Conflits d'intérêts ou d'engagements
– Document de réflexion

Table des matières

1. Introduction

Les trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), ont élaboré le Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités aux fins de gestion des subventions et des bourses fédérales. Ce protocole d'entente vise à codifier, à préciser et à harmoniser les rôles et responsabilités de ces organismes et des établissements bénéficiaires relativement à la gestion des subventions et bourses fédérales. Les établissements doivent adhérer au protocole d'entente pour demeurer admissibles au financement accordé par les organismes. Ces derniers ont déjà élaboré huit annexes, qui définissent des questions comme l'évaluation éthique de la recherche avec des êtres humains, l'évaluation éthique de la recherche avec des
animaux et l'intégrité dans la recherche. Les organismes subventionnaires souhaitent ajouter à la série une annexe sur les conflits d'intérêts ou d'engagements.

Avant de rédiger le document de réflexion, nous nous sommes penchés sur les politiques adoptées par plusieurs organisations (associations, organismes gouvernementaux et universités) au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni pour régir ces deux types de conflits (voir l'annexe 1). Nous avons par la suite élaboré un document de discussion et formé un groupe de travail composé de représentants des organismes subventionnaires et du milieu universitaire (voir l'annexe 2) pour analyser les différentes questions soulevées, en soulever de nouvelles et proposer le cadre de l'annexe sur les conflits d'intérêts. Les membres du groupe de travail ont examiné la première version de l'annexe pour en arriver à la version finale, qui sera soumise à l'ensemble des chercheurs pour recueillir leurs commentaires.

Le présent document, qui va dans le sens de ce processus, est distribué au sein du milieu de la recherche, pour éclairer les établissements appelés à établir ou à remanier leur politique sur les conflits d'intérêts ou d'engagements et leur fournir des modèles à cette fin.