Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont adopté en 2003 des mesures provisoires en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines. Vous trouverez ci-après les raisons motivant leur adoption et leur prolongation.

Motifs

Voici les trois raisons ayant motivé l’adoption de mesures provisoires par les trois Organismes subventionnaires :

Premièrement, en raison d’études scientifiques à l’échelle nationale et internationale sur le potentiel thérapeutique de la recherche sur les cellules souches humaines, ce domaine a suscité davantage d’intérêt et bénéficié d’un financement accru au Canada et à l’étranger. De telles recherches doivent être menées conformément aux normes éthiques et juridiques fondamentales.

Deuxièmement, le cadre législatif et réglementaire fédéral relatif à la recherche sur les cellules souches pluripotentes est constamment en évolution. Lorsque ces mesures intérimaires ont été adoptées, le Parlement examinait des dispositions législatives sur la procréation assistée par rapport à certains types de recherche sur les cellules souches humaines. Avec l’adoption de ces dispositions en 2004, le gouvernement du Canada a commencé à établir un cadre de réglementation et un organisme d’attribution de licences, ce qui aura un effet sur la recherche visant à obtenir des cellules souches d’embryons humains. Les éléments de cette réglementation seront élaborés entre 2005 et 2007 et feront l’objet de consultations publiques afin de les améliorer et en vue de leur finalisation. La politique des Organismes subventionnaires doit évidemment s’harmoniser avec le cadre réglementaire à venir.

Troisièmement, les IRSC ont adopté en mars 2002 des lignes directrices pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines – Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC (ci-après désignées Lignes directrices). Celles-ci et les documents connexes ont été mis à jour en juin 2005¹. Les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont demandé au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) des conseils sur la façon d’intégrer ces lignes directrices dans l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) de 1998. L’Énoncé ne tient pas encore compte expressément de la recherche sur les cellules souches humaines. L’examen de la question par le GER prendra un certain temps.

Ces besoins et développements ont incité les Organismes subventionnaires à adopter des mesures provisoires en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines.

Mesures provisoires adoptées par les trois Organismes

Exigences fondamentales : Tous les travaux de recherche, nouveaux ou en cours, qui sont :

• financés par les Organismes, ou
• menés sous les auspices d’une institution qui reçoit un financement quelconque des Organismes, que ce soit en ses murs ou à l’extérieur de ceux-ci, ou
• menés ailleurs, avec un financement quelconque, par le corps enseignant, les employés ou les étudiants d'une institution qui reçoit un financement des Organismes,

doivent avoir observé les Lignes directrices en vigueur depuis mars 2002 et doivent observer les Lignes directrices mises à jour, en vigueur depuis le 7 juin 2005. En outre, ces recherches doivent être menées conformément à l’EPTC.

Les exigences fondamentales sont énoncées dans les Lignes directrices et précisées en détail dans le document intitulé Foire aux questions (FAQ)² qui est disponible en direct.

Il y a lieu de mentionner, en particulier, que le protocole de certaines recherches, nouvelles ou en cours, sur les cellules souches pluripotentes humaines devra être présenté aux fins d’approbation au Comité de surveillance des cellules souches (CSCS) en plus de faire l'objet de l'évaluation habituelle par le Comité d'éthique de la recherche (CER)³ local. Pour faciliter l’examen par le CSCS, les formalités de présentation de l’information au Comité ont été élaborées⁴.

Renseignements détaillés : Les Lignes directrices ainsi que des renseignements généraux sur leur mise en œuvre et sur le fonctionnement du CSCS, et d’autres documents connexes sont publiés sur le site Web des IRSC⁵.

Période : Les mesures provisoires adoptées par les trois Organismes sont en vigueur pour la période s’échelonnant de juin 2003 jusqu’à l’incorporation officielle des Lignes directrices dans l’EPTC ou jusqu’à nouvel avis. On vous informera sans tarder si d’importants développements en matière de législation ou de politiques nécessitaient l’apport de modifications aux mesures provisoires. On fera part également à la communauté de la recherche de toute modification technique touchant les mesures provisoires.

Renseignements : Si vous avez des questions au sujet des mesures provisoires, ou de la FAQ, n’hésitez pas à communiquer avec les IRSC par courriel à stemcell@irsc-cihr.gc.ca. Les Organismes vous remercient de votre aide dans la mise en œuvre de ces mesures provisoires.