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Subventions de réseaux stratégiques (SRS)

Durée	Date limite	Pour faire une demande
Jusqu'à cinq ans	Demande préliminaire de subvention 30 juin 2006	Demande préliminaire de subvention Formulaires 101 et 100 Demande détaillée (sur invitation du CRSNG seulement) Formulaires 101, 100 et 183A
Réseaux actifs
Procédure utilisée par le CRSNG pour établir les nouveaux domaines ciblés et les sujets de recherche
Personne-ressource pour le programme		Pour présenter une demande en ligne

Objectif du programme

Le Programme de subventions de réseaux stratégiques vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.

Résultats prévus

Les résultats prévus du programme sont les suivants :

• l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne;
• l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés du programme;
• la participation accrue des entreprises établies au Canada ou des organismes gouvernementaux à la recherche universitaire;
• le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques, ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Description du Programme

Les subventions de réseaux stratégiques appuient des projets de recherche multidisciplinaire de grande envergure dans des domaines ciblés qui exigent une approche de réseau et une collaboration entre les chercheurs universitaires et des organismes établis au Canada. Les réseaux stratégiques, qui peuvent être créés à l’échelle locale, régionale ou nationale, ont généralement besoin d’une aide financière du CRSNG supérieure à 500 000 $ par année pendant au plus cinq ans. Ces subventions ne sont pas renouvelables.

Les propositions doivent répondre aux exigences suivantes :

• Le réseau doit aller dans le sens de l’objectif du Programme de subventions de réseaux stratégiques et s’inscrire dans l’un des domaines ciblés définis ci-après.
• Les objectifs et la portée du réseau doivent être bien définis et il doit être propre à donner les résultats escomptés dans un délai de cinq ans.
• Le réseau doit mettre à contribution un minimum de cinq chercheurs universitaires admissibles au financement du CRSNG issus d’au moins trois départements, facultés ou établissements différents.
• Des partenaires canadiens des secteurs visés (industrie ou gouvernement) doivent prendre un engagement ferme en faveur du réseau et y participer activement selon les besoins du domaine de recherche. Ces organisations doivent prendre part à toutes les étapes, depuis l’élaboration de la proposition jusqu’à la mise en valeur des résultats de la recherche au profit des Canadiens.
• Le réseau doit améliorer la formation de personnel hautement qualifié en tirant parti d’un environnement de réseau multidisciplinaire et multisectoriel.
• Le réseau doit mettre en place une structure de gestion appropriée pour diriger, gérer et intégrer ses activités.

Organismes partenaires

Un organisme partenaire doit :

• être une entreprise établie au Canada qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour générer de la richesse ou créer de l’emploi (les organismes qui ne mènent pas d’activités de R et D ou de fabrication au Canada ne sont pas admissibles), ou être un organisme gouvernemental qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour renforcer la politique publique;
• participer à toutes les étapes du projet de recherche, c’est-à-dire qu’il doit contribuer à l’élaboration de la proposition et, à mesure que le projet progresse, collaborer régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres du personnel de recherche et fournir son apport au projet;
• valider les résultats de la recherche ou donner une orientation en ce qui a trait à l’exploitation des résultats.

Domaines ciblés

1. Aliments de qualité et bioproduits novateurs
2. Environnement et écosystèmes sains
3. Fabrication concurrentielle et produits et procédés à valeur ajoutée
4. Sécurité
5. Systèmes énergétiques durables (production, distribution et utilisation)
6. Technologies avancées de communication et de gestion de l’information
7. Technologies biomédicales

Présentation et examen des demandes

Le CRSNG doit recevoir la demande préliminaire au plus tard le 30 juin 2006.

Elle doit comprendre les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention (uniquement la première page portant la signature des autorités de l’université d’attache du candidat);
• une description du réseau stratégique proposé (dix pages au maximum) présentant en détail :
  • la recherche proposée et le lien avec le domaine ciblé stratégique;
• l’expertise, la participation et le rôle des principaux chercheurs du réseau;
• l’ampleur de la participation des organismes partenaires à toutes les étapes du réseau;
• les raisons qui justifient une approche de réseau pour mener à bien la recherche proposée;
• la structure de gestion;
• la formation prévue de personnel hautement qualifié;
• les avantages pour le Canada et les organismes partenaires;
• le budget annuel prévisionnel – les fonds demandés au CRSNG et les contributions estimatives en espèces et en nature (s’il y a lieu) des organismes partenaires;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels pour le candidat et les principaux membres du groupe;
• une déclaration d’intérêt de chaque organisme partenaire (lettre signée).

Vous pouvez utiliser le système de présentation électronique des demandes pour préparer le formulaire 101 (première page), mais vous devez l’imprimer et l’envoyer au CRSNG. Les demandes préliminaires ne peuvent être présentées en ligne.

Le Comité de sélection des réseaux stratégiques examine les demandes préliminaires. Selon les résultats de l’examen, les candidats pourront être invités à présenter une demande détaillée.

Les candidats qui ont été invités à présenter une demande détaillée doivent le faire dans les six mois suivant l’avis d’acceptation de leur demande préliminaire. Le CRSNG examinera les demandes d’appui, jusqu’à concurrence de 25 000 $, pour aider à payer les coûts de l’élaboration d’une demande détaillée visant l’établissement d’un réseau stratégique. Pour présenter cette demande, il faut envoyer à l’administrateur de programme qui s’occupe de votre dossier un document d’une page présentant une liste des articles accompagnée d’une estimation des frais de préparation correspondants, ainsi que la contribution attendue du CRSNG et de chacun des organismes partenaires.

La demande détaillée comprend les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et membre du groupe;
• un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organisme participant aux programmes de partenariats de recherche, et une lettre d’appui de chaque organisme partenaire. (Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rubrique Comment remplir le formulaire 183A.)

Vous pouvez aussi vous reporter aux instructions pour présenter une demande de subvention de réseau stratégique.

Examen des demandes détaillées

Des examinateurs de l’extérieur et un comité de visite du CRSNG évaluent chaque demande de subvention. Le Comité de sélection des réseaux stratégiques examine les demandes, les commentaires des examinateurs de l’extérieur et le rapport du comité de visite pour formuler des recommandations au CRSNG concernant le financement. Les décisions relatives aux subventions de réseaux stratégiques sont généralement prises dans les six mois suivant la réception des propositions détaillées.

Critères de sélection

Les critères de sélection suivants serviront à évaluer les propositions d’établissement d’un réseau stratégique :

• Mérite de la proposition de recherche
  • Originalité de la recherche – La recherche doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes.
• Qualité de la recherche – La recherche doit reposer sur une base scientifique solide et être réalisable sur le plan technique. Elle doit s’inscrire dans l’un des domaines ciblés stratégiques.
• Plan de travail du réseau – Le candidat doit présenter un plan de travail clair et cohérent démontrant que le réseau devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans un délai de cinq ans.
• Qualité en recherche des candidats – L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise voulue pour atteindre de façon compétente les objectifs définis et mener à bien la recherche. Il faut indiquer clairement la contribution de chacun à la recherche.
• Nécessité d’une approche en réseau – La proposition doit montrer qu’une approche en réseau s’impose pour mener à bien la recherche et atteindre les objectifs.
• Interactions et partenariats
  • Interactions avec les organismes partenaires – Les organismes partenaires doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du réseau.
• Interactions entre les participants – Le réseau doit présenter un plan d’action pour assurer l’efficacité des interactions et de l’échange d’information entre tous les participants.
• Transfert des connaissances ou de technologie – Le réseau doit se doter d’une stratégie pour le transfert des connaissances ou de technologie à tous les intervenants et au grand public s’il y a lieu.
• Formation (consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation)
  • Possibilités de formation – Le réseau doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens. Le candidat doit présenter un plan de formation favorisant l’interaction des stagiaires avec les autres participants au réseau issus de tous les secteurs pour encourager la collaboration et la formation interdisciplinaire.
• Organismes partenaires – Le réseau doit inciter les organismes partenaires à jouer un rôle actif dans la formation de personnel hautement qualifié, par exemple, en offrant des stages, en participant à la cosupervision d’étudiants et en organisant des visites de leurs laboratoires mutuels ainsi que des ateliers conjoints.
• Gestion et budget
  • Gestion – Le réseau doit mettre en place une structure de gestion appropriée pour diriger, gérer et intégrer ses activités. L’établissement d’accueil, le candidat, les membres du groupe et les organismes partenaires doivent être déterminés à gérer le réseau de façon efficace.
• Budget – Le budget doit être justifié par rapport à la recherche proposée et aux coûts administratifs. On déterminera si le budget global est approprié, notamment les contributions en nature et en espèces s’il y a lieu.
• Avantages pour le Canada et les organismes partenaires
  • Avantages – La demande doit indiquer en quoi les organismes partenaires profiteront des travaux et démontrer que le Canada bénéficiera des résultats de la recherche dans un délai de dix ans.
• Archivage des données de recherche – Pour encourager le partage et la diffusion des données de recherche et leur utilisation par d’autres dans un délai raisonnable, on doit conclure dès le début des activités du réseau une entente établissant la responsabilité en matière de mise à jour et de conservation de grands ensembles de données.

Rapports

À mi-parcours, les titulaires d’une subvention doivent présenter au CRSNG un rapport d’étape, qui sera soumis à l’examen des membres du comité de visite initial et du Comité de sélection des réseaux stratégiques. Pour assurer le maintien du financement, le réseau doit avoir accompli des progrès satisfaisants. Les organismes partenaires doivent confirmer chaque année leur engagement envers le réseau.

Trois mois après la fin de la période de financement, les titulaires d’une subvention doivent présenter un rapport final faisant état des réalisations du réseau par rapport aux objectifs visés. Chaque organisme partenaire sera invité à évaluer le réseau. Les titulaires seront mis au fait des exigences relatives à ces rapports au moment opportun.