Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - Gouvernement du Canada
,
Menu (clé d'accès : M)  English Contactez-nous   Aide  Recherche  Site du Canada
Éviter tous les menus (clé d'accès : 2)    Accueil  Plan du site  Guides des
 programmes
 Nouvelles des
 programmes
 Services
 en ligne
 Le CRSNG  Financement
  Recherches en sciences et en génie Canada
Éviter le premier menu (clé d'accès : 1)
,
 Pour les
 professeurs
 Pour les étudiants
 et les stagiaires
 Pour l'industrie
 Pour les
 établissements
 Pour les médias
 Autres sites

CRSNG

,

Services en ligne
,

Approbation électronique

Toutes les demandes ainsi que tous les documents et les formulaires relatifs aux demandes présentées au CRSNG doivent être authentifiés, c’est-à-dire qu’ils doivent être officiellement approuvés par les établissements d’enseignement, avant que le CRSNG puisse les examiner.

, Soutien des services en ligne

Du lundi au vendredi :
8 h à 17 h (HNE)

1-613-995-4273

Formulaire de demande de soutien


Les demandes acheminées au CRSNG sur support papier doivent être signées, tel qu’il est indiqué aux questions fréquentes du Guide des programmes destiné aux professeurs. Sans changer la valeur des signatures qui figurent sur les demandes, le CRSNG a élaboré des lignes directrices en matière d’approbation électronique afin de s’adapter au processus de présentation électronique des demandes, et ce, dans le but d’aider à alléger le fardeau administratif des candidats, d’améliorer l’intégrité du processus et d’assurer plus de souplesse relativement aux processus internes des établissements dans les cas où les demandes présentées électroniquement doivent être signées ou approuvées par voie électronique.

L’approbation électronique comporte des codes d’identification, des messages-guides et un horodateur relatifs à des activités particulières qui sont activés et utilisés conjointement et enregistrés par le système en ligne du CRSNG. Elle a la même valeur, le même poids et la même applicabilité que la signature physique. L’approbation électronique est exigée dans les cas suivants :

  • Authentification du candidat
  • Contribution des collaborateurs relative aux demandes (formulaires de renseignements personnels, lettres d’appui, etc.)
  • Approbation de l’établissement

Responsabilités du candidat ou co-candidat

Responsabilités des établissements

  • Nommer un représentant autorisé à approuver et à présenter électroniquement des documents
  • Comprendre et respecter la définition de « signature » du CRSNG – consultez le Guide des programmes destiné aux professeurs
  • Aviser le CRSNG de tout changement ou de toute nouvelle nomination de représentants autorisés
  • Obtenir l’approbation des autres établissements qui participent au processus de demande avant de présenter la demande

Responsabilités du CRSNG

  • Diffuser l’information à propos de la procédure en matière d’approbation électronique
  • Accorder l’accès aux demandes aux représentants des établissements d’enseignement
  • S’assurer que les lignes directrices en matière d’approbation électronique sont respectées

Tous les formulaires et les documents du CRSNG qui doivent être normalement authentifiés au moyen d’une signature doivent être approuvés électroniquement par l’auteur et, le cas échéant, par le représentant officiel de l’établissement d’enseignement qui doit les approuver lorsque ces documents ou formulaires sont présentés au moyen du système en ligne du CRSNG.


,
Mise à jour :  2004-08-03

Haut de la page

Avis importants