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• Le logo du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est une marque de commerce officielle de l’organisme.

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• L’utilisation du logo du CRSNG doit respecter les exigences établies. Après avoir accepté les modalités et restrictions concernant son utilisation, veuillez vous reporter aux Lignes directrices et normes régissant l’utilisation du logo du CRSNG.

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• Il faut envoyer au CRSNG un avis pour l’informer de l’utilisation du logo, en donnant des détails tels que l’adresse URL des pages Web et les dates de publication. Un courriel adressé à la Division des communications du CRSNG est jugé suffisant à cette fin.

• Le CRSNG conserve tous les droits, les titres, la notoriété et les intérêts à l'égard de son logo.

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