Bonnes nouvelles, mais...

Le budget fédéral de 2004 déposé fin mars comportait de bonnes nouvelles pour la recherche en sciences et en génie. Le budget de base du CRSNG augmenterait de 39 millions de dollars par année. De plus, le montant disponible pour aider les universités à assumer les coûts indirects de la recherche s’accroîtrait de 20 millions de dollars par année. Si on tient compte des mises en garde quant au manque d’argent proclamées publiquement jusqu’au dépôt du budget, je crois que la recherche universitaire a été très bien traitée. L’élan qu’a donné le gouvernement fédéral à l’appui de la recherche dans ses budgets depuis 1997 est maintenu. Et mieux encore, je crois qu’en accordant ces augmentations, le gouvernement reconnaissait que la recherche universitaire est importante pour le Canada, et que les organismes subventionnaires sont des gardiens responsables des fonds publics.

Le Plan budgétaire de 2004 décrivait l’objet des nouveaux fonds en ces termes : « Ce nouveau financement augmentera les possibilités offertes aux nouveaux chercheurs talentueux et contribuera à traduire les connaissances en avantages sociaux et commerciaux pour les Canadiens. » Je vois dans la première partie de cette phrase la réponse positive du gouvernement à l’augmentation extraordinaire du nombre de candidats présentant une première demande de subvention à la découverte au CRSNG, question dont j’ai traité dans mon dernier éditorial. Réponse d’autant plus juste que cette augmentation et le calibre élevé des nouveaux candidats représentent d’excellentes nouvelles pour le Canada. Il est clair que le gouvernement réussit à promouvoir un accroissement du volume et de la qualité de la recherche menée au Canada, et compte maintenir cette tendance. (À ce sujet, après transmission d’un certain nombre de demandes aux Instituts de recherche en santé du Canada et élimination de quelques demandes irrecevables, il restait 981 candidats présentant une première demande au concours de 2004, dont 676, ou 69 p. 100, ont reçu un appui financier du CRSNG. Parallèlement, 259 chercheurs auparavant subventionnés se retiraient du système du CRSNG. Le bilan équivaut à l’ajout de près de 420 chercheurs principaux subventionnés à la communauté canadienne de la recherche universitaire en sciences et en génie.)

La seconde partie de la phrase tirée du Plan budgétaire se réfère clairement à la commercialisation des résultats de la recherche universitaire, qui demeure une priorité du gouvernement. Le CRSNG appuie les universités depuis près de vingt ans dans ce secteur, et deux de nos programmes, petits mais efficaces, – le Programme de gestion de la propriété intellectuelle et le programme De l’idée à l’innovation – ont été expressément reconnus dans le Plan budgétaire de 2004 dans un secteur de dépenses que le gouvernement compte tripler.

Bien qu’inférieure à ce que nous espérions, l’augmentation de 39 millions de dollars nous permet d’aborder certains problèmes importants. La plupart des nouveaux fonds seront affectés aux subventions à la découverte et aux subventions d’outils et d’instruments de recherche. Bien sûr, de fortes pressions s’exercent toujours sur bien d’autres programmes, et nous y apporterons de petites améliorations dans la mesure du possible. Les projets pilotes élaborés dans le cadre de la nouvelle vision sont lancés comme prévu, mais avec de très modestes fonds. Et les universités s’attendent à ce que l’année prochaine encore, un grand nombre de candidats présentent une première demande de subvention à la découverte : le répit offert par le budget de 2004 sera temporaire.

Jusqu’ici, tout semble bien aller, mais l’augmentation de 39 millions de dollars du budget de base du CRSNG n’est pas encore un fait accompli. Le projet de loi portant exécution du budget a été débattu et adopté à la Chambre des communes, puis passé au Sénat, et a ensuite reçu la sanction royale en mai. Ces étapes parlementaires sont nécessaires pour que le CRSNG puisse dépenser les nouveaux fonds, mais elles ne suffisent pas. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’annonce d’une augmentation dans le discours du budget n’autorise pas le bénéficiaire à dépenser les nouveaux fonds. Elle lui permet uniquement de présenter une soumission au Conseil du Trésor en vue d’obtenir l’autorisation de les dépenser. Par le passé, il a été relativement simple d’en établir le bien-fondé. Il va sans dire que l’approbation du Conseil du Trésor ne peut être tenue pour acquise, mais nos soumissions ont généralement été approuvées sans délai indu. L’étape finale du processus par lequel le Parlement autorise la dépense de fonds publics est le vote sur le budget des dépenses du gouvernement, la liste de toutes les dépenses approuvées par le Conseil du Trésor. Le budget des dépenses est renvoyé aux comités qui l’étudient et présentent leurs conclusions à la Chambre des communes pour le vote. Tout le processus est habituellement achevé au printemps, avant que le Parlement ajourne pour l’été.

Mais il en va autrement cette année. Comme les élections ont été déclenchées très peu de temps après l’adoption du projet de loi portant exécution du budget, le processus n’a pu être achevé avant la dissolution du Parlement. Quels que soient les résultats de l’élection, il faut un certain temps pour former un nouveau Cabinet, toujours avec la possibilité de changements organisationnels au centre du gouvernement, et il y a ensuite les divers processus d’approbation. Tout cela pour dire qu’au moment de rédiger ces lignes, nous ne savons pas quand le CRSNG recevra l’autorisation parlementaire de dépenser les nouveaux fonds de 39 millions de dollars.

Ainsi, il ne fait pas de doute que le dernier budget fédéral contient de bonnes nouvelles pour la communauté canadienne des chercheurs universitaires en sciences et en génie, mais il faudra peut-être encore un certain temps avant qu’elles puissent se concrétiser.