Renseignements généraux et ressources
Guide du programme des RCE
Utilisation des fonds de subvention des RCE
Utilisation des fonds de subvention des RCE
Dépenses admissibles
En général, les règlements des organismes subventionnaires
régissant les dépenses admissibles s'appliquent également
aux subventions des RCE, à quelques exceptions près. Le
tableau suivant fournit un aperçu partiel des dépenses admissibles
et non admissibles. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec
la Direction des RCE.
| Dépenses admissibles |
Dépenses non admissibles |
| Coûts directs de la recherche normalement autorisés par les organismes
subventionnaires. |
Coûts des travaux effectués par un chercheur universitaire dans
le cadre d'une entreprise en devenir ou d'une entreprise issue des
activités du réseau. |
| Salaires et avantages sociaux de chercheurs universitaires engagés
à temps plein dans des activités de recherche financées par le réseau,
(voir la rubrique salaires et traitements). |
Salaire à temps partiel versé à des chercheurs universitaires. |
Salaire du directeur scientifique (“A”)
et allégement partiel de la charge d’enseignement ou
de la charge clinique (“B”). Sous réserve de
l’approbation du conseil d’administration du réseau
et de l’employeur du directeur scientifique du réseau.
- le total des contributions provenant de toutes sources fédérales
qui serviront à défrayer l’item “A”
ne doit dépasser 150 000 $, avantages sociaux compris.
- toute contribution à l’item “B” en
provenance des fonds RCE ne peut dépasser 25 000 $ par
an.
- Le total des contributions aux items “A” et “B”
ne doit dépasser 150 000 $ par an.
|
Services de soutien assurés par l'établissement
hôte tels que :
- construction et entretien d'édifices
- soutien administratif
- personnel de soutien
- services financiers
- lignes et appareils téléphoniques
- services de bibliothèque et d'installations techniques
- assurances, hormis les assurances responsabilité
|
| Allégement de la charge d’enseignement (sauf allégement
partiel dans le cas du directeur scientifique) |
| Salaires et avantages sociaux du personnel employé par le réseau. |
Indemnités de départ et de cessation d'emplois discrétionnaires.
|
| Frais associés au fonctionnement en réseau - frais de déplacement
et d'hébergement du personnel du réseau, des chercheurs et des membres
du conseil d'administration et des comités du réseau. |
Mobilier. |
| Appareillage. |
|
| Matériaux et fournitures reliés aux coûts directs de la recherche. |
| Activités de communications. |
| Frais liés à l'obtention d'une assurance responsabilité à l'intention
des membres du conseil d'administration et des administrateurs du
réseau. |
| Frais juridiques et autres frais liés à la constitution d'une société. |
| Propriété intellectuelle : annuellement, jusqu'à 50 pour cent de
la totalité des frais associés à la protection de la propriété intellectuelle
issue des activités financées par le réseau. |
| Obtention de services en sous-traitance uniquement lorsque
les services et l'expertise en question ne sont pas disponibles au
sein du réseau. |
| Études de marché : sous réserve d'une autorisation du conseil d'administration,
réalisation d'études de marché en vue de déterminer le potentiel commercial
d'une découverte faite par le RCE ou de déterminer le(s) marché(s)
potentiel(s) en vue de son exploitation. |
| Mise au point de prototype : sous réserve de l'approbation du conseil
d'administration, la mise au point de prototypes à condition qu'aucun
effort ne soit ménagé pour trouver un partenaire prêt à partager les
coûts de mise au point, habituellement selon la formule de financement
de contrepartie. |
Salaires et traitements
La rémunération des étudiants et stagiaires postdoctoraux
doit être conforme aux règlements de l’organisme subventionnaire
dont relève le domaine de recherche du réseau.
Les salaires et les avantages sociaux des participants employés
à temps plein pour faire de la recherche liée au réseau
peuvent être prélevés des fonds de la subvention de
RCE. Cependant, ces personnes devront consacrer tout leur temps de recherche
aux travaux du réseau. Ces chercheurs peuvent superviser des étudiants
de 2e et 3e cycles qui effectuent des travaux de
recherche pour le réseau. Les participants qui reçoivent
un salaire du programme des RCE ne sont pas admissibles aux subventions
des organismes subventionnaires. En général, les salaires
et les restrictions imposées aux activités autres que la
recherche doivent être conformes aux pratiques des organismes subventionnaires.
Les salaires des participants à temps partiel doivent être
payés uniquement avec des contributions d'autres sources que reçoit
le réseau.
Une participation accrue au programme des RCE des chercheurs des laboratoires
gouvernementaux est souhaitable. Cependant, en vertu de la Loi sur l'administration
des finances publiques et des lignes directrices du Conseil du Trésor,
les chercheurs à l'emploi du gouvernement ne sont pas autorisés
à toucher directement des fonds alloués au programme de
recherche du réseau.
Politique salariale du directeur scientifique
Sous réserve de l’approbation du conseil d’administration
du réseau et de l’employeur du directeur scientifique du
réseau, on peut utiliser les fonds des RCE pour défrayer
les coûts du salaire du directeur scientifique à condition
que les contributions provenant de toutes les sources fédérales
servant à défrayer les coûts de son salaire ne dépassent
pas 150 000 $, avantages sociaux compris. Le directeur scientifique doit
ainsi être en mesure de consacrer du temps aux activités
du réseau correspondant à l’appui salarial accordé.
Les directeurs scientifiques des RCE ont droit de recevoir des subventions
des organismes subventionnaires fédéraux à condition
qu’ils répondent aux exigences d’admissibilité
de l’organisme en question.
Dispositions relatives au cumul du financement
Le financement en matière de recherche est géré
dans l’environnement suivant.
- Pour chacune des subventions de recherche approuvées, le programme
des RCE ne finance qu’une portion du montant demandé, en
raison de contraintes financières et budgétaires. En conséquence,
les chercheurs tentent constamment d’obtenir d’autres fonds
pour financer leur recherche, une pratique que le programme des RCE
encourage.
- Lorsqu’un chercheur réussit à obtenir des fonds
d’autres sources, les fonds supplémentaires ne remplacent
pas la subvention octroyée par le programme des RCE. Le réseau
utilisera les fonds supplémentaires pour élargir son programme
de recherche en effectuant un plus grand nombre d’expériences,
en augmentant son personnel ou en étendant la portée de
ses travaux. Là encore, le programme des RCE encourage cette
pratique.
- Les subventions de recherche ne sont pas versées directement
aux chercheurs. Elles sont versées à des organismes, qui
administrent les comptes de recherche au nom du programme des RCE. Ces
établissements doivent disposer d’un cadre de contrôle
pour veiller à ce que les dépenses imputées aux
comptes de recherche le soient strictement aux fins prévues par
la subvention.
Les principes et pratiques actuels relativement au cumul de l'aide sont
les suivants :
- l’accès à l’appui financier du programme
des RCE doit être juste pour tous les candidats, peu importe leurs
autres sources d’appui;
- les demandes sont évaluées conformément aux
critères d’examen du programme;
- les candidats doivent joindre un état de leurs autres sources
de financement à leur demande et en soumettre un tous les ans.
Il ne doit pas y avoir de chevauchement dans l'appui accordé
à une même recherche. Cependant, lorsque l'appui dont bénéficie
un programme de recherche provient de plusieurs sources, les avantages
supplémentaires que procurerait l'appui du programme des RCE
doivent être bien expliqués et justifiés. La limite
maximale (cumul) de l'appui gouvernemental total pour ce programme ne
dépassera pas 100 % des coûts couverts. Si l'appui gouvernemental
total fourni à un candidat est supérieur à la limite
du cumul, il faudra que le CRSH, le CRSNG ou les IRSC rajustent le niveau
d'appui de manière à ce que la limite maximale ne soit
pas dépassée.
Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements
pour permettre à un comité d’évaluer le lien
avec d’autres sources d’appui (détenues ou demandées)
et de recommander le niveau approprié d’appui financier que
le programme des RCE devrait accorder. Advenant qu’on ne fournisse
pas de renseignements adéquats pour permettre à un comité
de sélection d’évaluer le lien avec d’autres
sources d’appui, le comité peut recommander de réduire
l’appui ou de ne pas l’accorder.
Ententes contractuelles avec les laboratoires et
installations du gouvernement
Les réseaux peuvent souscrire à des ententes contractuelles
en vue d'avoir accès à des installations et à des
services spécialisés des laboratoires du gouvernement. Des
protocoles d'entente établissant les conditions relatives à
la création de comptes destinés à des fins déterminées
peuvent être utilisés en vue d'appuyer des projets conjoints.
Les fonds déposés par le réseau dans des comptes
destinés à des fins déterminées doivent être
constitués d'avoirs provenant d'autres sources que le gouvernement
fédéral amassés par le réseau uniquement,
et non des fonds que consacre le gouvernement fédéral au
programme des RCE.
Suppléments pour congé parental
Sur demande, et si l’université accorde le congé
parental, les réseaux accorderont un supplément pour congé
parental aux étudiants diplômés et aux stagiaires
postdoctoraux rémunérés à même une subvention
de RCE, y compris la contribution d’un partenaire à un projet
de RCE. Les étudiants diplômés et les stagiaires postdoctoraux
recevront le supplément pour congé parental de leur réseau
s’ils satisfont aux exigences d’admissibilité ci-dessous.
Le supplément sera suffisant pour couvrir la période de
congé parental approuvée, c’est-à-dire qu’il
pourra être versé pendant jusqu’à six mois,
à concurrence du niveau de rémunération en vigueur.
- La politique régissant le supplément pour congé
parental des RCE s’applique aux étudiants diplômés
et aux stagiaires postdoctoraux qui sont des mères enceintes
ou à la principale personne qui prend soin d’un enfant
au cours des six premiers mois suivant sa naissance ou son adoption
et qui sont en congé de leur établissement.
- Le congé parental doit être pris au Canada.
- Les étudiants ou les stagiaires postdoctoraux qui sont admissibles
à des prestations parentales d’autres sources (p. ex. assurance-emploi
ou autres régimes) doivent d’abord s’adresser à
ces sources pour obtenir des prestations pendant leur congé.
Lorsque des prestations peuvent être obtenues d’autres sources,
une aide complémentaire pour congé parental des RCE peut
être accordée pour porter les prestations totales au maximum
permis en vertu de la politique des RCE.
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