2002-34

LE PROGRAMME CANADIEN SUR LES CRIMES DE GUERRE VISE AVEC SUCCÈS LES CRIMINELS DE GUERRE

OTTAWA, le 11 octobre 2002 -- Aujourd'hui, l'honorable Denis Coderre, ministre de Citoyenneté et Immigration Canada, ainsi que l'honorable Martin Cauchon, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont rendu public le cinquième Rapport annuel sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Ce rapport présente en détail les progrès accomplis dans le cadre du Programme canadien sur les crimes de guerre, du 1^er avril 2001 au 31 mars 2002, pour traduire en justice les criminels de guerre et les personnes qui ont commis des crimes contre l'humanité.

« Le cinquième rapport annuel met en évidence notre engagement envers le Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et notre détermination à ne pas faire du Canada un refuge pour les criminels de guerre, a dit le ministre Coderre. Des mesures sont prises afin que les gens soupçonnés d'être des criminels de guerre ne puissent entrer au Canada et que ceux qui sont dépistés ici soient renvoyés en temps opportun. »

« Le Canada a été le premier pays à adopter une loi exhaustive pour mettre en place la Cour pénale internationale, à savoir la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, de dire le ministre Cauchon. Cette loi facilitera la poursuite au criminel des individus soupçonnés d'actes répréhensibles lors de conflits, n'importe où au monde. Le cinquième rapport annuel fait ressortir notre engagement permanent de travailler avec des partenaires internationaux et canadiens pour faire en sorte que les individus ayant commis de tels crimes soient traduits en justice. »

Le Canada a pris d'importantes mesures pour s'assurer que les personnes qui ont commis des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou des génocides ne jouissent plus de l'impunité. Capturer les personnes ayant commis de tels crimes et régler leur cas de façon appropriée est un problème qui se situe à l'échelon international et qui exige donc des solutions et une collaboration à ce niveau. Le Canada fait partie d'un groupe de pays ayant dirigé la création de nouvelles organisations internationales, telles que la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et il continue de travailler en étroite collaboration avec la communauté internationale.

Des procédures sont en place pour empêcher les individus soupçonnés de crimes de guerre d'entrer au pays et veiller à ce que ces personnes, lorsqu'elles sont dépistées au Canada, ne profitent pas de notre protection et puissent être renvoyées en temps opportun. De la même façon, lorsque les circonstances s'y prêtent, le gouvernement peut aussi examiner la possibilité de révoquer la citoyenneté et d'expulser un individu pour cause de fausse déclaration au moment de l'immigration au Canada. L'extradition peut être envisagée si un autre pays ou un des tribunaux internationaux en fait la demande. Enfin, s'il y a suffisamment de preuves, on peut entamer des poursuites au criminel au Canada.

Lors du dernier exercice financier, 445 individus se sont vu refuser l'entrée au Canada parce qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'ils avaient commis des crimes contre l'humanité, ou parce qu'ils étaient des membres importants de régimes qui s'étaient livrés au terrorisme ou à la violation des droits de la personne. Le Canada a renvoyé 46 individus en vertu de la Loi sur l'immigration l'année passée.

Le 18^e cas de révocation de la citoyenneté et d'expulsion, concernant un individu contre qui pesaient des allégations de crimes de guerre commis pendant la Deuxième Guerre mondiale, a été entamé au cours de l'année passée. De plus, il y a des enquêtes permanentes en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre pouvant mener à des poursuites au criminel.

Le Canada continuera de travailler efficacement avec la communauté internationale dans le but de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

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Pour de plus amples renseignements

On peut trouver le cinquième rapport annuel du Programme sur les crimes de guerre sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.cic.gc.ca/francais/pub/guerre2002/index.html

Pour obtenir un exemplaire du cinquième rapport concernant le Programme sur les crimes de guerre, veuillez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada au (613) 954-9019 ou le ministère de la Justice du Canada au (613) 957-4222.

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