Ce que nous faisons 
Communiqués 
Discours 
Dialogue avec la CVMO 
Publications en ligne 
Gestion et responsabilisation 
Rapport annuel 
Organigramme 
 
Demandes de
renseignements et plaintes 
Vérifier avant que
vous investissiez! 
L'Investisseur vigilant 
Ressources à l'intention 
des investisseurs 
 
Personnes et compagnies inscrites 
Exigences d'inscription  
Renouvellement de l'inscription 
site Web du projet de 
réforme d'inscription 
BDNI 
 
 
Règles, politiques et avis 
Projets de règles, de politiques 
et de documents conceptuels 
Ordonnances et décisions 
Législation 
Bulletin de la CVMO 
Résumés de la situation 
Promotion de la confiance 
des investisseurs 
 
Instances prévues 
Procédures d'exécution 
Règles de procédure 
 
Émetteurs assujettis 
Ordonnances d'interdiction d'opérations 
visant des émetteurs 
Ordonnances d'interdiction d'opérations 
visant la direction et les initiés 
Liste des erreurs et des documents déposés à 
nouveau par les émetteurs assujettis 
Base de données IOV 
 
 
Renouvellement de l'inscription 
Information sur Fulcrum 
Information sur Portus 
Information sur Norshield 
Règlement 51-102 - Modifications 
Rapport sur le financement des 
entreprises octobre 2006 
(Avis du personnel de la CVMO 
51-706) 
 
Bourses et autres marchés 
Organismes d'autoréglementation 
Agences de compensation 
 
Lois et règles 
Avis au personnel et directives 
Information à l'intention 
des investisseurs 
 
 Relations internationales
Pourquoi entretenir des 
relations internationales 
Organismes internationaux 
Consultations en cours 
 
 
Le 7 décembre 2006
La CVMO nomme Margot Howard et Kevin Kelly au poste de commissaire
Le 7 décembre 2006
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent le public en garde contre les pourriels qui incitent à acheter des titres
Le 14 novembre 2006
La Cour rejette la requête de Sears Holdings Corporation d'interjeter appel
Le 23 octobre 2006
Prochaine comparution relative à l'appel d'Andrew Rankin le jeudi 9 novembre 2006
Le 23 octobre 2006
Les ACVM - Les autorités en valeurs mobilières publient les résultats d’un sondage d’opinion auprès des utilisateurs de SEDI
Le 17 octobre 2006
Les ACVM encouragent vivement les investisseurs à se renseigner sur les occasions de placement annoncées dans les médias