Pour les professeurs – Aperçu – Appui aux professeurs-chercheurs et aux professeurs

Professeurs-chercheurs industriels (PCI)

Durée	Date limite	Pour faire une demande
5 ans, renouvelable	Aucune date limite	Formulaires 101, 100 et 183A
Personnes-ressources pour le programme

Objectifs

Le Programme de professeurs-chercheurs industriels vise :

• à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences ou du génie qui est d'intérêt pour l'industrie;
• à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel.

Description

Le CRSNG offre trois types de subventions destinées à des chaires de recherche industrielles :

• professeur-chercheur industriel principal pour chercheurs principaux émérites (subvention renouvelable d'une durée de cinq ans);
• professeur-chercheur industriel agrégé pour chercheurs en début de carrière qui démontrent un potentiel exceptionnel (subvention renouvelable une fois d’une durée de cinq ans);
• professeur-chercheur industriel cadre pour professionnels exceptionnels de la recherche et développement (subvention non renouvelable d’une durée de cinq ans).

La subvention du Programme de professeurs-chercheurs industriels peut couvrir le salaire du titulaire de la chaire, ainsi que l’infrastructure, les outils et instruments de recherche et les dépenses courantes qui se rattachent au programme de recherche de la chaire.

Le professeur-chercheur industriel a pour principales responsabilités d'assurer la bonne conduite du programme de recherche et la formation de personnel hautement qualifié, tout en assumant une charge réduite d'administration et d'enseignement.

L'appui financier que reçoivent les chaires est accordé conjointement par le CRSNG et l'industrie. Les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux peuvent contribuer au financement d'une chaire; toutefois, le CRSNG ne considérera que les contributions de l'industrie pour déterminer sa propre contribution. En général, au moins la moitié des coûts sont assumés par les organismes d’appui industriels sous forme de contributions en espèces, la différence étant versée par le CRSNG. Dans des circonstances exceptionnelles, le niveau d'appui du CRSNG au regard des coûts directs pourrait être quelque peu plus élevé dans le cas où une entreprise offrirait une importante contribution en nature en plus de sa contribution en espèces. La contribution sous forme de biens ou de services doit représenter une dépense supplémentaire que l’organisme d’appui n’engagerait pas s’il ne participait pas au programme de recherche de la chaire. De plus, ces biens et services devraient être achetés à l’aide des fonds du programme de recherche en l’absence de dons.

Au cours du mandat de la chaire, le CRSNG n’est pas tenu de débourser des augmentations salariales liées au mérite, aux promotions ou à l’inflation.

Pendant le mandat de la chaire, les titulaires sont admissibles à présenter une demande à un autre programme de subventions du CRSNG, notamment au Programme de subventions à la découverte et à d’autres programmes de partenariats de recherche.

Une personne peut être à la fois titulaire d'une chaire de recherche industrielle et d'une Chaire de recherche du Canada. Les candidats ou les titulaires d'une chaire de recherche industrielle qui détiennent une Chaire de recherche du Canada ou qui sont en voie d'en obtenir une sont priés de communiquer avec l'administrateur de programme concerné afin de s'assurer que la demande sera conforme aux lignes directrices pour la détention simultanée de deux postes de titulaire d'une chaire. Celles-ci sont décrites à la section Détention simultanée de deux chaires.

Pertinence sur le plan stratégique

La proposition d'établissement d'une chaire dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels doit porter sur un domaine jugé prioritaire par l'université et l’organisme d’appui industriel. Pour obtenir une chaire de recherche industrielle, l'université doit à tout le moins s'engager à nommer les titulaires à un poste permanent (professeur-chercheur industriel principal), menant à la permanence (professeur-chercheur agrégé) ou sans permanence d'une durée de cinq ans (professeur-chercheur industriel cadre), et à fournir les bureaux et les laboratoires adéquats pour le groupe de recherche. Si le candidat proposé au poste de professeur-chercheur fait actuellement partie du personnel de l'université concernée, l’université doit offrir, au minimum, un poste de professeur de remplacement à l’aide des fonds libérés au titre de l’appui salarial. Un engagement financier de l'université à l'égard du programme de recherche ou de l'infrastructure augmentera la probabilité d'obtenir un octroi.

De même, l’organisme d’appui industriel doit faire preuve d'un engagement solide envers un domaine de recherche à valeur industrielle qui revêt de l'importance pour l'économie canadienne.

Professeur-chercheur industriel principal

Un candidat au poste de professeur-chercheur industriel principal doit être un chercheur de calibre international, dont les travaux de recherche et les activités de gestion de la recherche et de formation de chercheurs donnent une perspective novatrice à l'université. Il doit être reconnu en tant qu'expert dans son domaine, avoir une expérience approfondie de la recherche et avoir toutes les compétences requises pour être nommé au niveau de professeur titulaire. Le mandat initial d'une durée de cinq ans peut être renouvelé aux cinq ans.

Professeur-chercheur industriel agrégé

Un candidat au poste de professeur-chercheur industriel agrégé doit être un chercheur en début de carrière, qui démontre un potentiel exceptionnel par rapport aux pairs dans son domaine de recherche et ayant les compétences requises pour être nommé professeur adjoint ou professeur agrégé. Sa nomination doit avoir fait l'objet d'une confirmation au titre de poste permanent ou menant à la permanence. Ce poste peut soit être indépendant, soit être associé à un poste de professeur-chercheur de niveau supérieur. Un candidat doit démontrer sa capacité de mener un important programme de recherche de façon autonome. Le mandat initial est d'une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un poste de professeur-chercheur agrégé peut être converti lors du renouvellement en poste de professeur-chercheur industriel principal si l'on satisfait aux exigences de celui-ci.

Professeur-chercheur industriel cadre

Le poste de professeur-chercheur industriel cadre a été conçu à l'intention de candidats en provenance d'un milieu de recherche non universitaire, du secteur industriel ou autre :

• qui possèdent une vaste expérience et un dossier solide en recherche et en gestion de la R et D à titre de titulaire d'un poste de niveau supérieur, mais qui pourraient avoir peu d'expérience en enseignement ou qui occupent un poste ne leur donnant pas l'occasion de publier;
• qui sont aptes à présenter une vision et à faire preuve de leadership en vue d'établir une base élargie de partenariats et de lancer une initiative de recherche importante qui permettrait à l'université d'entreprendre des travaux de recherche concertée dans de nouveaux domaines pertinents pour l'industrie. En outre, le rôle du professeur-chercheur industriel cadre doit nettement aller au-delà de celui d'un responsable d'un centre de recherche.

Un candidat doit démontrer une compréhension approfondie du milieu universitaire et posséder les compétences requises pour diriger les travaux d'étudiants aux cycles supérieurs. Un professeur-chercheur industriel cadre est nommé pour une période de cinq ans à un poste ne menant pas à la permanence. Le mandat n'est pas renouvelable; par contre, un poste de professeur-chercheur industriel cadre peut être converti en poste de professeur-chercheur industriel principal si l’on satisfait aux exigences du poste.

Utilisation des fonds libérés au titre de l’appui salarial

Un candidat au poste de professeur-chercheur industriel cadre doit provenir de l'extérieur. Un candidat au poste de professeur-chercheur industriel principal ou agrégé peut avoir un poste permanent à l'université même ou provenir de l'extérieur. Lorsque l'université propose un candidat interne, elle doit s'engager à réaffecter les fonds destinés à l’appui salarial équivalents en matière de salaire à un nouveau poste dans le domaine de recherche de la chaire ou dans un domaine complémentaire et étroitement lié.

Cet engagement équivalent en matière de salaire pour un poste de professeur-chercheur principal requiert, à tout le moins, la création soit d'un poste de professeur chevronné menant à la permanence, soit d'un poste de professeur novice menant à la permanence et d'un poste de recherche non professoral pour la durée du mandat de la chaire. Pour un poste de professeur-chercheur industriel agrégé, l'engagement requiert, à tout le moins, la création d'un poste professoral menant à la permanence. Un candidat à un poste de remplacement d’un membre du corps professoral doit posséder le mandat et les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome et superviser des étudiants aux cycles supérieurs. Le nouveau professeur devrait collaborer avec le professeur-chercheur industriel principal en tant que chercheur indépendant. Le nouveau chercheur qui ne fait pas partie du corps professoral doit travailler au sein du programme de la chaire en tant que membre à part entière de l'équipe.

L'université doit chercher à pourvoir les postes rapidement et fournir au CRSNG le curriculum vitæ des candidats choisis. Le renouvellement d'une chaire de recherche industrielle sera sujet à la confirmation que l'université a satisfait à toutes les exigences.

Organismes d’appui

En plus de verser un montant équivalant à la moitié des coûts directs de la chaire, tous les organismes d’appui industriels doivent démontrer leur volonté et leur capacité de collaborer étroitement avec le titulaire de la chaire et d'exploiter les résultats de celle-ci au Canada.

Les contributions en espèces de l'industrie à une chaire de recherche industrielle sont admissibles peu importe le moment où elles ont été versées, à condition que l'argent n'ait pas été dépensé avant la date à laquelle la demande a été présentée au CRSNG. Si les organismes d’appui décident d'appuyer la chaire en contribuant à un fonds de dotation, la contribution industrielle reconnue sera limitée au financement de l’industrie qui est directement affecté à la couverture des coûts de la chaire pendant toute la durée de la subvention.

Remarque
L'Agence du revenu du Canada reconnaîtra les contributions en espèces aux chaires établies dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels du CRSNG au titre de dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les formulaires et publications RS&DE dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Présentation des demandes

La personne qui présente une demande d'établissement d'une chaire (il s’agit ici du « candidat » dans le formulaire 101, Demande de subvention) dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels doit occuper un poste administratif de niveau supérieur dans une université par exemple, directeur de département, doyen, vice-recteur ou recteur – et doit assumer directement ou en définitive la responsabilité de la gestion du travail du professeur-chercheur proposé. La personne qui présente la demande ne peut être le titulaire proposé de la chaire.

Les candidats peuvent présenter une demande en tout temps. Avant de la présenter, on les encourage fortement à communiquer avec le personnel du programme au CRSNG qui peut également fournir des commentaires sur l’ébauche de leur demande. Les demandes complètes doivent comprendre le nom du candidat proposé à un poste de professeur-chercheur industriel principal, de professeur-chercheur industriel cadre ou de professeur-chercheur industriel agrégé autonome. Les seules demandes pour lesquelles aucun candidat n’est proposé qui seront acceptées sont celles visant la création d’un poste de professeur-chercheur industriel agrégé qui sont associées à une demande d’établissement d’un poste de professeur-chercheur principal dont le titulaire proposé est connu.

Pour présenter une demande, remplissez les formulaires 100, 101 et 183A en suivant les instructions pour la présentation des demandes au Programme de professeurs-chercheurs industriels. Il faut aussi présenter au CRSNG trois lettres de référence pour chacun des candidats proposés à un poste de professeur-chercheur industriel.

Examen des demandes

Toutes les demandes d'établissement d'une chaire dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels font l'objet d'une visite d'un comité. Le personnel du CRSNG communiquera avec les candidats pour établir l'horaire et le programme de la visite. La recommandation finale de subvention est faite par le Comité consultatif des subventions universités-industrie, lequel tient en général quatre réunions par année : en mars, en juin, en septembre et en décembre. Après avoir reçu la version finale de la demande d’établissement d’une chaire, le CRSNG prend environ quatre mois pour effectuer l’évaluation approfondie de la demande.

Critères de sélection

Les demandes d'établissement d'une chaire dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels sont évaluées en fonction des critères suivants.

• Excellence du candidat : le calibre international, les compétences et le dossier en recherche ainsi qu’un sommaire des réalisations des candidats proposés par rapport au type de subvention demandée.
• Qualité de la proposition : le mérite scientifique, l’originalité, la faisabilité technique et la valeur industrielle du programme de recherche proposé;
• Pertinence et avantages pour l'industrie : pertinence de la recherche et avantages dont profiteront les organismes d’appui et l'économie canadienne.
• Formation de personnel hautement qualifié : les possibilités de formation d'étudiants aux cycles supérieurs, de stagiaires postdoctoraux, d'adjoints de recherche et d'autres individus (notamment les membres du personnel de l'entreprise) dans des domaines répondant aux besoins de l'industrie.
• Avantages pour l'université : la croissance d'une activité de recherche durable qui donnera des résultats à valeur scientifique et industrielle, enrichira la formation et favorisera la collaboration et les interactions avec l'industrie.
• Pertinence du cadre de recherche : la pertinence de l’environnement physique et des ressources financières appuyant la chaire.

Le CRSNG exige qu’un exemplaire de l’entente de recherche signée soit présenté avant que les fonds de subvention soient versés. Consultez la Politique sur la propriété intellectuelle dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Annonces publiques

Veuillez vous reporter aux Lignes directrices générales sur l'annonce publique de subventions importantes du CRSNG pour la planification de l'annonce publique d'une subvention pour l'établissement d'une chaire. Le CRSNG approuvera une annonce publique uniquement après que le professeur-chercheur industriel principal aura officiellement accepté le poste et que toutes les conditions de la subvention auront été remplies à la satisfaction du CRSNG.

Rapports

Le professeur-chercheur industriel, l'université et le ou les organismes d’appui industriels doivent présenter des rapports d'étape après 24 et 48 mois du premier mandat de cinq ans de la chaire et pour tout autre mandat subséquent. Si la chaire en est à son dernier mandat, le rapport final devra être présenté au CRSNG dans les trois mois suivant la fin du mandat. Le CRSNG maintiendra son appui durant le mandat d'une chaire sous réserve d'une évaluation positive des progrès du programme de recherche de la chaire et de l'appui continu des orgranismes d’appui industriels, qui doit être confirmé chaque année.

Renouvellement

Le renouvellement du mandat d'une chaire permet de maintenir l'appui au programme de recherche de la chaire. Pour le second mandat seulement, la contribution maximale annuelle du CRSNG au salaire du professeur-chercheur sera respectivement de 45 p. 100, 37,5 p. 100, 25 p. 100, 12,5 p. 100 et 5 p. 100 de la valeur du salaire et des avantages sociaux au début du second mandat. Le reste des fonds de la subvention du CRSNG sera affecté au programme de recherche. La contribution de l’organisme d’appui industriel doit être égale ou supérieure à celle du CRSNG. Même si un organisme d’appui industriel accorde un appui financier au salaire du professeur-chercheur supérieur à celui du CRSNG, ce dernier n’en tiendra pas compte dans le calcul du montant de la subvention. De plus, l’organisme d’appui industriel devra continuer à démontrer sa volonté et sa capacité à travailler en étroite collaboration avec le professeur-chercheur et à exploiter les résultats issus de la recherche proposée au Canada.

Le renouvellement du mandat d'une chaire s'effectue à la suite d'une évaluation par les pairs durant la dernière année de chacun des mandats de cinq ans de la chaire. Les propositions complexes ou de grande envergure pourraient être évaluées par un comité de visite. L'évaluation portera sur le rapport d'étape de 48 mois, une nouvelle proposition de recherche détaillée (utilisez les formulaires 100, 101 et 183A) pour le prochain mandat, l'appui continu des organismes d’appui industriels et de l'université. Le Comité consultatif sur les subventions universités-industrie formulera une recommandation finale quant au financement des propositions de 150 000 $ ou plus par année présentées au CRSNG.

Détention simultanée de deux chaires

Un candidat peut détenir à la fois une chaire industrielle du CRSNG (Programme de PCI) et une Chaire de recherche du Canada, et ce à n'importe quel moment durant le mandat de la chaire industrielle, en autant que les objectifs du Programme de PCI sont respectés et que le titulaire de la chaire et les organismes d’appui industriels sont en accord. La détention simultanée de deux chaires est fonction des conditions suivantes :

1. Le salaire du titulaire de la chaire doit provenir entièrement des fonds du Programme des chaires de recherche du Canada ou de sources autres que celles de la chaire industrielle ou des organismes d’appui industriels. Dans le cas où ce montant ne suffit pas à couvrir entièrement les coûts relatifs au salaire et aux avantages sociaux du titulaire de la chaire, le manque à gagner peut être comblé à partir des contributions du CRSNG et de l’industrie à la chaire industrielle.
2. Les fonds libérés, qui étaient destinés à l'appui salarial de la chaire industrielle normalement assuré par le CRSNG et les organismes d’appui industriels lors du premier ou second mandat de cinq ans, doivent être réaffectés au programme de recherche de la chaire industrielle du CRSNG.
3. Les fonds universitaires normalement utilisés pour appuyer en partie ou en totalité le salaire du titulaire de la chaire industrielle doivent être réaffectés dans un domaine de recherche directement lié au programme de la chaire industrielle afin d'augmenter la capacité de recherche de l'université. La création, d'au moins un poste de remplacement est une exigence du programme lorsque l'université propose un candidat interne.
4. Tous les fonds alloués par le Programme des chaires de recherche du Canada qui ne seront pas versés pour appui salarial ou autres dépenses admissibles du Programme des chaires de recherche du Canada doivent être versés au titulaire de la chaire aux fins d'utilisation pour son programme de recherche, à sa discrétion et selon les modalités en vigueur à l'université pour les titulaires d'une Chaire de recherche du Canada qui ne détiennent pas de chaire de recherche industrielle.
5. L'université doit présenter au CRSNG un budget détaillant les sources ainsi que l'affectation des contributions à la chaire de recherche industrielle (Programme des chaires de recherche du Canada, CRSNG, organismes d’appui industriels, université).

L'université devra confirmer que toutes ces conditions ont été satisfaites avant que le CRSNG puisse considérer le renouvellement d'une chaire industrielle pour tout mandat subséquent; plus spécifiquement, il sera nécessaire d'obtenir la confirmation que tout poste de remplacement sera maintenu. Dans le cas où la date de l'entrée en fonction du titulaire d'une chaire de recherche du Canada ne correspondrait pas à la date de début ou de renouvellement de la subvention du Programme de professeurs-chercheurs industriels, il sera nécessaire de procéder à une évaluation intérimaire du programme de recherche élargi de la chaire industrielle.