Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que la reclassification des postes.

Le programme des RCE est administré par un comité de direction composé des trois organismes subventionnaires fédéraux canadiens – soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) – et Industrie Canada. Le Secrétariat du programme des RCE se trouve au CRSNG. La présidente du CRSNG est également présidente du comité de direction des RCE.

Rapports des frais de voyage et d'accueil

Conformément à la nouvelle politique du gouvernement du Canada annoncée le 12 décembre 2003, sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés, les rapports de frais de voyage et d’accueil du président du Comité de direction du programme des RCE sont publiés sur le site Web du CRSNG.

Marchés de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Le CRSNG administre tous les contrats du programme des RCE et le site Web du CRSNG donnent des renseignements sur les contrats que le CRSNG a passés de la part du programme des Réseaux de centres d’excellence.

Subventions des RCE

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

À compter de 2005-2006, le budget annuel du programme des RCE a été augmenté de 5 millions de dollars par an pour cinq ans et totalise 82,4 millions de dollars. Le financement que le Gouvernement du Canada accorde au programme des RCE est acheminé par les trois orgranismes subventionnaires canadiens – soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

À compter du 31 mai 2006 et à tous les ans par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions octroyées pendant l’année précédente, de même que le montant des subventions qui est acheminé par chaque organisme subventionnaire.

• Subventions des RCE de 2005-2006
• Subventions des RCE de 2004-2005
• Subventions des RCE de 2003-2004
• Subventions des RCE de 2002-2003