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Programmes de plans environnementaux des fermes et de gérance agroenvironnementale (Canada-Yukon)
Le chapitre sur l'environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) prévoit l'octroi d'un soutien à la mise en œuvre d'initiatives portant sur la gérance du sol, de l'air, de la biodiversité et de l'eau sur les terres agricoles du Yukon et aux alentours. L'une de ces initiatives, le Programme de plans environnementaux des fermes (PEF) (Canada-Yukon) prévoit l'octroi d'une aide au Yukon pour encourager les producteurs agricoles à dresser volontairement un PEF pour leur exploitation. La préparation d'un PEF permet au producteur d'avoir une meilleure idée des risques agroenvironnementaux qui peuvent être associés à son exploitation. Le PEF dressé demeure la propriété du producteur et n'est remis ni au gouvernement fédéral ni au gouvernement territorial. Pour pallier les risques cernés dans le PEF, des fonds sont offerts aux producteurs par l'entremise du Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Yukon) pour les inciter à l'adoption de mesures ciblées à la ferme ou de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Le producteur devra fournir la preuve d'un PEF complété et examiné (p. ex. une copie du certificat de réalisation du PEF délivré par la Direction de l'agriculture du Yukon et signé par un conseiller en planification) pour être admissible à présenter une demande au titre de ce programme. Le public réclame des aliments de grande qualité produits dans un environnement sain. Comme dans d'autres industries, les méthodes de production agricole sont l'objet d'une attention particulière, et le public a un plus grand mot à dire sur les méthodes de production d'aliments employées par l'industrie agricole. Bien que les producteurs agricoles consacrent de grands efforts à la gérance environnementale, les pouvoirs publics et le secteur font face à des demandes grandissantes concernant la protection de l'environnement. Il faut un programme de protection de l'environnement exhaustif pour conserver la confiance du public dans la capacité de gérance agroenvironnementale du secteur. La première étape du programme environnemental exhaustif du territoire du Yukon consiste en une évaluation territoriale. Cette évaluation, qui a pris fin en mai 2004, a cerné les risques menaçant le sol, l'eau, l'air et la biodiversité. La prochaine étape sera la réalisation de plans environnementaux individuels, facultatifs et confidentiels des fermes qui permettront de cerner leurs risques.
Programme de plans environnementaux des fermes (PEF) (Canada-Yukon) La Direction de l'agriculture sera le premier point de contact des producteurs qui veulent participer au programme des PEF. Elle se chargera de jumeler des conseillers en planification avec les producteurs intéressés à participer au programme. La Direction générale de l'agriculture et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) engageront un conseiller en planification agréé indépendant de la Colombie Britannique. La Direction générale de l'agriculture et le personnel d'AAC pourront offrir aussi une aide technique aux producteurs particuliers qui dressent un plan environnemental de leur ferme. La participation des producteurs au programme des PEF est facultative, et les PEF dressés demeurent leur propriété. À aucun moment durant le programme des exemplaires des plans dressés ne seront fournis aux administrations fédérales ou territoriales. Des conseillers en planification, d'autres particuliers étrangers à l'administration publique et toute autre personne engagée dans le programme signent des accords de confidentialité qui leur interdisent de communiquer l'information sur les plans environnementaux des fermes particulières.
Conception et exécution du programme TROIS ÉTAPES Le Programme de plans environnementaux des fermes (Canada-Yukon) comportera trois étapes: 1. Rencontre d'un conseiller en planification qualifié agréé avec le producteur pour l'aider à dresser un PEF :
Le conseiller en planification visitera l'entreprise du producteur et le guidera dans la consultation du manuel, chapitre par chapitre, et au besoin page par page. Le conseiller soulignera les risques importants et déterminera des solutions de remplacement qui permettent de les atténuer. Le producteur préparera une ébauche de plan qui porte sur les plus importants risques environnementaux, pendant que le conseiller en planification est sur place. Le producteur préparera alors le PEF de lui même et est libre de consulter le conseiller en planification ou d'autres techniciens spécialistes (le conseiller donnera au producteur les noms de spécialistes de différents domaines de risques travaillant à la Direction générale de l'agriculture et à AAC). Lorsque le producteur est prêt, il communiquera avec le conseiller en planification pour organiser un examen de son PEF. 2. Si le conseiller en planification juge le plan acceptable, le producteur recevra une enseigne à afficher devant son entreprise ainsi qu'un certificat de réalisation d'un PEF attestant qu'il a dressé un plan qui a été examiné. À partir de ce moment, le producteur sera aussi admissible à des incitatifs monétaires pour mettre en œuvre des PGB, disponibles par l'entremise du Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Yukon) ou d'autres organismes. Si vous aimeriez qu'un conseiller en planification entre en contact avec vous pour entreprendre la planification environnementale de votre ferme, communiquez avec la Direction générale de l'agriculture à l'adresse: 300, rue Main, pièce 320 3. Mise en œuvre du plan environnemental de la ferme – Le producteur présente au Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Yukon) une demande de fonds d'incitation pour mettre en œuvre des PGB afin de pallier les risques cernés dans son PEF. Il devra inclure une copie du certificat de réalisation du PEF pour être admissible à présenter cette demande. Les exigences du programme sont énoncées dans la formule de demande (119 KB Cahier du plan environnemental de la ferme et trousse d'information - Tous les producteurs participant à la planification environnementale recevront un exemplaire du cahier et de la trousse d'information sur le PEF Canada-Yukon. Le cahier comprend une information exhaustive sur les risques naturels et les risques attribuables au mode de gestion et constitue la principale référence des producteurs lors de la réalisation du plan environnemental de leur ferme.
Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Yukon) Le Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Yukon) a pour objectif de réduire les risques cernés dans le PEF, de sensibiliser aux problèmes environnementaux dans l'entreprise et aux alentours et de servir de mécanisme préventif pour réduire les éventuels risques agroenvironnementaux. L'accès au fonds de ce programme est ouvert une fois le plan environnemental dressé par le producteur puis examiné et « jugé approprié » par le conseiller en planification. Les montants d'incitation à l'adoption de ce programme proviennent du volet Zones cruciales du Programme de couverture végétale du Canada ainsi que de la partie Pratique de gestion bénéfiques du volet Brise vent du Programme de couverture végétale du Canada. La Direction générale de l'agriculture ainsi que les conseillers en planification du PEF seront les premiers points de contact des producteurs qui veulent accéder au financement et obtenir de l'information sur le programme, notamment sur les critères d'admissibilité. La Direction générale de l'agriculture coordonnera la distribution des formulaires de demande aux producteurs admissibles et s'assurera qu'un plan a été examiné, jugé approprié et conforme aux critères du programme. Les demandeurs admissibles au Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Yukon) comprennent les producteurs, les partenariats, les sociétés et les coopératives agricoles ainsi que les associations à but non lucratif. Les catégories de PGB suivantes ouvrent droit à des fonds du programme :
A. Gestion des produits et des déchets Objectifs Activités admissibles
Coûts admissibles
Objectifs Activités admissibles
Coûts admissibles
C. Planification de la gestion de l'irrigation Objectifs Activités admissibles Coûts admissibles
D. Lutte contre les espèces étrangères envahissantes Objectifs Activités admissibles
Coûts admissibles
E. Planification de la gestion des éléments nutritifs Objectif Activités admissibles
Coûts admissibles
F. Prévention des dommages occasionnés par la faune Objectif Activités admissibles
Coûts admissibles
G. Gestion des zones riveraines (volet Zones cruciales du Programme de couverture végétale) Objectif Activités admissibles
Coûts admissibles
Le montant versé pendant toute la durée du programme à un agriculteur unique ne doit pas dépasser 15 000 $. Information générale Ce manuel d'information comporte une formule distincte de demande au Programme de gérance agroenvironnementale (119 KB Expédiez par courrier les demandes remplies et signées au: Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGAE) Les demandeurs devraient conserver une copie de leurs demandes dans leurs dossiers. L'aide financière accordée par le Programme de gérance agroenvironnementale (Canada-Yukon) est payée directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les renseignements sur les formalités de remboursement et sur la présentation de factures seront envoyés aux demandeurs avec les lettres d'approbation. Aucune activité au titre de ce programme ne peut-être entreprise tant que les examens environnementaux ne seront pas terminés et que les demandeurs n'auront pas reçu une lettre d'approbation. Les demandeurs doivent prévoir de quatre à six semaines (davantage dans certains cas) pour recevoir leur approbation. Tout travail effectué avant l'approbation du projet ne sera pas admissible à un financement. Pour obtenir de l'aide afin de remplir les demandes, appelez sans frais au 1 800 667-8567.
Financement par le Programme de couverture végétale du Canada Objectif Activités admissibles
Coûts admissibles
Pour de plus amples renseignements sur le Programme de couverture végétale du Canada, communiquez avec la Direction générale de l'agriculture ou Agriculture et Agroalimentaire Canada. Sites Internet Site Internet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada: www.agr.gc.ca/lecanadaentete
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Dernière mise à jour 04-01-2006