Critères d'admissibilité

Vous pouvez participer aux programmes de subventions de recherche en tant que candidats, membres de groupe ou collaborateurs.

• Candidat :   chercheur principal dont le nom figure sur la demande (soit un membre du corps professoral d’une université). Vous devez répondre aux critères d’admissibilité.
• Membre de groupe : membre d’une équipe de recherche qui présente une demande de subvention de groupe (soit un membre du corps professoral d’une université ou d’un collège). Vous devez répondre aux critères d’admissibilité.
• Collaborateur : vous n'êtes pas admissible à détenir une subvention du CRSNG. Toutefois, à titre de scientifique des secteurs public ou privé ou de l'étranger, vous pouvez faire partie d’une équipe de recherche qui présente une demande de subvention de groupe. Vous devez posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome, et on s'attend à ce que vous contribuiez à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissiez vos propres ressources à la collaboration.

Membres du corps professoral des universités : Au moment de présenter une demande¹ et pendant la période de validité de la subvention, pour être admissible comme candidat ou membre de groupe, vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme² d’une nomination à un poste dans une université canadienne admissible³. Il peut s’agir :

• d’un poste permanent, menant à la permanence ou de professeur émérite (à vie); ou
• d'un poste de durée limitée d’au moins trois ans.

Les professeurs associés qui satisfont aux critères d'admissibilité du CRSNG et dont l'employeur principal est une université sont admissibles aux programmes du CRSNG. Ceux dont l'employeur principal n'est pas une université (p. ex., un organisme gouvernemental ou industriel) sont admissibles à présenter une demande de subvention au Programme de subventions à la découverte à titre de candidat (chercheur principal) et à participer à tous les autres programmes du CRSNG en tant que membre d’un groupe. En général, les subventions octroyées par le CRSNG à des professeurs associés qui ne travaillent pas en milieu universitaire serviront uniquement à l’appui direct des étudiants (leur salaire ou traitement et leurs frais de déplacement); tous les autres coûts devront être appuyés par d’autres sources de financement.

Membres du corps professoral des collèges : Au moment de présenter une demande¹ et pendant la période de validité de la subvention, pour être admissible en tant que candidat ou membre de groupe, vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme² d’une nomination au sein d’un collège canadien admissible³. Il peut s’agir :

• d’un poste permanent; ou
• d’un poste de durée limitée d’au moins trois ans.

Les membres du corps professoral des collèges canadiens admissibles peuvent présenter une demande de subvention à titre de candidat au programme De l’idée à l’innovation. Ils peuvent également participer aux programmes de projets de recherche suivants, mais seulement en tant que membres de groupe avec des professeurs universitaires.

• Ententes de partenariat de recherche avec des ministères et organismes du gouvernement canadien
• Programme d’occasions spéciales de recherche
• Projets de recherche concertée sur la santé
• Projets stratégiques
• Recherche et développement coopérative
• Réseaux stratégiques

Critères supplémentaires (pour les membres du corps professoral des universités et des collèges)

• La nomination à un poste au sein d’une université ou d’un collège doit avoir été ratifiée par la personne ou l'autorité responsable de l'approbation des nominations (ou leurs représentants) conformément aux statuts de l'université ou du collège concerné.
• Si vous êtes membre du corps professoral d’une université, le poste que vous occupez doit vous engager à effectuer des travaux de recherche sans la supervision d’un autre chercheur et vous autoriser à superviser individuellement ou conjointement des étudiants de 1^er cycle ou aux cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctoraux.
  Si vous êtes membre du corps professoral d’un collège, le poste que vous occupez doit vous permettre de mener des activités liées à la recherche sans la supervision d'un autre chercheur.
• Vous devez effectuer de la recherche en sciences naturelles ou en génie (consultez Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d'autres sources d'appui financier, si votre demande peut recouper le mandat d’un autre organisme subventionnaire fédéral [CRSH ou IRSC]).
• Vous ne devez pas faire l’objet d’une interdiction de présenter une demande au CRSNG pour des motifs de non-respect des normes d'éthique ou d'intégrité (inconduite sur le plan financier ou scientifique).

Pendant la période de validité de la subvention⁴

• Vous devez être titulaire d'un poste au sein d'un établissement postsecondaire canadien admissible tel qu'il est stipulé plus haut.
• Si vous vivez à l'étranger ou si vous détenez quelque poste que ce soit à l'extérieur du Canada, vous devez passer au moins six mois par année⁵ à un établissement canadien admissible³.
• Vous ne devez pas être inscrit à un programme d’études supérieures en sciences naturelles ou en génie.
• Vous ne pouvez pas toucher une rémunération issue de fonds de subventions du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, sauf si vous êtes un directeur scientifique des Réseaux de centres d'excellence (RCE).
• Les membres du groupe d'un titulaire d’une subvention ne peuvent pas toucher un salaire ou des honoraires issus des fonds de la subvention si leur statut les rend admissibles à présenter une demande de subvention à titre de candidat (consultez la rubrique Dépenses non admissibles du document Utilisation des subventions).
• Si vous êtes membre du corps professoral d’une université, vous ne pouvez pas détenir une subvention d'appui au salaire ni une bourse d’un organisme subventionnaire fédéral (CRSNG, CRSH ou IRSC), à l’exception des cas suivants :
• Programmes du CRSNG appuyant le salaire ,
• Bourses Steacie,
• Programme d'appui aux professeurs universitaires,
• Programme de professeurs-chercheurs industriels,
• Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie,
• Programme de chaires en génie de la conception,
• Programme des chaires de recherche du Canada,
• Programme de chaires de recherche nordique,
• Institut de physique des particules (IPP),
• Chercheurs de l’IPP,
• Programmes d’appui au salaire des IRSC et du CRSH,
• Titulaires d’une bourse des IRSC,
• Allocations de dégagement pour la recherche.

Lieu de validité

• À moins d’avis contraire, votre subvention du CRSNG n’est valide qu’à l’établissement postsecondaire canadien admissible³ indiqué dans votre demande de subvention, avec le consentement de celui-ci.

N’oubliez pas

• Vous devez informer le CRSNG immédiatement de tout changement à votre statut d’admissibilité (reportez-vous à la rubrique Admissibilité continue à la section Administration financière du présent guide).
• Vous n’êtes pas admissible à détenir une subvention du CRSNG si vous vous absentez d’un établissement canadien pendant une période de congé de plus d’un an, à moins que vous ne passiez au moins six mois par année⁵ dans un autre établissement canadien admissible (reportez-vous à la rubrique Congés sabbatiques et autres à la section Administration financière du présent guide).

¹ Dans des circonstances exceptionnelles, les offres qui ne sont pas encore approuvées au moment de la présentation de la demande peuvent être officialisées et confirmées par écrit au CRSNG au plus tard six semaines suivant la date limite de présentation.

² Les nominations conditionnelles à l’obtention d’une subvention du CRSNG ou d’autres sources seront jugées non admissibles.

³ Pour obtenir des renseignements sur les établissements admissibles, consultez la liste des établissements admissibles à la section Pour les établissements.

⁴ Le CRSNG ne versera aucuns fonds de subvention avant que les candidats n’occupent leur poste et qu’ils aient satisfait à toutes les exigences relatives à l’obtention de leur diplôme. Les candidats à une subvention à la découverte doivent remplir ces mêmes conditions au plus tard le 1^er septembre de l’année de l’octroi.

⁵ La période de six mois est calculée annuellement à partir de la date à laquelle le candidat se prévaut de sa subvention. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les congés au cours de la période de validité de la subvention, reportez-vous à la rubrique Congés sabbatiques et autres à la section Administration financière du présent guide.