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Programme de partenariat de recherche MDN/CRSNG
IntroductionUn des objectifs clés du ministère de la Défense nationale (MDN) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) est de collaborer pleinement à titre de partenaires au développement d'une économie axée sur l'innovation et le savoir. Pour atteindre cet objectif, le MDN et le CRSNG ont convenu d'établir un programme de partenariat administré et financé conjointement, ci-après désigné sous le nom de « Programme de partenariat de recherche MDN/CRSNG », en vue de :
Nature des subventionsEn vertu du présent programme, le MDN et le CRSNG s'engagent à soutenir financièrement la recherche universitaire, la formation de chercheurs et les activités connexes à la recherche poursuivies en partenariat avec le MDN et des sociétés canadiennes. Dans des circonstances exceptionnelles, la collaboration industrielle pourra ne pas être exigée, c.-à-d. que dans les cas où la capacité industrielle ou les utilisateurs industriels potentiels n'existent pas encore au Canada. Dans ces cas, les candidats doivent indiquer, dans la demande de subvention, de quelle façon le projet représente une avenue de recherche exceptionnelle et comment les résultats de la recherche seront exploités au profit du Canada. La valeur maximale des subventions de recherche accordées dans le cadre de ce programme est fixée à 500 000 $ par projet. Les demandes dont le montant dépassera la limite seront considérées dans des circonstances exceptionnelles et feront l'objet d'une étude individuelle. Les activités admissibles pourront comprendre des projets de recherche et des programmes de recherche (constitués d'un certain nombre de projets de recherche connexes). Durée du soutienLes propositions sélectionnées pourront bénéficier d'un soutien financier qui pourra s'étendre tout au plus sur une période de cinq (5) ans; l'octroi d'une subvention au-delà de la première année est lié à l'obtention de progrès satisfaisants et, s'il y a lieu, d'un soutien continu du (des) partenaire(s). AdmissibilitéPour être admissible à présenter une demande de subvention dans le cadre de ce programme, vous devez être membre du corps professoral d'une université canadienne. Les candidats sont tenus de satisfaire aux conditions d'admissibilité énoncées dans le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG. Pour être admissible à recevoir un appui, une proposition de recherche doit prévoir une collaboration avec au moins un partenaire industriel admissible et (ou) un responsable autorisé du MDN, et inclure des renseignements concernant toute entente en cours de négociation ou en place qui traitent précisément de la disposition des droits de propriété intellectuelle associés au projet de recherche proposé ou en découlant. Par partenaire industriel admissible, on entend toute entreprise individuelle ou consortium d'entreprises constitué(s) en société et poursuivant ses activités au Canada. Les partenaires industriels doivent inclure au moins un partenaire industriel admissible, mais peuvent aussi comprendre d'autres entreprises admissibles ou non. Domaines de recherche prioritairesCe programme appuiera des projets de recherche universitaire non confidentiels voués au développement de technologies précises (autres que l'armement) à double application, qui répondent aux objectifs du MDN et débouchent sur des créneaux commerciaux élargis. Les propositions doivent porter sur l'un ou l'autre des domaines prioritaires suivants définis d'un commun accord par le MDN et le CRSNG :
Systèmes sous-marins Systèmes de détection et de réponse sous-marines, y compris l'intégration des systèmes sous-marins; Systèmes d'information Intégration de technologies en vue du processus de prise de décision et de diffusion de données et de renseignements entre les usagers; Aéronefs Technologies et leur intégration reliées aux cols dans l'atmosphère terrestre; Plates-formes navales - Technologies liées au fonctionnement sécuritaire, efficace et efficient des navires de surface et des véhicules terrestres; Systèmes mobiles Technologies liées à la mobilité des véhicules terrestres; Réseaux de surveillance Exploitation du spectre électromagnétique pour la détection, le repérage et la classification d'objets; Intégration des systèmes humains Technologies soutenant l'état de préparation et le rendement maximum du personnel par l'entremise de stratégies de formation efficaces, du traitement cognitif de l'information, et des interfaces humain-ordinateur et humain-machine; Équipements de survie Technologies relatives à l'efficacité, la protection, la santé, la sécurité et la survie des ressources humaines dans des environnements opérationnels. Critères d'évaluationLes propositions de recherche seront évaluées en fonction des critères suivants : 1. Pertinence par rapport aux priorités de recherche du MDN et du CRSNG
2. Mérite de la proposition de recherche
3. Interactions et partenariats
4. Formation
5. Gestion et budgétisation
Contributions de l'entrepriseEn vertu du présent programme, les contributions en espèces et en nature de l'industrie sont admissibles et seront reconnues pourvu qu'elles servent à payer les coûts directs encourus pour l'activité proposée. Au nombre des dépenses admissibles figurent la rémunération d'étudiants aux cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux, les salaires d'employés professionnels et de techniciens, le coût des matériaux et des produits consommables, les frais de services techniques, les déplacements associés au projet de recherche et autres frais directs encourus en vue de l'atteinte des objectifs de la recherche. Les contributions en espèces et en nature de l'entreprise partenaire aux projets appuyées en vertu de ce programme de partenariat ne peuvent servir à défrayer les frais généraux des universités, les frais d'obtention de licences, les honoraires des professeurs et les frais d'experts-conseils. Le partenaire industriel peut verser une contribution en nature (à la juste valeur du marché et du coût de la main-d'uvre) au projet de recherche conjoint en plus de sa contribution en espèces. La contribution du partenaire industriel reconnue par le programme équivaut au total des contributions en espèces ou contributions en espèces et en nature. Cette contribution constitue le fondement en vue de déterminer le seuil maximal de la contribution du programme. Pour chaque dollar investi par le partenaire industriel, le projet peut recevoir jusqu'à deux dollars dans le cadre du programme. En règle générale, la valeur des contributions en nature reconnues dans le cadre du programme n'excédera pas celle de la contribution en espèces. Pour obtenir des renseignements complets sur l’admissibilité des contributions en nature et sur les ratios adéquats de partage des coûts, reportez-vous aux Lignes directrices sur la détermination du partage des coûts et de la valeur des contributions en nature dans les collaborations universités-industrie. Pour être jugées admissibles, toutes les propositions doivent comprendre au moins un partenaire hors du secteur universitaire. Dans des circonstances exceptionnelles seulement, une proposition ne comportant aucun partenaire industriel ou prévoyant uniquement une contribution en nature pourra être jugée admissible au programme. Dans de tels cas, les candidats doivent fournir une justification solide de cette occasion exceptionnelle de faire progresser la recherche dans l'un des domaines prioritaires du programme. Ils doivent également décrire l'incidence économique possible de la recherche proposée pour le Canada et présenter un plan en vue d'accroître la sensibilisation et la participation de l'industrie canadienne dans ce nouveau domaine. Propriété intellectuelleEn ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle découlant de la recherche, veuillez consulter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG dans le Guide des programmes destiné aux professeurs. Dans leur demande de subvention, les candidats doivent décrire toute entente en cours de négociation ou en place sur la protection et la cession de la propriété intellectuelle, l'exploitation des résultats de la recherche et les publications. On doit également inclure dans la proposition les dispositions concernant la cession des droits de propriété intellectuelle résultant des travaux de recherche, qui doivent être préalablement approuvées par les participants. Les participants acceptent que le MDN détienne généralement les droits d'exploitation des résultats de la recherche liés à la défense ou entame les démarches nécessaires pour les obtenir. Le MDN et les participants de chaque projet appuyé dans le cadre de ce programme concluront une entente séparée concernant la cession de la propriété intellectuelle. Une subvention ne sera accordée que si les parties concluent à une entente concernant la disposition de la propriété intellectuelle qui soit acceptable pour le MDN et le CRSNG. Le MDN, à titre de co-fondateur du programme, doit signer l'entente concernant la gestion de la propriété intellectuelle. Modalités de présentation d'une demandeLes candidats doivent d'abord communiquer avec le responsable du programme MDN afin de s'assurer que la recherche proposée est conforme aux activités et priorités de recherche du MDN. Les propositions doivent être présentées à l'aide des formulaires de demande de subvention du CRSNG. Les candidats sont tenus de satisfaire à l'ensemble des conditions énoncées dans le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG. Les candidats peuvent présenter une proposition en tout temps en utilisant les formulaires 100, 101 et 183A. Des instructions détaillées à l’intention des professeurs et des partenaires industriels sur la façon de remplir les formulaires et de présenter une demande par voie électronique figurent à la page Services en ligne du CRSNG. L'appui du MDN au projet doit être justifié dans la section appropriée du formulaire 101, à la partie I. Avant de soumettre leur demande, les candidats et les partenaires industriels sont invités à discuter de leur proposition avec l'administrateur du programme, qui pourra également commenter les ébauches de demandes. Bien que l'administrateur n'évalue pas le contenu scientifique ou technique, tâche effectuée dans le cadre de l'évaluation par les pairs, il peut toutefois suggérer que la proposition contient tous les renseignements exigés, car ils n'auront pas nécessairement la possibilité de la clarifier au cours du processus d'évaluation. On peut présenter une demande (l'original et six (6) exemplaires) en tout temps. Programme de partenariat de recherche MDN/CRSNG Il n'est pas nécessaire de transmettre une demande supplémentaire au MDN. Les décisions seront finales et ne pourront être portées en appel. Reconnaissance de l'appuiToute communication découlant d'activités financées en vertu du Programme de partenariat de recherche MDN/CRSNG ou s'y rapportant doit faire état de la contribution du MDN et du CRSNG au projet. Information complémentaireVeuillez adresser toute demande de renseignements se rapportant au programme, à ses objectifs, aux politiques ou à la façon de remplir les formulaires à : Rémy Chabot Tél. : (613) 995-5667 |
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