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Services en ligne
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Approbation électronique
Toutes
les demandes ainsi que tous les documents et les formulaires relatifs
aux demandes présentées au CRSNG doivent être authentifiés,
c’est-à-dire qu’ils doivent être officiellement
approuvés par les établissements d’enseignement, avant
que le CRSNG puisse les examiner.
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Les demandes acheminées au CRSNG
sur support papier doivent être signées, tel qu’il
est indiqué aux questions
fréquentes du Guide des programmes destiné aux professeurs.
Sans changer la valeur des signatures qui figurent sur les demandes, le
CRSNG a élaboré des lignes directrices en matière
d’approbation électronique afin de s’adapter au processus
de présentation électronique des demandes, et ce, dans le
but d’aider à alléger le fardeau administratif des
candidats, d’améliorer l’intégrité du
processus et d’assurer plus de souplesse relativement aux processus
internes des établissements dans les cas où les demandes
présentées électroniquement doivent être signées
ou approuvées par voie électronique.
L’approbation électronique comporte des codes d’identification,
des messages-guides et un horodateur relatifs à des activités
particulières qui sont activés et utilisés conjointement
et enregistrés par le système en ligne du CRSNG. Elle
a la même valeur, le même poids et la même applicabilité
que la signature physique. L’approbation électronique est
exigée dans les cas suivants :
- Authentification du candidat
- Contribution des collaborateurs relative aux demandes (formulaires
de renseignements personnels, lettres d’appui, etc.)
- Approbation de l’établissement
Responsabilités du candidat ou co-candidat
Responsabilités des établissements
- Nommer un représentant autorisé à approuver
et à présenter électroniquement des documents
- Comprendre et respecter la définition de « signature
» du CRSNG – consultez
le Guide des programmes destiné aux professeurs
- Aviser le CRSNG de tout changement ou de toute nouvelle nomination
de représentants autorisés
- Obtenir l’approbation des autres établissements qui
participent au processus de demande avant de présenter la demande
Responsabilités du CRSNG
- Diffuser l’information à propos de la procédure
en matière d’approbation électronique
- Accorder l’accès aux demandes aux représentants
des établissements d’enseignement
- S’assurer que les lignes directrices en matière d’approbation
électronique sont respectées
Tous les formulaires et les documents du CRSNG qui doivent être
normalement authentifiés au moyen d’une signature doivent
être approuvés électroniquement par l’auteur
et, le cas échéant, par le représentant officiel
de l’établissement d’enseignement qui doit les approuver
lorsque ces documents ou formulaires sont présentés au
moyen du système en ligne du CRSNG.
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