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Subventions de projets stratégiques (SPS)

Durée	Date limite	Pour faire une demande
1 à 3 ans	18 avril 2006	Formulaires 101, 100 et 183A (lettres d'appui en pièces jointes)
Personnes-ressources pour le programme		Pour présenter une demande en ligne

Procédure utilisée par le CRSNG pour établir les nouveaux domaines ciblés et les sujets de recherche

Objectif du programme

Le Programme de subventions de projets stratégiques (SPS) vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.

Résultats prévus

Les résultats prévus du programme sont les suivants :

• l’acquisition de nouvelles connaissances ou technologies fortement susceptibles de renforcer l’assise industrielle du Canada, de générer de la richesse, de créer de l’emploi ou d’avoir une incidence sur la politique publique canadienne;
• l’augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans les domaines ciblés du programme;
• la participation accrue des entreprises établies au Canada ou des organismes gouvernementaux à la recherche universitaire;
• le transfert de connaissances ou de technologie et d’expertise à des entreprises établies au Canada qui sont bien placées pour appliquer les résultats de la recherche afin de réaliser des gains économiques ou à des organismes gouvernementaux afin de renforcer la politique publique.

Exigences du programme

Pour être admissible à un appui financier, le projet de recherche doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Le projet doit répondre à l’objectif du Programme de SPS et s’inscrire dans l’un des domaines ciblés définis ci-après.
• Les objectifs et la portée du projet doivent être définis clairement. Le projet doit durer de un à trois ans.
• Au moins un chercheur universitaire et au moins un organisme d’appui doivent participer au projet.
• L’organisme d’appui doit participer activement à toutes les étapes du projet. Il est tenu de fournir une contribution en nature, mais non en espèces.

Organismes d’appui

Chaque projet doit compter au moins un organisme d’appui qui doit :

• être une entreprise établie au Canada qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour générer de la richesse ou créer de l’emploi (les organismes qui ne mènent pas d’activités de R et D ou de fabrication au Canada ne sont pas admissibles), ou être un organisme gouvernemental qui est en mesure d’appliquer les résultats de la recherche pour renforcer la politique publique;
• participer à toutes les étapes du projet de recherche, c’est-à-dire qu’il doit contribuer à l’élaboration de la proposition et, à mesure que le projet progresse, collaborer régulièrement avec les chercheurs universitaires, les étudiants et les autres membres du personnel de recherche et fournir son apport au projet;
• valider les résultats de la recherche ou donner une orientation en ce qui a trait à l’exploitation des résultats.

Le projet peut miser également sur la participation, entre autres, d’organismes non gouvernementaux, de laboratoires de recherche publics, d’établissements de recherche étrangers, de sociétés d’investissement en capital de risque, de sites de mise en œuvre ou de clients éventuels, mais ceux-ci ne peuvent être reconnus comme organismes d’appui.

Comme l’interaction entre le personnel des établissements d’enseignement et les autres secteurs contribue au partage des connaissances et au perfectionnement de personnel hautement qualifié, le CRSNG encourage le détachement de personnel, les nominations conjointes, la cosupervision d’étudiants, les stages, les visites réciproques de laboratoires et les ateliers conjoints. (Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, consultez les Politiques et lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation.)

Domaines ciblés

Aliments de qualité et bioproduits novateurs
Environnement et écosystèmes sains
Fabrication concurrentielle et produits et procédés à valeur ajoutée
Sécurité
Systèmes énergétiques durables (production, distribution et utilisation)
Technologies avancées de communication et de gestion de l’information
Technologies biomédicales

Budget du concours

Le CRSNG attribuera un budget égal à chacun des domaines ciblés, soit environ 2 millions de dollars par année, pour financer une quinzaine de nouvelles subventions dans chaque domaine. Il affectera au moins 80 p. 100 du budget des différents domaines ciblés aux demandes portant directement sur les sujets de recherche prioritaires retenus dans chaque domaine ciblé. Le CRSNG n’affectera pas plus de 20 p.100 du budget de chaque domaine ciblé au financement de projets exceptionnels dont le candidat aura démontré de manière probante que la recherche s’impose dans un domaine ciblé en marge des sujets de recherche.

Présentation des demandes

La demande complète doit parvenir au CRSNG au plus tard le 18 avril 2006.

Elle doit comprendre les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
• un exemplaire du formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, pour chaque candidat et membre du groupe;
• un exemplaire du formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, pour chaque organisme d’appui. (Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rubrique Comment remplir le formulaire 183A).

Vous pouvez aussi vous reporter aux instructions pour présenter une demande de subvention de projet stratégique.

Le candidat qui souhaite obtenir une aide financière au titre de l’appareillage nécessaire pour mener la recherche proposée doit en faire la demande dans la proposition et en justifier le besoin. Les demandes présentées séparément ne seront pas acceptées.

Examen des demandes

Le CRSNG évalue les demandes dans le cadre d’un concours annuel et procède à une présélection si le nombre de demandes est très élevé. Des examinateurs de l’extérieur évaluent les propositions présélectionnées. En septembre, les comités de sélection examinent les propositions et font des recommandations au CRSNG. L’octroi des subventions est annoncé en octobre.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées selon les critères précis ci-dessous qui ont tous la même valeur. Les instructions relatives à la présentation des demandes renferment des renseignements plus détaillés ainsi qu’une échelle de notation pour chaque critère.

• Originalité de la recherche – Le projet doit permettre de générer de nouvelles connaissances ou de mettre en application de manière novatrice des connaissances existantes.
• Qualité de la recherche – Le projet doit reposer sur une base scientifique solide et être réalisable sur le plan technique. Il doit s’inscrire dans l’un des domaines ciblés.
• Plan d’exécution du projet – Le candidat doit présenter un plan d’exécution clair et cohérent démontrant que le projet devrait fort probablement permettre d’atteindre les objectifs visés dans les délais proposés.
• Qualité en recherche des candidats – L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise voulue pour atteindre de façon compétente les objectifs définis et mener à bien le projet.
• Possibilités de formation – Le projet doit permettre à des étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens.
• Interactions avec les organismes d’appui – Les organismes d’appui doivent être en mesure de tirer parti des résultats de la recherche et participer activement à toutes les étapes du projet.
• Avantages pour le Canada et les organismes d’appui – La proposition doit indiquer en quoi l’organisme d’appui profitera des travaux et démontrer que le Canada bénéficiera des résultats de la recherche dans un délai de dix ans.

Rapports

Au cours de la deuxième année du projet, les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport d’étape, et les organismes d’appui seront invités à donner leur rétroaction. Le CRSNG versera le dernier paiement de la subvention uniquement si le projet a donné des résultats satisfaisants au chapitre des progrès accomplis et de la collaboration avec les organismes d’appui.

Trois mois après la date d’achèvement du projet, tous les titulaires d’une subvention devront présenter un rapport final faisant état des réalisations par rapport aux objectifs visés. Le CRSNG demandera à chaque organisme d’appui d’évaluer le projet et pourra utiliser les résultats de cette évaluation pour examiner une demande de subvention de projet stratégique présentée ultérieurement par les mêmes candidats.

Au cours des cinq années suivant la réalisation du projet, le CRSNG recueillera des renseignements sur l’incidence de la recherche menée grâce à la subvention. Il s’intéressera particulièrement au sort des personnes formées dans le cadre du projet, aux avantages obtenus par les utilisateurs ne faisant pas partie du milieu universitaire et aux éléments concrets montrant que la recherche a donné lieu au transfert de connaissances ou à l’utilisation de technologies qui en sont issues.