|
English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada | ||||
| |
Accueil | Plan du site | Guides des programmes |
Nouvelles des programmes |
Services en ligne |
|||||
| Le CRSNG | Financement | |||||||||
 |
||||||||||
|
Foire aux questions
Suis-je admissible?Veuillez consulter Critères d'admissibilité. Ma recherche est-elle admissible?Deux autres organismes fédéraux offrent des subventions aux chercheurs universitaires. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) favorise et appuie la recherche et la formation de chercheurs en sciences humaines. Si vous ne savez pas à quel organisme adresser votre demande, veuillez consulter Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d'autres sources d'appui financier. Comment tient-on compte de mes autres sources d’appui dans l’évaluation de ma demande?Veuillez consulter Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d'autres sources d'appui financier. Que dois-je faire si le statut de mon poste change?L’établissement doit informer immédiatement le CRSNG de tout changement au statut d’admissibilité des titulaires d’une subvention (reportez-vous à la rubrique Admissibilité continue à la section Administration financière du présent guide). Le CRSNG doit recevoir des renseignements précis au moment opportun en ce qui a trait au titre et à la durée du poste détenu par un titulaire. Le non-respect des règlements pourrait entraîner le gel ou la fermeture du ou des comptes de subvention d'un chercheur en particulier ou de tous les comptes de subvention de l'établissement. À ce sujet, reportez-vous aux rubriques Admissibilité continue, Procédure de cessation des subventions, Transfert de subvention(s) à un établissement canadien admissible, Congés sabbatiques et autres et Non-respect. Comment faire pour présenter une demande?Renseignements générauxPour la plupart des programmes, vous devez remplir le Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la Demande de subvention (formulaire 101). Vous pouvez utiliser les formulaires en ligne qui, une fois remplis, peuvent être envoyés par voie électronique ou encore imprimés puis envoyés par la poste, ou vous pouvez imprimer une version papier de ces formulaires avant de la remplir. Veuillez respecter les modalités de demande décrites dans l’aperçu de chaque programme. Dates limitesVotre demande doit parvenir au CRSNG avant la date limite. Si le cachet postal indique une date antérieure, mais que votre demande ne parvient pas au CRSNG avant la date limite, elle sera jugée en retard et sera refusée. Si la date limite tombe un jour de fin de semaine, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le prochain jour ouvrable. La plupart des universités fixent leurs propres dates limites; communiquez avec le bureau des subventions de recherche de votre établissement pour les connaître. Les demandes qui parviennent en retard au CRSNG seront refusées. Les demandes incomplètes et celles qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. La documentation et les mises à jour acheminées au CRSNG, sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront refusées. Font exception à cette règle les documents qui sont acheminés au CRSNG sous pli séparé dans le cadre de la présentation électronique des demandes. La documentation qui est présentée en retard au CRSNG sera refusée. Vous ne devez pas présenter la même demande deux fois. Si le CRSNG reçoit une demande par voie électronique et une demande papier par la poste, seule la version électronique sera acceptée. Ce à quoi engagent les signatures sur la demandePour les demandes présentées sur support papier – La signature originale du candidat et celle des membres du groupe, du directeur du département et du recteur de l'établissement (ou de leur représentant) doivent paraître sur un exemplaire de la demande. L'établissement peut également exiger la signature d'un représentant de la faculté du candidat*. Si le candidat est également le signataire autorisé du département, de la faculté ou de l'établissement, un autre représentant doit alors signer la demande. Pour les demandes présentées à l'aide du système en ligne de présentation électronique des demandes – Des « signatures » basées sur le code d'usager et le mot de passe de l'utilisateur sont établies dans les fonctionnalités du système de présentation électronique des demandes afin de permettre aux candidats, aux organismes d'appui et aux représentants autorisés des établissements, tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances, de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d'autres documents par voie électronique. Veuillez vous reporter à la rubrique Présentation électronique des demandes et signatures électroniques, dans les instructions générales du programme de subventions auquel vous présentez votre demande. La signature du candidat confirme qu'il :
En outre, si le candidat est ou a été titulaire (au cours des 12 derniers mois) de charge publique ou fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral, il doit également attester :
* Certains établissements exigent que la signature du doyen figure sur les demandes de subvention. Étant donné qu'il s'agit d'une exigence de l'établissement et non du CRSNG, la politique de l'établissement doit avoir préséance, c'est-à-dire que la signature du doyen doit figurer sur la demande seulement si elle est exigée par l'établissement. La signature des membres du groupe confirme :
Remarque : Les demandes présentées dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels doivent être signées par le candidat et les membres du groupe ou le titulaire et les professeurs-chercheurs associés. La signature des autorités de l'établissement atteste que :
Remarque : L'exigence ci-dessus relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de propriété intellectuelle déjà en vigueur au sein de l'établissement. La signature des représentants autorisés d'autres organismes d'appui signifie que l'organisme :
Si vous êtes à la fois le candidat et un dirigeant d'une entreprise participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise. Comment traite-t-on l’information confidentielle ou de nature délicate?Le CRSNG protège la documentation qui lui est présentée par les candidats. Il demande aux évaluateurs de traiter l’information de façon confidentielle et de ne l’utiliser que pour les besoins de l’évaluation. Les candidats qui ont des préoccupations au sujet de la confidentialité doivent communiquer avec le personnel du CRSNG. (Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents relatifs à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.) Quels certificats, permis ou formulaires spéciaux dois-je présenter?Si votre recherche comprend des expériences avec des sujets humains ou des animaux, comporte des risques biologiques ou nécessite des substances radioactives, vous devez obtenir les certificats appropriés. Le gouvernement fédéral et les administrations territoriales peuvent exiger une évaluation environnementale avant d'autoriser l'utilisation d'un terrain. En pareil cas, veuillez en informer immédiatement l'Unité de l'évaluation environnementale du CRSNG. Si une étape des activités proposées a lieu en plein air ou touche un ouvrage aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), vous devez remplir l’annexe A (Effets environnementaux) et l'annexe B (Liste de contrôle préliminaire – Loi canadienne sur l'évaluation environnementale) du formulaire 101. Si votre recherche requiert du temps-navire, vous devez remplir le formulaire 101, Demande de subvention. La recherche au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut peut exiger des licences spéciales. Pour en savoir plus long, consultez Exigences concernant certains types de recherche. Remarque : Vous devez obtenir tous les certificats nécessaires (au regard, par exemple, de la participation de sujets humains, du recours à des animaux ou de l’utilisation de matières présentant des risques biologiques) dans les six mois suivant la date d’octroi. L’université ne vous versera pas les fonds au cours de cette période. Le CRSNG annulera la subvention si vous ne satisfaites pas aux exigences menant à l’obtention de ces certificats dans un délai de six mois. Dois-je satisfaire à d’autres exigences?Si vos travaux de recherche font appel à des cellules souches humaines pluripotentes, vous devez vous conformer aux lignes directrices intitulées Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. Les demandes de subvention pour lesquelles un financement a été approuvé seront transmises, avec le consentement des candidats, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices.
À qui appartient la propriété intellectuelle découlant de la recherche?Le CRSNG ne détient ni ne revendique aucune propriété intellectuelle découlant de votre subvention et aucun droit d’exploitation de cette propriété. Tout droit de propriété intellectuelle est régi par la politique de votre université. Néanmoins, puisque son rôle consiste notamment à promouvoir l’utilisation de la connaissance pour améliorer l’économie nationale et la qualité de vie des Canadiens, le CRSNG encourage tout effort pour que les résultats de la recherche qu’il appuie soient exploités au Canada au profit de ses citoyens. Dans ce contexte, le CRSNG s’attend également à ce que l’accès à la propriété soit accordé à un partenaire industriel en reconnaissance et en proportion de sa contribution à une collaboration en recherche. Consultez le bureau des subventions de recherche ou de liaison avec l’industrie de votre université pour obtenir des renseignements à ce sujet. Veuillez consulter la Politique sur la propriété intellectuelle. À qui appartient l’appareillage ou le matériel?Veuillez consulter la rubrique Questions administratives à la section Administration financière. Dans quelles circonstances suis-je en conflit d’intérêts?En tant que candidat ou membre d’un groupe, vous ne devez pas avoir d’intérêt financier ou personnel dans une transaction imputée à une subvention du CRSNG. Communiquez avec le bureau des subventions de recherche de votre établissement et suivez les politiques de l’établissement. Un conflit d’intérêts peut survenir si vous ou l’université êtes propriétaire d’une entreprise assurant un appui à votre recherche. Il peut être difficile de distinguer les activités universitaires de celles de l’entreprise, tout comme vos contributions à titre de chercheur universitaire et à titre de dirigeant de l’entreprise. Dans de telles circonstances, le CRSNG peut exiger des preuves que l’entreprise a évalué objectivement les retombées commerciales possibles de la recherche, et que les intérêts des étudiants et des stagiaires postdoctoraux sont protégés. Il peut formuler cette requête au début ou au cours du projet. Le CRSNG traitera chaque cas individuellement. (Pour obtenir des renseignements supplémentaires, voir Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.)
Comment évalue-t-on les contributions à la recherche?Veuillez consulter Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation. Tient-on compte des retards dans la recherche et la publication des résultats?Veuillez consulter Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation. Comment évalue-t-on la formation de personnel hautement qualifié?Veuillez consulter Politiques et lignes directrices sur l'élaboration et l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation. Comment évalue-t-on les demandes en génie et en sciences appliquées?Veuillez consulter Lignes directrices sur l'élaboration et l'évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées. Comment les demandes de subvention en recherche interdisciplinaire sont-elles évaluées?Veuillez vous reporter aux Lignes directrices sur l'élaboration et l'évaluation des demandes de recherche interdisciplinaire. Quelle est la politique du CRSNG sur les femmes en sciences et en génie?Le CRSNG croit que les femmes devraient avoir toutes les possibilités de participer pleinement à la recherche en sciences et en génie et encourage fortement les femmes à envisager une carrière dans ces domaines. Les programmes du Conseil et son système d’évaluation par les pairs sont conçus et administrés de manière à assurer le traitement équitable de tous les candidats, peu importe leur sexe. Le CRSNG reconnaît qu’il existe toujours des obstacles à la pleine participation des femmes en sciences et en génie. Le Conseil s’engage à déceler toute barrière qui peut exister au sein de ses propres programmes et processus, et cherchera à les éliminer; il encourage par ailleurs les autres parties intéressées à faire de même. En outre, le CRSNG approuve le recours à des mesures spéciales lorsque cela est opportun afin d’encourager et d’aider les femmes à participer pleinement aux activités dans toutes les disciplines. Remarque : Consultez Congés parentaux et de soins et d'éducation et congé pour raisons médicales, et Congés parentaux payés pour connaître les politiques du CRSNG s’adressant aux étudiants diplômés et aux stagiaires postdoctoraux appuyés par le CRSNG. (Voir la rubrique Questions administratives à la section Administration financière). Quelle est la politique du CRSNG sur le congé parental?Veuillez consulter la rubrique Questions administratives à la section Administration financière.
Quand me fera-t-on savoir si ma demande a été retenue?Le CRSNG vous avisera peu de temps après avoir pris sa décision finale. Les responsables des subventions de recherche et des finances de l’établissement seront également informés des résultats du concours et des versements en cours. Les résultats seront en outre postés dans le site Web du CRSNG. Adressez-vous au bureau des subventions de recherche de votre établissement, car celui-ci reçoit généralement en premier les résultats de concours comportant des dates limites. Que dois-je faire si j’ai une question au sujet de la décision?Dans le cadre de certains programmes, le CRSNG envoie les commentaires des comités de sélection avec les résultats du concours, ou les fait suivre peu de temps après. Toutefois, les commentaires ne sont pas nécessairement disponibles pour toutes les demandes. Si vous ne recevez pas de commentaires au sujet de votre demande dans les quatre semaines suivant la réception de la décision, vous pouvez présenter une demande par écrit au CRSNG pour obtenir les renseignements contenus dans votre dossier sur votre demande de subvention, tels que les commentaires du comité de sélection ou les rapports des examinateurs de l’extérieur, s’il y a lieu. Vous ne devriez pas communiquer directement avec les membres ou le président du comité de sélection, qui n’ont en aucun cas le droit, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de commenter ou de divulguer un renseignement quelconque obtenu pendant le processus d’évaluation par les pairs. Acheminez toute demande à ce sujet au CRSNG. Qu’arrive-t-il si je suis en désaccord avec la décision?Veuillez consulter Appel d'une décision relative aux subventions du CRSNG. |
 |
||||
|
|
Avis importants | ||
