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Bureau de la concurrence du Canada

Bureau de la concurrence

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Le Bureau de la concurrence participe au démantèlement d'opérations de vente sous pression

 

OTTAWA, le 27 septembre 2005 -- Les mesures prises par les organismes de mise en application de la loi canadien et américain ont mené à des arrestations et à des accusations contre des télévendeurs dans quatre endroits à Toronto et à Calgary. Toutes les opérations de vente sous pression, qui ont été démantelées, reposaient sur la même arnaque, qui était d’offrir des cartes de crédit préapprouvées à des consommatrices et des consommateurs américains ayant une mauvaise cote de crédit.

Des accusations criminelles ont été portées en vertu de la Loi sur la concurrence et du Code criminel à l'encontre d'Aleksandr Oks et d'Oleg Oks, directeurs de plusieurs sociétés dans la région de Toronto, qui auraient dupé des citoyens américains au moyen de diverses arnaques par télémarketing. Le 22 septembre 2005, sept mandats de perquisition ont été exécutés par le Bureau de la concurrence et les membres de l’Alliance stratégique de Toronto relativement à ces opérations.

Depuis 2001, les Oks exploitaient ses sociétés sous divers noms : Pacific Liberty, Pacific Liberty Group, Atlantic One Info Services Group, Liberty Sun Info Services; C & B Communications Group; Liberty Wide Info Services; Nationwide Credit Services; et Sky Rise Marketing.

Les victimes, essentiellement des Américains vulnérables ayant une mauvaise cote de crédit, ont été contactées par des télévendeurs qui leur offraient une carte Visa ou Master Card moyennant des droits à acquitter au préalable variant entre 279 $ et 319 $US. On incitait les victimes à donner des renseignements sur leurs comptes bancaires ainsi que d'autres renseignements personnels afin d’obtenir la carte de crédit. Visa et MasterCard au Canada et aux États-Unis ont confirmé qu'elles n'ont aucun lien avec ces sociétés. Même si des montants ont été débités du compte bancaire des victimes, aucune n’a reçu la carte de crédit ou d’autres promotions offertes. On estime que ces opérations de télémarketing trompeur ont censément escroqué des Américaines et des Américains d’un montant de plus de 12,5 millions $US.

Le 26 septembre 2005, l'Alliance stratégique de Toronto a mis un terme aux activités de Centurion Financial Services et a arrêté plusieurs télévendeurs. Le service de police de Toronto a porté des accusations en vertu de la Loi sur la concurrence et du Code criminel à l’encontre des directeurs. (www.torontopolice.on.ca/newsreleases/)

Hier également, le Partenariat de l'Alberta contre la fraude transfrontalière a démantelé le local de Centurion Financial Services à Calgary et a effectué plusieurs arrestations. Selon un communiqué de presse émis par le Partenariat de l’Alberta, (www.calgarypolice.ca), les télévendeurs essayaient de faire croire aux consommatrices et aux consommateurs qu’en payant la somme de 249 $US, ils recevraient une carte de crédit préapprouvée assortie d’une limite de 2 000 $US. En fait, les consommateurs ont reçu des demandes de cartes de crédit prépayées, des dépliants, des bons de réduction ou n’ont rien reçu du tout. La plupart des victimes sont américaines mais on s’attend à ce que l’enquête révèle qu’il y a des victimes canadiennes.

Le démantèlement de ces opérations de vente sous pression démontre que les partenariats ont contribué efficacement à combattre le télémarketing trompeur et d'autres arnaques qui ne connaissent pas de frontière. Sensibiliser les consommateurs à ce genre de fraude et faire en sorte qu'ils ne soient pas escroqués est une priorité pour le Bureau et ses partenaires.

Le Bureau de la concurrence est l'un des membres fondateurs de l'Alliance stratégique de Toronto, dont font également partie la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police de Toronto, la York Regional Police, la GRC, le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l'Ontario, la Federal Trade Commission des États-Unis, le Postal Inspection Service des États-Unis ainsi que l'Office of Fair Trading du Royaume-Uni.

Le Partenariat de l'Alberta contre la fraude transfrontalière est un partenariat binational constitué d'organismes de mise en application de la loi qui collaborent en vue de mieux cerner, d’empêcher, de combattre et de contrôler les pratiques commerciales trompeuses et les activités criminelles frauduleuses qui ont leur origine en Alberta ou qui ont des répercussions en Alberta et de faire enquête au besoin. Parmi les organismes qui font partie du Partenariat, mentionnons : les services gouvernementaux de l'Alberta, le Service de police de Calgary, le Bureau de la concurrence, le Service de police d'Edmonton, la GRC, la Federal Trade Commission des États-Unis et le Postal Inspection Service des États-Unis.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

 

Communiqué de presse de la Federal Trade Commission des États-Unis (disponible en anglais seulement)

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Maureen McGrath
Conseillère en communication
Bureau de la concurrence
(819) 953-8982; (613) 296-2187 (cell.)

 

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
(819) 997-4282
1 800 348-5358


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