Renseignements généraux et ressources

Guide du programme des RCE

Surveillance et direction

	Évaluation du Programme
	Changements importants
	Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements   personnels

Surveillance et direction

Le Comité de direction des RCE, par l'entremise de la Direction des RCE, exercera une surveillance générale sur les activités du réseau. Le personnel de la Direction des RCE peut aider à résoudre des problèmes techniques, financiers ou administratifs, fournir des conseils et des suggestions quant à l'interprétation des objectifs, règlements et lignes directrices du programme des RCE ou aider le réseau à coordonner ses activités avec celles d'autres réseaux ou d'autres activités parrainées par le gouvernement et à faire connaître ses réalisations.

Évaluation du Programme

Le Comité de direction des RCE est chargé d'évaluer l'efficacité du programme des RCE et de faire part des résultats de cette évaluation au ministre de l'Industrie. Les activités d'évaluation du programme, confiées à une firme indépendante, peuvent comprendre des sondages et des entrevues menées auprès des participants et du personnel du réseau. Les réseaux établis et les anciens réseaux sont tenus de participer à l'évaluation du programme des RCE et de mettre, sur demande, l'information et les documents nécessaires à la disposition de l'équipe d'évaluation du programme.

Changements importants

Une fois approuvé par le conseil d'administration d'un réseau, tout changement majeur à la mission générale, au programme de recherche, aux budgets autorisés et autres activités du réseau doit être soumis à l'approbation du Comité de direction des RCE avant d'être mis en œuvre.

Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Le programme des RCE est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez vous référer à l'annexe C pour plus de renseignements.