à 16 000 $;
- 35 001 $ à 40 000 $ - admissibles à un soutien allant jusqu'à 12 000 $;
- 40 001 $ à 45 000 $ - admissibles à un soutien allant jusqu'à 8 000 $.
À quel moment le programme sera-t-il disponible?
- Veuillez vérifier dans un proche avenir pour obtenir des renseignements supplémentaires et la date de lancement du programme.
