Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités
en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales
Le CRSNG, de concert avec le Conseil de recherches en sciences
humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du
Canada (IRSC) et en consultation avec des établissements
chargés d'administrer les fonds provenant des organismes
subventionnaires fédéraux, a élaboré
une ébauche du Protocole d'entente sur les rôles et
responsabilités en matière de gestion des subventions
et des bourses fédérales.
Le PE représente un élément concret et important
dans l'obligation redditionnelle que se partagent les organismes
subventionnaires et les établissements en fait d'appui à
la recherche ainsi que de notre responsabilité commune à
l'égard de l'investissement annuel de plus d'un milliard
de dollars qu'effectue le gouvernement fédéral dans
la recherche. Le PE décrit les exigences de base auxquelles
les établissements doivent satisfaire afin d'être admissibles
à administrer des fonds des organismes subventionnaires et
de maintenir cette admissibilité.
Ce PE complète les guides des programmes qui définissent
les rôles et les responsabilités des titulaires d'une
subvention ou d'une bourse.
Protocole d'entente
Annexe 1 : Gestion financière
Annexe 2 : Évaluation éthique
de la recherche avec les êtres humains
Annexe 3 : Évaluation éthique
de la recherche avec des animaux
Annexe 4 : L'intégrité dans
la recherche et les travaux d'érudition
Annexe 5 : Évaluation environnementale
Annexe 6 : Évaluation par les pairs
Annexe 7 : Énoncé de principes
: stagiaires postdoctoraux
Annexe 8 : Examen et résolution
des cas d'inobservation des politiques des Organismes subventionnaires
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