Programmes
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| PRCS – Subventions de projets de recherche concertée sur la santé |
Les critères d’admissibilité relatifs aux membres du groupe sont explicitement décrits dans la description du programme. |
| MPI – Subventions de mobilisation de la propriété intellectuelle |
Le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) sont heureux d’annoncer la tenue du prochain concours du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle. La date limite de présentation des demandes est le 23 août 2006. |
| ARM – Subventions d’appui aux ressources majeures |
Il s’agit d’un nouveau programme qui remplace le Programme de subventions d’accès aux installations majeures (AIM). Par conséquent, la description de ce dernier programme a été considérablement modifiée. |
| Suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique |
Clarifications mineures
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| Limites du pergélisol redéfinies |
| OSR – Subventions d’occasions spéciales de recherche |
La description du programme a été réécrite par souci de clarté. Cependant, les exigences relatives aux demandes n’ont pas été modifiées. |
Formulaires (à l’intention
des professeurs) |
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Changements apportés à tous les formulaires |
Présentation générale
Il faut utiliser une police de caractères de 12 points Times New Roman ou une police semblable (aucun caractère de plus petite taille). |
| Indiquez votre nom et votre numéro d’identification personnel (NIP) au haut de chaque page à l’extérieur des marges. |
| Les images en couleur présentées dans la demande ne seront pas reproduites en couleur pour l’évaluation par les pairs. |
Ce à quoi engagent les signatures sur la demande
Ajout d’une puce : « reconnaît et accepte que le CRSNG se réserve le droit de reporter ou d’annuler le versement d’une subvention si le besoin continu de fonds n’est pas dûment justifié. » |
| Formulaire 100 – Formulaire de renseignements personnels |
Version PDF : Modifications apportées à la page 1 et aux annexes B, B-1 et C pour apporter des précisions sur l’admissibilité. Par exemple, on a modifié la section « Nomination à un établissement postsecondaire » afin de recueillir davantage de renseignements au sujet de la nomination. |
| Formulaire 101 – Demande de subvention |
Le formulaire tient maintenant compte des modifications de nom et de contenu de programme :
• subventions de réseaux stratégiques (SRS) au lieu de subventions de réseaux
de recherche (SRR);
• Programme d’appui aux ressources majeures (ARM) au lieu de Programme de subventions d’accès
aux installations majeures (AIM).
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| Révision de la page 5 de la version PDF concernant l’appui aux ressources majeures afin de tenir compte des demandes de subvention dont le budget s’échelonne sur cinq ans (ajout de deux colonnes pour les années 4 et 5) ainsi que des différents types de dépenses. |
| Suppression de la page 6 de la version PDF (Contributions des organismes d’appui) pour le temps-navire. |
| Modification de la rubrique « Revenus prévus de l’appareillage ou de la ressource » à la page 7 de la version PDF afin de tenir compte du Programme d’ARM. |
| Page de mise en candidature au Programme d’APU (page 8 de la version PDF) : Ajout d’un champ concernant la date d’arrivée au Canada. |
Formulaire 101 – instructions,
subventions de temps-navire (TN) |
Suppression du module Contributions des organismes d’appui. |
Formulaire 101 – instructions,
subventions d’occasions spéciales de recherche (OSR)
Pré-recherche |
Les chercheurs peuvent maintenant utiliser jusqu’à dix pages recto seulement pour répondre aux critères de sélection (pré-recherche).
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| L’ordre des modules a changé (système en ligne). |
Formulaire 101 – instructions,
subventions
d’occasions spéciales de recherche (OSR)
Projet |
L’ordre des modules a changé (système en ligne). |
Formulaire 101 – instructions,
subventions à la découverte (SD) |
Mise en candidature au Programme d’appui aux professeurs universitaires (APU) : À la date limite de présentation des candidatures, avoir occupé depuis moins d’un an un poste permanent ou menant à la permanence dans l’université canadienne qui a proposé votre candidature, ou avoir reçu une offre de nomination à un tel poste. La nomination peut être conditionnelle à l’octroi de la bourse d’APU. |
Formulaire 101 – instructions,
subventions d’appui aux ressources majeures (ARM) |
Nouvelles instructions en raison des nouveaux objectifs du programme. |
Formulaire 101 – instructions,
suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique |
Limites du pergélisol redéfinies |
| Formulaire 181 – Avis d’intention de présenter une demande d’ARM |
Formulaire révisé en raison du nouveau Programme d’ARM
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| Nouvelle date limite pour la présentation de l’avis (le 15 août 2006) |
| Ajout de colonnes pour permettre de demander des subventions de cinq ans. |
| Formulaire 183A – Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche (formulaire et instructions) |
Comme le formulaire n’a
pas été modifié, la version 2004 du formulaire 183A
est toujours valide. L’ordre des modules a changé (système
en ligne). Les instructions ont été modifiées comme
suit.
• Il n’est plus nécessaire de faire
parvenir au CRSNG un exemplaire du rapport annuel le plus récent
de l’entreprise en pièce jointe à la
demande. Le CRSNG en demandera un au besoin.
• La lettre d’appui de l’organisme partenaire
doit comprendre, s’il y a lieu, une description des programmes de
R et D qui expose en détail tout appui financier public qui se rapporte
directement à la demande.
• On a supprimé la section « Présentation
générale », car les organismes envoient habituellement
leur lettre d’appui sur du papier à en-tête.
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| Gestion de l’accès et des liens : Modifications apportées à l’interface et ajout de fenêtres flash et d’avis automatisés par courriel entre les candidats et les membres de leur groupe. |
| Formulaire 184 – Lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’occasion spéciale de recherche |
Page 1 de la version PDF : On demande maintenant d’indiquer le nom des collaborateurs et celui de leur organisme dans l’espace prévu pour inscrire le nom des membres du groupe. |
| Page 3 de la version PDF : Il y a maintenant cinq puces pour décrire le projet de recherche. |
| Formulaire 185 – Renseignements requis des organismes participant au Programme d’occasions spéciales de recherche |
Supprimé. Ce formulaire n’est plus utilisé. On demande plutôt aux organismes de fournir une lettre d’appui et, s’il y a lieu, l’information financière à la page du budget du formulaire 101. |
Politiques
et lignes directrices |
| Critères d’admissibilité (des candidats) |
Programme De l’idée à l’innovation (INNOV) – Les membres du corps professoral des collèges peuvent maintenant présenter une demande de subvention à titre de « candidat » (et non seulement à titre de membre du groupe) à ce programme. |
| Clarification au sujet des professeurs associés : Les professeurs associés dont l’employeur principal n’est pas une université sont admissibles à présenter une demande de subvention à la découverte à titre de candidat (chercheur principal) et à participer à tous les autres programmes du CRSNG en tant que membre d’un groupe. |
| Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche |
Clarification sur les critères d’admissibilité relatives aux partenaires industriels. |
| Clarification sur l’admissibilité des partenaires participant aux programmes de subventions de projets stratégiques et de réseaux stratégiques. |
| Clarification sur les lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature. |
| Révision du tableau relatif à l’admissibilité et à la valeur des contributions en nature pour y inclure les collèges. |
| Révision à la hausse de la valeur des contributions en nature des entreprises relatives au salaire des membres de leur personnel et aux licences de logiciels qui peut être égalée. |
Administration
financière
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| Section et rubrique |
Nature des changements |
| Responsabilités et obligation de rendre compte |
| • Propriété intellectuelle et brevets |
IRSC uniquement – nouveau paragraphe |
| • Archivage des données de recherche |
CRSH uniquement – nouveaux renseignements |
| Financement annuel des subventions |
| • Communication des résultats des concours |
IRSC uniquement – nouveaux renseignements |
| • Versement des subventions |
CRSNG et CRSH uniquement – nouveaux renseignements sur le report et l’annulation de versements |
| • Admissibilité continue |
CRSNG uniquement – nouvelles exigences dans le cas où le titulaire change de poste. Reportez-vous à la première puce. |
| • Prolongation pour l’utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention |
Consultez le tableau dans son ensemble. De nouveaux programmes et de nouveaux renseignements sont présentés pour chaque organisme subventionnaire. |
| Utilisation de subventions |
| • Dépenses rétroactives |
Nouvelle rubrique |
| • Dépenses liées à la rémunération |
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| - Dépenses
admissibles |
CRSNG uniquement – l’avant-dernière puce est nouvelle : Dans le cas des subventions des programmes de partenariats de recherche, un appui supplémentaire peut être accordé à même les fonds provenant des organismes partenaires. |
| CRSH uniquement – nouvelle phrase : Toutefois, si un étudiant ou un stagiaire postdoctoral reçoit un salaire, le taux doit correspondre à l’échelle salariale de l’établissement. |
IRSC uniquement
• Ajout de remarques
• La première puce sous la rubrique Dépenses
admissibles a été modifiée.
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| - Autres types de dépenses
admissibles liées à la rémunération |
La quatrième puce s’applique maintenant aux trois organismes. |
| - Dépenses
non admissibles |
Ajout de deux puces à la fin de la liste. |
| • Frais de déplacement et de séjour |
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| - Autres types de frais de
déplacement
admissibles |
IRSC uniquement
Nouveaux renseignements sur les frais de garde et de soins aux enfants.
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| - Dépenses
non admissibles |
La première puce a été modifiée :
Les frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail, ou entre deux lieux de travail, du titulaire ou de son personnel de recherche.
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• Ordinateurs et communications électroniques |
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| - Dépenses
admissibles |
La troisième puce a été modifiée :
Les frais liés aux téléphones cellulaires et aux Palm Pilot, si ceux-ci sont nécessaires pour la collecte de données et sous réserve de justifications suffisantes (IRSC uniquement).
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| - Dépenses
non admissibles |
Ajout de deux puces pour fournir des précisions sur les téléphones cellulaires et les assistants numériques personnels. |
| • Services et dépenses diverses |
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| - Dépenses admissibles |
La cinquième puce apporte des précisions sur les frais de représentation.
IRSC uniquement – nouvelle puce sur les frais d’adhésion à des associations professionnelles ou à des sociétés scientifiques.
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| - Dépenses
non admissibles |
La deuxième puce apporte des précisions sur les frais liés aux divertissements, à la représentation et à l’achat de cadeaux.
Nouvelle puce – Les frais liés aux primes et à la reconnaissance du personnel.
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| Rapports |
| • Rapports financiers |
IRSC uniquement – nouveaux renseignements |
| Questions administratives |
| • Congés parentaux payés |
IRSC et CRSNG uniquement
Précisions apportées dans les deux premiers paragraphes.
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IRSC uniquement
Nouveaux renseignements.
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| • Transfert de subventions à un établissement canadien admissible |
IRSC uniquement
Nouveaux renseignements.
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• Procédure
de cessation des subventions |
CRSH uniquement
Précisions apportées.
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IRSC uniquement
L’avant-dernière phrase a été modifiée : Lorsque les fonds inutilisés sont retournés à l’organisme, un état des dépenses (formulaire 300) signé par le titulaire d’une subvention et l’agent financier de l’établissement, précisant le solde non dépensé correspondant au montant du remboursement doit accompagner le chèque.
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| • Report
du versement d’une subvention en cours |
CRSNG et CRSH uniquement –
Nouveau paragraphe sur le report et l’annulation de versements subséquents.
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• Congés sabbatiques et autres |
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| - Congés sabbatiques |
CRSH uniquement
Précisions apportées.
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| - Congés d’une
durée de plus de deux ans |
IRSC uniquement
Nouveau paragraphe.
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| - Fonds non dépensés
dans les comptes de l’organisme |
CRSH uniquement
Nouveaux renseignements.
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IRSC uniquement
Nouveau paragraphe apportant des renseignements supplémentaires.
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