Cadre de vérification axé sur les risques

Septembre 2002

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Table des matières

Section 1 : Introduction

Objet du Cadre de vérification axé sur les risques

L’objet du Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) consiste à décrire le contexte de la responsabilisation et de la gestion des risques qui sert à administrer les paiements de transfert en tenant compte des risques, de la complexité des dossiers, de l’obligation de rendre des comptes quant aux résultats et de l’utilisation économique des ressources.

Le CVAR des RCE, qui prévoit les objectifs suivants, vise à garantir :

• qu’une diligence raisonnable est exercée en ce qui concerne les dépenses de fonds publics;
• que le programme est administré conformément aux modalités de l’entente de contribution du Conseil du Trésor et que les bénéficiaires sont sélectionnés en fonction de ces modalités et s’y conforment;
• que les lois et les politiques pertinentes (p. ex. les articles 32, 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les paiements de transfert) sont respectées;
• que la qualité de l’information que les gestionnaires du programme des RCE peuvent utiliser est pertinente et précise et qu’ils puissent s’en servir à des fins décisionnelles.

Contexte du programme

Le programme des RCE est un programme fédéral administré conjointement par les trois principaux organismes subventionnaires : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), en collaboration avec Industrie Canada (IC).

Le Comité de direction des RCE composé des présidents des trois organismes subventionnaires et du sous-ministre d’Industrie Canada supervise la gestion du programme. L’administration courante est assurée par la Direction du programme des RCE, formée de membres du personnel des trois organismes subventionnaires. Le CRSNG héberge le programme des RCE.

Définition

Un réseau s’entend d’un groupe qui bénéficie d’un appui financier dans le cadre du programme des Réseaux de centres d’excellence. Les expressions « octroi » et « subvention » sont considérées comme des synonymes pour les besoins du présent document.

Section 2 : Rôles, responsabilités et relations

La direction des RCE se charge de l’administration quotidienne de la surveillance financière et opérationnelle continue, de la vérification de la conformité aux modalités et de la fiabilité des données relatives aux résultats. Elle accomplit d’autres activités importantes, dont :

• Sélection des réseaux
  Des concours périodiques permettent de renouveler les réseaux existants et d’en financer de nouveaux. Toutes les décisions en matière de financement sont fondées sur une évaluation indépendante des demandes par des groupes d’experts et des comités de sélection.
• Surveillance et évaluation
  La surveillance des octrois, une fonction permanente de la Direction du programme des RCE, vise à s’assurer que les fonds du RCE servent à produire les résultats escomptés. Ces activités de surveillance sont liées à la mesure continue du rendement et à l’évaluation des risques. De plus, les données recueillies dans ce contexte peuvent aussi servir de fondement aux évaluations périodiques du programme, qui ont lieu tous les cinq ans.

L’équipe de la vérification interne du CRSNG se charge d’effectuer des vérifications internes qui apportent l’assurance de la pertinence des pratiques de gestion des risques, des cadres de contrôle de la gestion et de l’information utilisée pour la prise des décisions relatives à tous ses programmes, dont les RCE.

Une équipe tripartite des Examens et enquêtes se charge de visiter périodiquement les universités canadiennes ou les centres de recherche, les instituts, les hôpitaux et les collèges afin de s’assurer que ceux-ci ont mis en place des pratiques financières saines et appropriées et se conforment aux lignes directrices des organismes subventionnaires (Guides des subventions et bourses des IRSC, Guide du chercheur du CRSNG, Guide des détenteurs de subventions du CRSH). La méthode de contrôle utilisée dans le cadre des visites d’examen est conforme au Protocole d’entente tripartite.

Des visites d’examen sont également effectuées pour les titulaires d’une subvention des Réseaux de centres d’excellence (RCE).

La responsabilité financière et la gestion de la subvention et du programme de recherche appartiennent aux réseaux.

Section 3 : Profil du programme

Origine et contexte

Le programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) a été établi en 1989 à titre de projet pilote, dans le cadre de la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie, afin de resserrer les liens entre la recherche et la création de la richesse.

Au moment de son lancement, le programme des RCE a suscité une certaine controverse. Il comportait deux grands volets : (1) le « modèle de réseau distribué » et (2) le développement, en collaboration avec des partenaires de l’industrie, d’applications pratiques à partir de programmes de recherche fondamentale. À ce moment-là, personne ne savait si ces fonctions ajouteraient de la valeur ou même si elles pourraient être mises en pratique. Le programme se voulait expérimental, et les approches adoptées par les différents réseaux face à la gestion, à la collaboration en recherche et aux interactions avec l’industrie variaient beaucoup. Le programme de recherche des RCE était pratiquement unique dans le monde¹. Le nombre de réseaux a beaucoup augmenté depuis (on en compte aujourd’hui 22), et les aspects jadis controversés sont désormais presque considérés comme allant de soi. Alors qu’il était difficile de trouver des programmes de type réseau, nous avons aujourd’hui les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Alors qu’il était considéré comme dangereux d’établir des liens étroits entre la recherche pure et l’industrie, le Conseil national de recherches encourage aujourd’hui les membres de son personnel à lancer des entreprises capables d’exploiter les résultats de ses recherches (ou du moins appuie leurs efforts en ce sens). Alors qu’il était jugé préférable pour les scientifiques de préserver leur indépendance, il y a maintenant des programmes qui encouragent la collaboration à l’échelle nationale, internationale et même intercontinentale. Le modèle des RCE est maintenant utilisé fréquemment au sein de la communauté mondiale des chercheurs.

Exécutants et coexécutants

Le Secrétariat des RCE, hébergé par le CRSNG, est le principal exécutant du programme et est secondé par deux autres organismes subventionnaires, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), et par Industrie Canada.

Les universités canadiennes, les hôpitaux et instituts de recherche affiliés, et certains consortiums industriels investissent eux aussi d’importantes ressources dans l’établissement et le maintien des réseaux. En tant que partenaires des réseaux, ils fournissent une contribution en espèces et en nature aux différents réseaux. Leurs représentants siègent au conseil d’administration des réseaux ou aux comités de gestion de la recherche, ou les deux, et, dans certains cas, participent aux activités de recherche et de formation des réseaux. Ils jouent donc un rôle clé dans l’exécution du programme.

Versement des subventions

Le versement de la subvention est autorisé par le Comité de direction des RCE au nom d’un ou de plusieurs organismes subventionnaires. Sous réserve de la disponibilité de fonds et de progrès satisfaisants, et à la condition que le réseau continue d’adhérer aux politiques, modalités et conditions du programme, le versement des tranches subséquentes de la subvention est approuvé annuellement.

Dans le cas des réseaux administrés par une université, les fonds sont versés au centre administratif désigné de l’université hôte, suivant le calendrier normal de versement des subventions des organismes subventionnaires. Le réseau informe alors l’université hôte des sommes à répartir entre les établissements participants.

Dans le cas des réseaux non administrés par une université, les fonds sont versés sous forme d’arrérages mensuels au centre administratif du réseau, qui s’occupe de les répartir entre les établissements participants.

Ressources

Portée

Principales cibles

Les principales cibles sont les personnes et les organismes que le programme des RCE compte mobiliser pour obtenir les résultats désirés. Les professeurs d’université dont les travaux de recherche et les étudiants sont financés par les RCE ainsi que les partenaires des secteurs public et privé constituent les principaux maîtres d’œuvre que l’on mobilise pour garantir l’atteinte de ces résultats.

Autres intervenants

Les industries et organismes qui œuvrent dans les domaines couverts par les RCE bénéficient des résultats des travaux de recherche réalisés par les réseaux. Dans bien des cas, elles sont étroitement associées à la commercialisation des nouveaux produits, services ou processus ou à l’adoption de nouvelles pratiques et politiques découlant des travaux de recherche des RCE. Le programme des RCE pourrait même se répercuter sur le développement de nouveaux secteurs industriels au Canada. Le Parlement est un autre intervenant, étant donné l’important rôle joué par le programme des RCE dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de sciences et de technologie et des diverses activités relevant d’Industrie Canada. Le public canadien peut lui aussi être considéré comme un intervenant puisque, comme on le sait déjà, les résultats ont d’importantes répercussions sur l’économie et sur la qualité de vie des Canadiens. Par ailleurs, les résultats de la recherche influencent souvent l’élaboration des normes, politiques et règlements internationaux, se répercutant ainsi sur des personnes et des organismes à l’extérieur du Canada.

Objectifs du programme

Le programme des RCE vise à mobiliser les chercheurs canadiens des milieux universitaires, privés et publics en vue du développement de l’économie nationale et de l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Le programme des RCE accomplit sa mission en investissant dans des réseaux de recherche nationaux qui satisfont aux objectifs suivants :

• Stimuler la recherche de pointe, fondamentale et appliquée, et concurrentielle sur le plan international dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
• Former des chercheurs de calibre international dans des domaines essentiels à la productivité et à la croissance économique du Canada, et les inciter à demeurer au pays;
• Créer des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels de portée nationale qui intègrent les priorités de tous les participants en matière de recherche et de développement;
• Accélérer la communication des résultats de recherche au sein des réseaux et auprès des organismes canadiens en mesure de les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays.

Structure de gouvernance

Les deux organes régissant le programme des RCE sont :

• le Comité de direction des RCE, qui se compose des présidents des trois organismes subventionnaires et du sous-ministre d’Industrie Canada;
• le Comité de gestion des RCE, qui se compose des directeurs généraux des trois organismes subventionnaires et d’Industrie Canada, du directeur, Politiques et relations internationales, du CRSNG, et du directeur du programme des RCE.