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Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédéralesLe CRSNG, de concert avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et en consultation avec des établissements chargés d'administrer les fonds provenant des organismes subventionnaires fédéraux, a élaboré une ébauche du Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. Le PE représente un élément concret et important dans l'obligation redditionnelle que se partagent les organismes subventionnaires et les établissements en fait d'appui à la recherche ainsi que de notre responsabilité commune à l'égard de l'investissement annuel de plus d'un milliard de dollars qu'effectue le gouvernement fédéral dans la recherche. Le PE décrit les exigences de base auxquelles les établissements doivent satisfaire afin d'être admissibles à administrer des fonds des organismes subventionnaires et de maintenir cette admissibilité. Ce PE complète les guides des programmes qui définissent les rôles et les responsabilités des titulaires d'une subvention ou d'une bourse. Annexe 2 : Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains Annexe 3 : Évaluation éthique de la recherche avec des animaux Annexe 4 : L'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition Annexe 5 : Évaluation environnementale Annexe 6 : Évaluation par les pairs |
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