Formulaire 101 - Instructions

Programmes de subventions

Subventions de projets stratégiques (SPS)

Les domaines ciblés du Programme de subventions de projets stratégiques ont été modifiés. Les sujets de recherche qui étaient acceptés auparavant ne sont peut-être plus admissibles. Consultez la description des nouveaux domaines ciblés et sujets de recherche avant de préparer votre demande.

INFORMATION GÉNÉRALE

Pour connaître les dates limites à respecter et obtenir tout autre renseignement, veuillez consulter la description des programmes de subventions de projets stratégiques dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

LISTE DES DOCUMENTS À PRÉSENTER

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Demande de subvention (formulaire 101)
• Profil de la demande (y compris les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
• Membres du groupe, Collaborateurs
• Résumé de la proposition
• Calendrier des activités, Dépenses prévues, Contributions des organismes d'appui
• Justification du budget (documents joints), Contributions des organismes d'appui (documents joints)
• Propositions de prix (au moins deux) pour les demandes d'appareillage de plus de 25 000 $
• Proposition (au plus onze pages)
• Références (documents joints)
• Propriété intellectuelle – pièce jointe, le cas échéant
• Rapport avec d'autres sources de financement (documents joints)
• Rapport d'étape (documents joints) - s'il y a lieu
• Autres documents (documents joints) - s'il y a lieu
• Annexe A (Effets environnementaux) - s'il y a lieu
• Annexe B (Liste de contrôle préliminaire [LCEE]) - s'il y a lieu
• Annexe C (Suggestions d'examinateurs) - un exemplaire seulement, pas de photocopie
• Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) – un pour le candidat et un pour chaque membre du groupe
• Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
• Expérience
• Appui à la recherche
• Liste des PHQ
• Contributions
• Annexe A (Renseignements personnels) – l'original seulement, pas de photocopie
• Annexe B (Admissibilité) – l'original seulement, pas de photocopie (s'il y a lieu)
• Annexe C (Activités du candidat) – s'il y a lieu
• Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche (Formulaire 183A) – chacun des organismes d'appui doit remplir un formulaire
• Lettres d'appui de tous les organismes d'appui
• Profil de l'entreprise
• Déclaration de droits de propriété de l'organisme d'appui, le cas échéant

Nombre d’exemplaires (y compris l’original) des demandes présentées sur support papier : 9

Les demandes incomplètes risquent d'être refusées ou d'être désavantagées par rapport à celles qui sont complètes.

Les demandes reçues après la date limite seront refusées.

La date limite de présentation des demandes au Programme de subventions de projets stratégiques est le 18 avril. Les dates limites internes de la plupart des universités précèdent celles du CRSNG. Préparez-vous à l'avance et prévoyez assez de temps pour préparer votre demande afin de respecter la date limite de présentation.

Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche

Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A (Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche).

Il est très important que les lettres des organismes d'appui traitent des points décrits dans Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

Comment remplir le formulaire 101

Veuillez lire ou imprimer les documents suivants avant de remplir le formulaire 101 :

• la Foire aux questions sur la façon d'utiliser le système en ligne;
• le Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG, qui contient des renseignements détaillés sur les dates limites et les programmes.

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

Si vous avez des questions au sujet :

• du programme auquel vous présentez une demande (p. ex., sur le contenu de la demande, les dates limites du programme, l'admissibilité ou le budget ), communiquez avec le personnel responsable du programme;
• du système en ligne, faites parvenir un courriel à webapp@crsng.ca ou téléphonez au (613) 995-4273.

Veuillez indiquer dans votre message l'adresse de courriel à laquelle nous pouvons vous joindre ainsi que votre numéro de téléphone.

Instructions générales pour tous les candidats

Remplissez les formulaires 100 et 101 si vous présentez une demande à l’un des programmes de subventions figurant dans l' Aperçu des programmes.

De plus...

• Vous devez recourir au Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour remplir ces formulaires. Avant de commencer à remplir les formulaires, consultez les sections pertinentes du guide pour vous renseigner sur les critères d’admissibilité, les critères de sélection et les dates limites de présentation des demandes.
• Si vous présentez une demande à plus d’un programme, vous devez remplir un formulaire distinct dans chaque cas.

Présentation électronique des demandes et signatures électroniques

Les candidats sont en mesure d'utiliser le système de présentation électronique des demandes ou de continuer à utiliser le processus traditionnel de présentation des demandes à l'aide de documents papier. (Les candidats continueront d'avoir accès aux versions PDF des formulaires.) Des « signatures » basées sur le code d'usager et le mot de passe de l'utilisateur sont établies dans les fonctionnalités du module de présentation électronique des demandes afin de permettre aux candidats, aux organismes d'appui et aux représentants autorisés des établissements, tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances, de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d'autres documents par voie électronique.

Le processus de présentation électronique des demandes comportera les fonctionnalités suivantes :

• la gestion de compte – la capacité de s'inscrire au système en ligne du CRSNG, de mettre à jour des renseignements personnels et de retrouver un nom d'utilisateur ou un mot de passe oublié;
• la gestion de l'accès et des liens – la capacité de faire en sorte que les collaborateurs ou les partenaires d'un projet de recherche subventionné puissent avoir accès aux demandes électroniques, les consulter et les imprimer, et obtenir au besoin les documents connexes nécessaires (p. ex., le formulaire de renseignements personnels ou le formulaire 183A et la lettre d'appui);
• les pièces jointes – la capacité de joindre électroniquement des documents faisant partie intégrante de la demande (p. ex., la description de la recherche proposée);
• la gestion des demandes – la capacité de faire en sorte que les administrateurs d'établissement désignés puissent avoir accès aux demandes par voie électronique, formuler leurs commentaires sur ces dernières et les transmettre officiellement au CRSNG par voie électronique;
• l'accusé de réception électronique – la capacité d'accuser réception automatiquement par voie électronique des demandes transmise électroniquement au CRSNG.

Remarque : Les candidats qui choisiront de recourir au système de présentation de demande sur support papier devront observer les procédures et satisfaire aux exigences traditionnelles (p. ex., le formulaire de demande sur papier devra être signé par toutes les autorités appropriées de l'établissement).

Le processus de présentation électronique des demandes comprend toutes les autorisations et les points de contrôle voulus pour que les responsables des subventions de recherche des établissements puissent valider les renseignements contenus dans les demandes avant de les présenter au CRSNG. Il importe toutefois de mentionner que les candidats devront suivre le processus d'approbation interne de leur établissement, comme l'ont déterminé les autorités pertinentes.

Présentation des demandes sur support papier:
Ce à quoi engagent les signatures sur la demande

La signature originale du candidat et celle des membres du groupe, du directeur du département et du recteur de l'établissement (ou de leur représentant) doivent paraître sur un exemplaire de la demande. L'établissement peut également exiger la signature d'un représentant de la faculté du candidat*. Si le candidat est également le signataire autorisé du département, de la faculté ou de l'établissement, un autre représentant doit alors signer la demande.

La signature du candidat confirme qu'il :

• accepte les conditions d'obtention de la subvention telles qu'elles sont énoncées dans les politiques et les lignes directrices du CRSNG ainsi que dans le protocole d'entente qui a été établi entre les organismes subventionnaires fédéraux et les établissements canadiens;
• utilisera la subvention uniquement aux fins auxquelles elle a été accordée;
• informera le CRSNG et les responsables officiels de l'établissement de tout changement à l'égard de son statut d'admissibilité ou à l'égard de la nature de la recherche qui pourrait influer sur la délivrance d'un certificat ou sur les approbations des travaux de recherche liées aux politiques portant sur la recherche faisant appel à des sujets humains, à des cellules souches pluripotentes humaines ou à des animaux, sur les risques biologiques, sur les évaluations environnementales, sur les rapports financiers, et à d'autres politiques connexes;
• satisfera aux exigences particulières en matière de rapports relatives à la subvention ou au programme de subvention;
• reconnaît et accepte que le CRSNG se réserve le droit de reporter ou d’annuler le versement d’une subvention si le besoin continu de fonds n’est pas dûment justifié;
• accepte de respecter l'Énoncé de politique des trois Conseils sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains, les politiques et les lignes directrices concernant les soins aux animaux, les risques biologiques et les activités pouvant influer sur l'environnement (se reporter à la Politique du CRSNG en matière d'évaluation environnementale);
• comprend les implications de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
• a obtenu le consentement des étudiants et stagiaires pour inclure des renseignements personnels restreints à leur sujet à la section Personnel hautement qualifié du Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100);
• accepte de respecter la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et autorise l'établissement à fournir au CRSNG, au besoin, des renseignements personnels relativement à sa demande et à sa subvention;
• s'engage à faire mention de l'appui financier à la recherche du CRSNG chaque fois que cela est possible;
• atteste que, à sa connaissance, les renseignements fournis dans sa demande sont complets, exacts et présentés conformément aux politiques de l'établissement. De plus, fournir des renseignements erronés ou inexacts peut entraîner des sanctions, notamment la cessation de l'appui accordé et la perte du droit de présenter une demande d'appui à l'avenir;
• ne fait pas l'objet d'une interdiction de présenter une demande au CRSNG, au CRSH ou aux IRSC, ou à tout autre organisme voué à la recherche pour des motifs de non-respect des normes d'éthique ou d'intégrité (inconduite sur le plan financier ou scientifique);
• accepte les deux conditions de financement ci-dessous :
  • si le candidat décide de commercialiser des résultats de la recherche appuyée par suite de sa demande, il s'engage à informer son établissement de toute propriété intellectuelle qui pourrait découler de la recherche;
  • si le candidat divulgue toute propriété intellectuelle découlant de la recherche, le candidat et son établissement tenteront d'obtenir l'avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l'activité commerciale connexe.
    
    Remarque : L'exigence ci-dessus relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de propriété intellectuelle déjà en vigueur au sein de l'établissement.

En outre, si le candidat est ou a été titulaire (au cours des 12 derniers mois) de charge publique ou fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral, il doit également attester :

• qu'il se conforme au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

*Certains établissements exigent que la signature du doyen figure sur les demandes de subvention. Étant donné qu'il s'agit d'une exigence de l'établissement et non du CRSNG, la politique de l'établissement doit avoir préséance, c'est-à-dire que la signature du doyen doit figurer sur la demande seulement si elle est exigée par l'établissement.

La signature des membres du groupe confirme :

• qu'ils observeront les conditions énoncées ci-dessus;
• que le candidat administrera la subvention au nom du groupe ou de l'équipe.

Remarque : Dans le cas d'une demande présentée au Programme de professeurs-chercheurs industriels, le candidat ou le titulaire de la chaire doit signer la demande.

La signature des autorités de l'établissement atteste que :

• l'établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans le protocole d'entente qui a été établi avec les trois organismes subventionnaires fédéraux;
• le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d'admissibilité;
• l'établissement s'engage à se conformer aux exigences du CRSNG en matière de protection des données et qu'il a prévu des mesures adéquates pour protéger l'information de nature délicate que lui confie le CRSNG afin d'administrer les demandes et les octrois;
• dans le cas où le candidat informe l'établissement de toute propriété intellectuelle découlant de la recherche, le candidat et l'établissement tenteront d'obtenir l'avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l'activité commerciale connexe.

Remarque : L'exigence ci-dessus relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de propriété intellectuelle déjà en vigueur au sein de l'établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d'appui signifie que l'organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que soit diffusé le résumé public de la subvention et que soit publié le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative.

Si vous êtes à la fois le candidat et un dirigeant d'une entreprise participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Ces renseignements sont stockés dans une série de banques de données du CRSNG décrites dans Info Source. La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) fournissent des renseignements détaillés sur leur utilisation.

Adresse postale

Envoyez votre correspondance au :

CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Canada

PROFIL DE LA DEMANDE

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Indiquez le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l'activité proposée.

Domaine cible et sujet de recherche

Sélectionnez un domaine ciblé et un sujet de recherche dans la liste fournie. Servez-vous du module PROPOSITION pour expliquer les raisons pour lesquelles la recherche proposée est stratégique et pour préciser en quoi elle cadre avec le sujet de recherche. Si la recherche proposée se situe en marge des sujets de recherche prioritaires indiqués dans la liste, sélectionnez «  Possibilité exceptionnelle en marge des sujets de recherche » et donnez une explication dans le module PROPOSITION.

LETTRE D’ACCOMPAGNEMENT

La lettre d'accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux examinateurs de l'extérieur. Par exemple, vous pouvez demander qu'une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l'évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d'une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de la demande.

DOMAINE(S) DE RECHERCHE

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d'application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d'application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

EXIGENCES EN MATIÈRE D'ATTESTATION

Avant de remplir cette section, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des sujets humains :

Si vous sélectionnez «oui», vous devez fournir à l'administration de votre établisssement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l'être humain ont fait l'objet d'un examen et ont reçu l'approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines :

Si vous avez répondu «oui», ou que suite à l'évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. La demande doit aussi faire l'objet de l'évaluation habituelle par les Comités d'éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l'approbation du CSCS.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux :

Si vous sélectionnez «oui», vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques :

Si vous sélectionnez «oui», vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l'établissement attestant que les modalités d'utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Recherche pouvant avoir des incidences sur l'environnement :

Si l'une des activités de recherche proposées a lieu en plein air ou exige un permis, une licence ou une autorisation en vertu d'une loi fédérale, vous devez remplir l'annexe A (Effets environnementaux) et l'annexe B (liste de contrôle - LCEE).

MEMBRES DU GROUPE

Dans les demandes de groupe, indiquez le nom de chaque membre, son numéro d'identification personnel (si connu), le nom de son organisme d'attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu'il consacrera à la recherche ou à l'activité proposée ou à l'appareillage ou l'installation qu'il utilisera.

Les membres du groupe, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le CRSNG cherchera à obtenir sa signature par le truchement de son site sécurisé leur permettant de participer à la recherche proposée.

COLLABORATEURS

Un collaborateur est un membre du groupe de recherche qui n'est pas admissible à détenir une subvention du CRSNG. Le collaborateur doit posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. On s'attend à ce qu'un collaborateur contribue à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournisse ses propres ressources à la collaboration. Il peut s'agir par exemple d'un scientifique des secteurs public ou privé ou de l'étranger.

ORGANISMES D'APPUI

Entrez des renseignements sur le signataire de l'organisme d'attache (s'il diffère de celui du chercheur principal) de chaque membre du groupe. S'il s'agit d'un organisme d'appui, tel qu'un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

S'il s'agit d’une demande présentée sur support papier, il faut obtenir la signature du fondé de pouvoir de l’organisme d’attache ou du représentant autorisé de l’organisme d’appui, tel qu'un partenaire industriel ou un ministère, de chaque membre du groupe.

RÉSUMÉ DE LA PROPOSITION AUX FINS DE DIFFUSION PUBLIQUE

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d'effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l'importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu'elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l'autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

CALENDRIER DES ACTIVITÉS

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.

Indiquez les dates de début et d'achèvement des activités entreprises en vue de l'atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.

Remarque : Cette section est évaluée en fonction du critère 3 – Plan d’exécution du projet figurant dans la section PROPOSITION de la demande.

PROPOSITION

En suivant les directives énoncées à la section Présentation générale, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Structurez cette partie de la demande tel que décrit ci-dessous en un maximum de onze pages. Toute page supplémentaire sera retirée de la demande. Les documents doivent être imprimés au recto seulement sur du papier blanc ordinaire. Au haut de chaque page doivent figurer le numéro d'identification personnel et le nom de famille du candidat selon les instructions données dans les normes de Présentation générale. Ne joignez pas de figures ni de tableaux en couleur à ces sections.

Donnez suffisamment de renseignements et de justifications pour répondre aux critères de sélection.

INTRODUCTION (texte d’environ une page portant sur le sujet de recherche)

En vous basant sur les descriptions des domaines ciblés, indiquez le domaine ciblé et le sujet de recherche dans lesquels s’inscrit votre proposition. Expliquez pourquoi la recherche proposée est stratégique et précisez en quoi elle cadre avec le sujet de recherche. Si la recherche proposée s’inscrit dans le domaine ciblé, mais qu’elle se situe en marge des sujets de recherche prioritaires établis, vous devez justifier la pertinence de votre proposition pour que celle-ci soit prise en considération.

Indiquez s’il s’agit d’une demande que vous présentez de nouveau et, dans ce cas, expliquez comment vous avez répondu aux préoccupations du comité de sélection.

SECTION 1 (utilisez environ 7 pages dans lesquelles vous répondez aux critères de sélection 1 à 4)

Décrivez les objectifs du projet à court terme et à long terme. Expliquez comment la recherche est liée aux développements scientifiques, techniques et commerciaux actuels dans le domaine en donnant des références à la documentation pertinente à la proposition, et décrivez la recherche sur laquelle est fondé le projet. Utilisez la section RÉFÉRENCES pour l'examen de la documentation.

Décrivez l'approche, la méthodologie de recherche, la conception et les techniques expérimentales, et les répercussions que devraient avoir les connaissances et la technologie nouvelles dans le domaine visé par la proposition de recherche. Précisez les compétences pertinentes, les rôles individuels et la contribution au projet prévue de la part des membres de l'équipe de recherche. Fournissez des preuves que les membres possèdent les compétences nécessaires à la réalisation du projet. Reportez-vous aux formulaires de renseignements personnels au besoin.

Fournissez un plan d'exécution du projet qui comporte des renseignements détaillés sur la collaboration et la communication entre les chercheurs, sur la façon dont l'équipe de recherche et le projet seront gérés et sur la disponibilité de l'appareillage et de l'infrastructure. Justifiez le besoin de fonds en vous référant à la page du budget de la demande.

SECTION 2 (utilisez environ une page dans laquelle vous répondez au critère de sélection 5)

Décrivez le plan de formation pour le projet, en donnant aussi des renseignements sur la façon dont les organismes d'appui participent à la formation et sur la possibilité de faire acquérir au personnel hautement qualifié des compétences correspondant aux besoins des organisations canadiennes.

SECTION 3 (utilisez environ une page dans laquelle vous répondez au critère de sélection 6)

Décrivez les interactions avec les organismes d'appui et assurez-vous que les documents requis à leur sujet sont joints à la demande. Décrivez votre plan en matière de transfert de connaissances et de technologies, y compris la stratégie de diffusion des résultats de recherche. À l’aide du module Propriété intellectuelle – pièce jointe, joignez une copie de tout accord sur la recherche et la propriété intellectuelle, lié au projet, qui existe entre l'établissement postsecondaire et les organismes d'appui.

SECTION 4 (utilisez environ une page dans laquelle vous répondez au critère de sélection 7)

Dans cette section, vous devez présenter, dans au plus une page, les avantages prévus pour le Canada et les organismes d'appui, et préciser de quelle manière ils se réaliseront et le délai prévu.

RÉFÉRENCES

• Utilisez cette section si vous devez fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus d’une page imprimée.

• Ne pas renvoyer les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.



• Ne créez pas de liens dans votre liste de références.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - PIÈCE JOINTE

DÉPENSES PRÉVUES

Avant d'entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez la section Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l'utilisation des subventions.

Veuillez remplir la page Dépenses prévues pour chaque domaine thématique ou sous-projet principal (s'il y a lieu). Si vous remplissez la demande en ligne, la page Montants totaux dans la section Dépenses prévues sera calculée et imprimée automatiquement. Si vous remplissez la demande au moyen du formulaire en format PDF, vous devez établir une page Montants totaux distincte en additionnant toutes les pages Dépenses prévues de l’ensemble du projet.

Utilisez l'écran Justification du budget pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Remarque : Cette section est évaluée en fonction du critère 3 – Plan d’exécution du projet.

JUSTIFICATION DU BUDGET

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la section Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Pour obtenir des renseignements sur l'obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez le formulaire 100.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Présentez deux propositions de prix récentes pour les composantes ou les systèmes dont le coût est supérieur à 25 000 $. Dans la section Propositions de prix, vous pourrez décrire les propositions de prix qui seront envoyées avec la proposition de projet.

Les frais liés à l'utilisation d'un appareillage ou d'une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d'heures et taux horaire).

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l'une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Précisez le besoin en temps-navire et démontrez le montant requis dans le budget.

RAPPORT AVEC D'AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d'autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :

• Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d'appui (dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l'objet d'une demande). Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s'il y a lieu, indiquez comment la subvention de recherche du CRSNG servirait de complément à la recherche financée par d'autres sources.
  
  
• Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d'un bref résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation avec d'autres sources d'appui et de recommander le niveau approprié d'appui financier du CRSNG. Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux examinateurs pour évaluer la relation avec d'autres sources d'appui, les examinateurs pourraient décider de réduire l'appui ou de ne pas l'accorder.

CONTRIBUTIONS DES ORGANISMES D'APPUI

Vous n'êtes pas tenu d'utiliser le module Contributions des organismes d’appui sauf dans le cas de contributions directes faites par l'industrie, par une université ou par une autre source.

Utilisez cette section pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d'appui à l'égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez les instructions et la section Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l'utilisation des subventions, ainsi que les Lignes directrices sur la détermination du partage des coûts et de la valeur des contributions en nature dans les collaborations universités-industrie pour connaître les contributions en nature admissibles.

Veuillez fournir l'information pour chaque organisme d'appui ou partenaire.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

• les contributions en espèces affectées aux coûts directs de la recherche. Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
• les contributions en nature affectées aux coûts directs de la recherche (telles que les dons de services, de matériel et d’appareillage). Ce montant sera reporté à la page Dépenses prévues, s’il y a lieu;
• toute autre contribution en nature au titre des frais généraux. Ce montant n'est pas reporté à la page Dépenses Prévues;
• une indication du montant réglé à l’établissement au titre des frais généraux.

Si vous présentez une demande sur support papier, reportez le montant total des contributions en espèces affectées aux coûts directs de la recherche de l’entreprise et d’autres sources à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues.

Formulaire 183A et lettre d'appui (ainsi que tout autre document demandé)

Le formulaire 183A dûment rempli, une lettre d'appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Le candidat ou l'organisme d'appui doit remplir toutes les sections pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

Afin que les organismes d'appui puissent lier le formulaire 183A à votre demande, veuillez utiliser la section GESTION DE L'ACCÈS du formulaire 101. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette fonctionnalité, veuillez consulter les instructions relatives à la GESTION DE L'ACCÈS.

Les candidats qui remplissent le formulaire 183A au nom de l'organisme d'appui peuvent se servir de la section GESTION DES LIENS du formulaire 183A pour lier la demande au formulaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette fonctionnalité, veuillez consulter les instructions relatives à la GESTION DES LIENS.

Si vous présentez votre demande sur support papier et que l'organisme d'appui présente le formulaire 183A, vous devez demander aux organismes d’appui de vous fournir une copie papier du formulaire, de la lettre d'appui et de tout autre document requis. Le formulaire 183A en format PDF est disponible dans le site Web du CRSNG. Pour y accéder, rendez-vous à la page Services en ligne et sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales. Dans la section Pour l'industrie, sélectionnez Formulaire 183A – Renseignements des organismes – PPR dans la liste déroulante.

CONTRIBUTIONS DES ORGANISMES D'APPUI - PIÈCE JOINTE

Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux coûts directs du projet de recherche. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation du partenaire et l’importance de son appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des coûts approprié.

• Salaires du personnel scientifique et technique : Indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’entreprise et ses compétences spécialisées, et donnez des renseignements détaillés sur son apport au projet (si cela est possible, associez-le aux étapes-jalons), le nombre d’heures qui seront consacrées au projet et le taux horaire.
• Dons d'appareillage, de logiciels : Dressez une liste de chaque don au projet, que ce soit de l’équipement ou des logiciels, et expliquez leur utilisation et leur importance dans la réalisation du projet; expliquez le calcul des coûts de l’équipement et des logiciels.
• Dons de matériaux : Décrivez les matériaux qui font l’objet d’un don et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts des matériaux.
• Logistique liée aux travaux sur le terrain : Décrivez l’importance des travaux sur le terrain dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts de la logistique qui y est associée.
• Prestation de services : Donnez des renseignements détaillés sur les services qui seront fournis et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts de ces services.
• Autre : Donnez suffisamment de renseignements sur les articles énumérés dans cette catégorie, précisez leur importance dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts associés.

PROPOSITIONS DE PRIX

RAPPORT D'ÉTAPE

Si l’un des membres du groupe ou vous-même êtes actuellement titulaire d’une subvention de projet du CRSNG (p. ex., Programme de subventions de projets stratégiques, Programme de recherche et développement coopérative, Programme de subventions d’occasion de recherche concertée, Fonds d’initiative internationale, etc.), utilisez cette section pour joindre un rapport d’étape de deux pages indiquant les progrès réalisés par rapport aux étapes-jalons du projet telles qu’elles étaient énoncées au moment de l’octroi. Si le projet s’inscrit dans un projet ou une initiative de recherche internationale de plus grande envergure, indiquez également les progrès réalisés par rapport aux étapes de ce projet ou de cette initiative de grande envergure.

REVENUS PRÉVUS

Remplissez cette section si la demande de subvention de projet comprend l’achat d'un appareil ou la mise sur pied d'une installation d'une valeur de 150 001 $ ou plus. Les montants des sections Contributions en espèces de l’université et Autres contributions affectées aux coûts directs de la page Revenus prévus seront reportés à la page Dépenses prévues.

Expliquez en détail la structure des frais d'utilisation et les autres sources de revenus prévus. Pour les sections « Contributions en espèces de l'université » et « Contributions en nature », indiquez tous les organismes qui appuient l'installation et inscrivez le montant de la contribution.

Si vous remplissez une demande papier, vous devez transférer cette information à la page Dépenses prévues.

ÉVALUATION

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères de sélection établis pour le programme (voir ci-après). Les examinateurs de l’extérieur et le comité de sélection utiliseront les mêmes critères et les mêmes énoncés pour évaluer les propositions. Les critères ont tous la même valeur.

CRITÈRE 1 – Originalité de la recherche

L'originalité de la recherche sera évaluée en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 4) ci-dessous.

• La nouveauté des notions globales et de l’approche.
• La description de la façon dont la recherche est liée aux développements scientifiques ou techniques actuels dans le domaine, en donnant les références à la documentation actuelle et aux brevets.
• La possibilité d’élaboration de nouvelles connaissances ou technologies, dont des techniques, des procédés ou des produits innovateurs.
• La mesure dans laquelle les nouvelles connaissances ou technologies devraient avoir une incidence sur le domaine de recherche.
• L’importance des enjeux scientifiques et des défis techniques.

La proposition de projet :

1. comprend peu de nouvelles notions ou orientations, ou aucune;
2. comprend quelques nouvelles notions ou orientations ayant la possibilité de faire avancer le domaine;
3. comprend des notions ou orientations originales ayant la possibilité de mener à des avancées importantes dans le domaine;
4. comprend des notions ou orientations hautement originales ayant le potentiel de mener à une découverte capitale.

CRITÈRE 2 – Qualité de la recherche

La qualité de la recherche sera évaluée en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 4) ci-dessous.

• L’orientation et de la clarté des objectifs du projet à la fois à court terme et à long terme.
• La pertinence de la méthodologie de recherche.
• La justification de l’approche à partir de la recherche de base.
• La faisabilité de la recherche proposée.
• La mesure dans laquelle le projet correspond au domaine ciblé et à l'un des sujets de recherche du programme.

Le projet proposé :

1. est inadéquat dans au moins un des éléments mentionnés ci-dessus;
2. est acceptable et ne comprend aucune faiblesse importante dans les éléments énumérés ci-dessus;
3. est solide dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et acceptable dans leur ensemble;
4. est exceptionnel dans tous les éléments énumérés ci-dessus.

CRITÈRE 3 – Plan d'exécution du projet

Le plan d'exécution du projet sera évalué en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 4) ci-dessous.

• La clarté de la description du projet.
• La cohérence des activités, des étapes jalons, du calendrier et des résultats prévus indiqués dans le module Calendrier des activités.
• La probabilité d’atteindre les objectifs dans le délai proposé.
• La disponibilité de l’infrastructure et de l’appareillage requis.
• La pertinence des rôles et des engagements en matière de temps des candidats et du personnel des organismes d'appui.
• Le besoin des fonds demandés et de la justification des objets de dépense dans les modules du budget.
• Les plans de collaboration et de communication entre les chercheurs.
• Les renseignements détaillés sur la gestion de l’équipe et du projet (fournis selon la complexité du projet).

Le plan d’exécution du projet :

1. est insuffisant dans au moins un des éléments énumérés ci-dessus;
2. est acceptable et ne comprend aucune faiblesse importante dans les éléments énumérés ci-dessus;
3. est solide dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et acceptable dans leur ensemble;
4. est exceptionnel (complet, global et réalisable) dans tous les éléments énumérés ci-dessus et maximise l’utilisation des ressources.

CRITÈRE 4 – Qualité en recherche des candidats

La qualité en recherche des candidats sera évaluée en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 4) ci-dessous.

• Le dossier de recherche du ou des candidats ou, dans le cas de nouveaux chercheurs, de leurs aptitudes à contribuer à cet égard.
• La reconnaissance par les pairs des contributions de recherche collective des candidats ou, dans le cas de nouveaux chercheurs, de la reconnaissance de leurs aptitudes par d’autres dans le domaine.
• La pertinence de leurs compétences dans les domaines de recherche proposés du projet.
• L’ampleur et de la complémentarité des compétences disponibles pour le projet.

Remarque :
Les candidats individuels doivent démontrer que leurs compétences répondent aux besoins du projet.

Les candidats :

1. sont les auteurs de contributions utiles à la recherche ou encore sont des chercheurs en début de carrière qui n’ont pas encore fait la preuve de leurs aptitudes en tant que chercheurs indépendants, ou les deux; il manque certaines des compétences requises pour la réalisation du projet;
2. ont de solides dossiers de recherche ou encore sont de nouveaux chercheurs qui ont démontré leurs aptitudes dans leurs premiers travaux de recherche, ou les deux; l’éventail fondamental des compétences nécessaires à la réalisation du projet est manifeste;
3. sont reconnus dans le monde entier dans leur domaine et ont de solides dossiers de recherche quant à leurs réalisations de qualité et leur niveau de productivité élevé ou encore sont de nouveaux chercheurs qui ont fait preuve de solides aptitudes dans leurs premiers travaux de recherche, ou les deux; ils possèdent toutes les compétences requises pour réaliser le projet et ont fait la preuve de leur complémentarité;
4. sont reconnus dans le monde entier comme étant des chefs de file dans le domaine du projet et ont des dossiers de recherche extrêmement solides quant à leurs réalisations de qualité et à leur niveau de productivité élevé ou encore sont de nouveaux chercheurs qui ont fait quelques contributions dans le domaine et ont des aptitudes extrêmement grandes; les candidats ont l’ampleur, les compétences et l’expérience requises pour la réalisation du projet et ont des antécédents de travaux en collaboration reconnus.

CRITÈRE 5 – Possibilités de formation

Le plan de formation sera évalué en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 4) ci-dessous.

• Les possibilités offertes au personnel hautement qualifié d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens.
• La qualité et des antécédents des chercheurs dans la formation de personnel hautement qualifié.
• La formation qui sera réalisée en fonction du budget et de la nature du projet.
• La pertinence du rôle des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, des attachés de recherche, des techniciens et, le cas échéant, du personnel de recherche des organismes participants.
• La mesure dans laquelle tous les participants, y compris les organismes d'appui, prennent part à la formation.
• La pertinence du milieu de recherche pour la formation.

La proposition de projet :

1. offre peu de possibilités pour la formation de personnel hautement qualifié;
2. est acceptable dans tous les aspects énumérés ci-dessus;
3. est solide dans la plupart des aspects énumérés ci-dessus et acceptable dans leur ensemble;
4. est exceptionnelle dans tous les aspects énumérés ci-dessus.

CRITÈRE 6 – Interactions avec les organismes d'appui

Les interactions avec les organismes d'appui seront évaluées en fonction des points suivants selon l'échelle (de 1 à 4) ci-dessous.

• La correspondance entre les objectifs du projet et les priorités du ou des organismes d'appui.
• La capacité des organismes d'appui d’exploiter les résultats de recherche, ou la possibilité de créer un organisme canadien qui serait en mesure de le faire.
• Le niveau de participation des organismes d'appui à l’élaboration de la demande et tout au long du projet.
• Le plan en matière de transfert des connaissances et des technologies à des organismes d'appui et (ou) au secteur utilisateur, et la description des moyens qui serviront à protéger la propriété intellectuelle.
• Les compétences des chercheurs en matière de transfert des résultats de recherche au secteur utilisateur.

La proposition de projet :

1. offre peu de possibilités d’interaction avec les organismes d'appui ou le secteur utilisateur et (ou) offre peu de possibilités de transfert des connaissances;
2. est acceptable dans tous les aspects énumérés ci-dessus;
3. est solide dans la plupart des aspects énumérés ci-dessus et acceptable dans leur ensemble;
4. est exceptionnelle dans tous les aspects des interactions et du transfert de connaissances énumérés ci-dessus.

CRITÈRE 7 – Avantages pour le Canada et pour les organismes d'appui

À l’aide de l’échelle (de 1 à 4) ci-dessous, les avantages pour le Canada découlant de la proposition de recherche seront évalués en tenant compte de leurs répercussions potentielles et de la mesure dans laquelle elles se produiront dans un délai qui est réaliste dans ce secteur.

Les avantages potentiels pour le Canada et les organismes d'appui qui découlent du projet de recherche peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• les avantages économiques découlant d’un produit ou d’un processus nouveau ou amélioré;
• les avantages pour la société, l’environnement ou la santé;
• une meilleure connaissance de base en matière d’élaboration de politiques publiques;
• un accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans un domaine important pour le Canada.

La proposition de projet :

1. ne peut fournir que des avantages minimaux aux organismes d'appui et au Canada;
2. peut fournir certains avantages aux organismes d'appui et au Canada;
3. peut fournir des avantages importants aux organismes d'appui et au Canada;
4. peut fournir des avantages exceptionnels aux organismes d'appui et au Canada.

AUTRES DOCUMENTS

Si vous devez présenter d'autres documents tels que le curriculum vitæ (CV) d'un collaborateur, décrivez brièvement le document et indiquez si vous ferez parvenir un fichier joint par voie électronique ou une copie papier par la poste.

ANNEXE A – EFFETS ENVIRONNEMENTAUX

Remarque : Si vous avez déjà coché la case « Oui » sous la rubrique Exigences en matière d'attestation du formulaire 101, vous devez remplir les annexes A et B.

Veuillez remplir tous les champs de l'annexe A.

S'il s'agit d'une demande présentée sur papier et que vous avez besoin de plus d'espace pour fournir les renseignements demandés dans une section de l'annexe A – formulaire 101, veuillez continuer sur une feuille de papier distincte. Vous pouvez regrouper sur une même page la suite de plusieurs sections. Dans ce cas, prenez soin d'indiquer clairement chaque section (1, 2, 3, 4). Vous pouvez également utiliser plusieurs pages au besoin. Chaque page supplémentaire doit porter alors les renseignements suivants : nom, initiales et numéro d'identification personnel du candidat (au coin supérieur gauche), et annexe A, formulaire 101 – page [numéro de la page] de [nombre total de pages] (au coin supérieur droit).

Nom des autres organismes participants, le cas échéant : Donnez le nom de tout ministère ou organisme fédéral ou provincial, des partenaires industriels ou des universités et des collèges qui participeront ou contribueront à la recherche envisagée.

Désignation de l'emplacement : Indiquez le nom de l'emplacement où auront lieu les travaux décrits dans la demande. Remplissez des exemplaires supplémentaires de l'annexe A, un pour chaque emplacement, si la recherche doit être menée à plus d'un emplacement. Si vos travaux doivent être effectués à plus de trois emplacements, veuillez communiquer avec l'Unité d'évaluation environnementale du CRSNG par courriel à eval.enviro@crsng.ca ou par téléphone au (613) 992-3612 ou (613) 995-8079.

Principales caractéristiques de l'emplacement : Fournissez une brève description non technique de chaque emplacement où auront lieu les travaux décrits dans la demande.

Dans les sections qui suivent, décrivez dans une langue non technique les activités qui seront entreprises au cours de la recherche. Cela comprend à la fois les activités de recherche elles-mêmes et les activités nécessaires pour qu'on puisse effectuer la recherche (par exemple, le débroussaillage ou la préparation du terrain, la construction de pistes ou de routes d'accès, etc.).

Activité(s) principale(s) et élément(s) de l'activité pour chaque emplacement :

Activité(s) principale(s): Pour chaque emplacement, désignez l'activité ou les activités principales (par exemple, le prélèvement de fossiles).

Éléments de l'activité : Chaque activité principale comprend un ou plusieurs éléments. Présenter une brève description des différentes activités regroupées au sein de l'activité principale. Exemples d'éléments : la construction et le débroussaillage des pistes d'accès; la construction d'un trottoir de bois; le débroussaillage de l'aire d'étude; l'excavation pour trouver des fossiles; le nettoyage des fossiles et l'enlèvement des fossiles. Veuillez fournir des estimations quantitatives, dans la mesure du possible (par exemple, dans l'exemple précédent, la construction et le débroussaillage d'une piste d'accès pourraient porter sur une superficie de 500 m de long sur 2,5 m de large).

Pour chaque activité principale et chaque élément d'activité, indiquez et décrivez, dans l'espace prévu à cet effet, les éléments de l'environnement touchés.

Éléments de l'environnement touchés : Pour chaque élément d'activité, certains éléments environnementaux seront touchés. Aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments environnementaux comprennent les éléments biologiques et physiques. Par exemple, le débroussaillage et la construction d'une piste d'accès peuvent nécessiter la suppression de toute végétation (y compris les arbres de plus de 50 cm de diamètre), ou seulement l'élimination des espèces ne dépassant pas 2 m de haut. Veuillez fournir des estimations quantitatives, dans la mesure du possible.

Description des effets : Les effets environnementaux ont trait aux changements causés par le projet à l'environnement biophysique, ainsi qu'à certains effets découlant directement de ces changements, y compris les effets sur la santé humaine, les conditions socio-économiques, le patrimoine naturel et culturel, notamment des biens d'importance archéologique, paléontologique ou architecturale, et l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les personnes des Premières nations. Ne pas décrire les effets en détail, un simple énoncé suffira.

Par exemple, si l'on reprend l'exemple précédent, la suppression de la végétation peut entraîner l'érosion, la perte ou l'élimination d'espèces aviaires ou mammaliennes particulières, la perte du gagne-pain des résidents, ou la perte de valeurs esthétiques ou spirituelles. Une telle perte est liée au contexte où elle se produit.

Mesures d'atténuation : Indiquer dans cette section les mesures d'atténuation que l'on mettra en œuvre, au besoin, pour atténuer les effets environnementaux éventuels. Dans l'exemple susmentionné, une mesure d'atténuation de la perte de végétation pourrait consister à planter des semis d'arbres ou d'arbustes ou à éviter le débroussaillage dans un habitat aviaire ou mammalien connu, ou dans une aire ayant une valeur culturelle ou esthétique pour les résidents.

ANNEXE B – LISTE DE CONTRÔLE PRÉLIMINAIRE – LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Les demandes de recherche qui sont visées par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) appartiennent à deux catégories. Elles donnent lieu soit à des activités liées à des ouvrages (Partie 1), soit à des activités non liées à un ouvrage régi par la Loi (Partie 2).

Partie 1

Détermination d'un ouvrage aux termes de la LCEE

Pour déterminer si quelque chose constitue ou non un ouvrage aux termes de la LCEE, on se reporte à la définition des notions d'ouvrage ou d'activité liée à un ouvrage.

Un ouvrage présente les caractéristiques suivantes :

• il est construit ou assemblé;
• il est fixe (c'est-à-dire qu'il n'est pas conçu pour être déménagé fréquemment);
• il est permanent (par exemple, un bâtiment constitué de blocs de glace n'est pas permanent);
• il est destiné à rester en place de façon continue.

Mentionnons à titre d'exemples évidents d'ouvrages les bâtiments, les tours et les serres. Toutefois, les éléments qui suivent sont également considérés comme des ouvrages aux termes de la LCEE :

• les trous de forage qui sont percés et revêtus d'une paroi de béton ou de plastique;
• les pylônes ou les tours de transmission qui sont érigés;
• les fossés qui sont creusés et demeurent en place - par exemple, avec des parois renforcées;
• les ouvrages de drainage qui demeurent en place.

Il y a lieu d'examiner les activités liées à un ouvrage. Le candidat doit déterminer si une étape quelconque de la demande comprend « la construction, l'exploitation, la modification, la désaffectation ou la fermeture d'un ouvrage » ou toute autre activité liée à un ouvrage.

• Les candidats doivent déterminer avec soin si une étape quelconque de leurs travaux de recherche contribue au financement de l'exploitation d'un ouvrage. L'exploitation d'un ouvrage, par exemple, un synchrotron ou un radar, est considérée comme une activité et l'octroi de fonds ou de contributions en nature aux fins de cette exploitation peut entraîner une évaluation. Nota : les frais d'utilisation ne sont pas considérés comme des contributions.
• La modification d'un ouvrage désigne la transformation de l'ouvrage pour l'adapter à sa nouvelle destination.
• L'entretien et la réparation d'un ouvrage sont considérés comme des activités.

En cas de doute concernant la nature de l'ouvrage, veuillez communiquer avec l'Unité d'évaluation environnementale du CRSNG.

Partie 2

Détermination des activités visées par une évaluation aux termes de la LCEE

La LCEE exige l'évaluation de certaines activités non liées à des ouvrages. Dans de nombreux cas, ces activités nécessitent un permis ou une autorisation d'un ministère ou organisme fédéral, en vertu d'un autre texte de loi.

Remarque : Il incombe aux candidats de vérifier s'il leur faut un permis pour mener une activité quelconque. Veuillez vérifier auprès de l'autorité fédérale compétente; si vous n'êtes pas sûr, cochez la case « Inconnu ».

• Activité dans un parc national ou une réserve naturelle nationale au Canada. Veuillez noter que cela ne s'applique pas aux réserves naturelles ou aux parcs provinciaux.
• Activité sur un territoire appartenant à une Première nation. Certaines activités menées sur les terres d'une Première nation peuvent nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui entraîne une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Activité dans le Nord. Certaines activités menées au Yukon, au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest peuvent nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui entraînerait une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Activité sur l'emprise ou dans un rayon de moins de 30 m de l'emprise d'une ligne de transport d'électricité, d'un gazoduc ou d'une ligne de chemin de fer. Ces activités peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou d'une autorisation quelconque, ce qui peut entraîner une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Activité à l'intérieur ou à proximité d'un plan d'eau, qui pourrait entraîner une altération préjudiciable, une perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson (y compris la destruction ou la dégradation de la flore aquatique). Ces activités peuvent nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui peut entraîner une évaluation environnementale aux termes de la LCEE. Il convient de noter que « plan d'eau » désigne toute masse d'eau, y compris un canal, un réservoir, un océan et une zone humide, jusqu'à la laisse des hautes eaux, mais ne comprend pas un étang de traitement des eaux usées ou un étang de résidus miniers. Une « zone humide » désigne un marécage, un marais, une tourbière (fen et bog) ou toute autre terre qui est recouverte d'eau pendant au moins trois mois consécutifs de l'année.
• Destruction de poissons par un moyen autre que la pêche. Cette activité peut nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui peut entraîner une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Échantillonnage ou prospection de minerais. Ces activités peuvent nécessiter un permis ou une autorisation quelconque, ce qui peut déclencher une évaluation environnementale aux termes de la LCEE. Si vous recueillez manuellement des échantillons de roches, cochez « Non ».
• Évacuation d'une substance nucléaire réglementée autrement que dans un laboratoire équipé à cette fin. Si vous entreprenez une activité à l'extérieur et que vos travaux de recherche vous amènent à utiliser des isotopes qui ne seront pas libérés dans l'environnement, mais dont l'évacuation sera prise en charge par une université ou un établissement qui en assure la gestion, cochez « Non ».
• Dépôt d'une substance nocive ou autre dans l'environnement (terre, air ou eau).
• Tout type de remise en état d'une terre contaminée. L'installation de matériel de mesure passif ne constitue pas une remise en état. Toutefois, l'installation et l'utilisation ou l'essai de technologies actives de remise en état sont considérées comme une « remise en état », que la remise en état porte sur une partie ou l'ensemble du site.
• Dépôt de pétrole, de déchets d'hydrocarbures ou de toute autre substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans l'eau ou dans toute aire fréquentée par ces oiseaux.
• Destruction ou enlèvement d'oiseaux migrateurs, de leurs nids, œufs ou carcasses ou autres activités physiques pouvant nécessiter un permis ou une autre autorisation en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs ou du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs. Ces activités peuvent donner lieu à une évaluation environnementale aux termes de la LCEE.
• Enlèvement ou dégradation de la végétation, poursuite d'activités agricoles ou perturbation ou enlèvement de sol dans une réserve d'espèces sauvages, exigeant un permis ou une autorisation, en vertu de l'article 4 du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Ces aires sont décrites dans la Loi sur les espèces sauvages au Canada.
• Activités physiques menées au Canada et ayant pour effet de menacer l'existence d'une population biologique dans un écodistrict, soit directement ou par altération de son habitat. Les populations biologiques comprennent les insectes et d'autres invertébrés, de même que les plantes, les mammifères, les reptiles et les amphibiens. « Écodistrict » désigne un écodistrict au sens que revêt ce terme dans l'ouvrage Cadre écologique national pour le Canada, publié par Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les écodistricts sont représentés sur les cartes de la collection Écozones terrestres et écorégions du Canada publiées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, et modifiées de temps à autre.
• Établissement ou exploitation sur le terrain au même endroit d'un camp qui servira pendant au moins 200 jours-personnes, par année civile.
• Études sismiques exigeant l'utilisation de plus de 50 kilos d'explosifs chimiques à la fois; ou études sismiques en milieu marin ou en eau douce, qui engendreraient, à un mètre de distance, une pression atmosphérique supérieure à 275,79 kPa (40 lb/po2).

Important

Si vous avez coché « Oui » à un article quelconque, visé par la partie 1 ou 2, une évaluation peut être exigée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Veuillez communiquer avec l'Unité d'évaluation environnementale du CRSNG pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous avez coché « Non » à tous les articles, visés par les parties 1 et 2, votre demande ne sera probablement pas assujettie à une évaluation aux termes de la LCEE.

Si vous avez coché « Inconnu » à un article quelconque, visé par les parties 1 ou 2, veuillez communiquer avec l'Unité d'évaluation environnementale du CRSNG (voir ci-dessous) pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour obtenir de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec :

Unité d'évaluation environnementale
CRSNG
350, RUE ALBERT
OTTAWA ON K1A 1H5
(613) 992-3612 ou (613) 995-8079
eval.enviro@crsng.ca

ANNEXE C – SUGGESTIONS D'EXAMINATEURS

Proposez le nom de plusieurs personnes qui ont les compétences nécessaires pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste doit inclure des experts des milieux universitaire et industriel.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des examinateurs éventuels.

Les examinateurs doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande.

Conflits d'intérêts

Un examinateur proposé ne doit pas :

• provenir du même établissement d'enseignement que le ou les candidats;
• avoir été un directeur de recherche ni un étudiant de deuxième ou de troisième cycle du ou des candidats au cours des six dernières années;
• avoir rédigé une lettre à l'appui de la demande;
• avoir travaillé en collaboration avec le ou les candidats au cours des six dernières années ou prévoir travailler en collaboration avec le ou les candidats dans l'immédiat;
• être employé d'un organisme d'appui avec lequel le candidat a travaillé en collaboration au cours des six dernières années; ou
• être en tout autre conflit d'intérêts éventuel (p. ex., personnel financier).