Page d'accueil Visas et Immigration Obtention d'un certificat de police

Obtention d'un certificat de police

Dans certains cas, il se peut que l'on exige des personnes qui désirent entrer au Canada qu'elles joignent des CERTIFICATS DE POLICE aux autres documents requis pour la délivrance d'un visa d'entrée. En général, les autorités qui délivreront le certificat exigeront que le requérant paie des droits et fournisse ses empreintes digitales. Ne demandez pas de certificat de police de Hong Kong, ou du Canada jusqu'à ce que le bureau des visas vous indique de le faire. D'autres instructions sur la façon d'obtenir de ces autorités un certificat de police attestant l'absence de casier judiciaire vous seront envoyées.

Les bureaux canadiens des visas aux États-Unis appliquent des DIRECTIVES STRICTES à l'égard des requérants qui doivent présenter des certificats de police. Le requérant doit absolument respecter les DIRECTIVES suivantes :

• Un certificat de police ou un certificat stipulant que le requérant ne fait l'objet d'aucun dossier criminel est exigé de tout requérant âgé de 18 ans ou plus.

• Un certificat de police est exigé du pays où le requérant RÉSIDE, ainsi que de TOUS les autres pays où le requérant a résidé pendant six mois ou plus depuis l'âge de 18 ans.

• Le certificat de police doit, dans la mesure du possible, être émis par un service de police NATIONAL ou FÉDÉRAL. Le requérant pourrait devoir en faire la demande à une ambassade ou un haut-commissariat s'il ne réside pas dans le pays en question.

• Tous les certificats de police doivent avoir été émis dans les SIX DERNIERS MOIS. Les certificats périmés ne SERONT PAS acceptés.

• Tous les certificats de police présentés DOIVENT ÊTRE DES ORIGINAUX. Les photocopies ne SERONT PAS acceptées.

• Tous les certificats de police DOIVENT être accompagnés d'une TRADUCTION ORIGINALE réalisée par un traducteur agréé, s'ils sont rédigés dans une autre langue que l'anglais ou le français.

• Comment obtenir un certificat de police des autorités américaines
• Comment obtenir un certificat de police des autorités canadiennes

Les requérants qui doivent présenter des certificats de police et qui résident actuellement aux États-Unis ou qui y ont demeuré pendant six mois ou plus DOIVENT obtenir un extrait de casier judiciaire auprès du FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION (FBI).

PREMIÈRE ÉTAPE - PRÉLÈVEMENT D'UN JEU COMPLET D'EMPREINTES DIGITALES PAR UNE AGENCE AGRÉÉE

• Les empreintes digitales qui servent aux vérifications du casier judiciaire aux États-Unis doivent être prélevées au moyen du RELEVÉ D'EMPREINTES DIGITALES DU FBI. Ne pas appeler un bureau du FBI à propos des empreintes digitales. On peut se procurer un formulaire pour empreintes digitales en écrivant au FBI à l'adresse donnée plus loin.

• Aux États-Unis, les empreintes digitales peuvent généralement être prélevées par un SERVICE DE POLICE LOCAL. Les intéressés peuvent aussi s'adresser au bureau régional du SERVICE DE VÉHICULES À MOTEUR (U.S. DEPARTMENT OF MOTOR VEHICLES) ou à une entreprise privée qui s'occupe du prélèvement des empreintes. Un requérant qui fait une demande de prélèvement d'empreintes digitales doit toujours indiquer que la vérification des empreintes est exigée dans le cadre d'une demande d'immigration au Canada.

• Pour le prélèvement des empreintes digitales, les requérants devront également présenter une PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO (p. ex., leur passeport). Ils doivent aussi s'attendre à fournir à la personne qui prélèvera les empreintes les renseignements suivants : nom au complet, nom de jeune fille, pseudonyme (le cas échéant), date de naissance, sexe, race, numéro de sécurité sociale, preuve d'identité, motif de la demande (demande d'immigration au Canada), etc.

• Des droits sont généralement exigés. Le montant varie selon l'organisme qui assure le service.

DEUXIÈME ÉTAPE - ENVOI AU FBI DES EMPREINTES DIGITALES ACCOMPAGNÉES DES DROITS DE TRAITEMENT :

• UN CHÈQUE CERTIFIÉ OU UN MANDAT de 18 dollars américains doit être émis à l'ordre du « Treasury of the United States ».
• Le traitement prend généralement de six à huit semaines. Le FBI enverra les résultats de la vérification au requérant en lui RENVOYANT le relevé d'empreintes digitales. CETTE PIÈCE CONSTITUERA LE CERTIFICAT DE POLICE DU REQUÉRANT.

TROISIÈME ÉTAPE - ENVOI DU CERTIFICAT DE POLICE AU BUREAU CANADIEN DES VISAS QUI TRAITERA LA DEMANDE.

Les requérants qui doivent présenter des certificats de police et qui résident actuellement au Canada ou qui y ont residé pour aucune periode de temps au Canada, DOIVENT obtenir un extrait de casier judiciaire auprès de la GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC). Il convient de noter que les bureaux canadiens des visas N'ACCEPTERONT PAS de certificats de police du Canada établis à partir d'une vérification dans le fichier nominatif. La vérification de la GRC exigée doit reposer sur une VÉRIFICATION DES EMPREINTES DIGITALES.

PREMIÈRE ÉTAPE - PRÉLÈVEMENT DES EMPREINTES DIGITALES PAR UNE AGENCE AGRÉE

• L'agence agréée peut être un DÉTACHEMENT LOCAL DE LA GRC ou un SERVICE DE POLICE LOCAL.

• Des droits sont généralement exigés. Le montant varie selon l'organisme qui assure le service.

• Pour le prélèvement des empreintes digitales, les requérants devront présenter une PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO (p. ex., leur passeport) et une LETTRE DU BUREAU CANADIEN DES VISAS où l'on demande qu'une vérification du casier judiciaire reposant sur les empreintes digitales soit effectuée par la GRC. Les requérants peuvent communiquer avec la GRC pour obtenir des instructions supplémentaires.

**IMPORTANT : Le NUMÉRO DE DOSSIER D'IMMIGRATION attribué au requérant par le bureau canadien des visas qui traite sa demande DOIT figurer sur le relevé d'empreintes digitales. On garantira ainsi que les résultats de la vérification seront bien versés dans le dossier d'immigration canadien correspondant.

DEUXIÈME ÉTAPE - ENVOI DES EMPREINTES DIGITALES À LA GRC POUR ÉVALUATION :

**REMARQUE : La GRC enverra les résultats de la vérification du casier judiciaire du requérant DIRECTEMENT AU BUREAU CANADIEN DES VISAS. Les empreintes digitales ne seront pas renvoyées au requérant. Le délai normal de traitement d'une vérification du casier judiciaire est de 60 jours.