Programme pilote d'innovation dans les collèges et la communauté

Durée	Date limite	Pour faire une demande
Jusqu’à 3 ans	Le concours de 2004 est fermé	Budget modèle Critères de mesure du rendement
Personnes-ressources pour le programme

Information importante

• Foire aux questions

Introduction

Le Canada dispose d’un réseau national de collèges étroitement liés à l’industrie et aux entreprises locales, qui forment parfois un lien technologique direct entre la recherche fondamentale dans les universités et l’application des résultats de la recherche par les petites et moyennes entreprises (PME) de la communauté locale. Les collèges sont bien placés pour favoriser l’innovation et la dynamisation de l’économie de leurs communautés et pour jouer un rôle essentiel dans la création d’une économie novatrice et productive.

Objectif

Le Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté vise à accroître la capacité des collèges à appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional. Le programme est conçu et financé de façon à favoriser l’entrepreneurship et l’établissement de nouveaux partenariats ainsi qu’à aider les collèges à prendre des risques et à trouver avec aisance de nouvelles manières de travailler avec les entreprises et les secteurs industriels locaux afin de stimuler l’innovation et la croissance économique.

Ce programme est lancé sous forme de programme pilote dans le but de démontrer la faisabilité de l’approche en vue d’obtenir le financement nécessaire à la mise en œuvre du programme à l’échelle voulue. On sollicitera l’opinion des membres du comité de sélection et des demandeurs (retenus et non retenus) sur les modifications à apporter à la conception du programme et au processus de sélection. Tout au long de la période de validité de la subvention, les progrès réalisés par les demandeurs retenus seront surveillés de façon à déterminer l’incidence (et la possibilité d’incidence) du programme. Des modifications seront apportées à la conception du programme pour permettre aux collèges d’appuyer davantage l’innovation au niveau communautaire ou régional.

Le CRSNG tient à remercier l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) de sa collaboration et de son aide dans la préparation de la description du programme, ainsi que Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) et l’ACCC pour la promotion du programme.

Description

Des collèges canadiens admissibles recevront des fonds en vue d’établir une capacité permettant de favoriser l’innovation (c’est-à-dire le processus visant à mettre sur le marché de nouveaux produits et services) au niveau communautaire. Dans le cadre du programme, on entend tirer parti des forces et des ressources des communautés ou des régions. Par conséquent, en permettant aux collèges de bâtir leur capacité de façon à contribuer à l’innovation, on s’attend à ce qu’ils établissent des collaborations efficaces et complémentaires avec les ressources communautaires actuelles.

Dans le cadre du programme pilote, un maximum de six subventions seront accordées. Une subvention de base de 100 000 dollars par année pendant trois ans sera consentie aux demandeurs retenus. Le versement des fonds des deuxième et troisième années dépendra des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans la proposition. Pendant la deuxième année de la subvention, des fonds supplémentaires d’au plus 100 000 dollars pourront être accordés en fonction de la capacité du collège à obtenir un montant équivalent de sources externes. Au cours de la troisième année, la subvention de base demeure à 100 000 dollars, mais le montant supplémentaire maximal à obtenir passe à 200 000 dollars. Le financement pouvant être égalé au cours des deuxième et troisième années peut être en espèces ou sous forme de contributions en nature reconnues. Cependant, il doit s’agir d’un financement supplémentaire directement lié aux activités d’appui à l’innovation proposées par le collège. Selon la disponibilité des fonds du programme, un financement supplémentaire décroissant pourrait être accordé pendant deux ans, après la troisième année de la subvention, à la suite d’un examen favorable de l’incidence des fonds déjà accordés et de la nécessité de recevoir d’autres fonds. En présentant une demande pour ce financement supplémentaire de deux ans, le demandeur devra fournir un plan montrant la viabilité de l’initiative après la période de financement. Puisqu’il s’agit d’un programme pilote visant à accorder des fonds de lancement en vue de la création éventuelle d’un programme régulier, le financement des futurs concours et le financement continu des initiatives existantes seront assujettis à la disponibilité des fonds et à une évaluation favorable du programme pilote.

La date limite de réception des demandes de subvention par le CRSNG est le 28 mai 2004. Un comité de sélection composé d’experts évaluera l’excellence des propositions retenues par rapport aux critères de sélection établis. Puisqu’il s’agit d’un programme pilote dont l’objectif est d’évaluer la démarche adoptée, le comité tentera de retenir, parmi les demandes jugées excellentes, au plus six propositions visant à refléter la nature et la diversité des collèges du Canada.

Admissibilité

Dans le présent document, le terme « collège » se rapporte aux collèges communautaires, aux instituts de technologie et aux cégeps. Seuls les collèges jugés admissibles à autoriser des subventions du CRSNG et ceux qui ont présenté au CRSNG une demande complète à cette fin avant la date limite peuvent présenter une demande de subvention au programme pilote (http://www.crsng.ca/institution/eligibility_f.htm). Aucune subvention ne sera accordée avant que le collège ait été déclaré admissible. Pour les besoins du programme pilote, l’admissibilité sera restreinte aux collèges admissibles à autoriser des subventions du CRSNG et dont le corps enseignant n’est pas déjà admissible à la totalité des programmes du CRSNG (p. ex., certains collèges universitaires). Les collèges ont reçu des renseignements sur la façon de présenter une demande d’admissibilité.

Utilisation des fonds

Dans le cadre du programme pilote, on accordera à des collèges, par voie de concours, des subventions servant à amorcer ou à intensifier des activités à l’appui de l’innovation dans un domaine précis dans lequel le collège est reconnu pour son expertise et qui répond aux besoins de la communauté locale. On prévoit que le programme sera souple, qu’il permettra la réalisation de toute une gamme d’activités et qu’il répondra aux besoins de divers types d’établissements (ruraux et urbains; de petite et de grande taille). Toutefois, toutes les propositions doivent prévoir la participation d’étudiants. Les activités financées doivent s’ajouter aux activités déjà prévues par l’établissement, lequel doit en faire la preuve dans sa demande.

Les fonds peuvent servir, entre autres, aux activités suivantes :

• détacher les membres du corps enseignant de leurs tâches d’enseignement afin de leur permettre de travailler à des programmes et à des projets d’innovation;
• appuyer la participation d’étudiants à des projets;
• établir des installations;
• sensibiliser les entreprises et les secteurs industriels locaux du domaine cible, y compris les PME;
• acquérir une expertise en matière de transfert de la technologie;
• élaborer un programme d’évaluation de la technologie :
  • mise à l’essai ou établissement de points de repère en vue de la certification, de façon à ce que la technologie soit conforme aux normes ou aux spécifications de l’industrie;
  • démonstration de l’efficacité de la technologie aux fins de commercialisation;
  • respect des règlements du gouvernement;
• réaliser des activités à l’appui de l’innovation, par exemple :
  • création de produits et de processus nouveaux ou améliorés;
  • mise au point et à l’essai de prototypes;
  • réalisation d’essais ou d’études sur le terrain inhabituels;
  • évaluations du marché et de la faisabilité des produits;
  • mise sur le marché de nouvelles connaissances;
  • établissement d’installations pilotes, de centres de développement de la technologie et de sites de démonstration;
  • sensibilisation aux meilleures et aux nouvelles pratiques en matière de technologie.

Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour appuyer la mise à l’essai courante d’échantillons ou de produits, pour obtenir des conseils techniques ou seulement pour l’achat d’équipement. Les demandes d’équipement doivent être intégrées à la proposition de recherche; les demandes d’équipement reçues séparément ne seront pas acceptées dans le cadre du présent programme. Les demandeurs doivent prouver que l’équipement est nécessaire à la réalisation des activités présentées dans la proposition.

Instructions concernant la présentation des demandes

La demande doit être signée par le dirigeant de l’établissement. Il n’existe pas de formulaire de demande; cependant, les demandeurs doivent respecter les Instructions concernant la présentation des demandes. Les demandeurs doivent décrire en détail les initiatives qui seront financées par la subvention, l’incidence sur la communauté locale (en particulier sur les PME), la participation de cette dernière et la façon dont les initiatives proposées contribueront à la formation d’étudiants. Les demandeurs doivent également fournir un budget dans lequel ils indiqueront comment la subvention sera utilisée et feront état de tout financement supplémentaire découlant de la subvention. Toutes les demandes doivent comprendre le plan stratégique de l’établissement et montrer clairement la pertinence et la plus-value du domaine et des initiatives proposés par rapport au plan stratégique et à l’accélération de sa mise en œuvre. Des lettres dans lesquelles les entreprises locales font état des avantages qu’elles tireraient de la proposition et de la façon dont la proposition contribuerait à l’innovation locale ou régionale devraient être jointes à la demande.

Procédures d’évaluation et critères de sélection

Les demandes seront évaluées par un comité d’experts qui comprend le rôle que jouent les collèges dans le développement économique et leur lien avec les PME. Ces experts ont en outre une expérience des activités d’innovation au niveau communautaire. Les critères de sélection sont énoncés ci-dessous. Les propositions seront évaluées en fonction du contexte dans lequel l’établissement est exploité, y compris les ressources dont il dispose, les occasions dont il peut profiter et l’engagement qu’il prend envers la réalisation de cette initiative. La contribution à l’innovation locale sera primordiale.

Possibilité de contribuer à l’innovation au niveau local ou régional

• Proposition qui comble les besoins de la communauté.
• Lien entre la proposition et le plan stratégique de l’établissement.
• Occasion de stimuler l’innovation au sein de la communauté.
• Contribution antérieure de l’établissement à l’innovation locale.
• Qualité et accroissement de la formation offerte.
• Besoin des compétences des stagiaires au sein de la communauté locale.
• Participation de divers partenaires de la communauté (notamment, les entreprises, y compris les PME, les universités et les municipalités locales) et incidence sur ces derniers.

Qualité de la proposition

• Possibilité de faire avancer le plan stratégique de l’établissement.
• Orientation et clarté des objectifs précis énoncés dans la proposition.
• Pertinence des activités proposées par rapport à l’atteinte des objectifs de la proposition.
• Faisabilité du plan de travail en vue d’atteindre les objectifs de la proposition.
• Pertinence de la structure de gestion par rapport à la nature et à l’envergure de l’initiative.

Justification du besoin de ressources

• Besoin d’une capacité de contribuer à l’innovation locale.
• Besoin d’accroître le niveau d’interaction actuel avec les utilisateurs éventuels par rapport au niveau d’interaction souhaité dans le cadre des nouvelles activités proposées par l’établissement.
• Défis associés à l’exploitation, à l’échelle locale, de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies qui profiteront au Canada dans le cadre des nouvelles activités proposées par l’établissement.
• Ensemble du budget* et justification de chaque poste budgétaire.
• Viabilité des activités proposées après la période de validité de la subvention.

* Remarque : Il est permis, au cours de la période de validité de la subvention, de réaffecter plus de 20 p. 100 des fonds attribués à un poste budgétaire à d’autres postes, sous réserve de l’approbation d’un budget modifié et de la justification des changements par le CRSNG.

Incidence prévue du programme

À long terme, le Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté stimulera le développement économique de la communauté visée et créera de nouveaux emplois de qualité fondés sur le savoir-faire et l’innovation technologique. Ces objectifs seront atteints en augmentant la capacité des collèges de transformer plus facilement et plus rapidement les résultats de la R et D en activités économiques.

À court terme, l’incidence du programme se traduira par :

• la sensibilisation accrue des entreprises et des secteurs industriels locaux aux services offerts par les collèges;
• la participation des collèges aux activités des intervenants clés de la communauté;
• la preuve que les collèges mettent au point des technologies nouvelles ou améliorées ou de nouvelles applications de technologies existantes;
• la preuve de l’élaboration d’un cadre d’évaluation de la technologie;
• la participation d’étudiants à des activités qui appuient l’innovation;
• la preuve que des étudiants acquièrent les connaissances et les compétences appliquées nécessaires à la création d’une capacité qui favorise l’adoption de technologies et l’innovation au sein des entreprises, particulièrement au sein des PME;
• la mise au point ou à l’essai de prototypes par les collèges;
• l’adoption de nouvelles technologies par des entreprises locales;
• l’adoption de processus nouveaux ou améliorés par des entreprises locales;
• l’augmentation de la productivité ou l’expansion d’entreprises locales;
• d’autres incidences précises indiquées par le demandeur.

Rapports

Les titulaires d’une subvention seront tenus de présenter des rapports annuels sur le rendement et les dépenses. Les versements subséquents de la subvention seront effectués, si des progrès satisfaisants ont été réalisés.

La mesure du rendement sera fondée sur le degré d’atteinte des objectifs de la proposition initiale et sur la présentation des incidences à court terme. Dans leur demande, les demandeurs doivent fournir des renseignements de base portant sur des critères de mesure du rendement pertinents, relever des critères de mesure supplémentaires pour les activités proposées, et établir des prévisions quant à l’évolution de ces critères de mesure tout au long de la période de validité de la subvention. Un formulaire est fourni à cette fin dans les Instructions concernant la présentation des demandes.

Dans les six derniers mois de la période de validité de la subvention, les titulaires devront présenter un rapport final faisant état des résultats concrets et abstraits découlant des activités financées.