Renseignements généraux et ressources

Guide du programme des RCE

Annexe D : Exemple de processus d'examen environnemental pour les réseaux

Note importante : Ce qui suit se veut un exemple de processus d'examen environnemental. On peut adapter ou modifier selon la situation. Cependant, chaque réseau est tenu d'instaurer son propre processus.

Dans la plupart des cas, l'examen sera simple et devrait reposer sur l'auto-évaluation du projet par les demandeurs, comme aux annexes A et B du formulaire 101 du CRSNG. L'ampleur de l'examen dépendra de la réponse du demandeur et de la complexité du projet. En principe, on peut exclure de cette évaluation la plupart des projets de laboratoire menés à l'intérieur, pour autant que des mesures de protection environnementales adéquates soient mis en place, par exemple, des dispositions pour le traitement des effluents pour l'élimination des déchets dangereux.

1. Pour les projets menés exclusivement à l'intérieur, les chercheurs doivent en faire la mention dans leur proposition. (Par exemple, voir la page 1 du formulaire 01 du CRSNG à l'adresse www.nserc.ca/forms/formtable_f.htm)
2. Pour les projets dans le cadre desquels au moins une activité aura lieu à l'extérieur, les chercheurs du réseau doivent remplir un formulaire équivalent à la déclaration d'incidence sur l'environnement du CRNG ainsi que la liste de vérification pour l'évaluation préalable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (voir les annexes A et B du formulaire 101 à l'adresse www.nserc.ca/forms/formtable_f.htm)
3. Les déclarations d'incidence sur l'environnement doivent être transmises au conseil d'administration du réseau (ou à son délégué), qui les examinera en regard des répercussions environnementales possibles. S'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants, le réseau pourra approuver et financer la proposition.

En cas d'effets environnementaux négatifs importants, le chercheur devra effectuer un examen approfondi, de préférence équivalent à l'examen préalable énoncé aux alinéas16 (1)(a) à (d) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il devra soumettre le rapport afférent au conseil d'administration du réseau. Ce dernier ou son délégué, devra examiner ce rapport et conclure si les effets environnementaux négatifs sont importants, même si on prévoit la mise en place de mesures d'atténuation.

NOTA : Les chercheurs du réseau devront signer les formulaires d'évaluation environnementale des projets sous leur responsabilité