Un volet important de l'initiative Gouvernement en direct consiste à mettre en ligne les renseignements et les services du gouvernement. Avec de puissantes applications Internet, Industrie Canada et le portefeuille de l'Industrie ont divers outils totalement interactifs axés sur le Web. En voici une liste complète à l'intention des entreprises et des consommateurs ainsi que des liens à d'autres services offerts sur le Web.

Industrie Canada

• Accessibilité
• Biotechnologie
• Bureau du surintendant des faillites
• Commerce électronique
• Commerce international
• Concurrence
• Consommateurs
• Corporations Canada
• Environnement
• Financement
• Innovation
• Investissement
• Mesures Canada
• Petite entreprise
• Programmes des applications de l'autoroute de l'information
• Propriété intellectuelle
• Répertoires d'entreprises
• Sciences et technologie
• Télécommunications

Portefeuille de l'Industrie

• Banque de développement du Canada (BDC)
• Conseil canadien des normes
• Statistique Canada

(Remarque : le symbole du dollar ($) indique qu'il s'agit d'un service payant.)

Industrie Canada

La boîte à outils accessibles pour l'approvisionnement a été conçue par le Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels. On peut s'en servir quand on veut acheter du matériel ou obtenir des services pour le bureau. Le site présente les caractéristiques à donner à un fournisseur pour s'assurer de l'« accessibilité universelle » de ses produits ou services. La boîte à outils répond aux principales questions que l'on se pose quand on effectue un achat.

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La base de données sur les entreprises biopharmaceutiques et les produits en développement fournit de l'information sur les entreprises biopharmaceutiques canadiennes et leurs produits. Elle vous permet d'effectuer des recherches par mot clé, par stade de développement du produit ou par indication thérapeutique du produit.

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Annuaire des syndics/recherche sur les syndics

Le Bureau du surintendant des faillites réglemente les syndics de faillite autorisés. Le système Annuaire des syndics permet à l'utilisateur de faire des recherches sur les syndics autorisés actuellement actifs. Les utilisateurs peuvent faire des recherches par nom, type, ville, province ou code postal de syndic.

Le Bureau du surintendant des faillites a élaboré des outils éducatifs à saveur économique pour les enseignants, les parents, les gardiens d’enfants et toute personne souhaitant enseigner aux enfants. « Décisions », le jeu de table conçu par un groupe de jeunes, de parents et de professionnels, vise à accroître la participation active des parents et des enseignants à l’éducation des jeunes. L’objectif du jeu est d’initier la jeune génération aux composantes de l’économie familiale.

Décisions s’adresse aux jeunes de 7 à 10 ans et requiert de 2 à 8 joueurs. Le jeu aborde des domaines comme la publicité et permet aux enfants de prendre des décisions financières tout en s'amusant. Pour jouer, imprimez les cartes du jeu à partir du fichier PDF. Amusez-vous bien!

Recherche de dividendes non réclamés ($)

Outil qui permet de se documenter sur des dividendes non réclamés pouvant être dus à un créancier à l'issue d'une faillite ou d'une proposition antérieures.

Recherche de nom, Insolvabilité ($)

Cette base de données contient les dossiers de toutes les faillites et propositions déposées au Canada depuis 1978. On y trouve aussi un registre de tous les mandats de séquestre privés ou établis par la cour ayant été déposés au Canada depuis 1993. Toutes les pétitions enregistrées auprès du Bureau du surintendant des faillites y figurent également.

Statistiques des faillites

Statistiques mensuelles sur les faillites, les mises sous séquestre et les propositions concordataires; statistiques des centres urbains, des provinces et du pays; statistiques particulières, y compris les tendances mensuelles, les profils nationaux et des comparaisons annuelles; taux annuels de faillite par centre urbain.

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Le portail ebiz.facile regroupe divers outils permettant d'évaluer les possibilités d'affaires électroniques, de planifier une stratégie de commerce électronique, de relever les défis posés par le commerce électronique international et plus encore. Il contient des ressources provenant d'Industrie Canada, de la Banque de développement du Canada et des principaux fournisseurs du secteur privé.

La Trousse d'information sur le commerce électronique pour les PME vous offre les ressources qui vous permettront de prendre des décisions judicieuses en matière de commerce électronique. Tout en expliquant les fondements d'une stratégie de commerce électronique, cette trousse montre comment déterminer le rendement du capital investi par une PME dans le commerce électronique, fournit des renseignements pratiques sur des questions de sécurité en ligne et propose des façons d'accéder à des fournisseurs de services d'affaires électroniques dignes de foi.

Renseignez-vous sur le commerce électronique en participant à ce jeu-questionnaire. Le site fournit aussi des statistiques sur les ventes faites sur Internet.

Inscrivez-vous en ligne auprès de SourceCAN, le cybermarché national du Canada. SourceCAN offre aux entreprises un guichet unique d'inscription ainsi que des services et des renseignements sur la façon de trouver des débouchés sur le Web. N'oubliez pas de visiter les sections « Débouchés », « Express Marketplace » (sic),« Partenariats », « D'exposition virtuel » (sic) et « Services d'affaires ».

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La Base de données sur les importateurs canadiens vous permet d'obtenir la liste des principaux importateurs par produit ou par ville. Le rapport final, produit à l'aide des données de l'année la plus récente, recueillies par l'Agence canadienne des douanes et du revenu, vous fournira le nom et code postal de 80 p. 100 des entreprises qui importent dans le secteur que vous avez déterminé.

Statistiques sur le commerce internationale; elles contiennent les toutes dernières données commerciales de Statistique Canada et du U.S. Department of Commerce (U.S. Census Bureau). L'outil permet de dresser des rapports par produit ou par industrie.

Exportez vos services … Adoptez une approche mondiale présente de l'information aux exportateurs de services en vue d'améliorer leurs chances de réussite dans les marchés étrangers. Le site comprend 4 sections et fournit des réponses aux questions les plus souvent posées sur l'exportation des services, il permet de déterminer l'état de préparation à l'exportation et aide les exportateurs éventuels à se préparer à passer sur la scène internationale.

Le site reproduit une foire commerciale véritable, mais en ligne; les « exposants » mettent leurs produits ou services en lumière et établissent des liens avec des acheteurs et des partenaires éventuels au Canada et ailleurs dans le monde. Il existe maintenant trois FCV :

• Éducation et formation;
• Technologies de l'information et des communications;
• Salon mondial virtuel du hockey de Montréal.

Accédez aux profils, analyses et guides actuels concernant les pays, qui appuient les recherches sur les marchés internationaux, les renseignements commerciaux et la sélection des débouchés commerciaux. Les produits suivants fournissent des résumés factuels et concis sur les habitants, l'histoire, le gouvernement, l'économie et les relations extérieures : Aperçu des analyses de pays, Notes documentaires sur les pays, Guides commerciaux des pays, Tendances de la main-dœuvre étrangère, Analyse des secteurs d'activité, Aperçu des marchés internationaux et Cahier d'information mondial de la CIA.

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Avis écrits — Bureau de la concurrence ($)

Le Bureau de la concurrence publie des avis consultatifs émis conformément à la Loi sur la concurrence et dans lesquels sont fournies des explications permettant de mieux comprendre les modalités d'application de la loi ou dans lesquels sont examinées de nouvelles questions ou activités économiques. Avec le consentement des requérants, les avis sont publiés soit intégralement, soit sous forme abrégée pour protéger l'identité des intéressés et certains renseignements commerciaux délicats.

Outils d'évaluation de l'étiquetage — Bureau de la concurrence

Feuilles de travail et illustrations qui ont pour but de vous aider à respecter les exigences des lois fédérales en matière d'étiquetage.

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En répondant par « oui » ou « non » aux neuf questions de notre Aide au magasinage en ligne, vous pouvez évaluer rapidement si vous obtenez l'information dont vous avez besoin avant de faire un achat sur Internet. Des marchands de bonne réputation vous fourniront toute l'information nécessaire pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées lors de vos achats en ligne.

Ce service interactif aide les consommateurs à savoir quelles cartes de crédit coûtent le moins en intérêts et en frais annuels. L'outil est des plus utiles aux détenteurs de cartes qui ne paient pas en entier leur solde chaque mois.

Vous pouvez prendre des mesures concrètes pour vous protéger contre la fraude par carte de débit. Découvrez les conseils qui vous permettront de vous protéger et apprenez de quelle façon la fraude peut se produire, ce qu'il faut faire lorsque vous en êtes victime, les situations où vous pourriez en être tenu responsable et vos obligations éventuelles à cet égard.

Dépense et bon $ens offre les outils interactifs suivants :

• Calculatrice location ou achat d'un véhicule
• Calculatrice d'épargne hypothécaire
• Calculatrice location ou achat d'une maison
• Calculatrice du coût d'emprunt
• Calculatrice des dépenses journalières

Ces outils peuvent vous aider à éviter de tomber dans les pièges les plus communs lorsque vous dépensez et à maximiser l'argent dont vous disposez. Consultez la section « Ce que les Canadiens dépensent » pour comparer vos dépenses avec celles du ménage canadien moyen.

« Dossier : Fraudes » est une série de courts vidéos suivis d'une question sur la fraude à laquelle les consommateurs peuvent répondre pour s'informer de leur vulnérabilité à l'escroquerie.

Lorsque vous aurez répondu au questionnaire sur la fraude, un logiciel calculera votre note et vous donnera des conseils sur la façon d'éviter d'être victime d'escroquerie et de fraude. Pendant que vous répondez aux questions, un indicateur du niveau de risque évalue le niveau de risque de vos réponses et affiche les résultats sous forme de graphique au bas de l'écran. À la fin, le calculateur vous donne une note finale, classe votre degré de vulnérabilité à la fraude et vous présente des listes de « points à surveiller », de « points à haut risque » et de « points forts ».

Les consommateurs ayant un compte de chèques ou d'épargne dans une institution financière canadienne peuvent comparer les frais mensuels facturés par les divers établissements.

Le pourriel en question est un jeu-questionnaire interactif conçu par le Bureau de la consommation dans le cadre de l'initiative Arrêtez le pourriel ici du Groupe de travail sur le pourriel. Le pourriel en question (www.consommateur.ic.gc.ca/testpourriel) présente une série de questions et de réponses qui permet aux utilisateurs sur Internet de vérifier leurs connaissances sur le pourriel et d'apprendre comment mieux se protéger en ligne.

« Prenez vos dettes en main » est un outil en ligne tout compris qui vous permet de bien comprendre vos problèmes liés à l’endettement et qui vous présente certaines des options disponibles, peu importe votre niveau d’endettement. Vous y trouverez de l‘information relative au budget, à la consultation budgétaire, ainsi qu’aux agences de recouvrement, du crédit et du rétablissement de crédit.

Le répertoire de la recherche sur les politiques en consommation est un recueil de références en matière de recherche sur des sujets touchant la consommation. Il contient des liens menant à des recherches en consommation effectuées depuis 1998 par des chercheurs universitaires, des gouvernements et des organismes sans but lucratif. Des sujets variés y sont abordés, notamment la structure du marché et les pratiques commerciales, la protection et les droits des consommateurs, les services financiers, les questions macro-économiques. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches dans la base de données ou y verser des documents.

Conçu par le Bureau de la consommation, le site Ville Privée est un guide visant à protéger la vie privée et les renseignements personnels. À l'ère de l'économie fondée sur le savoir, il est important de comprendre comment éviter les atteintes à la vie privée et de connaître les mesures que peut prendre un consommateur si on empiète sur sa vie privée.

L'utilisateur peut se renseigner sur tous les aspects de la vie privée au quotidien — à la banque, dans les affaires, chez le médecin, à l'hôpital, à la pharmacie, à l'école, au club vidéo ou à la maison.

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Le système Données sur les sociétés fédérales accès en direct permet aux utilisateurs d'effectuer gratuitement des recherches dans la base de données sur les sociétés fédérales. Les recherches peuvent être effectuées à partir des éléments suivants : numéro de société, dénomination sociale, date de création, ville, province, statut de la société et loi constitutive.

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On parvient à réaliser des affaires écoefficaces lorsqu'on accroît la valeur du produit ou du service tout en réduisant la consommation de ressources et les répercussions sur l'environnement. Cet outil vise à aider les PME manufacturières au Canada à élaborer un programme d'écoefficacité adapté à leurs besoins. Il comprend des feuilles de travail qui guident les entreprises tout au long des étapes de l'autoévaluation, de la planification stratégique et de l'analyse avantages-coûts. Le site de l'écoefficience propose par ailleurs deux autres outils d'autoévaluation — le calendrier de l'entrepreneur efficace et la trousse à outils de gestion environnementale.

Les Solutions environnementales canadiennes traitent de problèmes qui se posent aux secteurs de l'industrie et qui concernent la qualité de l'eau, de l'air et du sol, la R-D et l'énergie. La base de données contient l'énoncé de 1 980 problèmes écologiques, les 1 920 solutions correspondantes et leurs descriptions ainsi que les profils de 872 entreprises qui peuvent fournir des solutions. Tous ces renseignements sont accessibles par la recherche en texte intégral.

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Le site aide les petites entreprises à trouver des sources de financement auprès des établissements traditionnels et ailleurs.

• Aide financière du secteur privé

  Ce répertoire consultable, qui renferme aussi bien des banques à charte que des bailleurs de capital de risque, permet aux utilisateurs de tirer parti de l'information sur le financement provenant de nombreuses sources — traditionnelles et autres — dans le secteur privé du marché financier canadien.




• Ajoutez/Mettez à jour votre organisation financière

  Rendez-vous à la section « Ajoutez/Mettez à jour votre organisation financière » et décrivez-y les produits et/ou services de financement offerts par votre établissement.




• Calculatrice des frais bancaires pour la petite entreprise

  La Calculatrice compare entre eux les frais facturés à 56 comptes de petites entreprises par 11 institutions financières canadiennes.




• Calculatrice location ou achat

  Outil conçu pour aider les PME qui doivent décider s'il vaut mieux louer à bail ou acheter le matériel dont elles ont besoin pour leurs affaires.




• Micro-crédit

  Vous cherchez une autre source de financement? Ce guide explique ce qu'est le micro-crédit et précise qui peut en bénéficier. Les utilisateurs peuvent chercher des sources de financement par province, selon le secteur d'activité et selon le type et le montant du financement requis. Le site renferme également des liens vers des outils d'affaires en ligne et des renseignements supplémentaires concernant le micro-financement.




• Recherche de sources de financement

  Consultez la base de données « Sources de financement » pour connaître l'éventail de bailleurs de fonds des secteurs privé et public qui pourraient proposer des solutions de financement adaptées aux besoins particuliers de votre entreprise. Les utilisateurs peuvent chercher un financement selon le lieu et préciser le but et l'importance du financement ainsi que la source privilégiée de financement.

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La Trousse d'outils pour la gestion de l'innovation fournit un ensemble d'outils Internet interactifs et conviviaux qui présentent les formules utilisées tant par les chefs de file internationaux que par les gestionnaires de petites entreprises pour stimuler l'innovation. Le site donne un aperçu des avantages de l'innovation et des obstacles au succès, présente des normes de pratiques exemplaires et fournit des outils de diagnostic qui couvrent les principaux domaines de gestion.

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Il existe 12 modules répartis entre trois groupes : 1) Bien se préparer pour les investisseurs; 2) Établir des relations avec des investisseurs; 3) Habiletés professionnelles. La trousse contient 90 modèles de documents et de chiffriers, des listes de contrôle et d'autres éléments utiles qui vous aideront à franchir les étapes du processus d'investissement. Le site offre aussi des renseignements sur les ateliers présentés.

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Mesures Canada administre et met en application la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures. L'organisme offre notamment les services suivants :

• Registre des fournisseurs — Base de données sur tous les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel (personnes et entreprises autorisées à fournir l'un ou l'autre de ces produits). Elle comprend également un formulaire d'inscription pour les fournisseurs.



• Liste des fournisseurs de services accrédités — Répertoire de tous les organismes autorisés à vérifier les instruments de mesure au nom de Mesures Canada.



• Base de données des avis d'approbation — Répertoire de tous les instruments de mesure approuvés en vue de leur utilisation dans le commerce au Canada.



• Application de la tolérance de gravité — Outil permettant de déterminer s'il faut tenir compte de la force gravitationnelle entre l'endroit où une balance est vérifiée ou réparée et l'endroit où elle se trouve habituellement.



• Liste des fabricants — Base de données sur tous les fabricants dont les instruments de mesure ont été approuvés pour utilisation commerciale au Canada en vertu de la Loi sur les poids et mesures.

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L'Atelier en ligne sur la petite entreprise est offert et financé conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux par l'intermédiaire de Développement de l'économie de l'Ouest Canada, le B.C. Ministry of Small Business and Economic Development et le réseau des Centres de services aux entreprises du Canada. Il comprend six séances dans lesquelles peuvent naviguer les personnes envisageant d'acquérir une petite entreprise pour connaître l'abc du démarrage d'une entreprise. Les séances portent sur l'analyse des possibilités d'affaires, les éléments essentiels de la commercialisation, le financement de l'entreprise, l'élaboration d'un plan d'affaires et les règlements, ainsi qu'une liste de vérification de démarrage.

La Direction générale des industries de services d'Industrie Canada a conçu ce site afin d'y présenter, sous forme de modules, des renseignements sur les lacunes et les problèmes de compétitivité auxquels doivent faire face les petites et moyennes entreprises du secteur des services. Les neuf modules portent sur les sujets suivants : évaluation des besoins, planification stratégique, financement, technologie, ressources humaines, marketing, partenariats, assurance de la qualité et introduction d'un nouveau service. La plupart des modules comprennent une vue d'ensemble, des outils de diagnostic ou d'autoévaluation, et une section de références.

La base de données des conseillers en affaires offre plusieurs possibilités aux utilisateurs.

• Ajouter ou mettre à jour votre profil de conseiller en affaires — Les utilisateurs peuvent faire ajouter le profil de leur organisme, notamment l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse du site Web et l'adresse de courriel, qui pourront servir de clé de recherche. Les conseillers en affaires, les chambres de commerce et autres organismes peuvent ajouter leur profil pour offrir des services spécialisés en finances, en formation, en marketing et en établissement de plans d'affaires.



• Recherche d'organismes de soutien à la petite entreprise — Explorez ce vaste répertoire d'entreprises et d'organisations canadiennes offrant un soutien aux petites entreprises, comme des associations, des bureaux d'entraide aux entreprises et des sociétés de développement communautaire. On peut effectuer des recherches par nom d'organisme, région, type d'organisme ou mot-clé.



• Recherche d'aide de conseillers professionnels — Consultez un répertoire d'experts-conseils en administration des affaires comprenant des experts accrédités, des associations, des consultants en affaires et des conseillers de réseaux d'entreprises. On peut effectuer une recherche par nom ou type d'organisme, région ou mot-clé.

Outil qui permet aux petites entreprises existantes et en devenir de s'évaluer par rapport à plus de 30 critères de rendement tels que le nombre d'employés, les stocks, les salaires et les frais de location.

Premier logiciel de planification commerciale expressément conçu pour le Web. Le PAI exploite les atouts d'Internet pour aider les entreprises existantes et les nouveaux entrepreneurs à dresser un plan d'affaires triennal.

PME en direct est le nouveau site Web sur la petite entreprise qui sert de guichet unique pour tous les besoins des petites entreprises. Vous y trouverez des outils de diagnostic et d'analyse comparative, des sites Web d'information, des bases de données pertinentes et une foule d'autres ressources qui vous aideront à prendre vos décisions. Que votre entreprise soit à l'étape du démarrage ou bien établie, PME en direct a l'information qu'il vous faut.

La base de données de recherche de PME contient plus de 1 700 entrées relatives aux recherches sur la petite entreprise et l'entrepreneurship menées par des chercheurs universitaires, des gouvernements et des organismes commerciaux. On peut effectuer des recherches par sujet, région, industrie ou mot-clé.

Il est possible de faire ajouter un document à la liste dans la section Présentation d'un nouveau document de référence.

Les Solutions canadiennes de formation pour l'apprentissage en milieu de travail constituent un outil en direct élaboré à l'intention des employeurs qui désirent en savoir plus sur les avantages de la formation et examiner ses applications. Ils y apprendront pourquoi la formation est importante pour leur organisme, découvriront de quelle façon ils pourraient accroître leur rendement en utilisant de nouvelles techniques d'apprentissage pour former leurs employés et pourront explorer une base de données regroupant plus de 1 000  fournisseurs de formation au Canada afin de trouver les programmes de formation qui répondent à leurs besoins.

Statistiques relatives à l'industrie canadienne

Les Statistiques relatives à l'industrie canadienne présentent les tendances industrielles canadiennes et américaines de 1990 à 1998. Le site comprend un glossaire, une classification des pays utilisées pour le commerce, un lien vers la Classification type des industries (CTI) utilisée par Statistique Canada et un outil de recherche de code CTI. Les utilisateurs peuvent faire une recherche en ligne de statistiques relatives par exemple à la production manufacturière, à l'emploi, aux salaires et traitements moyens, à l'investissement, aux exportations et à la recherche-développement pour divers secteurs industriels.

Administré par les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC), le Système d'aide au démarrage d'une entreprise (SADE) est un guichet unique qui offre des renseignements sur la façon de démarrer une entreprise au Canada. Il regroupe l'information provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de collectivités ainsi que de plusieurs autres sources.

L'information y est présentée par sujet — principales étapes pour le démarrage d'une entreprise, étude de marché, financement, impôts et numéro d'entreprise, élaboration d'un plan d'affaires, réglementation, embauche d'employés ou de contractuels, et enregistrement d'une entreprise. Le site renferme par ailleurs des liens menant à des formulaires d'enregistrement des entreprises au niveau fédéral, provincial ou territorial.

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Campus branché canadien — Inscription en ligne

Inscrivez-vous en ligne à divers cours offerts par l'intermédiaire de Campus branché canadien. Consultez le site pour y voir les listes des cours offerts sur le Web par les universités et les collèges du Canada à l'intention des employés du gouvernement et du secteur privé cherchant à améliorer leurs compétences.

Accédez aux sites Web les plus stimulants et les plus instructifs conçus pour répondre aux besoins des enseignants, des élèves et des parents. Le site renferme plus de 7 000 liens donnant accès à des renseignements sur le perfectionnement professionnel, l'utilisation de la technologie dans les salles de classe et des sujets qui intéressent les professionnels de l'enseignement. Le site inclut une section sur les domaine d'études, un coin des enseignants ainsi que des liens vers les ressources pédagogiques fédérales.

Rescol est le fruit d'un partenariat entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, le milieu de l'éducation et le secteur privé visant à promouvoir l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications dans l'apprentissage.

Rescol offre toute une gamme de services en ligne dans les secteurs suivants :

• Connectivité — notamment Rescol tous-azimuts, et le Centre de ressources Rescol sur les logiciels libres.
• Jeunesse
• Emploi et bénévolat — notamment Rescol Entrepreneuriat Jeunesse

La Toile scolaire francophone — le Coin interactif

La Toile scolaire francophone est un projet de partenariat entre le Rescol canadien d'Industrie Canada, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et l'Agence intergouvernementale de la Francophonie. Grâce à ce projet, des jeunes professionnels canadiens se rendent dans les pays membres de la Francophonie pour initier les enseignants, les élèves et les jeunes des milieux scolaires, associatifs et communautaires aux technologies de l'information et des communications et leur offrir de la formation dans ce domaine. Le Coin interactif présente des jeux de mémoire sur les drapeaux des pays et des casse-tête en ligne.

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Afin de promouvoir l'échange d'idées et la créativité tout en protégeant les droits des propriétaires, on considère certains types d'entreprises créatives comme une propriété intellectuelle pour laquelle il est possible d'obtenir une reconnaissance juridique. Le site « Apprendre et découvrir » propose une partie de hockey amusante qui vous aidera à en apprendre davantage au sujet de la propriété intellectuelle, un quiz et une section intitulée « Le carrefour des idées », où vous pourrez découvrir certains faits intéressants sur la propriété intellectuelle.

La base de données donne accès aux descriptions de brevet et aux images correspondantes accumulées au cours des 75 dernières années et elle permet de faire des recherches sur plus de 1,4 million de brevets et documents connexes, de les extraire et de les étudier.

Les dessins industriels canadiens sont maintenant offerts sur le Web. Cette initiative répond à la demande des clients d’avoir un meilleur service en ligne et un accès plus facile aux dessins industriels. La phase initiale de ce projet comprend environ 18 000 dessins, qui ont été enregistrés depuis le 15 juin 2002, conformément à la Loi sur les dessins industriels. Nous terminons actuellement la saisie rétroactive des données qui datent des débuts des dessins industriels, c'est-à-dire de décembre 1861 jusqu'au 15 juin 2002. La saisie devrait être complétée à l'automne 2006.

La Base de données sur les droits d'auteur canadiens permet d'effectuer des recherches afin de trouver les droits d'auteur enregistrés depuis octobre 1991 en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Les recherches peuvent être faites en utilisant 11 différents critères de recherche, dont le titre, l'auteur, l'agent, le nom de la société, le lieu de publication, le numéro de dossier et l'année de publication.

Le site vous permet d'interroger la base de données pour y trouver des marques de commerce canadiennes.

Le site vous permet de déposer une demande d'enregistrement, d'envoyer les documents ou la correspondance connexes, d'obtenir des exemplaires et de payer les frais appropriés, tout cela en ligne.

Le Coffre à outils sur la PI vise à vous aider à vous orienter grâce à de l'information utile au sujet de la propriété intellectuelle (PI). Il renferme des renseignements, des modules didactiques, des liens et les termes du glossaire surlignés afin de répondre à la plupart des questions sur la PI posées par les entreprises et les entrepreneurs.

Ce site donne accès à toutes les décisions rendues par le commissaire aux brevets. On peut y effectuer des recherches part divers critères : sujet, texte, langue (en français, en anglais ou les deux), numéro de décision, numéro de demande, classification internationale des brevets, classification canadienne des brevets et date.

Le site vous permet de déposer une demande d'enregistrement, d'envoyer les documents ou la correspondance connexes, d'obtenir des exemplaires et de payer les frais appropriés, tout cela en ligne.

Le site vous permet de déposer une demande d'enregistrement, d'envoyer les documents ou la correspondance connexes, d'obtenir des exemplaires et de payer les frais appropriés, tout cela en ligne.

Le site E-transfert de la technologie des sciences de la vie (eTTSV) a pour but de relier les inventeurs, les scientifiques et les chercheurs avec des entreprises qui souhaitent octroyer des licences ou commercialiser leur propriété intellectuelle. ETTSV contient de l'information sur le transfert de la technologie et permet de trouver des produits ou des procédés pour lesquels on peut obtenir une licence auprès de grands instituts de recherche (universités, hôpitaux et laboratoires gouvernementaux) du monde entier.

• Un monde de possibilités — Effectuez des recherches parmi des millions de répertoires de brevets de nombreux pays — Canada, pays de l'Union européenne, États-Unis, Japon, Israël, Australie, Corée, Chine, Singapour, Taïwan et 18 pays de l'Amérique latine (dont le Mexique et Cuba). On peut taper un mot-clé dans le champ de recherche afin d'effectuer des recherches dans le site de l'office des brevets de ces pays.



• Recherches parmi les technologies disponibles — La section Recherches parmi les technologies disponibles permet de saisir des mots dans un champ de recherche. Les résultats proviennent de toutes les sources existant dans la base de données eTTSV.

Le site permet de demander l'enregistrement d'une marque de commerce, d'une marque de certification ou d'un signe distinctif, ou encore d'obtenir des formulaires à remplir et à mettre à la poste.

NUANS est un système de recherche informatisé qui permet de rechercher un nom proposé dans la base de données des raisons sociales ou des marques de commerce existantes. Cette recherche détermine la similitude entre une raison sociale ou une marque proposée et celles qui se trouvent dans la base de données. Par la suite, le système produit un rapport énumérant les noms les plus similaires.

Le site vous permet de déposer une demande d'enregistrement, d'envoyer les documents ou la correspondance connexes, d'obtenir des exemplaires et de payer les frais appropriés, tout cela en ligne.

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Inscrivez votre entreprise, mettez à jour un profil ou effectuez une recherche dans la base de données Solutions canadiennes de formation, qui dresse le profil d'entreprises et d'institutions canadiennes offrant des produits et des services d'éducation et de formation. On peut y trouver plus de 1 000 fournisseurs de formation, entre autres des universités, des collèges et des établissements d'enseignement privés ainsi que des entreprises multimédias.

Le Répertoire d’associations du secteur de l’économie sociale et du bénévolat est une base de données interrogeable dont la tenue à jour est centralisée. Il renferme des données sur 4 000 associations canadiennes représentant des organismes communautaires et collectifs d’entrepreneurs œuvrant dans les domaines de la santé, des services sociaux, de la culture, de l’éducation et de l’environnement. Ces associations représentent les intérêts civiques, sociaux, professionnels ou commerciaux de leurs membres. Souvent, elles assurent également la prestation de services aux membres, ou en leur nom, afin de sensibiliser la collectivité et d’accroître les capacités des organismes membres.

Réseau des entreprises canadiennes

Inscrivez votre entreprise dans cette base de données Internet favorisant les communications entre les acheteurs et les vendeurs canadiens et étrangers. On peut aussi consulter la base de données en fonction du nom et de la taille de l'entreprise, de la province, du code CTI, du domaine d'activité et de la catégorie d'exportations.

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Cet outil de prévision est pour les entreprises un moyen de faire des prévisions précises de la demande future des marchés et de déterminer les processus et produits nécessaires à la satisfaction de cette demande. Voici quelles sont les cartes routières déjà élaborées :

• Aluminium;
• Bois d'oeuvre et produits du bois à valeur ajoutée;
• Commercialisation canadienne des piles à combustible;
• Énergie électrique canadienne;
• Imagerie médicale;
• Immeubles intelligents;
• Industrie canadienne de la fonderie des métaux;
• Innovation sur les matières premières, les carburants et les produits industriels issus de la biomasse
• Lean Logistique;
• Nutraceutiques et aliments fonctionnels;
• Opérations forestières;
• Panneaux dérivés du bois;
• Technologie canadienne de conception, de fabrication, de réparation et de révision des aéronefs
• Technologies marines et océaniques;

Solutions pour la fabrication de pointe (SFP) met l'accent sur les technologies de fabrication de pointe (TFP) et les entreprises canadiennes qui produisent ces solutions technologiques. Le site comprend un répertoire des entreprises de TFP et présente des technologies, des solutions, des possibilités de formation, des événements et un lien pour inscrire en direct votre entreprise canadienne de TFP, vos technologies, vos exemples de réussite et vos solutions.

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Le site de la Base de données nationale d'information maritime comprend des fonctions de recherche de stations côtières et de recherche de stations de navire, de l'information sur les identités de service mobile maritime (ISMM). Les renseignements de la base de données sont transmis à Industrie Canada par les propriétaires et exploitants de navires.

Cette page donne de l'information sur les fichiers de la base de données en radiodiffusion (mise à jour toutes les semaines). On y trouve également des guides d'utilisation, les limitations techniques TV et FM ainsi que la liste des lettres d'appel disponibles pour les stations de radiodiffusion.

Industrie Canada n'effectue plus d'enquêtes pour déterminer et localiser les sources de brouillages radioélectriques, mais vous pouvez consulter le site Web pour vous renseigner sur les façons de remédier aux problèmes de brouillage. Vous y trouverez entre autres l'outil multimédia intitulé Comment se débrouiller … avec les parasites radioélectriques, qui renferme des renseignements sur les problèmes de brouillage touchant votre téléviseur, votre radio et d'autres appareils ménagers. Il vous aidera à repérer les causes de ces problèmes et à y remédier. Vous y trouverez également le guide intitulé Un guide pour les opérateurs radio, qui fournit des renseignements sur l'installation et l'entretien des stations radio.

Le Bureau d'homologation et de services techniques d'Industrie Canada offre un service d'homologation du matériel radio et terminal au Canada.

Les utilisateurs peuvent avoir accès à la liste des demandes d'homologation reçues depuis les 30 derniers jours. Ils peuvent également vérifier si leur demande d'homologation a été traitée dans la nomenclature du matériel radio.

Certains types de matériel radio nécessitent l'utilisation d'un emplacement d'essai en champ libre (EECL) pour la prise de mesures de rayonnement. En pareil cas, il faut enregistrer l'EECL auprès du Ministère. Consultez la liste d'EECL dans les dossiers et présentez une demande d'enregistrement en ligne.

Le site donne aussi accès à certaines installations d'essai, entre autres à l'outil pour la désignation des émissions.

Ce site permet de formuler une demande en ligne afin d'obtenir un Certificat d'opérateur radioamateur. Il fournit des renseignements sur les frais relatifs au certificat et explique aux utilisateurs comment signaler un changement d'adresse postale. La Fiche d'information sur la certification des radioamateurs contient des renseignements au sujet des examens et des examinateurs accrédités. Elle explique comment obtenir un indicatif d'appel et fournit aux utilisateurs des directives qui les aideront à exploiter une station de radioamateur.

Quiconque veut utiliser une radio marine fixe ou portable se trouvant à bord d'une embarcation de plaisance est tenu par la loi de posséder un Certificat restreint d'opérateur (Maritime). Industrie Canada a délégué le pouvoir de délivrer ce certificat à l'organisme national Escadrilles canadiennes de plaisance (ECP). Le site Web d'ECP explique en quoi le fait de suivre le séminaire de radiotéléphonie ou d'étudier à domicile le Manuel de radiotéléphonie peut vous aider à obtenir le Certificat restreint d'opérateur (Maritime).

Ce site Web donne de l'information sur les travaux et les procédures du Comité consultatif du Programme de raccordement des terminaux (CCPRT) et de ses groupes de travail. Enregistrez-vous pour bénéficier de tous les privilèges, entre autres pour recevoir automatiquement un avis lorsqu'un nouveau document est ajouté. Le site comprend un babillard électronique, un calendrier et un forum.

L'Examinateur d'Industrie Canada est un progiciel de production d'examens qui se veut une aide à l'apprentissage destinée aux candidats à l'examen d'opérateur radioamateur et un outil mis à la disposition des examinateurs délégués. Ce progiciel peut produire un examen unique, soit pour le radioamateur avec compétences de base, soit pour le radioamateur avec compétences supérieures. Il peut également produire une feuille de travail et comporte une fonction permettant l'auto-examen sur un ordinateur personnel.

GéoSpectre est le site de cartographie de l'information géospatiale concernant le spectre radio. Il contient des données et de l'information ainsi que des cartes des zones de service des licences d'utilisation du spectre autorisées, des résultats des enchères de spectre et la grille de spectre et les couches associées.

• Zones de service de licence de spectre
• Résultats des enchères de spectre
• Fichiers à télécharger

• Génération d'examens des radioamateurs
• Base de données nationale d'information maritime (BDNIM)
• Le brouillage : problèmes et solutions
• Spectre en direct
• GéoSpectre
• Listes techniques et administratives de fréquences (listes des fréquences pour les systèmes radio au Canada)
• Bases de données des listes des équipements terminaux (NMT) et radio (NMR)
• Comité consultatif du Programme de raccordement de matériel terminal (CCPRT)

La liste des normes applicables au matériel radio exempté de licence offre les outils requis pour homologuer et enregistrer le matériel conforme aux normes canadiennes. On y trouve les procédures, les normes, l'état d'avancement des demandes et des transmissions en direct, la désignation, l'homologation et la liste des installations d'essai accréditées.

Le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord utilise un processus concurrentiel pour fournir le service Internet à large bande, ou haute capacité, aux collectivités non desservies des régions rurales, éloignées et des Premières nations.

L'Initiative nationale de satellite vise à fournir un service Internet à haute capacité aux collectivités du Grand Nord et du Moyen Nord ainsi qu'aux régions isolées ou éloignées du Canada, où le satellite constitue le seul moyen pratique de brancher les habitants.

Le Centre des demandeurs donne de l'information sur le processus de demande, les délais et les formulaires des deux programmes.

Recherche de fréquences — Spectre en direct^MD

Spectre en direct^MD est le site des services en ligne de la Gestion du spectre, dont les objectifs sont les suivants : garantir que toutes les utilisations du spectre radio sont compatibles; garantir la disponibilité du spectre aux nouveaux usagers, aux nouvelles utilisations et aux nouvelles technologies; fournir aux usagers des assignations de fréquence; réduire au minimum les occasions d'interférence; et s'assurer que les cas d'interférence nuisible sont étudiés rapidement.

Les visiteurs peuvent effectuer différents types de recherche de fréquences :

• recherche par zone géographique
• recherche par gamme de fréquences
• recherche pour une fréquence unique
• recherche par indicatif d'appel
• recherche par nom du titulaire de la licence
• recherche par numéro de licence


• recherche sur les fréquences micro-ondes protégées

Vente du spectre aux enchères

Les entreprises peuvent faire des offres aux ventes aux enchères des fréquences radio du spectre.

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Questionnaire qui vous permettra d'évaluer si vous possédez les qualités voulues pour réussir en affaires.

Service bancaire adapté aux besoins des petites entreprises.

Liens à divers calculateurs de ratios financiers permettant d'évaluer le rendement de votre entreprise sur des plans tels que la rentabilité, la solvabilité, l'efficacité et l'endettement.

Profitez de ce service gratuit pour poser une question concernant le thème du mois à un spécialiste du Groupe-conseil de la Banque de développement du Canada (BDC). Les questions et les réponses sont affichées sur le site à la fin du mois. Les utilisateurs peuvent également avoir accès à toutes les réponses publiées au cours de l'année.

Deux tests diagnostics gratuits — « Diagnostic de la pertinence des affaires électroniques » et « Diagnostic de l'état de préparation aux affaires électroniques » vous permettant d'évaluer la pertinence des affaires en ligne pour votre entreprise et la mesure dans laquelle elle est prête à profiter de ce nouvel outil Internet.

L'indicateur d'admissibilité à du financement vous aidera à déterminer si vous pouvez obtenir du financement de la BDC. Sélectionnez votre secteur d'activité dans la liste déroulante, précisez le type de projet pour lequel vous désirez obtenir du financement, présentez les résultats financiers d'une année complète au minimum et cliquez sur « Soumettre ».

Le plan d'affaires type, offert gratuitement par la BDC, vous aide à préparer un plan d'affaires professionnel, démarche nécessaire lorsque l'on cherche à financer son entreprise. Il comprend deux sections ainsi qu'un glossaire et un guide d'utilisation. Créez votre plan d'affaires en remplissant les sections sur l'entreprise, les ventes, le plan de marketing, le plan de ressources humaines, le plan d'action et le plan financier.

Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d'État fédérale qui a pour mandat de promouvoir une normalisation efficace et efficiente.

Outil d'apprentissage interactif qui offre une vaste collection de statistiques sur le Canada et sa population.

Base de données sur le Canada : la population, le marché du travail, le secteur secondaire, l'investissement, le commerce international, les industries, etc. Le site fournit des données qui permettent de suivre les tendances dans à peu près tous les domaines de la vie des Canadiens et des Canadiennes.

Visitez ce site pour obtenir des données sur de nombreux aspects de l'économie, du territoire, de la société et du gouvernement canadiens — présentées sous forme de tableaux faciles à consulter. Répondez au jeu-questionnaire Canada pour mettre à l'épreuve vos connaissances sur le pays. Les réponses à toutes les questions se trouvent sur le site Le Canada en statistiques.

Cherchez des marchandises dans la base de données sur le commerce international canadien de marchandises (codes de huit et de dix chiffres dans le Système harmonisé). Choisissez et téléchargez les données voulues.

Le site permet aux exportateurs et aux agents enregistrés de déclarer leurs marchandises au gouvernement du Canada, par la voie électronique.

Les élèves du primaire et du secondaire et les étudiants de niveau postsecondaire trouveront dans ce site utile des données et des renseignements qui les aideront à effectuer leurs travaux et des programmes pour approfondir la recherche, l'enseignement et l'apprentissage. Les enseignants y trouveront des données, des publications et du matériel didactique créés et choisis pour les enseignants et les bibliothécaires.

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Date de modification : 2006-12-01 Avis importants