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Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI)

Durée	Date limite	Pour faire une demande
Jusqu'à deux ans	23 août 2006	Aucun formulaire – voir les Lignes directrices – subventions de groupe
Personnes-ressources pour le programme

Description du programme

Le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) sont heureux d’annoncer le prochain concours du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle.

Les fonds limités disponibles pour le concours de 2006 seront utilisés afin (a) d’établir de nouveaux réseaux de MPI ou (b) de permettre aux établissements individuels de joindre des réseaux de MPI existants. Pour le moment, aucune subvention ne sera accordée pour de nouveaux programmes de stages en transfert de technologie.

CRSNG

Le CRSNG est l'organisme subventionnaire fédéral chargé de promouvoir et d'appuyer la recherche en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG investit dans les gens, la découverte et l'innovation en vue de doter le Canada d'une économie vigoureuse et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Le CRSNG favorise l'excellence dans la création et l'utilisation productives de nouvelles connaissances. Dans le cadre de son mandat, le CRSNG appuie la recherche de haute qualité, à valeur industrielle ou sociale et le transfert des résultats à des organismes situés au Canada.

IRSC

Les IRSC sont le principal organisme fédéral de financement de la recherche en santé. Son objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Les IRSC ont créé 13 instituts voués aux questions de santé d’importance qui s’inscrivent dans le programme national sur la santé.

CRSH

Le CRSH est le principal organisme fédéral canadien qui appuie la recherche et la formation avancée en milieu universitaire dans le secteur des sciences humaines. Le CRSH adhère aux principes de l'évaluation indépendante par les pairs, des concours nationaux, de la transparence et de la reddition de compte, et des processus de consultation afin d'atteindre son but qui consiste à encourager et à promouvoir la création de nouvelles connaissances en sciences humaines qui contribueront au bien-être des Canadiens et de la société canadienne.

Objectif

Le Programme de MPI a pour objectif d'accélérer le transfert des connaissances et de la technologie que détiennent les universités, les hôpitaux et les collèges canadiens en vue d'en faire bénéficier le Canada. Les subventions de MPI visent à renforcer la capacité de ces établissements à gérer leur propriété intellectuelle, à susciter l'intérêt d'utilisateurs potentiels et à faciliter le perfectionnement professionnel du personnel chargé de la gestion de la propriété intellectuelle grâce à une approche en réseau. Le but ultime du programme est d'accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondiale du savoir.

Description

Le Programme de MPI appuie financièrement, en partenariat avec les universités, les hôpitaux et les collèges, des activités liées à la gestion et au transfert de la propriété intellectuelle issue de la recherche menée dans les domaines couverts par les trois organismes subventionnaires fédéraux. Plus particulièrement, le Programme de MPI encourage les établissements à coordonner leurs approches et leurs activités à l’appui de l’innovation sur une base locale, régionale et nationale. Le Programme de MPI vise également à accroître le bassin de personnes ayant reçu une formation et possédant de l'expérience pratique en transfert de technologie dont disposent les établissements d’enseignement postsecondaires canadiens.

Le programme a deux composantes : les subventions de groupe et les subventions pour les programmes de stages de formation en transfert de technologie. En raison des fonds limités disponibles, aucune subvention ne sera accordée pour le moment pour de nouveaux programmes de stages en transfert de technologie. Pour le concours de 2006, un établissement ne peut être associé qu’à une seule demande.

Admissibilité

Les groupes d’universités, d’hôpitaux de recherche et de collèges sont admissibles à présenter une demande de financement. Les demandes provenant de réseaux de MPI existants seront acceptées, mais seulement pour permettre à des nouveaux établissements (individuels) de se joindre à un réseau.

Dans le présent document, le terme « collège » se rapporte aux collèges communautaires, aux instituts de technologie et aux cégeps. Seuls les collèges reconnus admissibles à administrer des subventions par l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux peuvent présenter une demande de subvention de MPI à titre de membres d’un groupe.

Les groupes présentant une demande de subvention de MPI peuvent comprendre des organismes non universitaires – toutefois, ces organismes ne sont pas des établissements admissibles et doivent contribuer à la collaboration avec leurs propres ressources.

MPI – subventions de groupe

On encourage fortement les approches nouvelles et innovatrices. Ces subventions permettront à des établissements (universités, hôpitaux, collèges) d’entreprendre des activités conjointes et d’accroître leurs capacités actuelles. Dans le présent document, « un groupe » consiste en plusieurs établissements admissibles qui peuvent être organisés en réseaux ou en consortiums plus officiels. S’il s’agit d’une demande de groupe, l’établissement principal du groupe doit être une université ou un hôpital de recherche. Les groupes qui présentent une demande de subvention de MPI peuvent en être au stade de la planification, prêts à démarrer ou déjà établis.

Les fonds permettront aux établissements de participer plus efficacement aux activités des bureaux locaux ou régionaux de transfert de technologie et de répondre aux besoins régionaux ou locaux particuliers. Le programme a été conçu de manière à ce qu’il soit souple et qu’il s’applique à une foule d’activités. Les fonds peuvent servir aux activités suivantes, sans en exclure d'autres, entreprises dans la perspective d’un groupe : 

• les frais d’administration liés aux réunions et aux activités du groupe;
• le salaire (partagé avec les établissements) des spécialistes régionaux en transfert de technologie dont ont besoin les établissements membres;
• les frais de déplacement liés à la participation des représentants des établissements membres aux réunions de groupe;
• la diffusion à des utilisateurs potentiels, les activités de développement d’un marché et l’établissement de liens à l'échelle internationale;
• la diffusion de l’expertise;
• le regroupement des technologies, la commercialisation de la propriété intellectuelle;
• les projets intéressant les membres du groupe (par exemple, l'élaboration d’analyses de rentabilisation et de plans d’affaires, la démonstration du potentiel commercial des résultats de la recherche);
• l'élaboration de documents d’information ou de formation à l’intention des membres du corps professoral et des étudiants des établissements membres afin de les sensibiliser davantage aux questions relatives à la propriété intellectuelle et aux occasions qui se présentent en la matière;
• dans des circonstances exceptionnelles, les demandes d’universités ou d’hôpitaux de plus petite taille qui désirent établir un bureau de transfert de la technologie seront prises en considération à titre de composante d’une demande de groupe.

Les établissements doivent démontrer leur engagement envers le groupe et contribuer au coût des activités pour lesquelles l’appui est demandé. La contribution des établissements peut être en espèces ou en nature, et varier d’une année à l’autre. Dans l’ensemble, on s’attend à ce que les établissements membres assument au moins la moitié des coûts totaux. Les subventions seront accordées pour une période maximale de deux ans. Bien qu'aucune limite ne soit imposée quant au montant demandé, on estime que les subventions accordées se situeraient entre 100 000 $ et 400 000 $ par année, selon le nombre d’établissements membres du groupe.

Pour présenter une demande, les demandeurs doivent suivre les Lignes directrices – subventions de groupe.

Procédure d’examen et critères de sélection

Les demandes seront étudiées par un comité composé de spécialistes en gestion de la propriété intellectuelle, en marketing, en commercialisation ou en entrepreneuriat qui connaissent aussi les milieux universitaire, médical et industriel de la recherche et développement au Canada et à l’échelle internationale.

Les critères de sélection pour les demandes de groupe sont décrits ci-dessous. La qualité de la proposition et les avantages qu’elle présente en fait de valeur ajoutée sont les critères les plus importants.

Possibilité d’accroître le transfert des connaissances et de la technologie

• la capacité ou le potentiel démontré des établissements en matière de transfert de connaissances et de technologie;
• l'engagement de l’établissement ou du groupe d’établissements à établir ou à accroître sa capacité de transfert des connaissances et de la technologie en formant des réseaux avec d’autres établissements, et la pertinence de la proposition aux plans stratégiques des établissements;
• l'incidence des activités de groupe proposées sur les opérations des établissements et la façon dont elles contribueront à accroître la commercialisation;
• la mesure dans laquelle les ressources complémentaires affectées au transfert de la technologie ont été intégrées dans les activités proposées;
• la participation aux activités de divers partenaires de la communauté (entreprises et industrie, y compris les PME, les universités, les municipalités locales, etc.) et l'incidence des activités sur ces derniers;
• les avantages potentiels pour l’économie locale, régionale ou nationale sur les plans social, culturel, économique et de la santé.

Qualité de la proposition

• le thème et la clarté des objectifs particuliers de la proposition;
• la pertinence des activités proposées par rapport à l’atteinte des objectifs de la proposition;
• la faisabilité du plan d’utilisation des ressources demandées en vue de mener les activités proposées;
• la pertinence de la structure de gestion et de la composition du groupe par rapport à l’atteinte des objectifs énoncés;
• la pertinence des critères de mesure du rendement indiqués dans la proposition.

Justification du besoin de ressources et du budget

• le besoin d’un niveau accru d’activités et de coordination entre les établissements afin de gérer et de commercialiser efficacement la propriété intellectuelle, compte tenu de la nature et de l’ampleur des activités de recherche des établissements;
• le besoin d’accroître le niveau d’interaction avec les utilisateurs potentiels dans le contexte des activités de recherche dans les établissements;
• les défis à relever découlant de l’exploitation des résultats de la recherche en vue d’en faire bénéficier le Canada dans le contexte des activités de recherche dans les établissements, et incidence sur l’environnement local;
• la rentabilité, la pertinence du budget global et la justification des postes budgétaires individuels.

Incidence prévue du Programme de MPI

À long terme, le Programme de MPI accélérera le transfert des connaissances et de la technologie issues de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires dans des activités économiques, des initiatives en matière de politiques et des avantages sociaux, et il contribuera à améliorer la santé des Canadiens.

À court terme, l’incidence des activités financées par le Programme de MPI se traduira par : 

• davantage de rapports entre les établissements et les principaux intervenants de la communauté ou de la région;
• des politiques, des procédures et des pratiques nouvelles ou améliorées en matière de gestion de la propriété intellectuelle;
• un plus grand bassin de personnes formées en transfert de la technologie disponibles pour les universités, les hôpitaux et les collèges;
• une plus grande sensibilisation des membres du corps professoral aux questions relatives à la gestion de la propriété intellectuelle et aux occasions qui se présentent en la matière (reflétée par l’accroissement du nombre de divulgations);
• une plus grande interaction entre les établissements de recherche et les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche;
• l’adoption par des entreprises canadiennes de nouvelles technologies issues de la recherche universitaire;
• le transfert de connaissances résultant en de nouvelles orientations politiques;
• une production accrue des entreprises canadiennes ou leur expansion;
• d’autres incidences particulières indiquées par les demandeurs.

Rapports

Les titulaires d’une subvention doivent fournir des rapports annuels sur le rendement et les dépenses. Les versements subséquents de la subvention seront conditionnels à la réalisation de progrès satisfaisants.

La mesure du rendement sera fondée sur le degré dans lequel les objectifs de la proposition initiale ont été atteints et sur la présentation des incidences à court terme. Dans leur demande, les demandeurs doivent fournir des renseignements de base portant sur des critères de mesure du rendement pertinents, relever des critères de mesure supplémentaires pour les activités proposées, et établir des prévisions quant à l’évolution de ces critères de mesure tout au long de la période de validité de la subvention. Un formulaire est fourni à cette fin dans les Lignes directrices – subventions de groupe.