Foire aux questions

1. Un établissement doit-il remplir un formulaire lorsqu’il demande à être reconnu admissible à administrer les programmes du CRSNG?

   Non, il n’y a pas de formulaire de demande expressément conçu à cette fin. L’établissement doit faire parvenir une demande écrite au CRSNG signée par le recteur ou le directeur de l’établissement, ou par son représentant, ainsi que tous les documents requis à l’appui de la demande. Veuillez consulter la liste des documents requis avant de présenter la demande d’admissibilité de l’établissement.

2. À quels critères l’établissement doit-il satisfaire lorsqu’il présente une demande d’admissibilité?

   Pour être reconnu admissible par le CRSNG, l’établissement doit satisfaire à huit critères et présenter tous les documents requis à l’appui de sa demande. Veuillez vous reporter aux Exigences en matière d’admissibilité pour obtenir de plus amples renseignements. À noter que les trois premiers critères s’appliquent d’une manière légèrement différente aux universités et aux collèges.

3. Y a-t-il une date limite pour présenter une demande d’admissibilité?

   Non, un établissement peut présenter une demande à la date qui lui convient.

4. Y a-t-il une personne-ressource avec qui on peut communiquer au CRSNG pour obtenir de plus amples renseignements sur l’élaboration d’une demande d’admissibilité?

   Oui, veuillez consulter la liste de noms figurant à la suite des Exigences en matière d’admissibilité et tenir compte du domaine de spécialisation de chacune de ces personnes. Vous y trouverez leur numéro de téléphone et leur adresse de courriel.

5. Quelles politiques l’établissement doit-il déjà respecter lorsqu’il présente une demande d’admissibilité?

   Le CRSNG reconnaît que la recherche doit être réalisée dans le respect des principes éthiques les plus rigoureux. Les établissements autorisés à recevoir des fonds du CRSNG sont tenus de respecter ces principes et de prendre des mesures pour disposer des structures et des mécanismes nécessaires pour atteindre cet objectif. L’établissement doit avoir adopté au préalable les politiques suivantes :

   • une politique institutionnelle sur l’intégrité de la recherche conforme aux exigences de la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition. Veuillez vous reporter au Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche;
     
   • une politique institutionnelle sur la recherche utilisant des sujets humains qui tient compte de l’essence et de l’intention de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) (http://www.pre.ethics.gc.ca/francais/
     policystatement/policystatement.cfm).

L’établissement est tenu de satisfaire à toutes les exigences de l’EPTC. Toutefois, lorsque les trois organismes subventionnaires évaluent la politique de l’établissement en matière de recherche, ils s’intéressent avant tout aux chapitres 1 (L’évaluation éthique) et 2 (Le consentement libre et éclairé) où sont définies les exigences de base à prendre en compte dans l’évaluation éthique de la recherche utilisant des sujets humains.

Un établissement de petite taille pourra juger utile d’envisager une collaboration ou une alliance régionale avec un autre établissement admissible pour partager un comité d’éthique en recherche ou (CER) un comité d’appel en éthique. Tout établissement ayant officialisé une entente de ce genre doit faire parvenir au CRSNG une lettre d’entente officielle dûment signée par les deux établissements.

6. L’établissement est-il tenu d’élaborer une politique sur la recherche utilisant des sujets humains si aucune recherche de ce genre n’est effectuée dans ses locaux ou sous sa juridiction?

Non, mais en pareil cas, l’établissement doit présenter une déclaration attestant qu’aucune recherche utilisant des sujets humains n’est menée dans ses locaux ou sous sa juridiction, ou par ses membres et précisant qu’il s’engage à respecter les Exigences en matière d’admissibilité s’il venait à entreprendre des travaux de recherche utilisant des sujets humains.

7. L’établissement est-il tenu de respecter d’autres exigences s’il mène des travaux de recherche utilisant des animaux ou s’il utilise des animaux dans le cadre de l’enseignement ou pour des expériences?

   Oui, l’établissement doit joindre une déclaration attestant qu’il s’engage à respecter les politiques et lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) (http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Main.htm) et confirmant qu’il détient un Certificat de bonnes pratiques animales (BPA) du CCPA (http://www.ccac.ca/fr/Publications/PUBLICAT/
   RESOURCE/VOL212/ART4212E.HTM). Pour obtenir plus de précisions, veuillez consulter les Exigences concernant certains types de recherche dans le Guide des programmes destiné aux professeurs dans le site Web du CRSNG.

8. À quelles exigences l’établissement doit-il satisfaire pour d’autres types de recherche?

L’établissement doit joindre une déclaration confirmant qu’il s’engage à se conformer aux politiques et lignes directrices énoncées à la section Exigences concernant certains types de recherche du Guide des programmes destiné aux professeurs dans le site Web du CRSNG. Ces politiques régissent la recherche utilisant des sujets humains ou des animaux, la recherche présentant des risques biologiques, la recherche utilisant des substances radioactives, les activités de recherche susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, la recherche au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, etc.

9. Un établissement peut-il être considéré comme admissible sous certaines conditions si, au moment de présenter sa demande, il ne se conforme pas à toutes les exigences?

Non. L’établissement peut présenter une demande d’admissibilité en mentionnant que certains documents sont en cours d’élaboration. Toutefois, le CRSNG ne déclarera pas un établissement admissible tant qu’il n’aura pas reçu tous les documents d’appui et qu’il ne sera pas convaincu que l’établissement satisfait à toutes les conditions d’admissibilité. Le CRSNG ne versera pas de fonds aux établissements qui n’ont pas été déclarés officiellement admissibles.

10. Les membres du corps enseignant sont-ils automatiquement admissibles à présenter une demande aux programmes du CRSNG lorsque l’établissement est reconnu admissible?

    Oui. Les membres du corps enseignant peuvent commencer à présenter des demandes aux programmes du CRSNG, mais ils doivent remplir certains critères d’admissibilité au moment de présenter leur demande et pendant la période de validité de la subvention. Veuillez consulter la section Critères d’admissibilité du Guide des programmes destiné aux professeurs dans le site Web du CRSNG.

11. Quel est le temps requis par le CRSNG pour approuver une demande d’admissibilité?

    Le processus d’évaluation peut prendre un minimum de trois mois lorsque l’établissement présente un dossier complet dès le départ et montre clairement qu’il se conforme intégralement aux politiques du CRSNG en matière de recherche. En revanche, l’évaluation peut prendre beaucoup plus de temps si le dossier est incomplet. Pour éviter tout retard, les personnes qui ont besoin de précisions ou d’aide au cours de l’élaboration d’une demande d’admissibilité devraient communiquer avec Suzanne Provost, coordonnatrice du CRSNG pour l’admissibilité des établissements, par téléphone à 613-996-7542 ou par courriel à suzanne.provost@crsng.ca. Veuillez consulter la liste des documents requis avant de présenter la demande.

12. L’établissement doit-il remplir d’autres conditions une fois que le CRSNG l’a déclaré admissible?

Oui. L’établissement doit signer le Protocole d’entente sur les rôles et les responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales et renvoyer le document dûment signé au CRSNG dans un délai d’un mois après l’avoir reçu. Le CRSNG ne versera pas de fonds tant qu’il n’aura pas reçu le protocole d’entente signé.