Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Contrôles à l'exportation et l'importation
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La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) autorise, sous réserve de l'approbation du ministre du Commerce international, l'importation et l'exportation des marchandises assujetties à des contingents ou à des droits de douane. Elle surveille aussi le commerce de certains produits et assure la sécurité des Canadiens et des citoyens des autres pays en limitant le commerce des marchandises et d'autres matières dangereuses.

Nouveautés - 2006

Articles 135 à 139 - Oeufs et ovoproduits SER702

Articles 125 - Produits formés de composants naturels du lait - SER705

Crème glacée et fantaisies de crème glacée SER706

Article 158 - Yoghourt SER707

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Avis et rapports

Manuel des codes des marchandises

Le manuelde 2006 est conçu de manière à vous aider à catégoriser et identifier un produit, ainsi qu'à fournir des renseignements au sujet des exigences d'importation et d'exportation... [ suite ]

 

À notre sujet

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Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)

Le SCEI est une application Web protégée qui permet aux courtiers canadiens agréés de présenter des demandes de licences en ligne pour l'importation de certains produits au Canada et l'exportation vers l'étranger... [ suite ]

Contrôles des armes à feu


Dernière mise à jour :
2006-10-27

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