Bourses – Aperçu – Premier cycle

Bourses de recherche de 1^er cycle (BRPC) en milieu industriel

Montant	Date limite	Pour présenter une demande
4 500 $ plus la contribution de l'entreprise	Au moins quatre semaines avant le début de la période de travail	Formulaire 202
Personnes-ressources pour le programme

À quoi servent ces bourses?

Les bourses de recherche de 1^er cycle (BRPC) en milieu industriel ont pour but de susciter votre intérêt à l’égard de la recherche en sciences naturelles et en génie. Elles visent également à vous encourager à entreprendre des études supérieures et à poursuivre une carrière en recherche dans ces domaines. Si vous souhaitez acquérir de l’expérience en milieu industriel, les bourses peuvent vous aider financièrement par l’intermédiaire de votre entreprise d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Êtes-vous admissible à une bourse?

Pour être admissible à la présentation d’une demande de bourse, vous devez :

• être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
• être inscrit à temps plein* à un programme de baccalauréat dans une université admissible au moment de présenter votre demande;
• avoir obtenu, au cours des années d’études précédentes, une moyenne de 2^e classe au moins, c’est-à-dire une moyenne cumulative de B ou de B- (s’il y a lieu), telle qu’elle est définie par votre université.

* Remarque : Si vous étiez inscrit à titre d’étudiant à temps plein pendant toutes les sessions de votre programme sauf à la dernière pour laquelle vous n’étiez tenu de vous inscrire qu’en tant qu’étudiant à temps partiel en vue d’obtenir votre diplôme, vous êtes admissible à présenter une demande de bourse. La bourse devra toutefois être détenue à la session qui suit immédiatement celle au cours de laquelle vous aurez satisfait à toutes les exigences de votre programme de 1^er cycle, sans égard à la date d’obtention de votre diplôme.

De plus...

• Si vous êtes déjà titulaire d’un diplôme de baccalauréat et étudiez en vue d’obtenir un deuxième diplôme de baccalauréat, vous pouvez quand même présenter une demande à ce programme.
• Vous ne pouvez détenir qu’une seule BRPC par année financière (du 1^er avril au 31 mars).
• Vous pouvez détenir au plus trois BRPC durant vos études universitaires.

Pour détenir une bourse, vous :

• devez avoir satisfait à toutes les exigences de la première année, au moins, de votre programme de baccalauréat (ou de deux sessions);
• devez avoir été inscrit à temps plein à la session précédant la détention de la bourse sauf s’il s’agissait de la dernière session de votre programme (voir remarque ci-dessus);
• ne devez pas avoir entrepris un programme d’études supérieures en sciences naturelles ou en génie;
• devez vous consacrer à temps plein à vos activités de recherche et développement en sciences naturelles ou en génie pendant la durée de votre bourse.

Qui n’est pas admissible?

Vous n’êtes pas admissible à une bourse de recherche de 1^er cycle :

• si vous êtes actuellement inscrit à un programme menant à un diplôme professionnel de 1^er cycle en sciences de la santé (p. ex., M.D., D.M.D., B.Sc.Inf.);
• si vous êtes titulaire d’un diplôme d’études supérieures en sciences naturelles ou en génie.

Valeur des bourses

• Les bourses ont une valeur maximale de 4 500 $ pour une période de 16 semaines.
• Les entreprises doivent verser un supplément d’au moins 25 p. 100 de la valeur de la bourse. Il incombe à l’entreprise d’assumer tout supplément au versement hebdomadaire et, s’il y a lieu, les avantages sociaux.
• La contribution du CRSNG est versée directement à l’entreprise d’accueil et est comprise dans le traitement que vous recevrez.
• Vous pourriez recevoir une indemnité de déplacement (pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Indemnités de déplacement).

Le CRSNG ne remboursera pas l’entreprise pour toute période où vous avez travaillé à temps partiel. Pendant la durée de votre bourse, aucun paiement ne sera accordé pour des vacances.

Votre statut au sein de l’entreprise d’accueil

Pendant la durée de votre bourse, vous serez un employé de l’entreprise d’accueil. Vos activités seront assujetties aux conditions d’emploi des employés permanents effectuant des tâches semblables, et à toute autre condition imposée par l’entreprise.

Supervision de l’étudiant au sein de l’entreprise

Le travail des étudiants doit être supervisé par des employés à temps plein de l’entreprise. Dans la mesure du possible, la supervision devrait être assurée par du personnel de recherche.

Durée des bourses

• La durée normale de la bourse est de 16 semaines consécutives.
• Le CRSNG n’appuie pas les stages de moins de 12 semaines consécutives.
• Vous pouvez détenir votre bourse à tout moment de l’année si votre programme d’études le permet.
• Votre bourse entre en vigueur à la date qui vous convient et qui convient à l’entreprise d’accueil.

Où pouvez-vous détenir votre bourse?

Vous pouvez détenir votre BRPC en milieu industriel uniquement dans les installations de R et D d’un organisme industriel admissible menant des activités au Canada. Les organismes qui désirent participer au programme doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG (consultez à cet égard la section ci-dessous, Votre entreprise d’accueil est-elle admissible?). Pour savoir si une entreprise est admissible, consultez la liste des entreprises admissibles établie par le CRSNG.

Toutefois, veuillez noter que cette liste d’entreprises admissibles n’est pas exhaustive; d’autres entreprises peuvent être admissibles. Si l’entreprise participante proposée ne figure pas sur la liste des entreprises admissibles, vous devriez consulter le CRSNG avant de présenter une demande.

Votre entreprise d’accueil est-elle admissible?

Pour participer au Programme de bourses de recherche de 1^er cycle en milieu industriel du CRSNG, l’organisme industriel doit remplir les trois conditions suivantes :

• être constitué en société au Canada, en vertu d’une loi fédérale ou provinciale (l’admissibilité de certains organismes non constitués en société pourra être prise en considération s’ils sont la propriété exclusive d’intérêts canadiens);
• mener des activités de R et D fondées, dans une large mesure, sur la technologie issue de la recherche en sciences naturelles et en génie (à l’exception des recherches cliniques et des recherches en santé);
• être à but lucratif (les sociétés d’État peuvent poser leur candidature à condition d’être exploitées comme des entreprises à but lucratif régulières, ou administrées selon le principe de récupération des coûts; les universités et autres établissements sans but lucratif dont le budget de fonctionnement provient en grande partie de fonds publics ne sont pas admissibles).

Les entreprises qui souhaitent figurer sur la liste des entreprises admissibles du CRSNG sont invitées à consulter la section intitulée Admissibilité des entreprises. Il n’existe toutefois aucune garantie que la demande d’admissibilité d’une entreprise sera approuvée.

Comment pouvez-vous présenter une demande?

Vous pouvez présenter une demande de bourse au sein d’une ou plusieurs entreprises. Communiquez avec les entreprises pour lesquelles vous aimeriez travailler. Si elles sont intéressées, faites-leur parvenir votre demande (la partie I du formulaire 202) ainsi que tous les relevés de notes requis.

L’entreprise doit présenter au CRSNG les demandes des étudiants qu’elle est disposée à accueillir, renfermant les éléments suivants.

Éléments fournis par l’étudiant :

• la partie I du formulaire 202, Demande de bourse de recherche de 1^er cycle, dûment remplie;
• le relevé de notes officiel à jour sur lequel figure la moyenne pondérée cumulative (MPC).

Élément fourni par les entreprises qui sont déjà admissibles à participer aux programmes de recherche en milieu industriel du CRSNG :

• la partie II du formulaire 202, dûment remplie.

Les entreprises qui ne figurent pas déjà sur la liste des entreprises admissibles à participer aux programmes de recherche en milieu industriel du CRSNG peuvent présenter une demande d’admissibilité. Le CRSNG encourage les entreprises intéressées à présenter leur demande d’admissibilité de cette façon. Cependant, si le temps est limité, les renseignements suivants peuvent être fournis avec les demandes de BRPC et la partie II du formulaire 202 dûment remplie, afin que l’admissibilité de l’entreprise à accueillir ces étudiants puisse être évaluée :

• la date de constitution en société, en vertu du régime fédéral ou d’un régime provincial;
• une confirmation que l’entreprise est exploitée comme une entreprise privée à but lucratif;
• le pourcentage que représente l’appui gouvernemental que l’entreprise reçoit par rapport à ses revenus totaux;
• une description des activités de R et D fondées sur la technologie issue de la recherche en sciences naturelles et en génie (à l’exception des recherches cliniques et des recherches en santé) menées par l’entreprise;
• une description des installations de recherche auxquelles l’étudiant aura accès, ainsi que l’information sur leur emplacement;
• une attestation écrite précisant que l’entreprise dispose des fonds nécessaires pour rémunérer l’étudiant (c’est-à-dire une somme minimale de 5 625 $ pour un stage de 16 semaines);
• une description des avantages que retirera l’étudiant de son expérience de recherche et de son intégration dans un milieu industriel;
• l’adresse du site Web de l’entreprise.

Ces renseignements devraient être réunis en un document signé par un représentant autorisé de l’organisme.

Si les renseignements sont satisfaisants, l’entreprise sera admissible uniquement à accueillir ce groupe particulier de candidats à une BRPC. Toutefois, il n’est pas garanti que l’admissibilité de l’entreprise sera approuvée.

Le CRSNG n’acceptera pas les demandes incomplètes ni celles qui ne sont pas accompagnées du relevé de notes.

Comment s’effectue le choix des titulaires d’une bourse?

Les entreprises choisissent leurs candidats à la lumière des renseignements recueillis grâce à des entrevues ou à d’autres moyens. Un nombre limité de bourses sont offertes. Une entreprise admissible peut accueillir au plus dix titulaires d’une bourse du CRSNG par exercice financier (du 1^er avril au 31 mars). Les bourses de recherche en milieu industriel sont accordées selon le principe du premier arrivé premier servi, sous réserve du respect des conditions d’admissibilité et de la disponibilité des bourses. L’entreprise avisera les candidats dont la demande n’a pas été transmise au CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Les demandes peuvent être présentées au programme en tout temps. À des fins administratives, le CRSNG devrait avoir reçu les demandes de l’entreprise au moins quatre semaines avant la date prévue du début du stage. Veuillez noter que les demandes reçues après la date de fin du stage ne seront pas approuvées.

Si vous avez déjà commencé votre stage à l’entreprise avant que le CRSNG vous ait informé de sa décision, il n’est pas garanti que votre demande sera acceptée. Le CRSNG se réserve le droit de refuser votre demande, car son acceptation est conditionnelle au respect des critères d’admissibilité et à la disponibilité des bourses.

Notification de décision

Le CRSNG annonce généralement sa décision aux étudiants et aux entreprises à l’égard de l’octroi dans le mois suivant la réception de la demande.

Confidentialité

Le CRSNG s’engage à préserver le caractère confidentiel des renseignements contenus dans le formulaire de demande et des renseignements se rapportant à une entreprise, particulièrement ceux qui sont de nature exclusive.

Toutefois, le nom du titulaire d’une bourse et de l’entreprise et le domaine général de recherche sont considérés de nature publique et pourront être divulgués par le CRSNG.

Propriété des résultats de recherche

Tous les titres et droits issus des travaux que vous poursuivrez au cours du stage appartiendront à l’entreprise d’accueil. Les politiques de cette dernière s’appliqueront à toute invention brevetable et à toute découverte découlant de votre travail.

Paiement des bourses

À titre d’étudiant, vous recevrez les versements de votre bourse directement de votre entreprise d’accueil. L’entreprise vous versera la valeur totale de votre bourse en un certain nombre de paiements, conformément à ses modalités de versement de fonds. Elle vous fera également parvenir les feuillets T4 ou T4A (état des revenus) à la fin de l’année civile.

Rapport final de l’étudiant

À la fin de la période de validité de la bourse, vous devez présenter directement au CRSNG un rapport final d’une page. Ce rapport doit comprendre :

• votre nom, le numéro de la demande et le nom de l’entreprise;
• un résumé des progrès accomplis et des résultats obtenus;
• des commentaires sur les difficultés éprouvées, s’il y a lieu;
• une comparaison des résultats et des objectifs définis dans la demande;
• des commentaires sur votre expérience au sein de l’entreprise.

Ne présentez pas de rapport technique.

Versement des paiements aux entreprises

Après le stage de travail du titulaire de la BRPC, l’entreprise d’accueil doit présenter, aux fins de remboursement, les deux documents suivants au CRSNG.

• Le formulaire intitulé Attestation de paiements, sur lequel figurent le nom, le titre et la signature du représentant autorisé de l’entreprise. Ce formulaire est envoyé par la poste en pièce jointe à la lettre d’octroi.
• Le rapport final satisfaisant pour chaque étudiant doit :
  • comprendre d’une demi-page à une page et être imprimé sur du papier à en-tête de l’entreprise;
  • être préparé par le superviseur de l’étudiant ou un autre représentant officiel de l’entreprise;
  • inclure le nom et le titre dactylographié de l’auteur du rapport et sa signature;
  • comprendre un résumé des progrès accomplis et des résultats obtenus;
  • inclure des commentaires sur toute difficulté éprouvée;
  • comprendre une comparaison des résultats aux objectifs, tels qu’ils sont définis dans la demande;
  • inclure une évaluation de l’expérience de l’entreprise dans le cadre du Programme de BRPC.

Le CRSNG ne remboursera pas les entreprises qui ne lui transmettent pas ces documents dans les deux mois suivant la fin de la période de validité de la BRPC.

Indemnités de déplacement

Le CRSNG peut approuver une indemnité de déplacement visant à couvrir le coût réel des dépenses que vous avez engagées pour vous rendre au lieu de l’entreprise d’accueil. L’indemnité est basée sur le tarif aérien en classe économique entre l’université où vous êtes inscrit et le lieu de votre entreprise d’accueil. Veuillez prendre note que les indemnités de déplacement sont imposables.

Pour faire une demande d’indemnité de déplacement, remplissez le Formulaire de demande de remboursement des frais de déplacement que vous avez reçu avec votre lettre d’octroi. Faites parvenir ce formulaire, auquel vous aurez joint vos reçus originaux, à la Division des finances et de l’administration des octrois du CRSNG.

De plus...

• Le CRSNG paiera votre voyage aller-retour seulement si la période de validité de votre bourse est de 12 semaines ou plus.
• Le CRSNG n’accordera aucune indemnité pour votre conjoint ou vos enfants.
• Cette indemnité ne vise pas à couvrir les coûts de trajet quotidien aller-retour à l’entreprise d’accueil.
• Le CRSNG versera une indemnité (que la Division des finances du CRSNG juge raisonnable) pour couvrir les frais de transport terrestre entre votre résidence et votre point de départ (p. ex., aéroport, gare ferroviaire, gare d’autobus).
• Le CRSNG n’accordera aucune indemnité pour couvrir le déménagement du mobilier ou le transport de l’excédent de bagages.
• Vous devez présenter les demandes d’indemnité de déplacement au plus tard un mois après avoir terminé votre stage de travail de BRPC.

Remarque : Les points de grand voyageur ne seront pas remboursés.