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Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'éruditionLes Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), à titre de sources principales de financement de la recherche universitaire, sont tenus d'observer les normes d'intégrité les plus élevées dans la recherche et dans l'érudition. Les trois conseils ont donc entrepris d'adopter leurs propres politiques et de définir leurs attentes quant à l'intégrité, de manière à promouvoir l'application de normes très élevées pour ce qui est de l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition. Ils considéreront comme une inconduite tout geste ou action non conforme à ces normes. Les principes énoncés ci-après doivent être interprétés compte tenu du fait que toute recherche peut donner lieu à des erreurs pouvant être commises de bonne foi, à des données contradictoires ou à des différences valides dans les protocoles expérimentaux, ou dans l'interprétation des renseignements. Ces principes d'intégrité scientifique peuvent en recouper d'autres, par exemple, la question de l'intégrité financière que pose l'utilisation des fonds de recherche et la question d'éthique relative à l'utilisation de sujets humains ou d'animaux dans la recherche. Les trois conseils ont d'ailleurs formulé des directives et exigences sur ces questions. Le présent document ne porte que sur l'intégrité scientifique et ne remplace nullement les autres énoncés des conseils portant sur d'autres domaines connexes. Principes et responsabilités
Méthodes pour la promotion de l'intégrité, et la prévention et la résolution d'inconduites en recherche1. ChercheursLes chercheurs ont comme première responsabilité de voir à ce que les normes de conduite les plus élevées soient observées dans la recherche. Les conseils s'attendent à ce que les chercheurs qu'ils subventionnent se conforment aux principes énumérés plus tôt. 2. Établissements de rechercheLes conseils considèrent que la responsabilité d'enquêter sur les allégations d'inconduite des chercheurs, des stagiaires ou du personnel recevant des fonds de leurs organismes incombe aux établissements de recherche. Le fait pour ces établissements de mieux faire connaître les questions d'intégrité en recherche serait une bonne façon d'éviter certaines inconduites.
Les conseils incitent les établissements qui gèrent les fonds qu'ils leur accordent à mettre sur pied des mécanismes afin que ceux et celles qui s'occupent de la collecte, de l'enregistrement, de la citation, des comptes rendus et de la conservation de données savantes ou scientifiques sachent qu'ils doivent respecter les normes les plus strictes en matière d'intégrité. Ces mécanismes peuvent être de sensibiliser les personnes concernées à ces questions et d'instaurer des politiques s'appliquant à des domaines précis. Par exemple, l'organisation de séances d'information sur les principes et pratiques de l'intégrité scientifique à l'intention des chercheurs, scientifiques, stagiaires et du personnel de recherche à leur arrivée à l'établissement de recherche et, par la suite, à intervalles réguliers. Les conseils encouragent les établissements de recherche à élaborer des politiques pour certains domaines, comme l'identification de l'auteur d'une publication ou d'une demande, le droit d'auteur et les brevets, ainsi que pour la responsabilité de la conservation des données inhérentes aux disciplines qu'ils offrent. 3. Les conseils et le financement de la rechercheLes allégations d'inconduite portées à l'attention des conseils ou des établissements de recherche peuvent mettre en cause des personnes qui ont bénéficié ou qui bénéficient actuellement d'un appui financier d'un des conseils, des stagiaires ou du personnel rémunérés grâce aux fonds des conseils, ou travaillant dans des laboratoires dont les fonds proviennent des conseils. De telles allégations peuvent survenir à la suite de processus d'examen par les pairs effectués dans les conseils. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les conseils ne sont autorisés à transmettre une allégation d'inconduite que s'ils ont la permission de l'auteur. Les conseils ne transmettront pas d'allégations orales aux établissements ou n'y donneront pas suite, celles-ci ne pouvant être examinées ou transmises de façon exacte. Si un conseil ou l'un de ses comités d'examen par les pairs découvre des preuves d'inconduite dans le cadre du processus d'examen par les pairs, le conseil en question demandera aux établissements concernés d'ouvrir une enquête et de l'informer du résultat. Les conseils demandent aux établissements qui ont mené des enquêtes sur des allégations d'inconduite dans le cadre de recherches qu'ils financent de leur faire parvenir le rapport ou les résultats. Après examen du rapport, ils peuvent demander des éclaircissements ou, s'il y a lieu, des informations supplémentaires. Ils peuvent en outre envisager d'imposer leurs propres sanctions, lorsqu'il a été établi qu'il y a eu inconduite relativement aux subventions accordées à la ou aux personnes impliquées, conformément à leurs directives. Ces sanctions peuvent inclure, sans y être limitées :
Si des actions sont intentées, le conseil en question donnera aux personnes concernées l'occasion de faire valoir leur point de vue. Il incombe donc aux conseils d'informer la ou les personnes ou établissements en cause de toute sanction imminente. À titre d'organismes fédéraux, les conseils se réservent en tout temps le droit de porter un cas à l'attention des autorités judiciaires compétentes. |
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