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Processus de demande

Comment pouvez-vous présenter une demande de bourse?

Pour présenter une demande de bourse, vous devez remplir :

• le formulaire 200, Demande de bourse du CRSNG;
• le formulaire 202, Demande de bourse de recherche de 1^er cycle (BRPC).

Dates limites

Selon le type de bourse demandé, vous devez respecter certaines dates limites de présentation des demandes d’appui au CRSNG.

Le CRSNG doit avoir reçu votre demande au plus tard à la date limite indiquée. Si le cachet de la poste indique que votre demande a été envoyée avant la date limite, mais que celle-ci parvient au CRSNG après l’échéance, elle sera refusée. Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le prochain jour ouvrable. Pour certains programmes, les universités ont également établi des dates limites internes à respecter, précédant de beaucoup celles du CRSNG. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dates limites internes de votre université, communiquez avec votre agent de liaison des bourses.

Avez-vous des questions à poser concernant votre demande?

Pour obtenir de plus amples renseignements, adressez-vous à :

Division des programmes de bourses
CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  
K1A 1H5
Courriel : schol@crsng.ca

Pouvez-vous en appeler d’une décision?

Le CRSNG envisagera d’annuler une décision uniquement s’il y a preuve d’une erreur administrative flagrante ou de discrimination durant le processus d’évaluation. Les cas d’appel reposent uniquement sur les renseignements contenus dans la demande. Le CRSNG doit recevoir votre requête d’appel dans les deux mois suivant la réception de votre notification de décision.

Protection des renseignements personnels

Le CRSNG protège les renseignements et les documents que vous lui transmettez. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions de protection des renseignements personnels et de confidentialité, consultez la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Qui détient les droits de propriété intellectuelle de la recherche?

Le CRSNG ne détient ni ne revendique aucune propriété ou droit d’exploitation de propriété intellectuelle découlant des travaux qu’il appuie. Cependant, puisque son rôle consiste notamment à promouvoir l’application des connaissances en vue de développer une économie nationale vigoureuse et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, il encourage toute initiative visant à exploiter au Canada les résultats de la recherche qu’il appuie, au profit des citoyens canadiens. Le CRSNG vous encourage à discuter des droits de propriété intellectuelle avec tous les organismes et les parties concernés qui qui participent à vos travaux de recherche.