Protocole d'entente

Annexe 7 : Énoncé de principes : stagiaires postdoctoraux

1.0 Politique

Le présent énoncé de principes vise à encourager les universités et les autres Établissements de recherche à offrir à leurs stagiaires postdoctoraux le meilleur milieu de travail qui soit et ainsi à reconnaître l'importance de cette étape de leur formation de chercheur et de leur développement de carrière. L'énoncé suggère également que, là où elles n'existent pas, les universités établissent des procédures pour s'assurer que les stagiaires postdoctoraux sont bien intégrés dans le contexte universitaire et qu'ils sont reconnus par les politiques universitaires.

2.0 Responsabilités

2.1 Responsabilités de l'Établissement

On encourage l'Établissement à :

1. adopter une politique concernant les stagiaires postdoctoraux qui reconnaisse la valeur de la contribution que ces nouveaux chercheurs apportent à la recherche au Canada;
2. diffuser cette politique auprès des professeurs et des stagiaires postdoctoraux.

2.2 Responsabilités de l'Organisme subventionnaire

Les responsabilités de l'Organisme sont les suivantes :

1. étudier dans un délai raisonnable les demandes de bourses postdoctorales;
2. informer l'Établissement des bourses postdoctorales qui y seront utilisées;
3. fournir aux Établissements et aux stagiaires postdoctoraux des renseignements détaillés quant aux politiques et aux lignes directrices qui touchent les stagiaires postdoctoraux – ces renseignements concernent principalement les stagiaires titulaires d'une bourse de l'Organisme subventionnaire, mais peuvent s'appliquer ou être d'intérêt aux autres stagiaires (p. ex., la politique sur la propriété intellectuelle).
4. établir les politiques sur les programmes de bourses postdoctorales et sur les bourses postdoctorales qui sont payées à même une subvention octroyée par l'Organisme subventionnaire.

3.0 Exemples de pratiques exemplaires

1. Définition de ce qui constitue un stage postdoctoral, notamment la durée de la nomination, le temps écoulé depuis l'obtention du doctorat.
2. Mention explicite des stagiaires postdoctoraux dans les politiques de l'Établissement, notamment des renseignements énoncés dans l'annexe ci-jointe.
3. Identification d'un service chargé de fournir aux stagiaires postdoctoraux de l'information sur les politiques et les procédures de l'Établissement.
4. Des lettres de nomination (ou d'invitation) à tous les stagiaires postdoctoraux dans lesquelles on mentionne la durée du stage, la nature et l'importance de la rémunération, les avantages sociaux offerts ainsi que les droits et les responsabilités des stagiaires postdoctoraux (ou une copie de la politique de l'Établissement sur les stagiaires postdoctoraux).
5. Du matériel d'orientation, notamment une fiche d'inscription pour les stagiaires postdoctoraux et des renseignements généraux sur l'Établissement. Les renseignements fournis sur la fiche d'inscription permettraient d'ajouter le nom du stagiaire à la base de données de l'Établissement et de produire une carte d'identité (pour l'accès à la bibliothèque, etc.).

Annexe

Voici une liste d'articles qui peuvent être inclus dans une politique officielle sur les stagiaires postdoctoraux

• Statut des stagiaires postdoctoraux au sein de l'Établissement;
• Lignes directrices concernant l'admissibilité aux stages postdoctoraux qui tiendraient compte des circonstances pouvant retarder la carrière d'un nouveau chercheur (p. ex., responsabilités parentales);
• Procédure de sélection et de nomination des stagiaires postdoctoraux;
• Durée, renouvellement et fin des stages postdoctoraux;
• Rémunération (notamment le salaire minimum);
• Avantages sociaux offerts (notamment les congés annuels et les congés parentaux);
• Différences entre la rémunération et les avantages sociaux des stagiaires payés par l'université et ceux des stagiaires payés par des sources externes;
• Services offerts aux stagiaires postdoctoraux (p. ex., accès à la bibliothèque, courriel, service de garderie, stationnement, installations sportives);
• Charge d'enseignement rémunérée;
• Participation des stagiaires postdoctoraux aux activités du département ou de la faculté (p. ex., possibilité de siéger à des comités);
• Possibilité (ou impossibilité) pour les stagiaires de demander de façon indépendante des fonds de recherche de l'université, d'une entreprise ou d'autres sources;
• Propriété intellectuelle;
• Intégrité scientifique;
• Éthique de la recherche avec des êtres humains ou des animaux;
• Mécanismes de règlement des différends;
• Procédures de grief;
• Réglementation sur l'immigration (pour les stagiaires postdoctoraux étrangers);
• Conseils en matière de carrière et placement.