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Programme d'appui aux ressources majeures (ARM)

Durée	Date limite	Pour faire une demande
Jusqu'à cinq ans	15 août	Avis d'intention (formulaire 181)
	1er octobre	Formulaires 101 et 100
Personnes-ressources pour le programme		Pour présenter une demande en ligne

Renseignements importants

• Candidats potentiels au concours de subventions d'ARM
• Subventions d'ARM – Foire aux questions
• Liste des comités de sélection des subventions

Objectif

Le Programme d’ARM vise à faciliter l’accès efficace aux ressources majeures régionales, nationales ou internationales (établies au Canada) de recherche expérimentale ou thématique, en offrant à ces ressources un appui financier afin de les aider à maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs. Les subventions d’ARM n’ont pas pour but d’appuyer des ressources habituellement utilisées dans une discipline ou généralement disponibles dans les universités canadiennes. En outre, le Programme d’ARM vise à faciliter l’accès des chercheurs canadiens à des ressources majeures internationales situées à l’étranger, à l’exclusion de tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources.

Les ressources de recherche sont définies comme des installations de recherche expérimentale ou des organismes de recherche thématique tels que les instituts. Un « institut » est une ressource de recherche qui promeut et déclenche des interactions pancanadiennes, voire même internationales, dans une collectivité de chercheurs et qui offre un endroit où les chercheurs peuvent se rencontrer, collaborer et échanger des idées. Les instituts sont des infrastructures offrant un milieu qui permet d’accélérer les recherches dans différentes disciplines et d’établir des liens entre ces disciplines, favorisant ainsi la recherche interdisciplinaire.

Description

Les subventions d’ARM offrent un appui financier aux ressources majeures de recherche expérimentale ou thématique situées au Canada en les aidant à couvrir leurs coûts de fonctionnement et d’entretien. Les ressources bénéficiant d’un appui sont celles dont les coûts de fonctionnement et d’entretien ne peuvent être entièrement pris en charge par les fonds provenant d’autres subventions de recherche ou des frais d’utilisation perçus, ou celles pour lesquelles des frais d’utilisation ne peuvent être perçus. Les subventions d’ARM appuient des ressources de recherche majeures quant à leur taille, à leur valeur ou à leur importance et qui ne sont habituellement pas utilisées dans une discipline et ne sont généralement pas disponibles dans les universités canadiennes. Les ressources appuyées doivent être utilisées par des chercheurs provenant de divers établissements, dont des universités, des laboratoires gouvernementaux ou des entreprises d’une région, de tout le pays ou de l’étranger.

Les ressources majeures appuyées par le Programme d’ARM peuvent comprendre :

• des installations expérimentales spécialisées;
• des instituts de recherche qui favorisent et déclenchent des interactions avec les membres des collectivités concernées;
• des stations de recherche;
• un groupe de soutien composé de techniciens hautement spécialisés ou de professionnels de la recherche qui sont essentiels à la conduite des activités de recherche d’un groupe;
• des appareils de recherche spécialisés d’envergure;
• des collections d’échantillons ou d’objets spécialisés, tels que définis dans le Cadre à l'intention des chercheurs travaillant avec les collections universitaires.

Les subventions d’ARM appuient également les chercheurs canadiens qui forment des consortiums canadiens d’utilisateurs en vue d’avoir accès à des ressources majeures de recherche situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Les subventions d’ARM excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de ressources situées à l’étranger. Les subventions d’ARM ne sont pas octroyées à des chercheurs individuels, mais plutôt à des consortiums d’utilisateurs qui doivent être composés de chercheurs provenant de divers établissements, dont des universités, des laboratoires gouvernementaux ou des entreprises.

Coûts admissibles

Appui des ressources situées au Canada

Les subventions d’ARM offrent un appui financier pour aider à couvrir les coûts suivants :

• le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche embauchés pour veiller à l’entretien et au fonctionnement de la ressource, et pour fournir du soutien aux utilisateurs;
• les coûts de fonctionnement et d’entretien de la ressource;
• les coûts des matériaux, des fournitures et des petits appareils essentiels à l’entretien et au fonctionnement de la ressource;
• les frais de déplacement pour assister à des conférences qui s’inscrivent dans le plan pour maintenir la ressource à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques;
• les coûts de diffusion dans le cadre des activités de sensibilisation des collectivités pertinentes;
• les coûts liés au fonctionnement de comités d’examen et d’organes directeurs scientifiques.

De plus, s’il s’agit de ressources thématiques, les subventions d’ARM offrent également un appui en vue d’aider à payer les coûts suivants qui devraient être indiqués comme des coûts de fonctionnement :

• la rémunération d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux qui participent à des programmes thématiques ou de collaboration;
• les dépenses liées aux visiteurs, notamment les dépenses de déplacement et de séjour;
• les honoraires de conférenciers éminents.

S’il s’agit de ressources expérimentales, les coûts de fonctionnement des ressources devraient être divisés en deux grandes catégories : les coûts recouvrables et les coûts non recouvrables. Seuls les coûts non recouvrables sont admissibles à un appui du Programme d’ARM.

• Les coûts non recouvrables désignent les dépenses qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheurs, quel que soit le nombre de chercheurs utilisant la ressource, et qui ne sont pas liés à des projets de recherche particuliers. Les coûts non recouvrables désignent également les dépenses engagées pour sensibiliser davantage les collectivités d’utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.
• Les coûts recouvrables comprennent les dépenses directement engagées lorsque les chercheurs et leur personnel hautement qualifié utilisent la ressource expérimentale. Il s’agit par exemple de coûts liés à des articles consommables qui sont utilisés pour des projets particuliers, la préparation et l’analyse d’échantillons dans le cas d’installations destinées à cette fin, la nourriture, l’essence et le salaire du personnel employé pour des projets précis comme dans le cas de stations de recherche. Ces coûts constituent des frais d’utilisation imputables aux subventions à la découverte des utilisateurs ou à d’autres sources d’appui financier; ils ne doivent pas figurer dans le montant demandé au Programme d’ARM. En ce qui concerne les frais d’utilisation, le CRSNG recommande aux titulaires d’une subvention d’ARM de respecter les lignes directrices qui figurent dans le tableau 1 ci‑dessous. Dans certains cas, il peut être acceptable de prévoir une légère différence de frais entre les utilisateurs universitaires internes et externes à condition que l’on justifie la différence et que l’on démontre qu’elle aura une faible incidence sur l’accès à la ressource.

En raison de la nature et de la fonction des ressources thématiques, les dépenses directement engagées lorsque les chercheurs et leur personnel hautement qualifié utilisent de telles ressources sont admissibles à l’appui du Programme d’ARM. Ces dépenses s’ajoutent à celles qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheurs, et pour sensibiliser davantage les collectivités d’utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.

Appui des ressources situées à l’étranger

Les subventions d’ARM favorisent l’accès des groupes d’utilisateurs canadiens à des ressources majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada. Les subventions d’ARM excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources. Les coûts suivants sont admissibles à un appui par l’entremise du Programme d’ARM :

• les frais d’adhésion ou les frais d’accès ou d’utilisation;
• les coûts d’appareillage secondaire requis pour répondre aux besoins particuliers des utilisateurs canadiens;
• les frais de déplacement liés à l’utilisation de la ressource située à l’étranger, c’est-à-dire les travaux sur le terrain;
• le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche canadiens embauchés pour fournir du soutien aux utilisateurs canadiens relativement à l’utilisation de la ressource.

Coûts non admissibles

Les subventions d’ARM ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les coûts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les coûts liés à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail ou à l’assurance. D’autres coûts non admissibles figurent à la section Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG.

Critères de sélection

Vous trouverez ci-dessous la liste des huit critères de sélection et de leurs éléments. Pour être admissible à une subvention d’ARM, une ressource doit satisfaire aux huit critères.

• Caractère unique de la ressource
  • la ressource de recherche n’est pas habituellement utilisée dans une discipline et elle n’est généralement pas disponible dans les universités canadiennes;
• le caractère régional, national ou international de la ressource;
• le caractère unique de la ressource comparativement à d’autres ressources canadiennes qui peuvent offrir les mêmes services.
• Utilisation de la ressource par la communauté des chercheurs
  • le niveau d’utilisation passé (le cas échéant), actuel et prévu de la ressource;
• l’accessibilité et l’utilisation actuelle de la ressource par d’autres chercheurs (universitaires ou autres) de l’extérieur de l’établissement d’accueil;
• le potentiel de collaboration avec des ressources complémentaires canadiennes ou, le cas échéant, internationales;
• la mesure dans laquelle la ressource peut répondre aux besoins particuliers des utilisateurs;
• la capacité manifeste de sensibiliser les collectivités canadiennes ou, le cas échéant, internationales d’utilisateurs potentiels (universitaires ou autres).
• Besoin d’avoir accès à la ressource dans le cadre des programmes de recherche
  • l’impact de la ressource sur l’état d’avancement des programmes de recherche des utilisateurs actuels et potentiels et, le cas échéant, sur la diffusion et l’utilisation des connaissances produites dans le ou les domaines de recherche appuyés;
• les conséquences de la perte d’accès à la ressource sur les programmes de recherche des utilisateurs.
• Qualité des programmes de recherche qui dépendent de l’accès à la ressource et de l’excellence de la communauté des utilisateurs
• dans le cas de ressources expérimentales, la qualité, l’importance et la pertinence des programmes de recherche en cours des utilisateurs;
• dans le cas de ressources thématiques, la qualité, la pertinence et l’impact des activités scientifiques passées (le cas échéant), actuelles et prévues, et l’importance des thèmes de recherche pour les collectivités concernées;
• l’excellence des utilisateurs et, dans le cas de ressources thématiques, l’excellence des organisateurs des activités et des utilisateurs, et leur degré d’engagement envers les activités au sein de la ressource;
• la rentabilité scientifique (connaissances et technologie) de l’investissement dans la ressource.
• Besoin manifeste d’un appui sous forme d’une subvention d’ARM
• le besoin manifeste et l’efficacité d’une subvention d’ARM comparativement à d’autres subventions du CRSNG (p. ex., subventions à la découverte) et aux contributions d’autres sources;
• la nature et le degré d’engagement et d’appui des universités et d’autres organismes;
• la justification de l’appui demandé au CRSNG;
• le partage des coûts proposé, y compris les frais d’utilisation (le cas échéant);
• la justification des frais d’utilisation proposés (le cas échéant).
• Gestion de la ressource
• l’efficacité de la structure administrative;
• la gestion et la répartition de l’accès à la ressource aux divers utilisateurs (internes et externes, des universités, du secteur public ou du secteur privé);
• la planification et le budget pour l’entretien et le fonctionnement de la ressource;
• le plan pour maintenir la ressource et les activités de recherche à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques.
• Contribution de la ressource à la formation de personnel hautement qualifié
• l’importance de la ressource au regard de la formation, y compris les occasions de formation uniques qu’elle offre;
• l’étendue et l’excellence de la formation;
• les occasions de formation pratique.
• Synergie
  • Mesure dans laquelle un regroupement d’appareillage, de personnel ou de participants permet d’accroître la valeur et la capacité d’une ressource et permet aux chercheurs d’obtenir des résultats ou d’effectuer des études qu’il serait très difficile, voire impossible, de réaliser autrement.

Présentation des demandes

Avant de présenter une demande de subvention au Programme d’ARM, vous devez présenter au CRSNG le formulaire 181, Avis d’intention de présenter une demande de subvention d’appui aux ressources majeures. L’avis d’intention sert à recueillir les renseignements qui permettront au CRSNG de déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer la demande. À compter de l’été 2007, en ce qui concerne les subventions qui seront octroyées en avril 2008, l’avis d’intention servira aux fins de présélection. Pour toute demande prospective, l’avis d’intention fera l’objet d’un processus d’examen qui permettra au CRSNG de s’assurer que la ressource répond aux objectifs du Programme d’ARM et respecte ses lignes directrices. Seuls les candidats dont l’avis d’intention est accepté seront invités à présenter une demande de subvention pour leur ressource.

À la première année du programme, l’avis d’intention ne servira pas aux fins de présélection, c’est-à-dire pour les demandes présentées au cours de l’été et de l’automne 2006 pour lesquelles des subventions seront octroyées en avril 2007.

Examen des demandes

Les demandes présentées au Programme d’ARM sont évaluées par un comité multidisciplinaire, soit le Comité de sélection des subventions d’ARM. Ce comité est composé d’éminents experts qui possèdent une vaste expertise et des connaissances pratiques des ressources expérimentales et thématiques dans les différentes disciplines appuyées par le CRSNG. Le concours a lieu tous les ans.

Pour chaque demande, le Comité de sélection des subventions d’ARM reçoit des commentaires des comités de sélection des subventions (CSS) des disciplines pertinentes. En outre, pour chaque demande de subvention de plus de 500 000 $ par année, le Comité de sélection des subventions d’ARM pourrait également recevoir des commentaires d’un comité spécial composé d’experts qui procéderaient à un examen et à une évaluation sur place de la ressource. Le CRSNG se réserve le droit de soumettre à un examen et à une évaluation sur place toute ressource pour laquelle une demande de subvention est présentée au Programme d’ARM, même s’il s’agit d’une demande de subvention de moins de 500 000 $ par année. En outre, le Comité de sélection des subventions d’ARM est chargé de formuler une recommandation définitive au CRSNG sur les demandes de subvention d’ARM.

Durée et modalités

La durée des subventions d’ARM est d’au plus cinq ans.

Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus par année, le paiement du deuxième versement et des versements subséquents annuels (pendant au plus cinq ans) est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG avant le 1^er février.