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Programme de partenariat de recherche en foresterie du SCF/CRSNG/CRSH
ContexteL'évolution de la gestion forestière au Canada reflète la multiplication des utilisations et des valeurs associées à nos forêts. Les facteurs socio-économiques, notamment le tourisme, les loisirs, les récoltes de subsistance, le patrimoine et la spiritualité, requièrent qu'on les étudie sous divers angles, afin de mieux les comprendre et de mieux les intégrer à la planification de la gestion forestière. Cette initiative conjointe vise à s'attaquer au besoin croissant qui se manifeste au Canada d'étudier les questions forestières selon divers points de vue. Il s'agit d'élargir la portée de la recherche forestière afin d'instaurer une approche globale et qui s'adapte à la croissance de l'industrie, à la gestion intégrée des terres, à la participation des collectivités et à la protection de l'environnement. Les recherches en sciences humaines dans le secteur forestier, jumelées à celles effectuées en sciences naturelles et en génie, aideront les parties intéressées à acquérir les connaissances et la perspective nécessaires à l'amélioration des politiques, des règlements et des pratiques au sein de l'industrie forestière, ceci dans le but de mieux gérer les forêts et d'assurer l'exploitation durable des ressources. Les projets de recherche financés dans le cadre de ce programme auront pour objectif premier de répertorier et d'étudier les collectivités tributaires des forêts au Canada, d'attribuer une valeur à l'utilisation récréative des forêts et à d'autres activités non industrielles, et d'analyser les retombées économiques des activités de gestion forestière. Les trois partenaires financeront des travaux de recherche universitaire qui font appel à la collaboration d'entreprises canadiennes, de l'industrie forestière, d'organismes provinciaux et territoriaux, d'organismes privés du secteur forestier, de groupements autochtones, d'organismes non gouvernementaux et de groupes environnementalistes. ObjectifsL'objectif principal du programme est d'encourager le développement durable des forêts, de l'industrie forestière et des collectivités tributaires des forêts. Les travaux de recherche aideront à intégrer les valeurs environnementales, sociales et économiques, tout en permettant aux parties intéressées de mieux comprendre la complexité de l'écosystème et l'importance de cette précieuse ressource naturelle. Le programme vise à :
DescriptionLe SCF, le CRSNG et le CRSH financeront conjointement des travaux de recherche universitaire dans le secteur forestier, travaux qui reposent sur la collaboration avec des organismes canadiens non universitaires des secteurs privé et public qui utilisent les résultats de ces recherches. Les projets seront approuvés pour une durée allant jusqu'à trois ans. Afin de stimuler la recherche et d'orienter l'élaboration de politiques et de pratiques appropriées, les propositions de recherche devront représenter l'un des domaines prioritaires suivants.
Les candidats devraient consulter le site web du Plan d'action national en sciences et technologie forestières (http://www.nrcan-rncan.gc.ca/cfs-scf/science/courseofaction/index_f.html) pour avoir des renseignements plus détaillés sur ces priorités de recherche et sur d'autres sujets importants concernant le programme. Mode de financementLes projets seront financés selon un mode de financement de contrepartie : le SCF, le CRSNG et le CRSH pourront contribuer jusqu'à deux dollars pour chaque dollar investi par le ou les organismes qui parrainent. Les fonds accordés par le programme ne seront pas automatiquement égaux à la contribution des partenaires; afin que l'intégralité des contributions externes soit admissible aux fonds de contrepartie, au moins 50 p. 100 de ces contributions doivent provenir d'organisations commerciales du Canada. Les contributions financières des organismes qui parrainent sont admissibles aux fonds de contrepartie si elles servent à assumer les coûts directs du projet de recherche proposé. Les fonds fournis dans le cadre de ce programme ne peuvent pas être utilisés directement pour soutenir les activités industrielles de recherche et développement. Les contributions financières ne peuvent servir à payer les frais généraux de l'université, les droits de licences, les honoraires des professeurs, les frais d'expertise-conseil ou toute autre activité normale de l'université. Les contributions non financières ne sont pas admissibles aux fonds de contrepartie, mais sont prises en considération dans l'évaluation des « Interactions et partenariats » établis par le ou les candidats (critère no 3 ci-dessous). Les versements seront effectués sur présentation d'une preuve faisant état de progrès satisfaisants dans les travaux de recherche et dans la formation continue de personnel qualifié, et d'un soutien continu du secteur utilisateur (y compris le secteur privé). AdmissibilitéEst admissible tout membre du corps professoral des universités canadiennes qui répond aux critères d'admissibilité du CRSNG, décrits dans le Guide des programmes destiné aux professeurs. Présentation des demandesIl s'agit d'un concours ouvert, et les demandes peuvent être présentées en tout temps. Les propositions de recherche doivent être présentées au moyen des formulaires 100 et 101 du CRSNG, que l'on peut se procurer soit auprès des bureaux de la recherche dans les universités ou auprès du CRSNG. Nous conseillons aux candidats de consulter le Guide des programmes destiné aux professeurs ainsi que les instructions générales qui accompagnent les formulaires avant de remplir ces dernières. Les candidats doivent présenter leur demande (Formulaire original plus dix (10) copies) à l'adresse suivante : Programme de partenariat de recherche SCF/CRSNG/CRSHCRSNG 350, rue Albert Ottawa (Ontario) K1A 1H5 Il n'est pas nécessaire de présenter des copies des demandes au SCF ou au CRSH. Pour être jugée complète, toute demande doit comprendre les documents suivants (l'original ainsi que 10 copies) :
Les candidats doivent indiquer dans leur demande le nom de cinq personnes pouvant évaluer la proposition. Au moment de faire leur demande, ils doivent présenter un budget indiquant toutes les sources de revenu. Ils doivent en outre indiquer, dans la section traitant du budget, la partie du financement provenant du secteur utilisateur qui sera versée à l'université. Description détaillée du projet (Formulaire 101, partie II) Les propositions doivent satisfaire aux critères de sélection du programme et préciser clairement les points suivants :
La partie II de la demande (Formulaire 101) ne doit pas dépasser dix (10) pages. Si plusieurs organismes qui parrainent participent à la demande, on doit présenter plusieurs copies de la Description détaillée du programme (partie II du formulaire 101). Lettres d'appui Le ou les organismes qui parrainent doivent remplir le formulaire 183A et joindre une lettre sur papier à en-tête, signée par un de leurs dirigeants, qui précise les points suivants :
Toute demande doit être accompagnée de ces lettres d'appui; le CRSNG n'acceptera pas de lettres après la présentation de la demande. Signatures L'original du formulaire 101 doit être signé par le candidat (et les autres membres du groupe), le doyen ou le chef du département, le président ou le recteur de l'université, et un représentant autorisé de l'organisme parrain. Les signatures des responsables universitaires confirment que l'université s'engage à respecter les conditions décrites dans le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG, et qu'elle fournira les locaux et installations de base nécessaires à la bonne marche des travaux de recherche. Les signatures des responsables autorisés des autres organismes qui parrainent certifient que :
Évaluation et sélectionLes demandes feront l'objet d'une évaluation par les pairs, ceux-ci provenant de l'extérieur seront choisis selon la nature des travaux de recherche proposés (p. ex., si un projet de recherche relève surtout des sciences sociales, des experts dans cette discipline évalueront la demande). Les propositions seront évaluées en fonction de cinq critères. 1. Pertinence du projet, en fonction des priorités de recherche du SCF, du CRSNG et du CRSH
2. Mérite du projet de recherche
3. Interactions et partenariats
4. Formation
5. Gestion et budgétisation
Protection des renseignements personnelsTous les renseignements fournis au CRSNG/CRSH sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez consulter le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour avoir plus de renseignements sur ces lois, sur la protection et l'utilisation des renseignements fournis, et sur le droit d'accès à l'information que possèdent ces organismes. Règlements administratifsOutre les exigences de comptes rendus décrites ci-dessous, tous les règlements administratifs habituels du CRSNG s'appliquent à ce programme. Le SCF, le CRSNG et le CRSH s'attendent à ce que leur aide soit reconnue dans toute publication ou publicité résultant des travaux de recherche appuyés par ce programme. a) Rapports d'étape Tous les candidats retenus doivent démontrer les progrès satisfaisants de leurs travaux en présentant à cette fin des rapports d'étape, neuf (9) mois et vingt (20) mois après l'obtention de la subvention. Les directives touchant la préparation de ces rapports d'étape leur seront envoyées; on peut également les obtenir des bureaux de la recherche des universités, ou du CRSNG. Il est possible de demander, dans ces rapports d'étape, une modification du niveau d'aide offert par les organismes fédéraux. Une telle augmentation sera prise en considération seulement si la contribution du secteur privé est elle aussi augmentée. b) États financiers Pour toutes les subventions, le CRSNG exige la présentation d'états financiers annuels, consistant en un bilan des dépenses (formulaire 300, intitulé État des dépenses) signé et présenté par l'université. c) Rapport final Tous les candidats retenus doivent présenter un rapport final à la fin de leur projet. Ce rapport final doit être présenté dans les deux (2) mois qui suivent la fin du projet. Autres renseignementsVeuillez faire part de vos questions au sujet de ce programme à : Robert Therrien Tél. : (613) 996-5924 ou Guy Brassard Tél. : (613) 943-5258 ou Jacques Critchley Tél. : (613) 992-5145 |
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