Bourses – Aperçu – Cycles supérieurs

Bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII)

Montant	Date limite	Pour présenter une demande
15 000 $ par année, pendant au plus trois ans, plus la contribution de l’entreprise d’au moins 6 000 $ par année Montant de la bourse CRSNG-MITACS	Aucune date limite imposée par le CRSNG (l’université peut toutefois imposer une date limite)	Candidature présentée par le bureau des études supérieures de l'université Formulaire 200
	Listes de vérification du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII)
Personnes-ressources pour le programme

Quel type d’appui ces bourses fournissent-elles?

Les bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) fournissent une aide financière à des étudiants hautement qualifiés aux cycles supérieurs en sciences et en génie. Cette aide leur permet d’acquérir une expérience de recherche en industrie tout en poursuivant des études supérieures au Canada. Ces bourses visent à inciter les étudiants à envisager une carrière en recherche dans l’industrie, où ils pourront contribuer à la consolidation de l’innovation canadienne.

La nouvelle bourse CRSNG-MITACS appuie les étudiants aux cycles supérieurs en vue de leur permettre d’entreprendre des recherches en mathématiques avec un organisme partenaire admissible. La recherche doit être effectuée au moyen de techniques mathématiques avancées. Le candidat et l’organisme partenaire doivent répondre aux critères d’admissibilité du Programme de bourses ESII du CRSNG (catégories ESII 1 et ESII 2).

Êtes-vous admissible à une bourse?

Pour être admissible à une bourse, vous devez :

• être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
• détenir, ou prévoir obtenir (à la date d’entrée en vigueur de votre bourse), un diplôme en sciences ou en génie d’une université reconnue par le CRSNG (si vous possédez un diplôme dans une discipline autre que les sciences ou le génie, le CRSNG peut accepter votre demande à sa discrétion);
• détenir une attestation du doyen des études supérieures indiquant que votre dossier universitaire pour les deux dernières années d’études terminées est de première classe (moyenne cumulative de A-) (reportez-vous à la remarque ci-dessous pour en savoir plus);
• poursuivre des études supérieures à temps plein ou à temps partiel en sciences naturelles ou en génie dans une université canadienne admissible, conformément aux règlements en vigueur à l’université.

Pour déterminer votre admissibilité au Programme de bourses ESII, le CRSNG tiendra compte du nombre de mois d’études supérieures terminées dans le programme pour lequel vous demandez des fonds et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le CRSNG. On calculera deux sessions d’études à temps partiel aux cycles supérieurs comme l’équivalent d’une session d’études à temps plein à la date de présentation de votre candidature.

Pour évaluer votre admissibilité, le CRSNG tiendra compte de vos études en vue de l’obtention d’un diplôme d’études supérieures, même si vous ne les avez pas toutes faites à l’établissement où vous obtiendrez votre diplôme.

La durée des bourses du CRSNG est limitée à l’équivalent de quatre ans* à temps plein aux cycles supérieurs :

• jusqu’à 24 mois d’appui par une BESC M, une bourse ES M ou une bourse ESII 1 ou une combinaison des trois;
• jusqu’à 36 mois d’appui par une BESC D, une bourse ES D ou une bourse ESII 2 ou une combinaison des trois.

* Veuillez noter que vous pouvez être admissible à une BESC D pour les études au doctorat d’une durée de trois ans si vous êtes titulaire d’une bourse ESII 1 d’une durée de deux ans et que vous satisfaites à tous les autres critères d’admissibilité.

* Veuillez noter que vous n’êtes pas admissible à une bourse si vous êtes à la propédeutique d’un programme d’études.

Quels types de bourses sont offertes?

Les bourses d’études supérieures à incidence industrielle se divisent en deux catégories : ESII 1 et ESII 2 (temps partiel : voir ci-dessus).

• ESII 1

Cette bourse est d’une durée maximale de 24 mois et doit être détenue durant les trois premières années d’études supérieures.

À la date où le CRSNG reçoit votre candidature, vous :

• devez prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année de votre programme de maîtrise;
• devez prévoir entreprendre ou avoir entrepris la première année de votre programme de doctorat, si vous avez été admis directement au doctorat après le baccalauréat;
• ne devez pas être inscrit à un programme d’études supérieures depuis plus de 12 mois.

La durée d’une bourse ESII 1 ne dépassera pas le 28^e mois de votre programme de maîtrise. Si vous êtes choisi et que vous avez déjà terminé l’équivalent de plus de quatre mois d’études à temps plein d’un programme de maîtrise au moment de vous prévaloir de votre bourse, on retranchera de la durée normale de validité de 24 mois de votre bourse le nombre de mois d’études terminés en sus des quatre premiers au moment de l’entrée en vigueur de la bourse.

• ESII 2

Cette bourse est d’une durée maximale de 36 mois et doit être détenue pendant les quatre premières années d’études au doctorat. Vous êtes admissible à ce type de bourse seulement si vous êtes inscrit ou prévoyez vous inscrire à un programme de doctorat.

À la date où le CRSNG reçoit votre candidature :

• vous devez avoir terminé au plus l’équivalent de 24 mois d’études supérieures à temps plein dans le programme de doctorat pour lequel vous demandez des fonds et qui porte sur un domaine de recherche appuyé par le CRSNG. La durée de la bourse ne dépassera pas le 52^e mois d’études au doctorat.
• vous devez avoir terminé de quatre à 36 mois d’études dans le programme de doctorat pour lequel vous souhaitez obtenir un appui financier si vous avez été admis directement au doctorat après le baccalauréat. Vous devez détenir votre bourse ESII 2 pendant les cinq premières années d’études au doctorat. La durée de la bourse ne dépassera pas le 64^e mois de votre programme de doctorat.
• vous n’êtes pas admissible à obtenir davantage d’appui pour vos études supérieures si vous avez détenu une bourse ESII 2, une bourse ES D, une BESC D ou une bourse ES B.

Vous serez admissible à détenir une bourse ESII 2 seulement pendant deux ans si :

• vous avez détenu une bourse ES A ou ESII 1 pendant plus de 12 mois;
• vous avez détenu une BESC M ou une bourse ES M pendant un an ainsi que la Prolongation d’une bourse d’études supérieures M;
• vous avez terminé l’équivalent de plus de 16 mois d’études à temps plein dans votre programme de doctorat (ou 28 mois, si vous avez été admis au doctorat après le baccalauréat) à la date de réception de votre candidature.

Valeur des bourses

Le CRSNG remettra une bourse de 15 000 $ par année à votre université. De plus, l’entreprise qui vous parraine devra verser une contribution en espèces d’au moins 6 000 $ par année à l’université, sous forme de fonds de bourse d’études, pour vous appuyer (l’entreprise ne devrait pas vous rémunérer directement). Même si le CRSNG ne peut vous verser plus de 15 000 $, l’entreprise peut fournir plus de 6 000 $ pour vous appuyer ou appuyer votre projet. Par conséquent, la bourse est d’une valeur minimale de 21 000 $. Les titulaires d’une bourse ESII peuvent être admissibles à certains suppléments aux bourses d’études supérieures (consultez à cet égard le Tableau des suppléments).

Si vous étudiez à temps partiel, l’entreprise partenaire doit verser une contribution d’au moins 3 000 $ par année, et vous serez admissible à un appui équivalant à la moitié de la valeur normale de la bourse (7 500 $ par année) pendant une période d’au plus 72 mois.

La bourse CRSNG-MITACS offre annuellement l’appui financier suivant, pendant au plus deux ans aux étudiants à la maîtrise ou pendant au plus trois ans aux étudiants au doctorat :

• contribution du CRSNG de 15 000 $ par année;
• contribution de l’organisme partenaire de 7 500 $ par année;
• contribution du réseau MITACS de 7 500 $ par année.

Du montant total de 30 000 $ par année par projet, 22 500 $ par année sont versés à l’étudiant sous la forme d’une bourse. Le directeur de travaux à l’université reçoit l’autre portion de la bourse, sous la forme d’une subvention de recherche de 7 500 $ par année, afin de mener d’autres recherches dans le domaine visé par la demande.

Conditions d’octroi de la bourse

Vous devez :

• détenir votre bourse à l’université qui a proposé votre candidature;
• consacrer au moins 20 p. 100 de votre temps à des activités liées à votre projet de thèse à l’entreprise qui vous parraine;
• être parrainé par une entreprise admissible au Programme de bourses ESII.

Interaction avec l’entreprise partenaire

Pour remplir les conditions de votre bourse, vous devez consacrer au moins 20 p. cent de votre temps (au moins 50 jours par année) à l’entreprise qui vous parraine et ce pour des activités de recherche liées à votre projet de thèse. Vous devez décrire de façon claire et détaillée sous forme de tableau l’interaction prévue avec l’entreprise partenaire dans le résumé de la recherche proposée dans la section en formule libre du formulaire 200, Demande de bourse du CRSNG. Vous devez préciser dans ce tableau l’utilisation que vous comptez faire de votre temps, le ou les lieux et le type d’interaction prévue avec l’entreprise. Il pourrait s’agir, par exemple, d’effectuer des travaux sur le terrain ou de consacrer du temps à un autre partenaire industriel. Vous pouvez consacrer un peu de votre temps à la participation à des réunions et à des conférences, à des voyages effectués pour le compte de l’entreprise, à la formation de membres du personnel de l’entreprise ou à des activités de liaison.

Assurez-vous de tenir un registre du temps passé à l’entreprise (fournir dans un tableau des renseignements complets en indiquant la date et le nombre d’heures) afin de pouvoir le joindre au rapport d’étape que vous devez présenter au CRSNG.

Quelles sont les entreprises admissibles?

Un organisme admissible peut être, par exemple :

• un organisme du secteur privé œuvrant dans le domaine de la R et D;
• une association industrielle;
• une société de services publics ou un fournisseur d’hydroélectricité provincial;
• une société étrangère, à condition que les possibilités d’interaction entre l’étudiant et la société soient suffisantes;
• une entreprise en démarrage ou une entreprise dérivée (à condition qu’elle possède ses propres installations qui ne sont pas rattachées à l’université);
• une société d’État qui est exploitée comme une entreprise à but lucratif régulière ou administrée selon le principe de récupération des coûts (les services municipaux, ministères provinciaux ou fédéraux, hôpitaux ou autres établissements sans but lucratif dont le budget de fonctionnement provient en grande partie de fonds publics ne sont pas admissibles).

Le CRSNG traite les demandes d’admissibilité des entreprises au cas par cas, en prenant en compte la qualité de l’interaction entre l’étudiant et l’entreprise. Ce processus vise à faire en sorte que l’interaction entre l’étudiant et l’entreprise partenaire profite au projet de recherche de l’étudiant.

Le CRSNG demandera qu’un codirecteur de thèse soit nommé si le directeur des travaux à l’université a un lien personnel ou financier avec l’entreprise. Le directeur de travaux doit déclarer tout conflit d’intérêts et suivre les lignes directrices de l’université en matière de conflits d’intérêts.

Comment pouvez-vous présenter une demande?

Veuillez communiquer avec le bureau des études supérieures de votre université, à qui il revient de présenter les mises en candidature au CRSNG. Une mise en candidature doit comprendre les huit éléments suivants :

1. le formulaire 200, Demande de bourse du CRSNG;
2. les relevés de notes officiels sur lesquels figure la moyenne pondérée cumulative (MPC);
3. le nom du directeur de travaux à l’université et du superviseur à l’entreprise (les participants à l’université doivent déclarer tout conflit d’intérêts et ne doivent avoir aucun lien financier ou personnel avec l’entreprise; l’université doit confirmer que ses lignes directrices en matière de conflits d’intérêts sont respectées);
4. des renseignements sur l’entreprise qui parraine l’étudiant, advenant qu’ils soient nécessaires pour déterminer l’admissibilité au programme;
5. une description des installations de recherche auxquelles l’étudiant aura accès;
6. une description détaillée de l’interaction prévue avec l’entreprise, sous forme de tableau, tel qu’on le précise ci-dessus;
7. la confirmation du doyen des études supérieures attestant de l’admission de l’étudiant à temps partiel ou à temps plein au programme d’études proposé;
8. une attestation signée par l’université, l’entreprise, l’étudiant et le directeur des travaux de l’université, qui confirme :

• l’engagement financier de l’entreprise à l’égard de la bourse (temps plein : au moins 6 000 $ par année pendant la période de validité de la bourse);
• l’engagement de l’entreprise pendant la période de validité de la bourse;
• les droits à la propriété intellectuelle découlant de la recherche;
• que l’étudiant consacrera 20 p. 100 de son temps à l’entreprise;
• que l’octroi du diplôme de l’étudiant ne sera pas retardé en raison de la confidentialité des résultats de la recherche.

Les étudiants qui désirent présenter une demande de bourse CRSNG-MITACS doivent respecter les mêmes modalités de présentation des demandes énoncées dans la description du Programme de bourses ESII du CRSNG (catégories ESII 1 et ESII 2). Ils doivent également présenter les renseignements demandés par le réseau MITACS. Le CRSNG accepte les demandes de bourse en tout temps.

Les demandes sont évaluées conjointement pas le CRSNG et le réseau MITACS.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Lawrence Meadows au réseau MITACS au 604-268-7372 ou par courriel à lmeadows@mitacs.ca ou avec Klara Konya au CRSNG au 613-996-1597 ou par courriel à klara.konya@crsng.ca.

Renseignements supplémentaires sur les demandes présentées au Programme de bourses ESII/MITACS

Cette section doit être remplie par le directeur des travaux universitaires.

Organisme partenaire :	Nom
	Poste
	Organisme
	Adresse
	Téléphone
	Télécopieur
	Courriel

Dates limites de présentation des demandes

Le CRSNG n’a fixé aucune date limite pour ce programme, mais l’université peut avoir fixé des dates limites internes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dates limites fixées par les universités, communiquez avec le bureau des études supérieures ou l’agent de liaison des bourses.

Notification de décision

Le CRSNG fera part de sa décision à l’égard de l’octroi à la fois à l’étudiant et à l’université ayant proposé la candidature dans les deux mois suivant la date de réception des dossiers complets de mise en candidature. Si le CRSNG reçoit des dossiers incomplets, le temps de traitement pourrait s’accroître considérablement. Les dossiers de mise en candidature qui ne sont pas complets quatre mois après la date proposée d’entrée en vigueur de la bourse peuvent être rejetés par le CRSNG. Veuillez vous assurer de bien remplir la demande en consultant les Listes de vérification du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII).

Date d’entrée en vigueur

Les bourses devraient entrer en vigueur dans les trois mois suivant la date de réception des candidatures au CRSNG.

Paiement des bourses

Il incombe à l’université d’effectuer des versements réguliers au titulaire de la bourse.

Si vous ne détenez pas votre bourse pendant la totalité de la période de validité, le CRSNG réduira celle-ci en proportion.

Cessation des bourses

• Si vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité en vigueur au moment où votre bourse a été approuvée, vous n’êtes plus admissible à cette bourse.
• Si votre entreprise d’accueil retire son appui financier à votre bourse, vous n’êtes plus admissible à cette bourse.

Dans les deux cas, veuillez aviser le CRSNG et le bureau des études supérieures de votre université. Votre bourse sera annulée.

Rapports d’étape

Pour pouvoir autoriser les paiements subséquents de la bourse, chaque année, le CRSNG doit avoir reçu du bureau des études supérieures un rapport d’étape à la date marquant l’entrée en vigueur de la bourse. Ce rapport doit :

• confirmer que l’étudiant satisfait aux exigences du programme d’études supérieures;
• décrire les progrès accomplis par l’étudiant dans le cadre du projet de recherche;
• préciser le temps passé par l’étudiant à l’entreprise d’accueil ou participante;
• confirmer le maintien de l’aide financière de l’entreprise.

Les diverses parties du rapport peuvent être rédigées par le doyen des études supérieures, l’étudiant, le directeur de travaux de l’université ou le représentant de l’entreprise (selon le cas). Veuillez vous assurer de bien rédiger votre rapport d’étape en consultant les Listes de vérification du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII).

Questionnaire de sondage

Vers la fin de la dernière année de votre bourse, vous recevrez le questionnaire du Sondage auprès des ex-titulaires que vous devrez remplir et retourner au CRSNG. Vous devrez également remettre une copie remplie du questionnaire à l’agent de liaison des bourses au bureau des études supérieures de votre université.

Ce sondage servira à cerner les projets qui ont remporté du succès en vue d’en faire la promotion, et contribuera à l’évaluation des demandes subséquentes présentées au Programme de bourses ESII par l’étudiant ou l’entreprise. Ne présentez pas de rapport technique.