Protocole d'entente

Annexe 6 : Évaluation par les pairs¹

1.0 Politique

L'Organisme subventionnaire a adopté des politiques et des lignes directrices pour la composition de ses différents comités. Ces lignes directrices énoncent le principe selon lequel les comités doivent être compétents dans l'accomplissement de leurs tâches, équilibrés sur le plan de la représentation régionale et sectorielle et être composés d'hommes et de femmes, en plus de pouvoir évaluer les demandes dans l'une ou l'autre des langues officielles. L'Organisme a établi des codes de conduite pour les membres de comités, abordant, par exemple, des problèmes de conflit d'intérêt, d'intégrité et de confidentialité. La présente annexe renvoie à ces documents qui peuvent parfois être révisés. Vous les trouverez dans le site Web de l'Organisme subventionnaire ou en communiquant directement avec lui.

2.0 Responsabilités

2.1 Responsabilités de l'Établissement

On encourage l'Établissement à :

1. nommer des candidats qu'ils considèrent appropriés pour tenir le rôle de membres des comités de sélection ou des comités sur les politiques de l'Organisme subventionnaire. Les candidats peuvent appartenir à l'Établissement même, c'est-à-dire qu'ils peuvent être des professeurs, des étudiants diplômés, des stagiaires postdoctoraux ou des administrateurs de la recherche, ou ils peuvent appartenir aux secteurs privé et public. L'Établissement devrait essayer, autant que possible, d'obtenir une autorisation et un curriculum vitæ à jour du candidat qu'il souhaite nommer;
2. apprécier la contribution des membres de comités à l'initiative de recherche et l'engagement en temps exigé par les évaluations par les pairs;

2.2 Responsabilités de l'Organisme subventionnaire

L'Organisme subventionnaire doit :

1. rassembler l'expertise appropriée pour que le comité puisse assumer ses responsabilités, adopter des procédés efficaces afin de réduire la charge de travail des membres de comités et d'encourager la participation d'un échantillon de la communauté aussi vaste que possible;
2. informer les administrateurs des Établissements appropriés (c'est-à-dire les directeurs de département, les doyens et les vice-recteurs à la recherche) de la nomination de candidats de leur Établissement aux comités permanents et aux comités d'évaluation par les pairs;
3. reconnaître que le temps qu'exigent les évaluations par les pairs s'ajoute à la charge de travail des membres;
4. Rembourser les frais de déplacement et tous les autres frais liés aux travaux à titre de membre (p. ex. frais de messagerie, aide administrative aux présidents de comité).

3.0 Bonnes pratiques

Le fait d'être membre d'un comité offre une occasion unique de comprendre le processus d'évaluation par les pairs et d'élargir ses compétences dans ce qui constitue une bonne demande. Les membres peuvent être invités à partager leurs compétences avec des collègues et à conseiller des professeurs au début de leur carrière.

¹Bien que l'évaluation par les pairs comprenne des activités telles que la rédaction de rapports de l'examinateur et de l'évaluateur ainsi que des visites des lieux liées à des demandes spécifiques, cette annexe se concentre sur la participation aux comités consultatifs et aux comités de sélection.