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Ententes de partenariat de recherche (EPR)

Programme de partenariat de recherche d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAC) et du CRSNG

Durée	Date limite	Pour faire une demande
Voir les descriptions de programmes	Aucune date limite	Formulaires 101, 100 et 183A
Personnes-ressources pour le programme		Pour présenter une demande en ligne

Niveau de financement maximum de 200 000 $ par année

Objectifs

L'objectif du Programme de partenariat de recherche d'AAC et du CRSNG est d'appuyer des projets de collaboration universités industrie à la fois excellents et innovateurs qui portent sur des questions de recherche prioritaires dans le secteur agricole et agro alimentaire. Le programme contribue à la réalisation des objectifs d'AAC qui consistent à assurer la prospérité, la profitabilité et le succès à long terme du secteur, et de positionner le Canada comme chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, d'innovation et de production soucieuse de l'environnement.

Description

Le programme est conçu pour appuyer la recherche, la formation en recherche et les activités de commercialisation (projets pilotes) par le financement de projets de collaboration bien définis faisant intervenir des chercheurs universitaires et collégiaux et l'industrie agricole et agro alimentaire. Le programme appuie la recherche dans les domaines suivants : la santé environnementale, les systèmes de production durable (animaux et plantes), les bioproduits et les bioprocédés, et la salubrité et la qualité des aliments.

Les coûts directs des projets sont partagés par le ou les partenaires industriels, AAC et le CRSNG. Les projets peuvent durer de un à cinq ans, mais la plupart des subventions sont d'une durée de deux ou trois ans. Les projets peuvent se situer à n'importe quel point de la gamme des activités de R et D, pourvu qu'ils soient conformes au mandat de recherche, de formation et de transfert de technologie de l'université participante. Les collaborations admissibles comprennent les projets axés sur des objectifs précis à court ou à moyen terme, ainsi que ceux correspondant à des étapes caractéristiques d'un programme de recherche à plus long terme. Toutes les propositions doivent faire état d'une planification détaillée et d'une solide justification du budget demandé. Elles doivent aussi décrire clairement les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les étapes-jalons et les résultats escomptés. Les projets qui visent à appliquer une technologie existante, à effectuer des analyses de routine ou à recueillir des données sans interpréter les mécanismes sous-jacents, ou encore qui portent sur des services professionnels ou d'experts-conseils ne sont pas admissibles à ce programme.

Admissibilité

Le programme s'adresse aux membres du corps professoral admissibles des universités canadiennes. Les membres du corps professoral des collèges admissibles peuvent participer aux projets comme membres du groupe de chercheurs. Les candidats doivent satisfaire aux critères normaux d'admissibilité décrits dans le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG. On encourage la collaboration avec les chercheurs d'AAC, mais ceux ci ne peuvent recevoir des fonds du programme.

Participation industrielle

Afin de déterminer si le partenaire industriel est admissible, veuillez consulter les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche sous la rubrique Lignes directrices sur l'admissibilité des partenaires. Toutes les demandes doivent être appuyées par au moins un participant du secteur industriel. Cet appui sera généralement sous la forme d'une contribution en espèces égale au tiers des coûts directs de la recherche inhérents au projet. Des contributions en nature peuvent également être égalées. Pour obtenir des renseignements complets sur les contributions en nature admissibles et les ratios de partage des coûts appropriés, veuillez vous reporter aux Lignes directrices sur la détermination du partage des coûts et de la valeur des contributions en nature dans les collaborations universités industrie.

Dans des circonstances exceptionnelles, une proposition ne comportant aucun partenaire industriel ou prévoyant uniquement une contribution en nature pourra être jugée admissible au programme, et le financement pourra être assuré à parts égales par AAC et le CRSNG. Dans de tels cas, les candidats doivent fournir une justification solide de cette occasion exceptionnelle de faire progresser la recherche dans l'un des domaines prioritaires du programme. Ils doivent également décrire l'incidence économique possible de la recherche proposée pour le Canada et présenter un plan en vue d'accroître la sensibilisation et la participation de l'industrie canadienne à ce nouveau domaine.

La Politique sur la propriété intellectuelle (PI) du CRSNG repose sur l'hypothèse selon laquelle tous les efforts devraient être déployés en vue d'exploiter les résultats de la recherche financée par AAC et le CRSNG au Canada, au profit des Canadiens. Pour la plupart des projets, il faut fournir au CRSNG un exemplaire signé de la version finale de l'entente entre le partenaire industriel et l'université avant que les fonds de subvention soient versés.

Priorités de recherche

Les propositions doivent s'inscrire dans l'un des domaines de recherche prioritaires suivants d'AAC, qui sont définis dans le Cadre stratégique pour l'agriculture. On encourage les candidats à consulter les chercheurs d'AAC œuvrant dans un ou plusieurs des programmes scientifiques nationaux du ministère afin d'étudier les possibilités d'établir des programmes de recherche complémentaires, en sachant, toutefois, que les subventions servent uniquement à appuyer la recherche universitaire. Les domaines de recherche prioritaires sont les suivants :

• Technologies agricoles permettant d'améliorer la durabilité des systèmes de production
• Indicateurs de la qualité de l'environnement
• Systèmes de modélisation permettant de mesurer les répercussions sur l'agriculture
• Systèmes de gestion pour la protection des eaux et la qualité de l'air
• Biodiversité

• Élaboration de normes fondées sur la science pour le bien-être des animaux
• Mise au point de nouveaux produits à valeur ajoutée provenant des animaux
• Systèmes d'alimentation et de gestion des bâtiments d'élevage permettant de réduire les répercussions environnementales
• Techniques de reproduction animale

• Mise au point de nouveaux produits à valeur ajoutée provenant des plantes
• Techniques d'amélioration génétique des cultures
• Techniques de pollinisation
• Techniques postrécoltes

• Élaboration de technologies visant à produire des produits spécialisés à partir des ressources végétales et microbiennes
• Technologies génétiques visant à améliorer l'exploitation des génomes des plantes et des animaux
• Technologies permettant d'élaborer des bioproduits utiles à partir des acides aminées, des protéines et des métabolites présents dans les systèmes biologiques
• Bioinformatique

• Lien entre les systèmes de production agricole et la salubrité et la qualité du produit fini
• Stratégies visant à réduire la contamination et à rehausser les normes de la qualité des aliments dans la chaîne alimentaire
• Acceptation par les consommateurs et qualité nutritionnelle; maintien de la qualité dans les établissements de stockage et de transformation
• Techniques de transformation et de préservation
• Aliments nouveaux
• Traitement des déchets alimentaires, récupération et autres usages

Critères d'évaluation

Les propositions de recherche seront évaluées en fonction des critères suivants :

1. Pertinence par rapport aux priorités de recherche d'AAC : La recherche proposée doit répondre aux priorités définies dans la description du programme.
2. Mérite scientifique : Le projet doit avoir une base scientifique solide, être faisable sur le plan technique et avoir le potentiel de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de façon novatrice des connaissances existantes.
3. Compétences sur le plan de la recherche : L'équipe de recherche doit avoir tout le savoir-faire nécessaire pour atteindre avec compétence les objectifs définis et mener le projet à terme avec succès. Le savoir-faire de l'entreprise peut s'ajouter aux compétences des chercheurs issus d'établissements postsecondaires.
4. Compétences industrielles : La proposition doit définir la façon dont le travail sera avantageux pour l'entreprise et montrer comment les résultats du projet produiront des avantages pour le Canada.
5. Appui du secteur privé : La contribution du partenaire du secteur privé doit normalement être d'un niveau qui correspond aux risques courus et aux avantages éventuels. Il doit également montrer qu'il peut exploiter avec succès les résultats de la recherche.
6. Contribution à la formation de personnel hautement qualifié : La proposition devrait indiquer comment les connaissances et l'expérience acquises par les étudiants aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux, les adjoints de recherche ou les autres personnes qui participent au projet, y compris les membres du personnel de l'entreprise, contribueront à l'avancement dans le domaine, au développement d'applications pratiques des connaissances ou au renforcement de la base de recherche industrielle. Le nombre d'étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs qui sont formés doit tenir compte de l'envergure du projet.
7. Avantages pour le Canada : Il faut préciser dans la proposition tous les avantages sociaux ou économiques supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier.

Durée de la subvention et rapports

Les projets sont approuvés pour des périodes allant de un à cinq ans, jusqu'à concurrence de 200 000 $ par année. Des rapports d'étape annuels sont exigés du titulaire de la subvention, et le partenaire industriel sera invité à fournir des commentaires sur l'avancement du projet. Selon les résultats obtenus ou les problèmes survenus, les titulaires peuvent proposer des modifications aux objectifs et aux étapes jalons du projet, ou à son budget. On effectuera le paiement des versements annuels que si l'on juge que la recherche progresse de manière satisfaisante, que l'industrie maintient son appui et que l'aide financière d'AAC et du CRSNG continue d'être nécessaire. Des rapports finals doivent être produits pour tous les projets.

Modalités de présentation d'une demande

Les demandes peuvent être présentées en tout temps à l'aide des formulaires 100, 101 et 183a. Des instructions détaillées à l'intention des professeurs et de leurs partenaires industriels pour remplir les formulaires et les présenter électroniquement se trouvent à la page Services en ligne du site Web du CRSNG. Il n'est pas nécessaire de transmettre une demande supplémentaire à AAC. La décision d'accorder ou non une subvention d'AAC et du CRSNG est normalement prise de trois à cinq mois aprés la réception d'une demande dûment remplie.

Nombre de copies, y compris l'original, pour les demandes présentées sur support papier : 8

Programme de partenariat de recherche AAC/CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 1H5

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignement se rapportant au programme, à ses objectifs, aux politiques applicables ou à la façon de remplir les formulaires à :

Doris Braslins
Gestionnaire de comptes, Bio-industries
Programmes de partenariats de recherche
CRSNG
Tél. : (613) 996-7229
Téléc. : (613) 992-5337
Courriel : doris.braslins@crsng.ca