Une demande écrite signée par le recteur ou le directeur de l'établissement, ou son représentant.

Une brève description de l'établissement, notamment de ses programmes et de ses domaines de recherche, qui précise le nombre d'étudiants et de membres du corps professoral.

Une lettre des doyens d'études supérieures d'au moins trois universités canadiennes reconnues admissibles par le CRSNG attestant que les diplômés de l'établissement peuvent être admis directement à leurs programmes d'études supérieures sans devoir faire de propédeutique.

Un énoncé de l'établissement qui confirme son engagement à la recherche accompagné des documents d'appui tels que des sections de son énoncé de mission ou de sa politique concernant la recherche.

Un énoncé de l'établissement précisant qu'il fournira les installations et les services de base, y compris les locaux, afin de permettre aux membres de son corps professoral de faire de la recherche. Veuillez inclure une brève description de ces installations et services de recherche ainsi que les modalités générales régissant leur utilisation ou leur disponibilité.

Un énoncé de l'établissement attestant qu'il assumera les coûts indirects des travaux appuyés par une subvention de recherche du CRSNG. Veuillez inclure un énoncé sur la situation actuelle, s'il y a lieu, qui précise qu'il a lu et qu'il respectera les politiques et les règlements décrits sous la rubrique Responsabilités et obligation de rendre compte dans la section Administration financière du Guide des programmes destiné aux professeurs dans le site Web du CRSNG.

Un énoncé de l'établissement confirmant qu'il signera le Protocole d'entente sur les rôles et les responsabilités aux fins de gestion des subventions et des bourses fédérales (PE) et s'y conformera.

Le Questionnaire sur la gestion des bourses et subventions des organismes subventionnaires dûment rempli.

Une copie de la politique de l'établissement sur l'intégrité en recherche et les travaux d'érudition, y compris les procédures de traitement des allégations d'inconduites.

Une copie de la politique de l'établissement sur l'évaluation éthique de la recherche utilisant des sujets humains. La politique doit être tout au moins conforme aux normes mentionnées dans l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Veuillez inclure les procédures d'évaluation éthique et tous les formulaires pertinents au processus d'évaluation éthique.

Remarque : Si votre établissement a pris des arrangements afin que le comité d'éthique en recherche (CER) d'un autre établissement canadien admissible évalue les cas provenant de votre établissement ou agisse en tant que comité d'appel en éthique, veuillez inclure les documents suivants :

un énoncé attestant qu'aucune recherche utilisant des sujets humains n'est menée sous la juridiction de l'établissement, ni par ses membres, et que si cette situation devait changer, l'établissement :

• informerait immédiatement le CRSNG;
• élaborerait et mettrait en œuvre une politique conforme à l'EPTC dans un délai qui conviendrait au CRSNG.

Un énoncé stipulant quelle option (décrite sous la rubrique 5.3, Évaluation éthique de la recherche avec des animaux du PE) s'applique à l'établissement. Si l'option 1 s'applique, veuillez inclure :

Un énoncé attestant que l'établissement convient de se conformer aux lignes directrices sur la recherche présentant des risques biologiques, la recherche utilisant des substances radioactives et la recherche menée au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, etc., présentées sous la rubrique Exigences concernant certains types de recherche dans le Guide des programmes destiné aux professeurs dans le site Web du CRSNG.

Un énoncé attestant que l'établissement a pris des mesures efficaces afin de protéger tout renseignement de nature délicate que lui transmettra le CRSNG aux fins de l'administration des demandes et des octrois, et convient d'adhérer aux exigences en matière de protection des données du CRSNG telles que décrites dans le protocole d'entente et retournera une copie du protocole d'entente dûment signée au CRSNG lorsque l'établissement sera déclaré admissible.